12 octobre 2019

Le mirage de la baisse de l'impôt sur le revenu...

Illusion, apparence trompeuse
Le gouvernement a acté une baisse de l'impôt sur le revenu en 2020 pour plusieurs millions de foyers. Pour Gérard Darmanin, ministre des comptes publics, si le quinquennat d'Emmanuel Macron a d'abord été marqué par une baisse de la fiscalité sur les entreprises, c'est désormais aux ménages de bénéficier de cette baisse. 

Mais quand on sait que plus de 50% des foyers ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu et que les impôts indirects représentent plus de 65% des recettes fiscales, on mesure tout le caractère relatif de ces mesures... 



Emmanuel Macron a annoncé une diminution de 5 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu (IR) pour les classes moyennes. Cette baisse est désormais actée dans le budget 2020 pour un gain moyen évalué à 350 euros pour 12 millions de foyers fiscaux soumis à la première tranche de l'impôt sur le revenu. 

Cette baisse de l'IR est programmée alors que dans le même temps le gouvernement d'Edouard Philippe abuse et a abusé, notamment en 2018, de la vieille technique d’augmentation des impôts indirects, utilisée depuis de nombreuses années pour compenser la faiblesse des rentrées fiscales issues de l'impôt sur le revenu (IR). Ainsi aujourd'hui, l'augmentation des taxes touche tous les foyers fiscaux dans de nombreux domaines : 
  • les alcools, 
  • les assurances, 
  • l'audiovisuel, 
  • le carburant (plus de 60% du prix du carburant provient des taxes), 
  • les certificats d'immatriculation 
  • le contrôle technique des véhicules, 
  • l'électricité (les impôts et taxes atteignent 54% sur les factures d'électricité), 
  • le gaz (augmentation de 44% de la taxe Intérieure sur le gaz naturel),
  • l'immobilier,
  • les jeux, 
  • les mutuelles, 
  • les sodas, 
  • les spectacles, 
  • le tabac (le paquet de cigarettes passe à 10 € en 2020),
  • les taxes foncières (augmentation moyenne de 34,7% en 10 ans) 
  • les timbres (le prix du timbre vert est passé de 0,80 € à 0,88 € et celui du timbre rouge de 0,95 € à 1,05 € depuis le 1er janvier 2019)
  • les transports, 
  • etc.
Ces impôts indirects sont d’autant plus injustes qu’ils touchent sans distinction tous les foyers, y compris ceux, qui à cause de la faiblesse de leurs revenus, ne sont pas assujettis à l'IR. Ils deviennent ainsi de moins en moins lourds au fur et à mesure que le contribuable est plus aisé.  

Le plus important d'entre eux, la TVA (53,9% des recettes budgétaires) rapporte deux fois plus que l’IR (25,2%). Si l’on y ajoute la TICPE (4,7%) et les autres contributions indirectes (6,9%), ce sont plus de 65% des recettes fiscales qui touchent les consommateurs, taxés par rapport à leur consommation et non par rapport à leur revenu. 

Et aujourd’hui, le gouvernement d'Emmanuel Macron communique largement sur la baisse de l’IR sans avoir au préalable étudier sérieusement le dossier de le fiscalité indirecte et après avoir supprimé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les familles les plus riches, supprimé l'exit taxe qui était destinée à dissuader les Français d'installer leur foyer fiscal à l'étranger et mis en place une taxe allégée sur les revenus financiers pour près de 10 milliards d'euros au total. 

Pour rétablir une vraie justice sociale en baissant les impôts indirects, Il conviendrait avant tout de faire une vraie réforme fiscale :

  • Augmenter le nombre de tranches de l’IR qui souffre toujours d'un manque cruel de progressivité avec seulement 5 tranches d’imposition : 0% (0 à 9 807 €), 14% (9 807 € à 27 086 €), 30% (27 086 € à 72 617 €), 41% (72 617 € à 153 783 €) et 45% (au-delà de 153 783 €).  
  • Fusionner les contributions CSG et CRDS avec l'IR, pour en faire un large impôt progressif acquitté par tous.
  • Réduire drastiquement le nombre de niches fiscales qui pèsent plus de 70 milliards €, pratiquement autant de ce que rapporte l'IR, ce qui fait de la France un pays hors normes ! 
  • Remanier la fiscalité du patrimoine qui doit être plus progressive et mieux contrôlée pour empêcher l’accumulation héréditaire du pouvoir économique et politique qui en découle. 
  • Lutter réellement contre la fraude et l’évasion fiscale qui sont d'une telle ampleur qu’elles posent un problème autant démocratique qu’économique. Selon le syndicat des finances publiques Solidaires, entre 60 et 80 milliards € de recettes fiscales sont perdues chaque année, du seul fait de la fraude fiscale, et 40 à 60 milliards € du fait de l'évasion ou de l'optimisation fiscale, tolérée par l'union européenne. Ce sont essentiellement les grosses entreprises et les riches particuliers qui en bénéficient car ils peuvent faire de gros investissements déductibles de l’Impôt ou user de l’existence des paradis fiscaux. 
  • Prendre en compte le revenu dans l’assiette des taxes foncière et immobilière afin de tenir compte de la capacité contributive de chacun.  
  • Baisser la TVA sur les produits de première nécessité.
  • Réduire la TICPE : 0,682 € par litre d'essence sans plomb ! 
  • Adopter pour toute la France le régime d'Assurance Maladie d'Alsace-Moselle. Le taux de couverture base de la sécurité sociale alsacienne-mosellane est de 90 % (80 % pour les médicaments remboursés et 100 % pour l'hospitalisation (pas de forfait journalier).
  • etc.

Mais contrairement à l’idée libérale communément répandue et chère à Emmanuel Macron, ce n’est pas en réduisant l’impôt sur le revenu pour les seuls ménages imposables et en augmentant le fiscalité indirecte que l’on réduira les inégalités sociales…


Photo Creative Commons  


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15 septembre 2019

Soutien aux maires anti-pesticides !

Zéro
50 maires en France ont fait le choix courageux d’interdire l’utilisation de pesticides à moins de 150 mètres des habitations. Mais sur ces 50 arrêtés, 4 ont déjà été cassés par un tribunal et 11 attaqués par des préfets. 

La raison : " L’utilisation des produits phytopharmaceutiques relève d’un pouvoir de police spéciale confiée au ministre chargé de l’agriculture ", autrement dit, c’est au ministre de prendre ces décisions et les maires n’ont pas à s’en préoccuper... 


24 août 2019

Casse de l’hôpital public : ne pas faire silence…

Dans l’histoire de la France, l’hôpital public est passé d'une institution d'assistance et de charité à un établissement dispensant des actes techniques performants au service du malade. 

Mais depuis près de 30 ans, les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, ont appauvri progressivement l’institution hospitalière, en réduisant le nombre de lits et les personnels, sous l’impulsion notamment de l’Union européenne…


19 août 2019

Soutien aux peuples indigènes d'Amazonie

Terena
Les peuples indigènes d'Amazonie sont partout menacés par la perte de leur habitat : la forêt tropicale au Brésil, en Equateur, au Pérou et dans les pays voisins dont la Guyane française. 

Si la déforestation ne cesse pas, un point de non-retour sera atteint d'ici quelques années et l'effondrement de cet écosystème aura des conséquences dramatiques pour la planète entière... 


23 juillet 2019

Ratification du CETA : le traité douteux de libre-échange…

Référendum
Le cap des élections européennes passé, Emmanuel Macron a repris l’exécution de sa lettre de mission en relançant le CETA (accord commercial UE-Canada) qui vient d'être ratifié le 23 juillet par l’Assemblée nationale par 266 voix contre 213.

Tout le monde clame haut et fort qu'il faut soutenir et protéger l’agriculture paysanne et familiale respectueuse de l’environnement, qu'il faut sauver l'élevage, que l'on doit manger français, etc. mais les accords de libre-échange continuent d’être approuvés…