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11 mars 2015

Elections départementales des 22 et 29 mars 2015 ou l’enterrement de la réforme territoriale par François Hollande…


Le département français est une division territoriale de la France,
Le 18 janvier 2014, lors de ses voeux dans la ville de Tulle, François Hollande prononçait un discours centré sur la ruralité et l'aménagement du territoire : " L'organisation administrative est devenue trop compliquée, trop lourde, trop coûteuse. Il en faut finir. "

Mais au lieu d’en finir avec les départements, pris en étau entre le développement des structures intercommunales et les régions, le président de la République a préféré les pérenniser en organisant de nouvelles élections départementales dans des cantons remodelés et agrandis…

19 avril 2014

Réformer le millefeuille administratif ? Chiche Manuel !


La région est une collectivité territoriale
Le nouveau Premier ministre a annoncé la mise en œuvre d’une réforme concernant les collectivités territoriales : réduction du nombre de régions et suppression des conseils départementaux, appelés anciennement conseils généraux.  

C’est la plus grosse surprise du discours de politique générale de Manuel Valls à l’assemblée nationale le 8 avril dernier et on peut s’étonner que cette réforme majeure n’ait pas été envisagé dès le début du quinquennat de François Hollande…



Simplifier le millefeuille administratif, l’idée n’est pas neuve car la carte territoriale française offre beaucoup trop de niveaux institutionnels. Si chaque collectivité locale est censée avoir des domaines d'action spécifiques, de nombreux doublons existent entre collectivités en matière de développement économique, sport, culture, tourisme et jeunesse ainsi qu’entre départements et Etat dans les affaires culturelles ou l'action sociale et sanitaire. .

Trop d'intermédiaires entre le citoyen et la puissance publique renchérissent fortement les budgets de fonctionnement, augmentent considérablement les délais de décision et induisent une difficulté de compréhension du système par les citoyens. La dette totale des collectivités locales pèse de plus en plus dans la dette publique : 173,7 milliards d’euros en 2012, soit 8,5% du PIB...

Aujourd’hui, Il existe 26 régions (22 pour la métropole et 4 pour l’Outre Mer) représentant 2040 élus. Chacune des régions dispose en outre d’un Conseil économique et social de 40 à 110 membres selon l’importance économique et démographique et d’une Chambre des comptes (340 magistrats et 300 assistants).

Les départements, au nombre de 100 (96 pour la métropole et 4 pour l’Outre Mer) se trouvent dotés d’un préfet, d’une préfecture et son administration, d’un conseil général avec un président, plusieurs vice-présidents et 4042 conseillers généraux.

Les départements se subdivisent encore en cantons, arrondissements et pays. On dénombre autant de cantons que de conseillers généraux, 326 arrondissements qui ont comme compétence le contrôle administratif des communes (le tout avec autant de sous-préfets !), 358 territoires particuliers, dénommés pays, exprimant la communauté d'intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres.

Outre les départements et leurs nombreuses subdivisions, il existe par ailleurs : 

- 17367 groupements intercommunaux (communautés de communes, communauté d'agglomérations, communauté urbaine) représentant environ 38 000 élus.

- 36.635 communes en métropole et DOM avec autant de maires et près de 520 000 conseillers municipaux. La France possède, à elle seule, près de la moitié du nombre de toutes les communes d’Europe ! (14 000 communes en Allemagne, 8 000 seulement en Espagne et en Italie, etc.)

Et, cerise sur le gâteau, depuis la loi du 19 décembre 2013 créant des « métropoles » dans 14 villes, la France est passée de 5 à 6 strates administratives : état, région, département, intercommunalité, métropole, commune et même 7 strates si l’on y ajoute l’échelon européen. Du jamais vu dans aucun pays au monde ! (Pour mémoire, les USA compte trois strates…)

Tout cela représente plus de 500 000 élus accompagnés par 1,81 million de fonctionnaires. Un député apparenté PS, René Dosière, dans sa traque des gaspillages, a calculé que cela faisait tout de même 1,4 milliards d’euros d’indemnités par an !

Le brouillard hollandais


En 2010, Nicolas Sarkozy avait fait un tout petit pas en avant vers la simplification des collectivités locales avec le statut du conseiller territorial qui devait être, à partir de 2014, une même personne élue à la fois au Conseil général et au Conseil régional. Ceci correspondait à une fusion à terme des élections des représentants de la région et du département mais sans remettre en cause toutefois l’existence de deux structures parallèles.

Devant la pression des élus socialistes, cette petite avancée timide a été remise immédiatement en cause par le gouvernement de François Hollande qui a abrogé le statut de conseiller territorial au profit d'un binôme homme-femme par canton pour les prochaines élections cantonales, avec à la clé une division par deux du nombre des cantons et la création de nouveaux cantons agrandis.

Dans ses vœux aux Corréziens, le 18 janvier dernier, le chef de l'Etat s'était prononcé contre la suppression des départements : "Les départements gardent leur utilité pour assurer la cohésion sociale, la solidarité territoriale, et je ne suis donc pas favorable à leur suppression pure et simple, comme certains le réclament, car des territoires ruraux perdraient en qualité de vie, sans d'ailleurs générer d'économies supplémentaires." Quant aux régions, Il avait indiqué simplement que les régions qui se regrouperaient bénéficieraient " d'un bonus dans le calcul des dotations de l'Etat ".

Quant à Marylise Lebranchu, chargé de la réforme territoriale, elle déclarait encore le 21 janvier dernier : « Arrêtons de chiffonner notre mille-feuille et de vouloir supprimer des feuilles au hasard. C’est un raisonnement simpliste. Les départements sont un pilier de l’organisation territoriale ».

Et aujourd’hui, Manuel Valls propose la réduction du nombre de régions ainsi que la suppression des conseils départementaux et une méthode pour y arriver mais renvoie à 2017 la création des nouvelles régions et à 2021 la suppression des conseils départementaux…

Le calendrier annoncé est ainsi à l’image de François Hollande, on reste dans le flou et on renvoie à plus tard… Cela entame très sérieusement la crédibilité de la démarche du Premier ministre, d’autant plus que de telles réformes vont soulever, et c’est déjà le cas, l’opposition des élus socialistes qui verront leurs postes, à terme, se réduire sensiblement...

Mettre en œuvre au plus tôt une véritable réforme  


Le nombre trop important de régions et leur contour géographique souvent fantaisiste justifie une baisse sensible de leur nombre mais laisser aux régions actuelles le soin de fusionner éventuellement entre elles, comme l’a suggéré Manuel Valls, n’est pas forcément la meilleure façon d’y parvenir. Outre  la fusion consensuelle pour atteindre une taille respectable, il convient aussi de créer des régions en fonction de critères géographiques naturels.

Une grande région «Massif central», une vraie région Alpes, Bretagne, Bassin Méditerranéen ou la réunification de la Basse et de la Haute Normandie (divisée à l’origine pour un vulgaire partage de gâteau électoral entre majorité et opposition…) permettraient de voir des régions à dimension européenne et plus conformes à la situation géographique réelle.

Quant aux départements, mis en place sous la Révolution française le 15 janvier 1790, ils sont devenus complètement obsolètes. A l’époque un émissaire à cheval devait pouvoir atteindre n’importe quelle zone du territoire départemental en une seule «journée de voyage» afin de renseigner au mieux l’autorité administrative. C'est pourquoi les superficies de tous les départements sont très proches mais aujourd'hui, à l'heure d'internet, ces critères conçus il y a plus de 200 ans font sourire.

Les nouvelles régions devraient donc se voir attribuer toutes les compétences exercées par les conseils départementaux. Sur un plan pratique, des permanences ou points relais de la région peuvent être installés dans chaque territoire départemental, et ce pour répondre au besoin de proximité avec les citoyens, problème invoqué par les partisans du maintien des départements.

Il faut préciser enfin que quand on parle de suppression du département, il s’agit en fait du conseil général, des cantons et des conseillers généraux. Le département peut très bien continuer à exister en tant qu'entité géographique pour devenir une circonscription électorale servant à l'élection des conseillers régionaux, élus du territoire départemental pour siéger au Conseil Régional, ou à l’élection de députés ou de sénateurs à la proportionnelle.

Mais si l’idée d’une diminution du nombre de régions et d’une suppression des conseils départementaux est positive, rien n’indique vraiment que cette réforme verra le jour, tout comme l’intégration sensible de communes et d’intercommunalités dans les nouvelles métropoles crées. 

Trop d’élus locaux font de la résistance et bloquent en fait toute évolution. Le lobby socialiste des présidents de régions et départements est très puissant et dispose de plusieurs relais, notamment au Sénat où gauche et droite se sont entendus depuis longtemps pour faire du surplace et conserver le plus longtemps possible leurs prérogatives et les "petits avantages" financiers ou matériels qui vont avec...

Pierre Mendès France avait l’habitude de dire naguère que si des réformes essentielles ne sont pas faites dans les six mois qui suivent l’installation d’un nouveau gouvernement, elles ne se font en général jamais ! Pour mémoire, Matteo Renzi, en Italie, va supprimer 101 provinces italiennes dans 7 mois alors que Manuel Valls veut supprimer les conseils départementaux dans 7 ans...


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25 janvier 2014

Réforme des collectivités locales : quand François Hollande pédale dans la choucroute…


François Hollande pédale dans la choucroute…
Lors de sa dernière conférence de presse, François Hollande a évoqué la diminution du nombre de régions et la suppression possible de départements pour alléger le mille-feuille administratif français. 

Cela va plutôt dans le bon sens mais reste nettement en retrait de ce qu'il conviendrait de faire. Tout comme l’annonce d’une remise à plat de la fiscalité, cette dernière proposition reste floue : rien sur la méthode choisie pour sa mise en œuvre, pas de calendrier précis, allusion à la suppression de départements uniquement dans la petite couronne parisienne, impasse totale sur l’hostilité de bon nombre d’élus dont le Président socialiste de la région Île de France...


La carte territoriale française offre trop de niveaux institutionnels et, dans chacun de ces niveaux, trop de collectivités. Si chaque collectivité locale est censée avoir des domaines d'action spécifiques, de nombreux doublons existent entre collectivités locales en matière de développement économique, sport, culture, tourisme et jeunesse ainsi qu’entre départements et Etat dans les affaires culturelles ou l'action sociale et sanitaire. Il arrive même que chaque collectivité intervienne dans des domaines qui relèvent en principe d'autres échelons administratifs !

Trop d'intermédiaires entre le citoyen et la puissance publique renchérissent ainsi fortement les budgets de fonctionnement, augmentent considérablement les délais de décision et induisent une difficulté de compréhension du système par les citoyens.

Actuellement, il existe 26 régions (22 pour la métropole et 4 pour l’Outre Mer), soit 2 040 élus au total auxquels s’ajoutent les 131 représentants des assemblées de la Nouvelle-Calédonie, de Polynésie et de Wallis et Futuna. Chacune des régions dispose en plus d’un Conseil économique et social de 40 à 110 membres selon l’importance économique et démographique et d’une Chambre des comptes (340 magistrats et 300 assistants).

Quant aux départements, ils sont au nombre de 100 (96 pour la métropole et 4 pour l’Outre Mer) et se trouvent dotés d’un préfet, d’une préfecture et de son administration, d’un conseil général avec un président, vice-présidents et conseillers généraux qui sont au total 4 042.

Mais le législateur ne s’est pas contenté d’en rester là car les départements se subdivisent encore en cantons, arrondissements et pays. On dénombre ainsi :

- plus de 4000 cantons dont 156 dans les départements d'outre-mer, représentés chacun par un conseiller général.

- 326 arrondissements dont 13 en outre-mer qui ont comme compétence le contrôle administratif des communes, le tout avec autant de sous-préfets !

- 358 territoires particuliers, dénommés pays, qui sont des espaces de concertation, de mutualisation de moyens et d'information, exprimant la communauté d'intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres.

Outre les départements et leurs nombreuses subdivisions, il existe par ailleurs :  

- 17367 groupements intercommunaux (communautés de communes, communauté d'agglomérations, communauté urbaine).

- 36.700 communes en métropole et DOM avec autant de maires et 526.000 conseillers municipaux. La France possède, à elle seule, près de la moitié du nombre de toutes les communes d’Europe ! (14 000 communes en Allemagne, 8 000 seulement en Espagne et en Italie, etc.)

Et, cerise sur le gâteau, depuis la loi du 19 décembre 2013 créant des « métropoles » dans 14 villes, la France est passée de 5 à 6 strates administratives : état, région, département, intercommunalité, métropole, commune et même 7 strates si l’on y ajoute l’échelon européen. Du jamais vu dans aucun pays au monde ! (Pour mémoire, les USA compte trois strates…)

Que faire devant ce colossal mille-feuille administratif ?

Le nombre trop important de régions et leur contour géographique souvent fantaisiste justifie une baisse sensible du nombre de celles-ci. Une grande région «Massif central», une vraie région Alpes, Bretagne, Bassin Méditerranéen ou la réunification de la Basse et de la Haute Normandie (divisée à l’origine pour un vulgaire partage de gâteau électoral entre majorité et opposition…) permettraient de voir des régions à dimension européenne et plus conformes à la situation géographique réelle.

Depuis longtemps, la région devrait se voir dévolue toutes les compétences exercées par le conseil général et le département conçu il y a plus de 200 ans par Napoléon Bonaparte. Mis en place sous la Révolution française le 15 janvier 1790, le département avait comme objectif à l’époque de remplacer les provinces liées à l'Ancien régime et de casser tout provincialisme. Afin que l’autorité administrative soit rapidement informée de ce qui se passait à l’autre bout du département, un émissaire à cheval devait pouvoir atteindre n’importe quelle zone du territoire en une seule «journée de voyage».

C'est ainsi qu'aujourd'hui, les superficies de chaque département sont très proches et qu'ils sont devenus  complètement inutiles car pris en étau entre le développement des structures intercommunales et la région.

Il faut préciser également que quand on parle de suppression du département, il s’agit du conseil général, des cantons et des conseillers généraux. Le département peut très bien continuer à exister en tant que territoire géographique, par exemple pour devenir une circonscription électorale servant à l'élection des conseillers régionaux, élus du territoire départemental pour siéger au Conseil Régional.

Sur le plan pratique, une ou plusieurs permanences ou points relais de la région pourraient être installés dans chaque territoire départemental, à l'image de toutes les structures ou entreprises régionales, et ce pour répondre au problème de la proximité avec les citoyens, invoqué par les partisans du maintien des départements.

Qui dit quoi ?


En 2010, Nicolas Sarkozy avait fait un tout petit pas en avant vers la simplification des collectivités locales avec le statut du conseiller territorial qui devait être, à partir de 2014, une même personne élue à la fois au Conseil général et au Conseil régional. Ceci correspondait à une fusion des élections des représentants de la région et du département mais sans remettre en cause toutefois l’existence de deux structures parallèles.

Devant la pression des élus socialistes, même cette petite avancée timide a été remise en cause par le gouvernement de François Hollande qui a abrogé immédiatement le statut de conseiller territorial au profit d'un binôme homme-femme par canton pour les prochaines élections cantonales (division par deux du nombre des cantons et création de nouveaux cantons agrandis).

Seules quelques personnalités se sont prononcées clairement pour une vraie simplification politico-administrative. C’est le cas de Dominique de Villepin pour la diminution du nombre des régions à 8 ou 10 et de François Bayrou pour la suppression de tous les départements qui a précisé en outre à juste titre que le personnel des conseils généraux pouvait être intégré progressivement au personnel de la région.

René Dosière, député apparenté PS, estime quant à lui que la réduction du mille-feuille administratif et le regroupement des communes et des intercommunalités permettrait d’économiser environ 15 milliards d’euros !

Aujourd’hui, de nombreux élus de gauche et de droite pointent bien les anomalies flagrantes de l’organisation politico-administrative de la France  mais sans aller jusqu’à remettre en cause le nombre excessif de régions ou l’existence de l’échelon départemental. Trop d’élus locaux, parmi les 550 000 au total, font même de la résistance et bloquent toute évolution. Le lobby des présidents de régions et départements est très puissant et dispose de plusieurs relais, notamment au Sénat où gauche et droite se sont entendus depuis longtemps pour faire du surplace et conserver le plus longtemps possible leurs prérogatives et les petits avantages qui vont avec…

Et au bout du compte, comme à son habitude, François Hollande a fait une synthèse brouillonne qui ne plaît à personne : création des métropoles, diminution du nombre de régions de 22 à 15 et suppression de 3 départements. Dans ses vœux aux Corréziens le 18 janvier dernier, le chef de l'Etat s'est prononcé d’ailleurs contre la suppression des départements et a indiqué simplement que les régions qui se regrouperaient bénéficieraient " d'un bonus dans le calcul des dotations de l'Etat ".

Si l’idée d’une diminution du nombre de régions est plutôt positive, rien n’indique vraiment qu’elle verra le jour, tout comme l’intégration sensible de communes et d’intercommunalités dans les nouvelles métropoles crées. Quant aux départements, supprimer 3 départements et conseils généraux sur 100 est un pas bien trop timide pour avoir un réel impact sur les finances publiques ou les impôts locaux payés par les contribuables…


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26 février 2013

C'est bien le département qu'il faut supprimer dans le mille-feuille administratif français !

Le département est une division administrative, mise en place sous la Révolution française le 15 janvier 1790
La question de la suppression du département trotte dans les esprits depuis longtemps car celui-ci est de plus en plus pris en étau entre le développement des structures intercommunales et la région.
 
François Hollande sera-t-il plus courageux que son prédécesseur pour supprimer cette division administrative, conçue il y a plus de 200 ans ? Tout indique malheureusement que la recherche d’économies budgétaires par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, au niveau de l’Etat et de l’Administration, tourne le dos à cette réforme indispensable…   
 


Le département est une division administrative, mise en place sous la Révolution française le 15 janvier 1790. L'objectif était à l'époque de remplacer les provinces liées à l'Ancien régime et de casser tout provincialisme. Afin que l’autorité administrative soit rapidement informée de ce qui se passait à l’autre bout du département, un émissaire à cheval devait pouvoir atteindre n’importe quelle zone du territoire en une seule journée de voyage. C'est ainsi qu'aujourd'hui, les superficies de chaque département sont très proches.
 

Le département au centre d’une architecture politico-administrative complètement dépassée

 
La France compte aujourd’hui 5 strates administratives : état, région, département, intercommunalité, communes, 6 strates si l’on y ajoute l’échelon européen (contre 3 seulement aux USA). 
 
Les départements, au nombre de 96 pour la métropole et 4 pour l’Outre Mer se trouvent dotés d’un préfet, d’une préfecture et de son administration, du conseil général. L’ensemble des conseillers généraux (+ les conseillers de Paris) est évalué à 4 042. Mais le législateur ne s’est pas contenté d’en rester là car les départements se subdivisent encore en cantons, arrondissements et pays.
 
On dénombre plus de 4000 cantons dont 156 dans les départements d'Outre-mer, représentés chacun par un conseiller général.
 

L’arrondissement a comme compétence le contrôle administratif des communes. Actuellement au nombre de 326 en France et 13 en outre mer, le tout avec autant de sous-préfets !
 
Quant au pays, il exprime la communauté d'intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres. Il constitue le cadre de l'élaboration d'un projet commun de développement durable destiné à développer les atouts du territoire considéré.
 
Outre les départements et leurs nombreuses subdivisions, il existe par ailleurs :
 
- 26 régions (22 pour la métropole et 4 pour l’Outre Mer) qui sont animées par un président entouré de conseillers régionaux et un personnel administratif pour le fonctionnement du Conseil Régional. 2 040 élus au total (en comptant les 51 membres de l’assemblée territoriale corse, auxquels s’ajoutent les 131 représentants des assemblées de la Nouvelle-Calédonie, de Polynésie et de Wallis et Futuna). Chacune des régions dispose en plus d’un Conseil économique et social de 40 à 110 membres selon l’importance économique et démographique et d’une Chambre des Comptes (340 magistrats et 300 assistants).
 
- 17367 groupements intercommunaux au 01/02/2012 (communautés de communes, communauté d'agglomérations, communauté urbaine). Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) constituent la forme institutionnelle de l'intercommunalité. On en distingue deux types, les syndicats intercommunaux (14786) et les EPCI à fiscalité propre (2581). Là aussi, des aménagements pratiques ont été ajoutés pour créer et gérer des activités ou des services publics : SIVOM (syndicat intercommunal à vocations multiples), SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique), syndicats mixtes ou les syndicats d’agglomération mise en place après la loi Rocard du 13 juillet 1983 pour organiser les villes nouvelles.
 
- 36.700 communes en métropole et DOM au 1er janvier 2012 avec autant de maires et 526.000 conseillers municipaux. La France possède, à elle seule, près de la moitié du nombre de toutes les communes d’Europe (14 000 communes en Allemagne, 8 000 en Espagne et en Italie, etc…).
 
La carte territoriale française offre ainsi trop de niveaux institutionnels et, dans chacun de ces niveaux, trop de collectivités. Elles ne sont pas assez puissantes pour qu’on leur affecte de manière efficace des compétences de gestion des politiques publiques transférées vers elles en provenance de l’Etat.
 
Si chaque collectivité locale est censée avoir des domaines d'action spécifiques, de nombreux doublons existent entre collectivités locales en matière de développement économique, sport, culture, tourisme et jeunesse ainsi qu’entre départements et Etat dans les affaires culturelles ou l'action sociale et sanitaire. Et même, il arrive que chaque collectivité intervienne dans des domaines qui relèvent en principe d'autres échelons administratifs. 
 

La suppression des départements souvent abordée mais aucun gouvernement n’a eu le courage de  légiférer...


 
En 1982, lors du lancement de la décentralisation, la région étant devenue, par la loi du 2 mars 1982, une véritable collectivité, Pierre Mauroy et Gaston Defferre auraient volontiers envisagé de les supprimer mais François Mitterrand s’y est fermement opposé.
 
En 1995, la loi Pasqua a introduit la notion de « pays », bassin de vie et d'activité plus réaliste que le département technocratique mais le pays n'a gagné aucune compétence juridique et les départements ont été conservés.
 
En 2002, Jean-Pierre Raffarin initia «l’acte II de la décentralisation» et commença par esquisser l’idée que l’armature territoriale française devait reposer sur le couple Etat-Région, développant ainsi les propos tenus par Jacques Chirac dans un discours prononcé à Rennes, d’où il ressortait qu’il y avait trop de collectivités locales en France.
 
En 2008, la commission pour la libération de la croissance, dite «commission Attali», avait fait 316 propositions parmi lesquelles quelques rares mesures étaient parfaitement justifiées comme la disparition progressive de l’échelon départemental pour éviter des gaspillages financiers énormes et améliorer l’efficacité de la gestion publique.
 
Proposé ensuite à Nicolas Sarkozy, via la commission Balladur, elle intéressa fort l’ancien Président mais devant l’opposition des élus locaux, y compris les siens, il se contenta seulement de créer le conseiller territorial. Ce nouvel élu devait être, à partir de 2014, une même personne élue à la fois au Conseil général (département) et au Conseil régional (région). Ceci correspondait à une fusion des élections des représentants de la région et du département, modification décidée dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales et la loi du 16 décembre 2010.
 
Ce timide pas en avant a été cependant remis en cause par le gouvernement de François Hollande qui a déposé un projet de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial et qui modifie également plusieurs dispositions du code électoral : le principe de la désignation de binômes homme-femme aux élections départementales, la division par deux du nombre des cantons et le report de 2014 à 2015 de la date des élections départementales et régionales.
 
Aujourd'hui, de nombreux élus de gauche pointent bien les anomalies flagrantes de l’organisation politico-administrative de la France  mais sans aller jusqu’à remettre en cause l’échelon départemental. L'argument fallacieux que l'on entend le plus souvent est celui-ci : si l'on supprime le département, qui va assurer ses fonctions actuelles et comment va-t-on transférer le personnel qui y travaille ? 
 
Pour Jean-Pierre Chevènement notamment, la suppression du département est une « fausse bonne idée ». L'ancien ministre de l'Intérieur loue « la relative proximité du département, enraciné dans la tradition républicaine ». «Les besoins sociaux - RMI, personnes âgées, enfance - sont mieux traités au niveau du département qu’ils ne le seraient à celui des régions» conclut-il. Quant à la mission Jospin sur la rénovation de la vie publique, elle a tout simplement "oublié" d'aborder ce sujet…
 
Seules quelques personnalités, assez isolées politiquement, se sont prononcées pour leur suppression. C'est le cas de François Bayrou qui a précisé en outre que le personnel des conseils généraux pouvait être intégré progressivement au personnel de la région. Quant à René Dosière, député apparenté PS, la réduction du mille-feuille administratif et le regroupement des communes et des intercommunalités permettrait d’économiser 15 milliards d’euros !
 
Trop d'intermédiaires entre le citoyen et la puissance publique renchérissent fortement les budgets de fonctionnement mais induisent aussi une difficulté de compréhension du système par les Français. La région devrait, depuis longtemps, se voir dévolue toutes les compétences exercées par le conseil général, des permanences et points relais de la région pouvant être installés dans chaque territoire départemental, à l'image de toutes les structures ou entreprises régionales, et ce pour répondre au problème de la proximité avec les citoyens.
 
Il faut préciser également que quand on parle de suppression du département, il s’agit surtout du Conseil général, des cantons et des conseillers généraux. Le département peut très bien continuer à exister en tant que territoire géographique, par exemple pour devenir une circonscription électorale servant à l'élection des conseillers régionaux, élus du territoire départemental pour siéger au Conseil Régional.
 
Mais jusqu’à présent, trop nombreux sont les élus, parmi les 601 100 au total, qui font de la résistance et bloquent en fait toute évolution. Le lobby des présidents de Conseils Généraux est puissant et dispose de plusieurs relais, notamment au Sénat où Gauche et Droite se sont entendues pour que les conseillers généraux conservent le plus longtemps possible leurs prérogatives et les petits avantages qui vont avec…


 
 
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5 novembre 2009

Tony, Président de l'UE, Non merci !

Depuis le résultat positif du référendum irlandais et la signature par le président tchèque, Vaclav Klaus, du traité de Lisbonne, celui-ci est désormais approuvé par tous les États membres de l'Union européenne.

Dès lors, la décision de nommer les deux plus hauts responsables des nouvelles institutions européennes, le Président et le responsable de la politique étrangère pourrait intervenir rapidement... 

18 novembre 2006

Les militants socialistes disent oui à Ségolène

Le PS dit Oui à Ségolène
Ségolène Royal a gagné l’investiture du PS en remportant la majorité des voix des adhérents socialistes. Comme prévu à l’origine par ses initiateurs, François Hollande et François Rebsamen, l’opération « nouvelles adhésions » au cours de l’année 2006, a bien porté ses fruits puisque ces nouveaux adhérents «soldés à 20 €» ont choisi largement Ségolène.

Ses deux challengers, Laurent Fabius et Dominique Strauss-Kahn, qui ont déjà exercé de hautes fonctions ministérielles (1er Ministre pour l’un et Ministre des finances pour les deux), n’ont pu finalement résister à l’attrait de la nouveauté et de la féminité.

Ségolène va devoir gagner maintenant les voix de tous les électeurs socialistes, notamment les partisans du Non au TCE le 29 mai 2005, afin d'assurer sa présence au second tour de l'élection présidentielle puis d’affronter son adversaire dans les meilleures conditions possibles.

Mais si l’exercice est périlleux, sa popularité conjuguée à la division entre sarkozystes et chiraquiens, pourrait éventuellement lui faciliter la tâche pour accéder à la Présidence de la République...