Tous les billets du blog " Réformer aujourd'hui ", catégorie " Les réformes "

Il faut " réformer " la France, tel est le discours habituel des présidents de la République successifs, de leurs Premiers ministres, ministres et secrétaires d'Etat. 

Mais les dispositions législatives ou administratives régulièrement prises et qualifiées de " réformes ", sont le plus souvent des changements en pire, des mesures purement comptables se terminant presque toujours par un recul des droits des citoyens et/ou une baisse du pouvoir d’achat des salariés et retraités.

C'est pourquoi, il est grand temps d'engager aujourd'hui toutes les vraies   réformes dont le pays a besoin afin de réconcilier les citoyens avec la République et la justice sociale...  



- Changer tout d'abord la constitution du 4 octobre 1958 et les institutions de la 5ème République, à caractère monarchique, qui accordent trop de pouvoir à un seul homme en la personne du président de la République. La France est un des rares pays dans le monde où un seul homme peut décider à peu près de tout, notamment d'une éventuelle entrée en guerre à l'égard d'un autre pays…
- Modifier le mode d'élection des parlementaires car la composition de l'Assemblée nationale et du Sénat ne reflète pas, loin s'en faut, les diverses sensibilités politiques du pays. En l'absence d'élection à la proportionnelle, les députés sont élus au scrutin majoritaire dans le cadre de circonscriptions électorales découpées le plus souvent de façon fantaisiste. Quant aux sénateurs, ils sont désignés de façon tout à fait anti-démocratique par les seuls grands électeurs (150 000 élus locaux seulement).

- Réduire le colossal mille-feuille administratif qui comporte 6 niveaux de pouvoir : état, régions, métropoles, départements, communautés de communes, communes et même 7 niveaux si l'on y ajoute l'échelon européen I Les départements notamment qui datent de 1790 sont devenus complètement inutiles et dispendieux pour le plus grand malheur des contribuables. Et la région devrait gérer depuis longtemps l'ensemble des conseils départementaux (anciennement conseils généraux) qui pourraient être remplacés facilement par de simples délégations départementales de la région.

- Réformer l'impôt sur le revenu (IR) qui souffre d'un manque cruel de progressivité : seulement 5 tranches d’imposition (5,50%, 14%, 30%, 41%, 45%) alors qu'il en existait 14 au début des années 1980. Ce système permet en outre aux contribuables les plus riches de payer moins d'impôt, voire aucun, grâce à une multitude de niches fiscales dont le produit est supérieur au produit même de l'IR. Une situation fiscale unique au monde !

- Réformer la fiscalité locale dont les bases sont totalement archaïques car elles datent de 1961 (taxe foncière) et de 1970 (taxe d’habitation). Le montant à payer ne dépend pratiquement pas du revenu déclaré par le contribuable. La valeur cadastrale est simplement diminuée, pour les logements affectés à l'habitation principale, d'abattements pour charges de famille,  d'exonérations ou de dégrèvements d'office en fonction du revenu réel. Les ménages modestes ou moyens subissent ainsi proportionnellement un prélèvement beaucoup plus lourd que les ménages les plus aisés.

Emmanuel Macron entend bien supprimer la taxe d'habitation au motif qu'elle est injuste mais la maintient pour les résidences secondaires (si elle injuste, elle devrait être supprimée partout). Il ne dit rien par ailleurs sur sa compensation auprès des collectivités locales qui vont être tentées d'augmenter les autres taxes, notamment la taxe foncière qui est aussi injuste que la taxe immobilière...  

- Réduire drastiquement la fiscalité indirecte trop lourde et injuste (TVA, TIPP, forfaits hospitaliers, franchises médicales et autres taxes de toute sorte...) représentant 65 % des recettes budgétaires de l’Etat ! Un record qui fait de notre pays l’un des plus inégalitaires du monde occidental car ces impôts indirects touchent de la même manière les personnes les plus aisées comme les plus modestes. 

- Changer le mode de financement de la Sécurité sociale totalement inadapté car l'assiette des cotisations repose principalement sur les salaires au lieu et place du revenu fiscal pour les personnes physiques et la valeur ajoutée pour les entreprises, ce qui serait à la fois plus juste et plus rémunérateur pour réduire notamment le déficit chronique des différentes branches de la Sécurité sociale. 

- Réviser les modalités d'attribution des allocations familiales (AF) qui ne sont pas versées aux familles ayant un seul enfant à charge. Tout se passe comme si les frais occasionnés par la naissance d'un premier enfant étaient négligeables alors que cela coûte aussi cher, sinon plus proportionnellement, que de deux enfants et plus !  Autre incohérence, les allocations sont versées dès le premier enfant dans les DOM, comme s’il y avait un principe à géométrie variable et deux catégories de Français ! 

- Refondre l'indice officiel des prix à la consommation qui ne refléte pas, loin s'en faut, la réalité des prix. Cet indice ne dit rien, par exemple, de la fiscalité qui augmente chaque année beaucoup plus que le taux d'inflation ! Il ne dit rien en matière de consommation, notamment quand un nouveau produit est mis en vente, l’augmentation de prix par rapport au produit ancien n’est pas intégré dans l’indice ! Il n’a jamais intégré l’augmentation des prix camouflée par les « arrondis » opérés nettement à la hausse, après le passage à l’euro !, etc.

- et tant d’autres domaines où règnent archaïsme et injustice sociale… 




- Démocratiser le Sénat 

Donner un minimum de crédibilité à l'indice des prix : une vraie réforme que ne fera pas Emmanuel Macron… (29 05 18)

- Emmanuel Macron, une réforme fiscale à l'eau de rose...


- L'enterrement de la réforme administrative par François Hollande…

- En finir avec le "déficit" de la Sécurité sociale 

- En terminer avec les crises financières et l’économie «casino» (19 10 08)

Endiguer la braderie des barrages hydroélectriques : une vraie réforme que ne fera pas Emmanuel Macron... (16 09 18)

Faire une vraie réforme fiscale 

- Financement de la Sécurité sociale : il est grand temps de changer de logiciel…

- Fiscalité : le bouclier qui cache la forêt des niches et autres privilèges indécents…

- Fiscalité des revenus : une remise à plat mais pourquoi faire ?

- Fixer un salaire maximum

- La France a besoin d’une profonde réforme fiscale mais c’est maintenant ou jamais ! 

- La France inerte devant les voleurs de la République… (27 10 13)

- François Hollandeaime-t-il les riches ou les pauvres ? C’est dans le domaine fiscal qu’ilconvient d'abord de chercher la réponse…

- Fraude sociale ? D’accord, parlons-en !

- Garantir le pouvoir d'achat : une vraie réforme que ne fera pas Emmanuel Macron… (01 04 18)

- Garantir le maintien du pouvoir d'achat : une réforme que ne fera pas François Hollande… 

- Garder une Poste publique (29 09 09)

- Il est temps de séparer réellement les activités de dépôt et d'affaires des banques !

- Instaurer un système de représentation proportionnelle à l’assemblée nationale

- Mettre fin à l’escroquerie de la dette publique : une vraie réforme que ne fera pas Emmanuel Macron… (25 04 18)

- Mettre fin à l'escroquerie du grand emprunt

- Mettre fin au racket des sociétés d'autoroutes : une vraie réforme que ne fera pas Emmanuel Macron… (07 07 18)

- Modifier les critères d'attribution des allocations familiales 

- Modulation des allocations familiales : une mesure d’économie budgétaire avant tout plutôt qu’une vraie réforme…

- Nationaliser l'eau potable 

- Nomination de faux préfets : le nouveau Président de la République va-t-il dire Stop ? 

- Pacte de responsabilité et de solidarité : la réforme fiscale vite oubliée par Manuel Valls…  

- Une politique fiscale libérale et clientéliste… 

- De Pompidou à Macron, le système Rothschild finance toujours la dette publique...

- Pour une fusion du Sénat et du CESE au sein de la République

- Pour une réduction drastique du nombre de parlementaires 


Prélèvement de l'impôt à la source : une usine à gaz et toujours pas de vraie réforme fiscale…


- Projet de réforme des allocations familiales : une simple ponction financière sur les familles aisées plutôt qu’un vrai changement...

- Projet constitutionnel : tout sauf une constitution démocratique !

- Projet de loi bancaire : une nouvelle réforme à l’eau tiède… (20 12 12)

- Quotient familial : la vraie réforme définitivement enterrée ! 

- Reconnaissance du vote blanc : les députés s’arrêtent en chemin…

Réduire la fiscalité indirecte pour plus de justice sociale : une vraie réforme que ne fera pas Emmanuel Macron... (11 06 18)

- Réforme du code du travail: vers un recul généralisé des droits des salariés…

- Réforme des collectivités locales : quand François Hollande pédale dans la choucroute…

- Réforme de la fiscalité locale : on verra demain…

- Réforme de l'impôt sur le revenu : François Hollande a raté le coche…

- Réforme de l'impôt sur le revenu : Macron dans un grand état de fainéantise !

- Réforme des institutions : un projet à minima d'Emmanuel Macron... (11 04 18)

- Réforme de l'ISF : le nouveau tour de passe-passe de François Hollande…

- Réforme macronienne des retraites : une autre façon de favoriser les hauts salaires et de faire des économies budgétaires... (29 09 18)

- Réforme du mode de financement de la Sécurité Sociale : le changement, c’est pour quand ? 

- Réforme des retraites : la piste toujours inexplorée d'un autre mode de financement...

Réforme du statut des cheminots : l’arbre qui cache la forêt…

Réformer la fiscalité dans son ensemble !

- Réformer le millefeuille administratif ? Chiche Manuel !

- Réformer les régimes spéciaux de retraite

- Réformer les retraites chapeau

- Réhabiliter l’impôt sur le revenu !

- Remettre l'économie sur pieds

- Rendre le quotient familial plus équitable : une vraie réforme que ne fera pas Emmanuel Macron... (22 03 18)

- Restauration des comptes publics et de la justice sociale : les sept refus capitaux de François Hollande…

Photo Creative Commons par Yahoo Images 


Aucun commentaire: