28 octobre 2009

Taxe sur les indemnités d'accidents du travail : gagner moins et payer plus !


Risque d'accident
Risque d'accident.
La France ne taxera pas les bénéfices des banques officiant sur son territoire mais le gouvernement a confirmé qu’il envisageait de fiscaliser les indemnités journalières perçues par les salariés à la suite d’un accident du travail.

Voilà une illustration parfaite de la philosophie politique de Nicolas Sarkozy. Après la taxe carbone, c’est une nouvelle taxe qui, comble du cynisme présidentiel, est présentée comme une mesure de “justice fiscale” !

Il faut méconnaître totalement le monde du travail pour croire que l’on s’enrichit en étant victime d’un accident du travail…


Aux traumatismes liés à l'accident et à la diminution des revenus (les accidentés du travail sont indemnisés à 80% du salaire journalier de base), s'ajoutera désormais une imposition dès 2010 !

Nicolas Sarkozy feint ainsi de lutter contre le déficit de la Sécurité sociale avec des mesures injustes et à courte vue, tout en sachant que cela ne résoudra en rien le problème financier. Car ce type de remède est déjà utilisé, sans résultat, depuis plusieurs décennies : multiplication des franchises médicales, forfaits ou taxes de toute sorte, majoration des taux de cotisations, diminution des prestations servies, déremboursements de médicaments, etc.

Lorsqu’on ne sait gouverner qu’avec une obsession fiscale, toutes les «réformes» prennent alors souvent la forme d’un prélèvement obligatoire supplémentaire. Une nouvelle fois, on préfère taxer les salariés et les malades plutôt que de toucher au mode de financement de la Sécurité sociale.

Le système actuel est basé principalement sur le recouvrement de cotisations sur salaires qui a relativement bien fonctionné pendant les «trente glorieuses» mais qui a atteint aujourd’hui ses limites. Les cotisations assises sur les salaires ne permettent plus à elles seules de faire face aux besoins de l’Assurance maladie mais aussi des autres branches de la Sécurité sociale, Famille et Vieillesse.

Les différentes prestations maladie ou familiales étant accessibles à tous les citoyens, salariés ou pas, actifs ou inactifs, le principe de solidarité nationale voudrait que soient mis à contribution l’ensemble des revenus des personnes physiques et que l’actuelle CSG soit fusionnée avec l’impôt progressif sur le revenu. Cela s’inscrirait dans une autre logique de financement à la fois plus juste et d’un rendement beaucoup plus élevé (tous les revenus, notamment autres que salariaux, participant au financement)

Cette taxe sur les indemnités des accidents du travail montre à nouveau que Nicolas Sarkozy, toujours partant pour diminuer le volume des impôts sur le revenu, en particulier des plus riches, continue d’augmenter en fait les impôts indirects de l’ensemble des salariés et des ménages.


Contre la mesure annoncée qui vise à taxer les indemnités des accidentés du travail

Il y a quelque chose d’obscène dans la mesure annoncée qui vise à taxer les indemnités des accidentés du travail. C’est s’en prendre aux salariés dans leur chair.

Alors que, subordonnés à l’employeur, ils viennent d’être brutalement vulnérabilisés par un accident survenu au travail.

Alors qu’ils ne touchent déjà que 80 % puis 60 % du salaire journalier de base.

Alors qu’ils sont frappés par les franchises médicales et les déremboursements.

Alors que, très souvent, leur avenir est devenu incertain du fait du handicap qu’ils subissent.

La justice serait, au contraire, que les accidentés touchent davantage que la totalité de leur salaire, à titre de réparation.

Ne pas imposer jusque-là les indemnités journalières des accidentés du travail n’était qu’une frêle compensation.

La supprimer serait scandaleux. D’autant que le total des accidents du travail vient d’augmenter de 0,4 % depuis 2 ans. Et que les suicides à cause du travail, et pas seulement à France Télécom, ne sont pas reconnus légalement comme des accidents.

Il faudrait aller exactement dans la voie inverse et mieux prévenir, protéger, réparer les accidents et les victimes. Car il y a 2 morts par jour au travail dans le seul secteur privé, 16 % de plus entre 2006 et 2008. On dénombre 720 150 accidents du travail avec arrêt par an, 46 436 accidents avec incapacité permanente, 37 millions de journées d’indemnisation AT. Les rapports officiels reconnaissent, d’autre part, que le chiffre de 43 832 maladies professionnelles, avec 8, 7 millions de journées d’IT, est largement sous-déclaré.

Ce sont des chiffres ? Non, ce sont des vies. Des dizaines de milliers de vie que l’organisation du travail brise.

Nous appelons à la mobilisation pour réagir, alerter, rassembler tous celles et ceux qui sont scandalisé-e-s, de façon à faire reculer, catégoriquement, cette mesure inique, intolérable, inhumaine.


> Signer la pétition ICI


Premiers signataires :
Pouria Amirshahi (Secr Nat du PS)
Nathalie Arthaud (Lutte Ouvrière)
Clémentine Autain (Fédération Alt soc et ecol)
Olivier Besancenot (NPA)
Gérard Berthiot (1er VP Région Champagne-Ardenne PS)
Eric Beynel (porte-parole solidaire)
Michel Bianco (Collectif le travail tue…)
Martine Billard (députée écologiste)
Jean-Jacques Boislaroussie (Alt)
Luc Boltanski (sociologue EHESS)
Gilles Caron (F.O. Banques)
Leila Chaibi (exécutif NPA)
Jean-Christophe Cambadélis (Secr. Nat du PS)
Annick Coupé (Solidaires)
Claude Debons (secr nat PG)
Sandra Demarcq (executif NPA)
Gérard Filoche (CN PS, inspecteur du travail)
Jacqueline Fraysse (députée PCF 92)
Laurent Garrouste (juriste du travail)
Razzy Hamadi (Secr Nat du PS)
Benoit Hamon (Porte-parole du PS)
Charles Hoareau (CGT Marseille)
Michel Husson (économiste)
Régis Juanico (député PS, Loire, Trésorier national du PS)
Bernard Lacroix (professeur de science politique, membre de l’Institut Universitaire de France)
Arlette Laguiller (Lutte Ouvrière)
Pierre Laurent (coordinateur national du PCF)
Frédéric Lebaron (professeur de sociologie, membre de l’Institut Universitaire de France)
Hervé Le Fiblec (BN Snes-Fsu)
Marie-Noelle Lienemann (ancien ministre du logement, députée européen) Noël Mamère (Député Les Verts)
Philippe Marliére (Universitaire)
Caroline Mécary (Fondation Copernic)
Jean-Luc Mélenchon (Parti de Gauche)
Catherine Mills (économiste spécialiste de la protection sociale)
Roland Muzeau (député PCF)
Willy Pelletier (Fondation Copernic)
Christian Picquet (Gauche unitaire)
Jean-Baptiste Prévost (président de l’Unef)
Violaine Roussel (professeur de sociologie, université Paris VIII)
Bob Siné (Siné Hebdo)
Annie Thébaud-Mony (sociologue Inserm)



Lire la suite du blog :
> Les 25 derniers articles
> Tous les articles 

6 commentaires:

sauveur a dit…

Le Génie des Hauts de Seine est obligé d'augmenter les impôts des pauvres salariés puisque le bouclier fiscal ne permet pas d'augmenter ceux des riches!

Les coups tordus vont ainsi continuer à se multiplier pour combler les déficits abyssaux de la Sécu et de l'Etat.

Quand on sait que la majorité des salariés de ce pays ont voté pour un personnage pareil, il y a de quoi partir sur une île déserte et de ne plus jamais revenir.

La France m'écœure !

Albert Ricchi a dit…

@ Sauveur

On peut comprendre ton sentiment mais il faut néanmoins continuer à se battre...

Cordialement
Albert

élisa a dit…

Le sarkozysme me fait toujours penser à "la Folie des Grandeurs"... et Sarko au personnage de Saluste joué par Louis de Funès : même hargne, même mauvaise foi, mêmes mensonges !

Théo a dit…

Sarko aime trop les gens pétés de thunes pour leur demander le moindre effort financier.

Les autres par contre, salariés en général, il s'en fout (sauf quand ils votent pour lui ou les candidats de son camp) : donc il les fait payer à outrance...

élie a dit…

Avec les niches fiscales, il est déjà possible de payer moins de 50% d'impôts. En revanche le bouclier fiscal bloque toute possibilité de mise à contribution exceptionnelle des plus riches.

Quant aux taxes sur la consommation, elles grèvent assez peu leur pouvoir d'achat qui est très élevé.

En revanche, ceux qui ont un pouvoir d'achat beaucoup moins élevé, elles grèvent leur budget dans des proportions nettement plus importantes.

C'est tout le principe des impôts indirects qui frappent les riches comme les pauvres de la même façon...

deguisements a dit…

Fiscaliser les accidents du travail en les mettant sur le même plan que les niches fiscales, ce n'est pas acceptable, un mauvais signal vers les classes les plus touchées: les ouvriers? une provocation quand on sait qu'il y a dans ce pays des niches fiscales d'à peu près 73 milliards d'euros.