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30 janvier 2018

La détresse du personnel et des résidents en EHPAD

Aide-soignant et retraité en EHPAD
Le 30 janvier 2018, un mouvement de grève avec occupations des structures d’accueiL a été organisé dans tous les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de France, à l’initiative des organisations syndicales.
 
Une mobilisation qui concerne les personnels mais aussi toutes les familles, qui refusent que les personnes âgées, résidentes en EHPAD, ou qui vont l’être à l’avenir, soient maltraitées et subissent des réductions budgétaires… 

31 décembre 2017

Retour sur 2017 et bonne année 2018

Bonne année 2018Le 23 avril 2017, Emmanuel Macron arrivait en tête du premier tour de l’élection présidentielle avec 24,01% des suffrages exprimés (18,19% des électeurs inscrits).
Le 24 avril, François Hollande appelait officiellement à voter pour lui au second tour, de même que ses proches : les amis de jeunesse Jean-Pierre Mignard et Jean-Yves Le Drian, le président de l'assemblée nationale Claude Bartelone, l'ancien maire de Paris Bertrand Delanoë, le maire de Lyon Gérard Collomb, l'ancien Premier ministre Manuel Valls, l'ancien conseiller de François Mitterrand, Jacques Attali, etc. 
Des soutiens aussi de la part de nombreuses personnalités très diverses comme Pierre Arditi, Pierre Bergé, Daniel Cohn-Bendit, Catherine Deneuve, Myriam El Khomri, Geneviève de Fontenay, Robert Hue, Jean-Claude Juncker, Bernard Kouchner, Corinne Lepage, Alain Madelin, Xavier Niel, Matthieu Pigasse, François Rebsamen, Bernard Tapie, etc.
Le 14 mai 2017, Emmanuel Mauron était élu Président de la République avec 66,10% des suffrages exprimés (43,61% des électeurs inscrits) et confirmait aussitôt sa volonté réformatrice... 

22 septembre 2017

En marche vers la précarité généralisée !

Ne laissons pas le code du travail mourir sur ordonnance !
Dans une mise en scène à l'américaine, Emmanuel Macron a signé ce vendredi 22 septembre à l'Elysée les cinq ordonnances réformant le Code du travail, vantant devant les caméras une " réforme en profondeur inédite de notre marché du travail, menée dans un temps record ".

Mais leur contenu :  inversion de la hiérarchie des normes dans plusieurs domaines essentiels (contrat de travail, congé maternité, 13ème mois...), plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, réduction des délais de recours, possibilité de négocier sans syndicat, possibilité pour les multinationales de licencier dans l’Hexagone malgré des profits réalisés hors de France, etc., consacre avant tout des propositions patronales de longue date... 

11 juin 2017

Réforme du code du travail : vers un recul généralisé des droits des salariés…

Le Code du travail définit juridiquement le cadre des relations de travail Emmanuel Macron aura recours aux ordonnances pour réformer la quasi-totalité du code du travail. Le projet de loi d’habilitation précise que seuls trois domaines resteront définis nationalement : le SMIC, l’égalité professionnelle femmes-hommes et les seuils d'exposition aux risques.

Tout le reste pourra être ainsi remis en cause demain comme les salaires, les contrats du travail ou encore les règles en matière de santé et de sécurité...


15 décembre 2016

Stop aux excès de l’industrie de l’huile de palme !

L’huile de palme est extraite par pression à chaud de la pulpe des fruits du palmier
Déforestation, travail forcé, travail des enfants, Amnesty International dénonce les méthodes de Wilmar, n°1 mondial de l’huile de palme et fournisseur de grandes marques comme Colgate Palmolive, Kellogg's, Nestlé, Procter and Gamble et Unilever.

Les fabricants de barres chocolatées, shampoings, lessives et autres produits de consommation courante tirent profit d’une huile de palme bon marché produite sans égards pour l’homme et la nature…

12 mai 2016

L'utilisation du 49.3 tue la démocratie…

L'article 49 alinéa 3 permet au gouvernement de faire passer le texte qu'il présente, sans vote
Comme prévu initialement par le Premier ministre Manuel Valls et la ministre du travail, Myriam El Kohmri, l’article 49.3 de la constitution a été utilisé par le gouvernement pour faire passer le projet de loi Travail.

Ce texte qui donne désormais la priorité à l’accord d’entreprise par rapport à la loi ou l’accord de branche professionnelle officialise ainsi ce qu'on appelle l’inversion de la hiérarchie des normes et revient sur un droit du travail acquis par un siècle de luttes sociales…

4 mars 2016

Le Code du travail étranglé !

Le Code du travail est un code juridique qui définit un cadre aux relations de travail entre les employeurs et leurs employésLe projet de "réforme" du code du travail, présenté par le président de la République François Hollande, le premier Ministre Manuel Valls, le ministre de l'Economie Emmanuel Macron et la ministre du Travail, Myriam El Khomri, suscite de plus en plus de critiques.  

La priorité donnée à l’accord d’entreprise par rapport à la loi ou l’accord de branche professionnelle est en effet considéré à juste titre comme une inversion des valeurs et de la hiérarchie des normes… 

5 février 2014

Peter Hartz, c'est maintenant !


Peter Hartz, né le 9 août 1941 à Saint-Ingbert, est un dirigeant industriel allemand.
Le journal allemand Saarbrücker Zeitung a révélé il y a quelques jours que Peter Hartz, ancien conseiller du chancelier social-démocrate Gerhard Schröder, aurait été approché par l'Elysée pour devenir le conseiller de François Hollande en matière d'emploi. 

Sans confirmer pleinement cette information, l’entourage du Président de la République a reconnu toutefois la tenue d'une rencontre récente à Paris entre les deux hommes...


Qui est Peter Hartz ? C’est le père des réformes du travail allemand qui sont aujourd'hui considérées comme un modèle du genre par la droite française. Peter Hartz, était le directeur du personnel de Volkswagen où il négocia des accords sur la flexibilité des horaires. Il a démissionné de son poste le 10 juillet 2005 à la suite d'une affaire de corruption puis condamné le 17 janvier 2007 à 2 ans de prison et 576 000 euros d’amendes…

Aujourd’hui, la révélation d’une rencontre avec Peter Hartz est d’autant plus importante que François Hollande vient de perdre son pari d’inversion de la courbe du chômage à la fin de l’année 2013 et qu’il lorgnerait bien vers une autre boîte à outils...

Les lois Hartz 


Les lois « Hartz » ont changé fondamentalement l’organisation du travail et les conditions d’indemnisation du chômage en Allemagne. Elles ont  été mises en place progressivement, sous la forme de quatre lois, mais la plus importante et la plus impopulaire est la loi Hartz IV qui a donné lieu à plusieurs semaines de manifestations hebdomadaires à la fin de l'été 2004, surtout dans l’Est du pays. 

La loi Hartz 1 entre en vigueur le 1er janvier 2003. Le chômeur est censé avoir le même conseiller personnel qui lui proposera, s'il n'y a pas mieux, des missions intérimaires…

La loi Hartz II entre en vigueur le 1er avril 2003 avec notamment les concepts de « Minijob » (contrat de travail de type précaire, moins taxé et de court terme) et « Midijob » (salaire compris entre 400 et 800  € par mois pour 15 heures de travail par semaine). Ces contrats concernent actuellement près de 20 % des employés allemands.

La loi Hartz III entre en vigueur le 1er janvier 2004 avec une restructuration de l'agence nationale pour l'emploi et des agences fédérales.

Enfin, avec la loi Hartz IV, les indemnités de chômage ne sont plus versées pendant 32 mois mais seulement 12 mois (18 mois pour les plus de 55 ans) avec une réduction des indemnités versées aux chômeurs de longue durée qui refusent d'accepter des emplois en dessous de leur qualification. Les chômeurs peuvent de plus être embauchés à des salaires inférieurs (1 €/heure) à la convention collective du secteur. 

Les conséquences des lois Hartz


La dernière loi Hartz oblige en fait les chômeurs à accepter n’importe quel travail, même le plus précaire et le plus mal payé.

Ainsi, près de 12 millions de citoyens, soit 15% de la population, sont pauvres car ils travaillent dans un cadre très fragile, à coup de petits métiers et voient leur niveau de vie baisser dangereusement au fil des années. Un emploi sur trois n’est désormais ni à plein temps, ni à durée indéterminée, et à Berlin par exemple, un jeune sur trois tente de survivre en étant au-dessous du seuil de pauvreté.

4 millions de personnes gagnent moins de 7 euros bruts de l’heure et selon le livre noir du travail intérimaire, publié en mars 2012, plus de 1 million de salariés sont des intérimaires.

Tous ces emplois précaires sont en augmentation exponentielle si l’on en croit les chiffres de l’office allemand des statistiques et l’Allemagne est devenue le pays de l’Union Européenne où la proportion des bas salaires est la plus élevée.

Au-delà des difficultés que rencontrent ces millions de salariés, les retraités ne sont pas non plus épargnés. Ils étaient au moins 400 000 en 2012 à devoir se contenter de 688 € mensuels, après avoir travaillé 35 ans pour 2500 € bruts par mois. Ceux qui ont cotisé pendant 40 ans se retrouvent quasiment dans la même situation. Du coup, pour boucler leurs fins de mois, les retraités sont de plus en plus nombreux à devoir prendre des « mini jobs », privant les actifs du peu de travail qui reste dans le pays

Si le taux de chômage a effectivement baissé (6,8 %, soit 2,897 millions de personnes), il y a néanmoins une véritable précarisation à cause de la thérapie de choc privilégiant l’entreprise aux dépens de travailleur, avec la flexibilité comme arme. Au total, les 10% d'Allemands les plus fortunés se partagent 53% de la richesse nationale, tandis que les 50% les plus pauvres ne possèdent que 1% de la richesse du pays…

Le double-jeu de François Hollande


En avril 2013, pendant que Jean-Marc Ayrault excluait à Paris tout « tournant » vers l’austérité, François Hollande faisait en Allemagne l'éloge des réformes du marché du travail allemand lors des célébrations à Leipzig des 150 ans du parti social-démocrate (SPD), en présence de la chancelière Angela Merkel :

«Le progrès, c'est aussi de faire dans les moments difficiles des choix courageux pour préserver l'emploi, pour anticiper les mutations industrielles et c'est ce qu’à fait Gerhard Schröder ici en Allemagne et qui permet à votre pays d'être en avance sur d'autres. Ces décisions ne sont pas faciles à prendre, elles peuvent faire surgir des controverses, mais rien ne se construit, rien de solide ne se bâtit en ignorant le réel», a fait valoir le président français.

Aujourd’hui, sans la presse allemande, on n’aurait jamais su que François Hollande avait rencontré Peter Hartz. En fait, partisan depuis toujours, mais sans le dire, de la politique libérale de son ami Gerhard Schröder, François Hollande a déjà commencé à la mettre en œuvre en France.

Le choix initial le plus important est la signature du pacte budgétaire européen, qui a mis la France dans une logique d’austérité. Avant son élection François Hollande s'était pourtant engagé à une vraie renégociation de ce pacte. Mais il lui aura suffi d'un pseudo "pacte de croissance" qui n'équilibre en rien l'austérité massivement mise en œuvre en Europe pour abandonner cet engagement.

En matière d’emploi, l’accord national interprofessionnel (ANI), signé par le patronat et les organisations syndicales dites « réformistes »  CFDT, CFTC et CFE-CGC, représente un recul social majeur. Cet accord facilite notamment les licenciements, permet aux entreprises de baisser les salaires et d’augmenter le temps de travail, réduit le délai de recours aux Prud’hommes pour les salariés licenciés, etc.

En matière de retraite, la durée de cotisation sera portée 41,5 ans en 2020, 42 en 2023, 42 et un trimestre en 2026, 42 et demi en 2029, 42 et trois trimestres en 2032 et enfin 43 en 2035. Quant aux cotisations salariales, elles augmenteront de 0,15 point en 2014 puis 0,05 point en 2015, 2016 et 2017, soit 0,3 point au total. 

Enfin, le pacte de responsabilité annoncé le 31 décembre par le chef de l'Etat, prévoit la suppression des cotisations familiales patronales, soit environ 30 milliards d'euros d'ici à 2017 avec des « contreparties » en termes d’emplois et de rémunérations. Mais personne ne peut imposer à une entreprise d’embaucher. Cette réduction des cotisations patronales va en fait rétablir les marges des entreprises, provoquer quelques effets d’aubaine, mais pour combien d’emplois ? 10 milliards d'euros d'allégement de charges supplémentaires en plus des 20 milliards du CICE, c'est peu de chose par rapport à ce que peut engendrer la moindre variation de l'euro.

François Hollande a donc commencé substantiellement à importer le modèle allemand qui est pourtant discrédité avec ses millions de travailleurs réduits en quasi esclavage ou ses retraités plongés dans la misère. 

Et si le Président de la République persiste, c'est qu'il veut avant tout s’inscrire dans le droit fil des préconisations de la Troïka (Commission européenne, Banque centrale européenne, Fonds monétaire international) appliquées partout en Europe : démantèlement du droit du travail,  chantage à l’emploi pour baisser les salaires et les droits sociaux au nom de la compétitivité…
 


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21 novembre 2013

Le modèle allemand : un conte à dormir debout…

Avec presque 83 millions d'habitants, l'Allemagne est le pays le plus peuplé de l'Union européenne
Selon les journalistes des grands médias, les économistes et européistes bien-pensants, l’Allemagne est championne d’Europe toutes catégories : l’économie se porte bien, le chômage y est très bas, sa politique énergétique est parfaite, etc.

Pourtant, si l’on en croit d’autres observateurs qui ne paradent pas sur les grandes chaînes de télévision, il s’agit d’une belle manipulation médiatique car tout n’est pas si rose outre-Rhin…


C’est sur l’antenne de France Culture, en septembre dernier, dans l’émission « les enjeux internationaux » que l’on pouvait écouter les réflexions pertinentes de Hans Stark, professeur à la Sorbonne et secrétaire général du CERFA (Comité d’Etude des Relations Franco-Allemandes). Expliquant que la chancelière, Angéla Merkel, estimait que son bilan suffisait à la faire réélire les doigts dans le nez, Hans Stark s’est appliqué à brosser un tableau plus objectif que celui que l’on dresse habituellement.

A part la CDU-CSU,  tous les autres partis d’Allemagne partagent les mêmes préoccupations : bas niveau à venir des retraites, montée des prix de l’énergie ainsi que des loyers, absence d’un salaire minimum. Rappelant que s’il est convenu de dire « l’Allemagne va bien », tous les allemands ne vont pas bien pour autant.

Près de 12 millions de citoyens, soit 15% de la population, sont pauvres car ils travaillent dans un cadre très fragile, à coup de petits métiers et voient leur niveau de vie baisser dangereusement, d’autant plus que leurs salaires s’amenuisent au fil des années. 4 millions de personnes gagnent moins de 7 euros bruts de l’heure. Les 10% d'Allemands les plus fortunés se partagent 53% de la richesse nationale, tandis que les 50% les plus pauvres ne possèdent que 1% de la richesse du pays…

Les lois « Hartz » * ont changé en effet fondamentalement l’organisation du travail et les conditions d’indemnisation du chômage, encourageant des formes d’emplois atypiques. Elles ont  été mises en place progressivement, sous la forme de quatre lois, mais la plus importante et la plus impopulaire est la loi Hartz IV.

Cette dernière loi oblige les chômeurs à accepter n’importe quel travail, même le plus précaire et le plus mal payé. Il n’est pas inutile de rappeler que c’est à l’ex chancelier social-démocrate, Gerhard Schröder, que les allemands doivent ces lois antisociales, ce qui explique peut-être le désamour des électeurs envers ce parti.

La mesure la plus importante est la réduction des indemnités versées aux chômeurs de longue durée qui refusent d'accepter des emplois en dessous de leur qualification. Les indemnités de chômage ne sont plus versées pendant 32 mois mais pendant seulement 12 mois (18 mois pour les plus de 55 ans) 

De plus, ces chômeurs peuvent être embauchés à des salaires inférieurs (1 €/heure) à la convention collective du secteur. D'autres mesures sont critiquées, telle que la possibilité de réduire les allocations d'un chômeur dont les ascendants ou descendants ont quelques économies.

Ce qui était surtout visé, c’était de réduire drastiquement le nombre de chômeurs, opération manifestement réussie, mais à quel prix ? Un emploi sur trois n’est désormais ni à plein temps, ni à durée indéterminée, et à Berlin par exemple, un jeune sur trois tente de survivre en-dessous du seuil de pauvreté.

Si le taux de chômage a effectivement baissé (6,8 %, soit 2,897 millions de personnes), il y a néanmoins une véritable précarisation à cause de la thérapie de choc privilégiant l’entreprise aux dépens de travailleur, avec la flexibilité comme arme.

Selon le livre noir du travail intérimaire, publié en mars 2012, plus de 1 million de salariés sont des intérimaires. Tous ces emplois précaires plafonnés à 450 euros mensuels sont en augmentation exponentielle, ayant quasiment doublé depuis 20 ans si l’on en croit les chiffres de l’office allemand des statistiques. L’Allemagne est ainsi aujourd’hui le pays de l’Union Européenne où la proportion des bas salaires est la plus élevée.

Comme le dit l’un de ces précaires : « comme des milliers d’Allemands je fais partie des travailleurs à 1,50 € l’heure (…) je suis malade du diabète, je m’accroche, mais il y a des jours, c’est trop dur et je me dis que parfois, il vaudrait mieux crever que de vivre ça ». Un autre citoyen, du prénom de Klaus à déclaré : « si une nouvelle crise arrivait, tous les intérimaires se retrouveront à la rue » ajoutant : « ce nouveau marché aux esclaves devrait être interdit car le travail intérimaire va enterrer tout ce pourquoi des générations de travailleurs se sont battus ».

Au-delà des difficultés que rencontrent ces millions de salariés, il faut regarder aussi de plus près celles qui concernent les retraités. Ils étaient au moins 400 000 en 2012 à devoir se contenter de 688 € mensuels, après avoir travaillé 35 ans pour 2500 € bruts par mois. Ceux qui ont cotisé pendant 40 ans se retrouvent quasiment dans la même situation.

Du coup, pour boucler leurs fins de mois, ils sont obligés de prendre des « mini jobs », privant les actifs du peu de travail qu’il reste dans le pays. Ils étaient déjà, en 2000, près de 800 000 retraités de plus de 65 ans à avoir dû accepter un « mini job » et ils sont encore plus nombreux aujourd’hui.

Pour bénéficier du minimum vieillesse, les conditions sont assez draconiennes puisqu’elles ne peuvent concerner ceux qui sont propriétaires ou qui disposent d’une épargne. Sans aller jusqu’à comparer cette situation avec celle qu’ont connus les allemands lors de la République de Weimar, laquelle avait permis l’accession au pouvoir d’Hitler, on ne peut pourtant pas éviter d’y trouver quelques ressemblances…

Quand François Hollande vante le modèle allemand…


Pendant que Jean-Marc Ayrault excluait à Paris tout « tournant » vers l’austérité, François Hollande faisait en Allemagne, en avril dernier, l'éloge des réformes du marché du travail allemand lors des célébrations à Leipzig des 150 ans du parti social-démocrate (SPD), en présence de la chancelière Angela Merkel :

«Le progrès, c'est aussi de faire dans les moments difficiles des choix courageux pour préserver l'emploi, pour anticiper les mutations industrielles et c'est ce qu’à fait Gerhard Schröder ici en Allemagne et qui permet à votre pays d'être en avance sur d'autres», a fait valoir le président français. «Ces décisions ne sont pas faciles à prendre, elles peuvent faire surgir des controverses, mais rien ne se construit, rien de solide ne se bâtit en ignorant le réel», a-t-il ajouté, louant le rôle de l'amitié franco-allemande dans la construction européenne.

Partisan, mais sans le dire, de la politique libérale de son ami Gerhard Schröder, François Hollande a commencé à la mettre largement en place en France, notamment sur deux points :

En matière d’emploi, l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier dernier, signé par le patronat et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et CFTC, représente un recul social majeur. Cet accord notamment facilite les licenciements, permet aux entreprises de baisser les salaires et d’augmenter le temps de travail, réduit le délai de recours aux Prud’hommes pour les salariés licenciés, etc.

En matière de retraite, la durée de cotisation sera portée à 43 ans en 2035 contre 41,5 en 2020. L’allongement sera progressif : de 42 ans en 2023, il passera pour une retraite à taux plein à 42 ans et un trimestre en 2026, puis 42 ans et demi en 2029, 42 ans et trois trimestres en 2032 et enfin 43 ans en 2035. Les cotisations salariales augmenteront de 0,15 point en 2014 puis 0,05 point en 2015, 2016 et 2017, soit 0,3 point au total. 


Entre les millions de travailleurs réduits en quasi esclavage et les retraités dans la misère, on voit donc que le soi-disant « modèle allemand » est largement discrédité. Ce modèle s’inscrit dans le droit fil des préconisations, appliquées partout en Europe, de la Troïka (Commission européenne, Banque centrale européenne, Fonds monétaire international) : démantèlement du droit du travail,  chantage à l’emploi pour baisser les salaires et les droits sociaux au nom de la compétitivité…



* L'inspirateur de ces réformes, Peter Hartz, était le directeur du personnel de Volkswagen où il négocia des accords sur la flexibilité des horaires. Il a démissionné le 10 juillet 2005 à la suite d'une affaire de corruption et un scandale de pot-de-vin avec des membres du comité d'entreprise. En 2007, il a été condamné par la justice à deux ans de prison avec sursis et à une lourde amende... 



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Cet article publié sur AgoraVox a été repris par Yahoo France Actualités 


Plus d'infos :

 

27 avril 2012

Nicolas et la fête du 1er mai 2012 : Maréchal me voilà !


Philippe Pétain est né le 24 avril 1856 à Cauchy-à-la-Tour
La nouvelle polémique déclenchée par Nicolas Sarkozy au sujet de la fête du 1er Mai pourrait apparaître comme une simple péripétie d’une campagne présidentielle abordant trop peu les grands enjeux que sont aujourd’hui ceux d’une France rongée par les délocalisations, le chômage et la précarité à l’intérieur d’une Europe ultra-libérale en crise.

Mais on aurait tort cependant de ne pas s’y attarder car dans sa folle équipée pour transformer l’UMP en un parti de droite extrême, le président sortant a fait un nouveau pas hautement révélateur…

28 octobre 2009

Taxe sur les indemnités d'accidents du travail : gagner moins et payer plus !


Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail
La France ne taxera pas les bénéfices des banques officiant sur son territoire mais le gouvernement a confirmé qu’il envisageait de fiscaliser les indemnités journalières perçues par les salariés à la suite d’un accident du travail.

Voilà une illustration parfaite de la philosophie politique de Nicolas Sarkozy. Après la taxe carbone, c’est une nouvelle taxe qui, comble du cynisme présidentiel, est présentée comme une mesure de “justice fiscale” !

Il faut méconnaître totalement le monde du travail pour croire que l’on s’enrichit en étant victime d’un accident du travail…

23 décembre 2008

Travail dominical : le gouvernement ment comme un arracheur de dent…


Les Aventures de Pinocchio
Le Premier ministre, François Fillon, espère que la trêve des confiseurs suffira à calmer les esprits échauffés par la réforme du travail dominical. 

Mais malgré le «compromis» trouvé par le chef de l'Etat, il y a encore énormément d'ambiguïtés dans ce texte. C'est une nouvelle usine à gaz et on risque de se retrouver dans des situations encore plus ubuesques qu'aujourd'hui… 

22 février 2008

Pouvoir d’achat : une hausse illusoire, une baisse assurée...


Alors que Nicolas Sarkozy savoure sa lune de miel avec son richissime mannequin, la France compte 2,9 millions de personnes considérées comme en difficulté sur le marché du travail, c’est à dire l’ensemble des chômeurs et personnes souhaitant travailler, selon la dernière enquête européenne d’Eurostat qui se fonde sur la définition du Bureau International du Travail (BIT) concernant le chômage, l’inactivité et l’emploi.

A ces chiffres, il convient d’ajouter plus de 7 millions de personnes pauvres, au sens des critères retenus par l’union européenne (60% du revenu médian, soit moins de 817 € par mois), 3 350 000 personnes payées au SMIC et 4 500 000 personnes qui touchent un salaire inférieur à 1,3 SMIC !

Après avoir fait une campagne présidentielle sur le thème principal du pouvoir d’achat puis accordé un cadeau fiscal de plusieurs milliards d’euros aux personnes les plus aisées, Nicolas SARKOZY s’est octroyé généreusement une augmentation de salaire de 172% pour annoncer finalement que les caisses de l’Etat étaient vides ! Malgré son voyage récent à Saint-Jean de Latran au Vatican, il n’y a pas eu de miracle et tout le monde l’aura compris : la baisse du pouvoir d’achat, c’est d’abord pour les autres…

16 décembre 2007

CNE : nouveau camouflet pour la majorité gouvernementale UMP...

La balance de Thémis Le conseil d’administration du Bureau International du Travail (BIT), réuni à Genève en novembre, a émis un avis défavorable sur le Contrat Nouvelles Embauches (CNE), le jugeant non conforme à la convention de l'OIT N° 158 du 22 juin 1982 qui prévoit une protection des salariés en cas de licenciement.

Il estime non raisonnable la période de deux ans au cours de laquelle les employeurs peuvent rompre un CNE sans mettre en œuvre une procédure de licenciement et s’oppose à ce que cette rupture n’ait pas à être justifiée par une cause réelle et sérieuse.
  
Après cette condamnation, le ministre du Travail, opérant une marche arrière toute, annonce que " la décision de l’OIT nous impose de revoir la législation nationale pour assurer la conformité avec la convention 158 sur le licenciement ".
  
Piètre argumentation de Xavier Bertrand et de l’UMP en général, qui estimaient que la question du respect de la personne embauchée en CNE ne se posait pas au moment de la création de ce contrat en 2005…

 

17 juillet 2007

CNE : l’amateurisme de Dominique de Villepin condamné

Contrat nouvelles embauches Le Tribunal des conflits avait indiqué, au mois de mars dernier, qu’il appartenait à la justice judiciaire et non à la justice administrative de dire si le contrat nouvelles embauches (CNE) respectait le droit international.

Cette décision ne préjugeait pas de la légalité du CNE au regard de la convention 158 de l’organisation internationale du travail (OIT), qui interdit de licencier sans justification durant une période déraisonnable.

La cour d’appel de Paris a repris le cours de l’instance et confirme, dans un arrêt du 6 juillet, le jugement du Conseil de Prud’hommes de Longjumeau du 28 avril 2006 qui avait rendu un jugement de principe en estimant que le CNE était contraire à la convention de l’OIT…