6 décembre 2014

Quand la France se suicida en 1973…

Noeud coulant
Nœud coulant.
Depuis la loi Pompidou-Giscard du 3 janvier 1973, reprise ensuite à son compte par l'Union Européenne, le Trésor public ne peut plus présenter ses propres effets à l’escompte de la Banque de France.

En clair, l’État est condamné à se financer par des emprunts, contre intérêts, auprès de banques privées, au lieu de continuer à emprunter sans intérêt auprès de la Banque de France…  

 

Depuis l’application de cette loi, peu connue du grand public, l’État est obligé de passer par le système des banques privées pour financer son endettement. Une situation ubuesque qui s’est encore aggravée depuis la crise de 2008 où, en volant au secours des institutions financières, l’État est également devenu le fournisseur en premier ressort de ces mêmes institutions qui lui reprochent aujourd’hui son endettement et lui appliquent en conséquence des taux usuraires. 

Comment en est-on arrivé là ? 

En 1973, après de 30 années de création monétaire, l'économie française était remise à flot. Dans l’esprit de l’ancien président de la République, Georges Pompidou, et des hauts fonctionnaires qui l’entouraient à l’époque, la France était désormais reconstruite suite aux destructions de la deuxième guerre mondiale.  

Il semblait donc plus aussi nécessaire de laisser persister des mécanismes qui s'étaient avérés bénéfiques pour le financement de dépenses d’investissements structurels, d'autant plus que ces mécanismes de création monétaire "facile" avaient été souvent utilisés pour financer le fonctionnement courant de l'Etat. 

Il s’agissait avant tout d'instituer un garde-fou afin de préserver le pays de l’inflation et des dévaluations de la monnaie en s'imposant une discipline budgétaire. Il apparut souhaitable à la fois d'encadrer les dérives potentielles de l'Etat et de sortir d'une ère d'économie administrée en établissant un autre système de financement.

Mais le problème, c’est que ces bonnes intentions finirent par faire le jeu du monde de la finance qui a vite vu l’intérêt qu’il pouvait retirer d’un système par lequel l’État devait obligatoirement passer pour emprunter. De ce point de vue, la loi de 1973 fut également le fruit d'un habile lobbying bancaire visant à neutraliser tous ceux qui étaient favorables au système en vigueur jusqu'ici.

Cette loi, dite aussi « loi Rothschild », du nom de la banque dont était issu l’ancien président de la République, a été abrogée en 1994 mais après avoir été étendue et confortée au niveau de l’Union européenne par les traités de Maastricht (à compter du 1er novembre 1993, article 104) et Lisbonne (à compter du 1er décembre 2009, article 123) que la France doit appliquer à la lettre ! 

Et aujourd’hui, on le voit aussi en Grèce, en Irlande, au Portugal, en Espagne, en Italie, ce ne sont plus les états qui gouvernent mais la « troïka » (Union européenne, Fond monétaire international et Banque centrale européenne) qui resserre toujours davantage son emprise financière sur les pays, notamment du Sud de l’Europe.  

Des chiffres qui donnent le tournis...

Au final, comme on le sait, la loi de 1973 n’a pas empêché l’État de s’endetter et contrairement à ce qu’escomptaient ses initiateurs, l’endettement public non seulement s’est poursuivi mais a augmenté considérablement, l’État étant  progressivement devenu l’otage d’un système financier privé. 

Si les taux d’intérêt ont fortement diminué, s'établissant à moins de 1% en moyenne ou même négatifs à certaines périodes de l'année depuis 2012, ils ont été très élevés par le passé. Dans les années 80, le taux d’intérêt moyen à 10 ans était de 11,9%,  dans les années 90 de 6,3%, dans les années 2000 de 3,9%. En 2011, les taux d'intérêt à dix ans notamment sur les emprunts d'Etat de la Grèce ont atteint des niveaux record, jusqu'à 17,68 % ! La tension sur la Grèce a poussé à la hausse les taux des autres pays fragiles de la zone euro : les rendements à dix ans de l'Irlande ont atteint 11,31 % et ceux du Portugal 10,46 % !

En 1978, la dette publique représentait 72,8 milliards d’euros et 21,2% du PIB.

En 1988, 302,8 milliards d’euros et 33,3% du PIB.

En 1998, 787,4 milliards d’euros et 59,6% du PIB.

En 2005, 1147,6 milliards d’euros et 66,8% du PIB. La charge de la dette (paiement des intérêts seuls) se montait à 47,4 milliards d'euros, soit la presque totalité de l'impôt sur le revenu payé par les Français. Cette charge était le deuxième poste budgétaire de l'État français, après celui de l'Éducation nationale et avant celui de la Défense. 

En 2007, 1211,6 milliards d'euros et 64,2 % du PIB. La charge des intérêts se montait à plus de 50 milliards d'euros, soit l'équivalent du déficit public. 

Fin 2013, la dette publique « au sens de Maastricht », estimée par l'Insee, a été évaluée à 1 925,3 milliards d'euros, soit 93,5 % du PIB. 

Elle a dépassé officiellement les 2 000 milliards au deuxième trimestre 2014. 

Un calcul précis révèle en outre que de 1980 à 2008, la dette a augmenté de 1088 milliards d’euros, les intérêts payés se montant à 1306 milliards d’euros ! Sans les intérêts encaissés par les  financiers privés, la dette publique française se serait élevée, fin 2008, à 21,4 milliards d’euros au lieu de 1327,1 milliards d’euros ! 

Mais le plus dramatique, c’est qu’on continue à pérorer sans fin sur les plateaux de télévisions, à la radio et dans les colonnes de la presse sur « l’insupportable fardeau de la dette », « la France en faillite », « les nécessaires sacrifices à faire », « la nécessité de ne pas vivre au-dessus de nos moyens » etc. Les « éminents journalistes » que sont les Apathie, Barbier, Calvi, Demorand, Joffrin, Lechypre, Lenglet, Pernaut, Pujadas, trahissent en fait chaque jour leur mission d’informer en occultant systématiquement le problème du financement de la dette publique par des organismes bancaires privés.

C’est ainsi que s’imposent aujourd'hui dans l’opinion des vérités journalistiques apparentes qui confortent l'inéluctabilité de l’austérité. Et malheureusement, cette escroquerie de la dette publique signe aussi quelque part la mort de la démocratie car les deux grands partis de gouvernement, PS et UMP, ainsi que leurs alliés respectifs, Radicaux de gauche, Verts, UDI, Modem, ont renoncé depuis longtemps à remettre en cause le système des créanciers privés pour financer l’endettement des états en France et en Europe…

 


 

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7 commentaires:

Diogène a dit…

Pompidou était fondé de pouvoir de la banque Rotschild avant d’être Président de la République.
La loi de 1973 est bien connue, mais elle est désuète par rapport à ce qu’impose le traité de Lisbonne.

Si vous trouvez la situation « ubuesque », c’est le système économique capitaliste que vous qualifiez ainsi !
Or, rien de pataphysique là-dedans, pas de cornegidouilles ni de petits bouts de bois dans les oneilles.

Les riches se gavent, c’est tout !
Ils ont réussi à ériger en règle homologuée par le droit international le racket systématique.
Et ils ne sont pas prêts d’arrêter.

Le système est simple : prêter de l’argent aux états qui remboursent avec les impôts des contribuables.
Les agences de notation ont pour rôle d’évaluer le risque pour les créanciers, c’est-à-dire la cédibilité que les capitalistes accordent au gouvernement de chaque pays pour maintenir une anesthésie générale de leur peuple qui ne risque pas de rompre les rentrées de l’échéancier.

oncle archibald a dit…



Jusqu’en 1972, la Banque de France pouvait prêter à l’État sans intérêt 10,5 milliards puis 10 autres milliards à taux très faible. Au-delà, l’État devait emprunter sur le marché privé. La loi de 1973 entérine ce montant de 20,5 milliards. Rien n’a changé depuis 1973 …… sauf le montant des emprunts effectués par l’état.

Si encore ces emprunts servaient à des investissements, passons. Les investissements produisent eux même du travail, donc des cotisations sociales, de la TVA, des impôts sur les sociétés et sur le revenu des personnes physiques. En outre un jour ou l’autre les investissements doivent (en principe) devenir productifs.

Au lieu de cela les emprunts des trente dernières années n’ont servi qu’à boucher les trous de la sécu, à payer les fonctionnaires, bref à faire bouillir la marmite. Le jour ou ceux qui pérorent contre la loi de 1973 auront enfin compris qu’il ne faut pas emprunter trop et surtout pas pour faire face aux dépenses courantes ils auront fait un grand progrès. Ras le bol des enfumeurs ! Ils feraient mieux d’en vouloir à ceux qui depuis Mitterand (compris) nous ont foutu dans la merde qu’à Giscard d’Estaing et Pompidou qui n’ont fait que dépoussiérer et adapter le statut de la banque de France. La loi de 1973 ne change en rien la possibilité d’emprunter auprès de la banque de France, elle en limite le montant à ce qui était déjà le montant constaté antérieurement. Autrement dit elle fixe une limite raisonnable à la somme empruntable auprès de la banque de France.

Cette disposition a été abrogée par le traité de Maastricht en 1993. C’est le traité de Masstricht qui oblige les états à emprunter « sur le marché ».

Doume65 a dit…

« Dans les années 2000, le taux d’intérêt à 10 ans était de 3,9%, dans les années 90 de 6,3%, dans les années 80, de 11,9% »

Ceci est juste mais à relativiser. Puisque en 81, par exemple, l’inflation en France était de 13.6%

Ce qui est à regarder, c’est l’écart entre l’inflation et le taux des prêts.

BA a dit…



A la coupe du monde des pays en faillite, les pays européens sont très bien placés.

A la coupe du monde des pays en faillite, dans les 11 premières places, il y a 9 pays européens.

1- Médaille d’or : Japon. Dette publique de 243 % du PIB

2- Médaille d’argent : Grèce. Dette publique de 317,499 milliards d’euros, soit 174,1 % du PIB

3- Médaille de bronze : Italie. Dette publique de 2168,855 milliards d’euros, soit 133,8 % du PIB

4- Portugal. Dette publique de 224,129 milliards d’euros, soit 129,4 % du PIB

5- Irlande : dette publique de 209,702 milliards d’euros, soit 116,7 % du PIB

6- Chypre : dette publique de 19,365 milliards d’euros, soit 112,2 % du PIB

7- Belgique : dette publique de 433,274 milliards d’euros, soit 105,1 % du PIB

8- Etats-Unis : dette publique de 18004 milliards de dollars, soit 105 % du PIB

9- Espagne : dette publique de 1012,606 milliards d’euros, soit 96,8 % du PIB

10- France : dette publique de 2023,668 milliards d’euros, soit 95,2 % du PIB

11- Royaume-Uni : dette publique de 1552,344 milliards de livres sterling, soit 88,4 % du PIB

(Pour info : la dette publique de la Russie est de 13 % du PIB)

http://cimb.ch/ICMB/Publications_files/Geneva16_2.pdf

Hector a dit…

Article jubilatoire si ce n’était la gravité des conséquences de cette loi totalement disproportionnées par rapport à l’époque ou elle a été votée.
Je trouve honnête d’avoir abordé aussi la relative nécessité de l’époque à créer un garde fou pour les dépenses d’état et l’inflation.
Mais ce n’est pas tout à fait juste.
Après les gros investissements d’état des années 60 qui semblaient ne pas avoir de limites, notamment en matière d’urbanisme, mais aussi de santé, de salaires de la fonction publique et autres, les banques ont exigées un retour logique de leurs investissements.
Mais comment croire qu’un Giscard ou un Pompidou n’ont pas imaginés la dérive budgétaire de l’état et les conditions de sujétion à long terme qu’allait provoquer cette loi ?
Et comment croire que la création de l’UE, malgré le refus de la plupart des peuples consultés ne soit pas la suite logique de cette loi prévue de longue date ?
En effet, bien peu la connaisse, même dans des milieux évolués.
Dés le départ du Général, à la suite des événements de 62, 66 et de 68, les Rothschild et consors se sont engouffrés dans la brèche. Pompidou jouant l’idiot utile et Giscard l’exécuteur des basses œuvres.
La suite des élections présidentielles à prouvée que le peuple n’y a vu que du feu.
Et encore maintenant.
Comment peut on accepter un discourt aussi mensonger sur la compétitivité, le coût du travail ou sur ces soi-disant « charges patronales » qui constituent le légitime salaire de tout employé ?
Mais cela est une autre histoire dont bien peu de gens qui font leur devoir de citoyen tout les 5 ans sont hélas conscients.
Merci pour l’article.

Lucien a dit…

Merci pour ces rappels, sachant que la technicité des procédures rendent opaques ces magouilles au citoyen laborieux. Mais vous avez, me semble-t-il, bien résumé la situation.
Sans doute le livre de Rougeyron apporte-t-il des précisions à ce sujet également.
Hector a raison : Giscard, le « grand économiste », n’avait pas prévu cette dérive ? Il ferait mieux d’être moins suffisant quand il ose encore se présenter aux citoyens !
Continuons la réfinformation.

smilodon a dit…

@ Albert Bel article... Tout ce que nous vivons en 2014 vient de 1973 !... Quand on aura enfin compris ça, on aura tout compris !... Pas compliqué !... Adishatz.