Le 18 janvier 2014, lors de ses vœux dans la ville de Tulle, François Hollande prononçait un discours centré sur la ruralité et l'aménagement du territoire : " L'organisation administrative est devenue trop compliquée, trop lourde, trop coûteuse. Il en faut finir. "
Mais au lieu d’en finir avec les départements, pris en étau entre le développement des structures intercommunales et les régions, le président de la République a préféré les pérenniser en organisant de nouvelles élections départementales dans des cantons remodelés et agrandis…
La France compte aujourd’hui 6 strates administratives : état, régions, départements, intercommunalités, métropoles, communes et même 7 strates si l’on y ajoute l’échelon européen alors que la plupart des pays modernes en comptent beaucoup moins, par exemple 3 strates seulement aux Etats-Unis !
Le département est une division administrative, mise en place sous la Révolution française par le décret du 22 décembre 1789 pris par l'Assemblée constituante. A l'époque, l'objectif était de remplacer les provinces liées à l'Ancien régime et de casser tout provincialisme. Afin que l’autorité administrative soit rapidement informée de ce qui se passait à l’autre bout du département, un émissaire à cheval devait pouvoir atteindre n’importe quelle zone du territoire en une seule journée de voyage. C'est pourquoi les superficies de chaque département sont aujourd’hui très proches.
Au nombre de 96 pour la métropole et 4 pour l’Outre-Mer, ils se trouvent dotés d’un préfet, d’une préfecture et de son administration, du Conseil général (appelé maintenant Conseil départemental), de ses élus et de son personnel de gestion. Mais le législateur ne s’est pas contenté d’en rester là et les départements se subdivisent encore en cantons, arrondissements et pays...
Aucun gouvernement n’a eu le courage de réduire le mille-feuille administratif
La question de la suppression des départements trotte dans les esprits depuis longtemps.
En 1982, lors du lancement de la décentralisation, la région est devenue, par la loi du 2 mars, une véritable collectivité. Pierre Mauroy et Gaston Defferre auraient alors volontiers envisagé de supprimer les départements mais François Mitterrand s’y est fermement opposé…
En 1995, la loi Pasqua a introduit la notion de « pays », bassin de vie et d'activité plus réaliste que le département technocratique mais le pays n'a gagné aucune compétence juridique et les départements ont été conservés...
En 2002, Jean-Pierre Raffarin initia «l’acte 2 de la décentralisation» et esquissa l’idée que l’armature territoriale française devait reposer sur le couple Etat-Région, développant ainsi les propos tenus par Jacques Chirac dans un discours tenu à Rennes d’où il ressortait qu’il y avait trop de collectivités locales en France.
En 2008, la commission pour la libération de la croissance, dite «commission Attali», avait fait 316 propositions parmi lesquelles la disparition progressive de l’échelon départemental pour éviter des gaspillages financiers énormes et améliorer l’efficacité de la gestion publique.
En 2010, proposée à Nicolas Sarkozy via la commission Balladur, la disparition des départements intéressa fort l’ancien Président mais devant l’opposition des élus locaux, y compris de l'UMP, il se contenta seulement de créer le conseiller territorial. Ce nouvel élu devait être, à partir de 2014, une même personne élue à la fois au Conseil départemental et au Conseil régional. Ceci correspondait à une fusion des élections des représentants de la région et du département, modification décidée dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales et de la loi du 16 décembre 2010.
En 2012, ce timide pas en avant a été remis en cause par le gouvernement de François Hollande qui a déposé un projet de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial et qui modifie plusieurs dispositions du code électoral : le principe de la désignation de binômes homme-femme dans chaque canton, la division par deux de leur nombre (ramené de 3971 à 2054) et le report après 2014 des élections départementales et régionales.
Et en 2015, le gouvernement de François Hollande organisera des élections départementales (ex-cantonales) selon des principes de bric et de broc : les habitants de Paris, de Lyon, de la Guyanne et de la Martinique ne voteront pas pour cause de statut spécial ou de métropole ! De plus, la loi sur les compétences respectives entre départements et régions n’étant pas toujours pas votée au parlement, les électeurs vont donc désigner des élus dont les compétences ne sont pas encore précisées ! Une situation jamais vue dans aucun pays démocratique !
Si de nombreux élus de gauche ou de droite pointent bien les anomalies flagrantes de l’organisation politico-administrative de la France, ils ne vont pas cependant jusqu’à remettre en cause l’échelon départemental.
L'argument fallacieux que l'on entend le plus souvent est que si l'on supprime le département, il n’y aura plus aucun lien de proximité avec les citoyens. Or, si la région se voyait conférer toutes les compétences exercées par le conseil départemental, des points relais et permanences du Conseil régional pourraient être installés dans tous les départements et villes importantes.
Il faut préciser également que lorsqu'on on parle de suppression du département, il s’agit en fait du conseil départemental, des conseillers départementaux et des cantons. Le département continue d'exister en tant qu'entité géographique et circonscription électorale servant à l'élection des conseillers régionaux, élus du territoire départemental siégeant au Conseil régional, qui eux aussi peuvent assurer un lien de proximité avec les habitants.
Mais aujourd'hui, seules quelques rares personnalités se sont prononcées pour la suppression pure et simple des départements. C'est le cas notamment de François Bayrou qui a précisé en outre que le personnel des Conseils départementaux pouvait être intégré progressivement au personnel de la région. Quant à René Dosière, député apparenté PS, il estime que la réduction du mille-feuille administratif lié à un regroupement des communes et des intercommunalités permettrait d’économiser 15 milliards d’euros par an !
Le lobby des présidents de départements est très puissant et dispose de plusieurs relais, notamment au Sénat où élus de gauche et de droite se sont entendus depuis longtemps pour que les conseillers départementaux conservent leurs prérogatives et les avantages pécuniers et matériels liés à leur mandat...
Finalement, avec l'organisation des élections départementales les 22 et 29 mars, François Hollande n’aura pas été plus courageux que son prédécesseur pour supprimer une division administrative conçue il y a plus de 200 ans et très coûteuse aujourd'hui pour les contribuables…
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