Retour sur 2018 et bonne année 2019

La première année pleine du quinquennat d’Emmanuel Macron a été marqué notamment par le feuilleton Alexandre Benalla qui n'en finit plus de finir, les démissions des ministres Nicolas Hulot et Gerard Collomb et par une série d’attaques contre le pouvoir d’achat des salariés et retraités donnant naissance au mouvement des Gilets jaunes.

Pour faire face à la déferlante des Gilets jaunes, Emmanuel Macron a annoncé un grand  débat national avec l'ouverture de cahiers de doléances mais cela débouchera-t-il sur des propositions concrètes rapidement mises en œuvre pour redonner du pouvoir d’achat  aux Français et mettre fin à un système fiscal injuste ? On peut légitimement en douter de la part d'un banquier devenu président de la République qui ne retiendra au final que ce qu'il l'agrée… 


Après la suppression de I'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les familles les plus riches (3,5 milliards € de recettes fiscales en moins), la mise en place d’une taxe allégée sur les revenus financiers (près de 4 milliards € de recettes en moins),, la suppression de l'exit taxe qui était destinée à dissuader les Français d'installer leur foyer fiscal à l'étranger (800 millions € offerts aux ultra-riches) et dans le même temps la baisse de 5 € mensuels des APL, l’augmentation de 6,6% à 8,3% de la CSG pour les retraités, la fin de l'indexation des pensions sur le taux annuel d'inflation, l'augmentation de 2 € du forfait journalier hospitalier, etc. Emmanuel Macron a gravement compromis la suite de son quinquennat, comme l’avait fait avant lui François Hollande caché sous un casque de scooter pour rendre visite à sa maîtresse ou Nicolas Sarkozy et ses invités à la soirée du Fouquet's le 6 mai 2007.

Emmanuel Macron a notamment abusé en 2018 de la vieille technique d’augmentation des impôts indirects et des taxes, utilisée depuis de nombreuses années pour compenser la faiblesse des rentrées fiscales issues de l'impôt sur le revenu (IR) ou de l'impôt sur les sociétés (IS) : taxes sur les assurances, l'audiovisuel, le carburant (plus de 60% du prix du carburant provient des taxes), les certificats d'immatriculation et le contrôle technique des véhicules, le gaz (augmentation de 44% de la taxe Intérieure de consommation sur le gaz naturel), l'électricité (les impôts et taxes atteignent 54% sur les factures d'électricité), l'immobilier, les jeux, les mutuelles, le soda, les spectacles, le tabac (paquet à 10 € en 2020), les alcools, les transports, le prix des timbres (0,80 € à 0,88 € pour le timbre vert et 0,95 € à 1,05 € pour le timbre rouge au 1er janvier 2019), etc.

Ces impôts indirects sont d’autant plus injustes qu’ils touchent sans distinction tous les foyers, y compris ceux, qui à cause de la faiblesse de leurs revenus, ne sont pas assujettis à l'IR (plus de 50% des foyers). Ils deviennent ainsi de moins en moins lourds au fur et à mesure que le contribuable est plus aisé.  

Le plus important d'entre eux, la TVA (53,9% des recettes budgétaires) rapporte 2 fois plus que l’IR (25,3%). Si l’on y ajoute la TICPE (4,7% des recettes budgétaires), ce sont près de 60% des recettes fiscales qui proviennent d’impôts indirects touchant uniquement le consommateur qui est ainsi taxé par rapport à sa consommation et non par rapport à son revenu.  

Non seulement, Emmanuel Macron ne compte pas augmenter le pouvoir d'achat des salariés et retraités mais le réduit comme le démontre la fin de l'indexation des pensions et des allocations familiales sur le taux annuel d'inflation. La revalorisation sera de + 0,3 % en 2019 et en 2020 mais l’inflation était sur les douze derniers mois de 1,9 %, soit une baisse du montant des pensions de 1,6 % en 2019. Sans compter le scandale de l'épargne populaire et du taux du livret A égal à 0,75 % qui non seulement ne rapporte rien mais avalise une perte de pouvoir d'achat de 1,15 % pour les épargnants.

Le maintien du pouvoir d'achat est ainsi un problème crucial depuis qu'en 1982, sous la présidence de François Mitterrand, la gauche a opéré un tournant historique en supprimant l’échelle mobile des salaires, datant de juillet 1952 sous la présidence de Vincent Auriol (SFIO), qui protégerait efficacement le pouvoir d’achat des salariés et retraités. Les clauses d’indexation des salaires sur les prix furent une à une retirées des conventions collectives.  Les lois Auroux réaffirmèrent leur interdiction dans le Code du Travail, article L.141-9 : « sont interdites, dans les conventions ou accords collectifs de travail, les clauses comportant des indexations sur le salaire minimum de croissance ou des références à ce dernier en vue de la fixation et de la révision des salaires prévus par ces conventions ou accords ».  

Si le président de la République voulait réellement préserver le pouvoir d’achat des Français, au moins ceux des couches modestes et moyennes, il lui suffirait simplement de rétablir le principe de cette indexation annuelle automatique au lieu de lancer un grand débat national dont tout le monde sait qu'il ne servira strictement à rien, puisque Emmanuel Macron a déjà pris ses décisions. 

Des gains de plusieurs dizaines de milliards d'euros sont pourtant possibles à condition d'avoir la volonté politique de réformer réellement 

Abroger la loi de 1973 

Depuis cette loi Pompidou-Giscard, l’État est obligé de se financer par des emprunts, contre intérêts, auprès de banques privées, au lieu de continuer à emprunter sans intérêt à la Banque de France. Sans être devin, on peut d’ores et déjà affirmer que la « loi Rothschild » du 3 janvier 1973 ne sera pas abrogée. La dette va donc continuer à augmenter. A la fin du 3ème trimestre 2018, la dette publique de la France était de 2 322 milliards €, soit 99,3 % du PIB alors qu’en 1978 elle s'élevait seulement à 72 milliards €, soit 21,2% du PIB !

A l’heure où Emmanuel Macron (issu lui aussi de la banque Rothschild) serre tous les budgets sociaux, cette situation est tragique et devrait inciter à sortir de ce système pervers car ce ne sont plus les états qui gouvernent mais la « troïka » (Union européenne, Fond monétaire international et Banque centrale européenne) qui resserre toujours davantage son emprise financière sur les pays, notamment du Sud de l’Europe… 

Combattre les paradis fiscaux en France et en Europe 

L’Europe compte en son sein de nombreux paradis fiscaux sans que les européistes béats de droite ou de gauche, LREM, Modem, UDI, UMP et PS, s’en offusquent le moins du monde ( Andorre, Campione, Chypre, Gibraltar, Guernesey, Ile de Man, Irlande, Jersey, Liechtenstein, Luxembourg, Madère, Malte, Monaco, Sercq, Suisse).

Et la France particulièrement ne s’honore pas à « fermer les yeux » sur certains mouvements de capitaux notamment dans deux micros états, dénoncés par l’ONU, l’Andorre et Monaco qui ont la particularité de se trouver pratiquement sur le territoire français et de compter pour l’un deux, à sa tête, un co-prince en la personne d'Emmanuel Macron !

Dans son livre (Enquête au cœur de l'évasion fiscale), le journaliste Antoine Peillon a croisé différentes sources pour estimer à 590 milliards € l'ensemble des avoirs français dissimulés dans les paradis fiscaux, dont 220 milliards € appartenant aux Français les plus riches (le reste étant le fait d'entreprises). Environ la moitié de ce total serait dissimulée en Suisse, la dernière décennie voyant fuir environ 2,5 milliards d'avoirs par an. 

Lutter efficacement contre la fraude et l'optimisation fiscale

La fraude fiscale, par son ampleur et ses caractéristiques (au minimum entre 60 et 80 milliards € par an, selon le Syndicat national unifié des impôts), réduit aussi fortement les rentrées fiscales et accentue les inégalités, sans parler de l'optimisation fiscale qui fait le bonheur des avocats d'affaires (20 milliards € de manque à gagner fiscal dus aux jongleries d'optimisation). Ce sont essentiellement les grosses entreprises et les riches particuliers qui en bénéficient car ils peuvent faire de gros investissements déductibles de l’Impôt ou user de l’existence des paradis fiscaux. 

L’administration fiscale a perdu plus de 25 000 emplois depuis le début des années 2000 sur l'ensemble de ses missions, dont une grande partie est concentrée sur des services qui forment le premier étage du contrôle fiscal, c'est-à-dire le service de gestion de l'impôt, le service de contrôle sur pièces et le service de programmation des contrôles fiscaux. 

Un signal fort devrait être donné par la création de plusieurs milliers de postes dans les administrations chargés de lutter contre les fraudes et par l’établissement de la liste des pays considérés comme paradis fiscaux et judiciaires en accompagnant cette liste des sanctions infligées aux entreprises qui utilisent ces territoires. Mais cela n'arrivera pas car Emmanuel Macron va continuer de réduire les budgets des administrations publiques pour respecter la barre des 3% du déficit public imposée par la commission de Bruxelles.

Rétablir la progressivité de l'IR

L'IR souffre d'un manque cruel de progressivité avec seulement 4 tranches d’imposition : 14% (9 701 à 26 791 €), 30% (26 792 à 71 826 €), 41% (71 827 à 152 108 €), et 45% (152 108 € et plus). Le taux marginal est bien passé de 41% à 45 % sous le quinquennat de François Hollande mais sans toucher au reste, cela n’a rien changé à un système fiscal qui demeure dégressif pour les plus hauts revenus et n’est plus calculé en fonction des « facultés » de chacun.

Or, le simple rétablissement des quatorze tranches, supprimées par Laurent Fabius, ministre des finances en 2000, permettrait de rétablir une réelle progressivité de l'IR et de dégager des recettes nettement supérieures à celles rapportées chaque année. 

Réduire drastiquement les niches fiscales

Plus de 500 niches fiscales dépassent, d'après le Trésor, 100 milliards € pour l'année 2018 ! Si quelques niches répondent à un souci d'équité ou à des mesures économiquement utiles, la plupart d'entre elles permettent surtout à une minorité de personnes de réduire fortement leur imposition tout en se constituant un patrimoine important. 

Emmanuel Macron n'imagine pas un seul instant qu’avec une récupération même partielle de ces recettes perdues, on réglerait une bonne fois pour toute les intérêts annuels de la dette publique qui se montent à 50 milliards €…

Remplacer le quotient familial par un crédit d'impôt uniforme pour tous 

L’IR est calculé en fonction du quotient familial (QF) qui est un mécanisme qui prend en compte la taille de la famille mais qui a pour défaut de subventionner davantage les familles riches que les familles pauvres, la réduction d'impôt étant proportionnelle au revenu dans la limite d'un plafond. Ce plafonnement a été baissé de 2 336 € à 2 000 € par demi-part puis à 1 500 € sous le quinquennat précédent mais le système reste toujours aussi injuste.  

Que la France abandonne le QF, qui n’est plus appliqué en Europe que par le Luxembourg et la Suisse et qu’elle adopte une déduction d'impôt uniforme pour chaque enfant comme le font déjà la Belgique, le Canada, l’Espagne, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque et l’Allemagne, ne serait donc pas déraisonnable.

Supprimer le quotient conjugal

L’IR est modulé aussi en fonction du quotient conjugal (QC) qui consiste à diviser la somme des revenus d'un couple par deux avant de lui appliquer le barème progressif. La conséquence de ce système est double. Il réduit fortement l'impôt des couples aisés dont l'un des membres - le plus souvent la femme - ne travaille pas ou très peu, avec une réduction d'impôt d'autant plus élevée que le revenu principal est important. Pour un même revenu, ces couples sont ainsi avantagés au détriment des célibataires, des personnes séparées, des veufs et veuves ou encore des familles monoparentales qui doivent pourtant faire face à des dépenses de vie courante plus élevées qu'un couple. 

Le coût de ce dernier avantage fiscal accordé aux couples aisés oscille entre 5,5 milliards € d'après le Trésor à 24 milliards € selon la Cour des comptes ! Cette dernière somme est énorme, d’autant plus que l'avantage retiré du QC n'est pas plafonné, contrairement au QF. Pour corriger ce système, la meilleure solution serait sa suppression pure et simple, les capacités contributives étant dès lors appréciées en fonction des revenus réels des couples. 

Fusionner les contributions CSG et CRDS avec l'IR

Les contributions actuelles CSG et CRDS rapportent plus que l’IR mais elles s’appliquent avec un taux proportionnel, identique pour tous. Or, un taux progressif est celui qui répond le mieux à l’esprit de l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (un impôt en fonction des « facultés » de chacun). 

Fusionner les contributions CSG et CRDS avec l'IR, pour en faire un large impôt progressif acquitté par tous, serait donc une mesure positive car outre les bienfaits de la progressivité, la nouvelle assiette de la CSG et CRDS reposerait sur le revenu fiscal des personnes physiques au lieu et place principalement des salaires. Et un point de prélèvement assis sur tous les revenus tels que déclarés à l'administration fiscale rapporte sensiblement plus que le même taux appliqué sur les seuls salaires.

Refonder la fiscalité locale 

La fiscalité locale est devenue de plus en plus insupportable au fil des ans et ne dépend pas elle aussi du revenu des contribuables, sauf pour les foyers les plus pauvres bénéficiant d'une d'exonération partielle ou totale. De plus, les bases d'imposition sur la valeur locative sont totalement archaïques car elles datent de 1961 (taxe foncière) et de 1970 (taxe d’habitation). Résultat : un habitant de banlieue peut payer plus cher qu'un contribuable aisé résidant dans un immeuble des beaux quartiers parisiens !  

Certes, Emmanuel Macron entend supprimer la taxe d'habitation mais ce faisant il la supprime aussi pour les personnes les plus riches, la maintient pour toutes les résidences secondaires et ne dit rien sur sa compensation auprès des collectivités locales qui vont être tentées d'augmenter encore plus la taxe foncière qui est aussi injuste que la taxe immobilière. La taxe foncière a augmenté de 11,71% entre 2012 et 2017 et véritablement flambé dans certaines villes en 2018. C'est cinq fois plus que l'inflation, et huit fois plus que l'augmentation des loyers, a révélé l'UNPI (Union nationale des propriétaires immobiliers).

Dans les faits, pour refonder la fiscalité locale, on pourrait découper ces taxes en part fixe et part variable progressive en fonction du revenu. Les revenus pourraient compter au moins pour moitié dans le calcul afin de permettre à chacun de contribuer au financement des collectivités à hauteur de ses moyens, l’autre moitié restant la valeur cadastrale révisée. Ainsi, à l’image de l’IR, une certaine progressivité instaurant des tranches avec des taux d’imposition différenciés permettrait aux couples aux revenus modestes ou moyens de voir leurs impôts locaux diminuer.

Le plus dramatique dans toutes ces anomalies et injustices fiscales, c’est qu’on continue à pérorer sans fin sur les plateaux de télévisions, à la radio et dans les colonnes de la presse sur « la violence des gilets jaunes », « l’insupportable fardeau de la dette », « la France en faillite », « les nécessaires sacrifices à faire », « la nécessité de ne pas vivre au-dessus de nos moyens », alors que les vrais problèmes ne sont jamais abordés.

Mais la force de la République réside plus dans ses principes et la capacité de réaction de ses citoyens que dans les mises en scène gouvernementales ou journalistiques. Redonner des perspectives d’action crédibles grâce notamment au mouvement des Gilets jaunes pour faire face à la crise et à la catastrophe sociale, écologique et démocratique qu’elle entraîne, voilà ce que l’on peut souhaiter de mieux pour l’année 2019… 

A tous les Gilets jaunes, à tous les combattants de l'ombre, à tous ceux qui souffrent, à tous ceux qui espèrent une autre vie, meilleurs vœux pour 2019.

Que cette nouvelle année vous apporte bonheur, santé, succès personnel et professionnel.

Photo Creative Commons  

> Lire tous les articles du blog