Elections européennes du 7 juin : sanctionner les listes ouiouistes, un devoir républicain

Les élections au parlement européen se déroulent à un moment où la récession que connaît la France est d’une ampleur inédite depuis la crise des années 30. C’est près d’un million de chômeurs supplémentaires que notre pays risque de compter à la fin 2009 !

Et ce n’est pas si souvent que la souveraineté populaire est sollicitée dans le cadre de l’Union européenne. D'où l'importance du résultat de ces élections comme signal apporté à Nicolas Sarkozy et aux autres dirigeants européens qui ont refusé de tenir compte du résultat des référendums en France, aux Pays-Bas et en Irlande…

Comparé aux autres institutions de l’Union européenne (Conseil, Commission, Cour de Justice, Banque centrale), le Parlement européen est celle qui a le moins de pouvoirs. Il est écarté de domaines très importants comme les politiques monétaire, économique, commerciale, étrangère et de sécurité commune.

Il n’est qu’un rouage d’un système fonctionnant avec des traités dont l’inspiration ultra- libérale est connue. Ainsi, par exemple, le Parlement ne pourra jamais remettre en cause le dogme de la «concurrence libre et non faussée» et devra mener son action à l’intérieur de ce concept.

Cette question est tout à fait fondamentale et n’est pas sans conséquences sur la forte abstention traditionnelle que l’on constate lors de ces élections. Ces vérités élémentaires démoralisent les électeurs et pousse les partis favorables au traité de Lisbonne à les masquer pour mieux enjoliver la réalité.

Certes, le parlement européen a vu ses maigres pouvoirs légèrement renforcés ces dernières années mais c’est la Commission qui conserve le monopole de l’initiative législative. Elle est seule habilitée à proposer des projets de règlement ou de directive. Par exemple si le Parlement européen voulait majoritairement proposer un texte législatif pour prendre des mesures protectionnistes universalistes, inspirées de la Charte de La Havane, il ne le pourrait pas.

La procédure dite de la «codécision» existe bien et a mis sur un pied d’égalité le Conseil et le Parlement dans certains domaines ; en cas de désaccord sur un texte, il n’est pas adopté. Cette procédure ne s’applique cependant qu’à un nombre limité de sujets.

Quelques succès ont été observés (que l’on peut compter sur les doigts d’une seule main…) comme le projet de directive de libéralisation des services portuaires (Port Package) rejeté par le Parlement européen. Mais il faut dire que ce rejet résulte uniquement d’une mobilisation syndicale exceptionnelle, au niveau européen, avec un blocage des ports…

Ne pas abandonner le combat contre le Traité Constitutionnel Européen

Les partis qui étaient favorables au TCE en 2005 sont aujourd’hui favorables au Traité de Lisbonne.

Dans ce dernier traité, copie conforme du TCE, «le respect de l’économie ouverte de marché où la concurrence est libre» reste la pierre angulaire à laquelle tout est subordonné. Aucune des principales exigences soulevées dans le débat sur le TCE en 2005 n’a été prise en compte : services publics, égalité hommes-femmes, laïcité, préservation de l’environnement et des ressources non renouvelables, Europe sociale, refus de la libre circulation des capitaux et du dumping fiscal, surpuissance et missions de la banque centrale européenne (BCE), politique de paix, fonctionnement démocratique de l’Union européenne. Rien!

Comme le dit un expert, Giscard d'Estaing : on a camouflé la plupart des innovations du Traité Constitutionnel en les faisant éclater en plusieurs textes. Mais c'est la même chose que le TCE !

Ce traité a fait l'objet en France d'un déni de démocratie, puisque Nicolas Sarkozy l'a fait passer en force, en refusant la procédure référendaire et en le faisant adopter au Parlement réuni en Congrès à Versailles, grâce au vote positif et à l'abstention bienveillante de parlementaires socialistes, verts, et radicaux de gauche.

C’est pourquoi aujourd’hui, toutes celles et tous ceux qui ont voté «non» en 2005 n’ont aucune raison de voter «oui» en 2009 en votant pour les listes Ouiouistes de l’UMP, du PS, du Modem et des Verts.

Avec 55 % de « non » au référendum le 29 mai 2005, à quel titre faudrait-il renoncer alors qu’il est possible de sanctionner les partisans du «Oui» ? Est-il possible de les laisser caracoler avec des sondages qui leur donnent respectivement aux alentours de 28%, 24%, 13% et 10% ? Autrement dit, le « oui » obtiendrait 75 % !

Sanctionner les responsables de la crise

On a tendance quelquefois à oublier que l’UMP est au pouvoir depuis 7 ans et qu’elle a une responsabilité particulière dans la crise du capitalisme néolibéral. Elle a soutenu les politiques de l’Union européenne et les traités européens de Maastricht à Lisbonne, impulsant par là-même les politiques gouvernementales de libéralisation.

Et si Nicolas Sarkozy faisait de beaux discours, pendant la dernière campagne présidentielle, sur la faillite de la Commission de Bruxelles et la nécessaire lutte contre les délocalisations, il fait aujourd’hui un grand écart permanent dans de nombreux domaines : 

• Son plan de relance a été trop timoré, à cause d’insupportables dogmes européens dans lesquels il a encore plus enfermé la France avec le Traité de Lisbonne, alors que seuls un euro moins surévalué et un réel protectionnisme européen associés à des investissements massifs dans l’économie productive et verte seraient de nature à éviter à la France une débâcle industrielle. 
• Le fameux « traité simplifié » censé réconcilier le Oui et le Non de 2005 supprime le droit de veto de la France sur les négociations commerciales à l’OMC mais, avec le culot qui le caractérise, le Président de la République promet aux agriculteurs français qu’il mettra le droit de veto sur tout accord commercial dangereux pour eux !
• Sur la Turquie, le Président est tout aussi incohérent. S’il se déclare opposé à son entrée, il a laissé s’ouvrir à Bruxelles, 8 chapitres de négociations et a fait supprimer le référendum obligatoire qui avait été constitutionnalisé par Jacques Chirac pour éviter un mariage forcé. 
• En revanche, des ruptures, qui n’avaient pas été annoncées, ont été mises en œuvre. Ainsi, le retour dans l’OTAN, signe la fin de 50 ans de consensus politique français et abîme l’image de notre pays dans le monde. De même, l’envoi de troupes en Afghanistan est contraire aux engagements pris pendant la campagne électorale.

Quant au PS, en affirmant que pour «réorienter l’Europe, il faut d’abord envoyer au Parlement de Strasbourg une majorité de députés de gauche», il se moque à un double titre des électeurs.

D'abord pour les raisons indiquées précédemment sur les faibles pouvoirs du parlement mais également à cause de ce qui s’est produit par le passé lorsque l’Europe comptait 15 pays. A cette époque existait une majorité de gauche au Parlement européen et sur 15 pays, on en comptait 13 avec une majorité social-démocrate ! Rien n’a changé pour autant !

Et cette Europe que Martine Aubry critique pour les besoins de la campagne, ce n’est pas seulement celle des ultra-libéraux, Manuel Barroso en tête, c'est aussi celle de tous les socialistes européens et de Jacques Delors, papa de Martine et ministre socialiste des Finances de 1981 à 1985 puis président de la Commission européenne de 1985 à 1995, qui a conçu notamment l’acte unique européen et le traité de Maastricht.

C’est toujours cette même Europe que Martine Aubry a défendu ardemment le 29 mai 2005 en faisant campagne pour le Oui au traité constitutionnel puis en soutenant le traité de Lisbonne qui réunit toutes les causes des souffrances présentes. Un traité dont le PS a permis, avec l'UMP, lors du congrès de Versailles, qu’il s’inscrive dans la Constitution de la République si par malheur il est ratifié par les 27 pays européens...

Aujourd'hui, c’est la première fois que les Français ont la possibilité de s’exprimer après les présidentielles de 2007. Vont-ils se taire, comme si personne n’était responsable de rien ? Comme s’il n’y avait pas de coupables ? Comme s’il n’y avait pas de solutions ?

C’est assurément une occasion à ne pas manquer pour tous les vrais républicains de voter en faveur des listes qui n’ont aucune responsabilité dans le système de Bruxelles et qui préconisent d’autres solutions que celles de l’ultra-libéralisme.

A cet égard, le 7 juin au soir, il sera intéressant de savoir dans quelle proportion les électeurs de sensibilité gaulliste auront voté pour les listes de Debout La République de Nicolas Dupont-Aignan et ceux de sensibilité socialiste l’auront fait pour les listes du Front de gauche associant Marie-George Buffet à Jean-Luc Mélenchon.

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