7 avril 2007

Après le cinquantième anniversaire du traité de Rome, il est temps de rendre l'Europe aux peuples...

Le 25 mars dernier était célébré à Berlin le 50ème anniversaire de la signature du traité de Rome donnant naissance à la communauté économique européenne (CEE), devenue l’Union européenne (UE) le 1er novembre 1993.

En juin prochain, le nouveau président de la République représentera la France au cours de deux événements internationaux majeurs : le G8 qui se déroulera à Heiligendamm en Allemagne du 6 au 8 juin et le dernier Conseil européen de la présidence allemande les 22 et 23 juin à Bruxelles.
 
Après le rejet du TCE par les Français en mai 2005, les engagements que prendra le futur Président de la République, lors de ces deux événements, donneront le ton du prochain quinquennat sur les questions internationales et européennes...


Le G8 s’est imposé au monde ces trente dernières années en jouant en quelque sorte le rôle de directoire de la mondialisation libérale. Il émet des recommandations sur de nombreux sujets, souvent appliquées du fait des relais qu’elles trouvent dans les institutions financières internationales (IFI).

De l’initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) aux engagements multilatéraux de 2005, les membres du G8 n’ont pas proposé autre chose que d’annuler des dettes qui, le plus souvent, n’auraient jamais été remboursées en raison d’insolvabilité. En réalité, la plupart des pays du Sud portent encore et toujours un fardeau insoutenable et subissent un véritable pillage de leurs richesses, y compris financières : en 2005, les transferts nets de capitaux du Sud vers le Nord se sont élevés à 354 milliards de dollars !

Le G8 a également tout au long de son existence promu des réformes néo-libérales, à l’origine d’une explosion de la précarité et des inégalités et qui sont fondées sur :

- la régulation de l’économie par les marchés, notamment les marchés des capitaux

- les avantages fiscaux accordés aux entreprises transnationales dont les investissements jouissent de privilèges sans rapport avec l’intérêt du pays où ils sont réalisés

- la libéralisation du commerce international

- le désengagement des États, les privatisations et la réduction des dépenses publiques

- la remise en cause des statuts, droits et acquis sociaux des salariés

Le bilan de l’ensemble de ces politiques est bien connu : des écarts de richesses sans précédent, une crise écologique majeure et une crise de la représentation politique grandissante…

Quant aux politiques européennes, elles se sont déclinées sur trois niveaux :

- d’abord, en son sein, par la libéralisation et la mise en concurrence, sans harmonisation fiscale ou sociale entre les systèmes nationaux.

- ensuite, à ses frontières, par l’élargissement à de nouveaux États membres sans accepter l’effort financier de solidarité nécessaire et en imposant aux pays candidats de véritables programmes d’ajustement structurel qui laminent tous les dispositifs de protection sociale.

- enfin, avec les pays tiers du Sud, notamment ceux du pourtour méditerranéen, par des traités de libre-échange par nature inégaux. Quant à l’exception que constituaient les accords commerciaux préférentiels conclus avec les pays les anciennes colonies européennes d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), la Commission, sous la houlette de l’OMC, est en train de les vider de leur contenu en les alignant sur ceux qui ont été signés avec les autres pays tiers.

Le premier Conseil européen sera également d’une importance cruciale, car y sera discutée la relance des réformes institutionnelles de l’Union. Les gouvernements des pays ayant ratifié le Traité constitutionnel européen (TCE) se regroupent en effet aujourd’hui pour garder la substance du texte qui a été largement rejeté par les Français et les Néerlandais en 2005.

C’est pourquoi, il convient d’exiger des garanties sur ce processus à venir en considérant le TCE comme nul et non avenu et en imposant une renégociation sur de nouvelles bases, à partir de l’assemblée élue directement par les citoyens de tous les États membres et mandatée pour élaborer un nouveau projet de traité, avec la participation effective des Parlements nationaux.

La prochaine présidente ou le prochain président devrait soutenir en outre :

- La fin du monopole d’initiative législative de la Commission européenne, le partage de ce pouvoir avec le Parlement européen, le Conseil, les gouvernements nationaux, les Parlements nationaux et les citoyens.

- Le contrôle, par le Conseil et le Parlement, des pouvoirs propres de la Commission en matière de concurrence.

- L’élargissement des pouvoirs du Parlement européen, ainsi qu’une participation des parlements nationaux au processus de décision communautaire.

- Une capacité d’intervention directe des citoyens par la saisine des instances de décision de l’UE au moyen d’une pétition européenne rassemblant un million de signatures ou par la tenue d’un référendum européen sur un projet de directive par une pétition européenne rassemblant cinq millions de signatures

Il serait inconcevable que le futur président de la République ignore dans ces négociations l’avis majoritaire de ses concitoyennes et concitoyens, d’autant que ce n’est pas seulement la France qui s’y est opposée. D’autres pays l’auraient sans doute fait si on avait consulté directement leurs citoyens…

Les politiques de l’Union européenne doivent aujourd’hui changer radicalement en faveur d’un autre ordre social fondé sur les solidarités nationales et internationales, et d’un autre modèle de développement respectueux de l’environnement, qui intègre une redéfinition de la richesse, du travail et de la consommation. 



20 commentaires:

Denis a dit…

Ouf ! Enfin, je commençais à désespérer d'entendre une voix discordante dans ce concert assourdissant de louanges pour cette huitième merveille du monde qu'est le traité de Rome ou autre traité constitutionnel européen.

C'est quoi ce hold-up sur la démocratie ? Dans quel monde vivons nous où les dirigeants de pays dits démocratiques -le nôtre inclus- cherchent à imposer un nouveau texte sur le TCE malgré les votes négatifs de deux peuples ?

Frédéric a dit…

Très intéressante réflexion que vous proposez. Celà manque d'ailleurs dans les débats présidentiels.

Mais le 22 avril, il est hors de question que je vote pour Mme Royal.

J'espère que vous en ferez de même.

Bien cordialement

Matthieu a dit…

Vous avez déjà assez fait de mal avec votre "Non", alors proposez une sortie digne....

Vous perdez votre temps en tergiversations… et surtout vous feriez mieux d'apprendre aux citoyens tout ce que l'Europe apporte au monde

Gilles a dit…

Avec la construction européenne, c’est simple, ou le pays a voté OUI et jamais, il ne sera consulté pour savoir s’il est toujours d’accord, par contre s’il a voté NON, on le refait voter ou on le contourne jusqu’au OUI qui évidemment est comme plus haut définitif. Pas très démocratique car à ce moment-là quand on a voté lors d’une élection législative ou autre pour un parti et bien ce parti devrait jusqu’à vitam eternam rester au pourvoir... ! Les sondages des différents peuples européens montrent que leur enthousiasme pour l’Europe mondialiste est très modéré.

Laurent a dit…

S'il y avait à choisir un élément à mettre en avant pour que tout citoyen se reconnaisse dans l'assemblée, ce serait selon moi le référendum d'initiative populaire.

D'une part cela permettrait de motiver nos représentants à l'Assemblée nationale pour qu'ils ne se retrouvent pas doublés voire désavoués par leurs électeurs, d'autre part, cela éviterait que les conflits ne se règlent dans la rue (voir l'exemple du CPE ou de l'école libre).

be wolf a dit…

Mais le TCE, qui n' était pas une constitution,renforçait (légèrement c'est vrai) la légitimité démocratique de l' Europe...

Il est dommage que son refus ai eu lieu dans les conditions que l' on connait, c'est à dire la peur de l' inconnue ( Le fonctionnement européen) et le rejet du gouvernement français.

Anonyme a dit…

Au risque de paraître bête et simplet, l'Europe telle qu'elle est imaginée aujourd'hui, je dis bien aujourd'hui, relève d'une vaste hypocrisie.

Elle n'est ni plus ni moins destinée à ne devenir qu'un immense porte-monnaie dans lequel puiseront, à souhait, les puissances financières et les mafias en tous genres.

L'Europe finira comme les USA, un continent aculturé et sans racines. L'Europe des peuples, ce devrait être avant tout le respect des cultures, des histoires, des racines, de la souveraineté des pays, dans la différence, et des échanges fructueux, mais surtout pas l'uniformisation et l'assimilation.

Nous vivons aujourd'hui, à l'inverse d'hier, dans un monde où la proximité est telle, que nous finiront tous dans un immense marécage insipide et sans saveur.

Papy jc 78 a dit…

Aux défenseurs de feu le TCE

A contrario, pouvez-vous me citer un pays européen qui a adopté le TCE par référendum ?

L'Allemagne l'avait "adopté" par voie parlementaire. Il se trouve que je m'y suis rendu 10 jours après le référendum en France, pour le travail. J'ai été accueilli dans l'entreprise où je me rendais par : "Merci les
Français, d'avoir dit non à notre place" dit et répété par quelques
dizaines de personnes rencontrées dans l'entreprise. Ce n'est évidemment pas suffisant comme sondage mais..

Qu'aurait donné un référendum en Allemagne ?

Cette affaire d'adoption du TCE illustre bien la "fracture" entre les classes politiques (françaises comme européennes) et leurs peuples qui ont dit NON lorsqu'on les a consulté et n'ont pas eu l'occasion de forcer leurs
représentants à en dire autant.

La France peut, à l'occasion des présidentielles, redonner aux peuples européens l'espoir d'être à nouveau entendus et retrouver son rôle d'exemple en se redonnant plus de démocratie avec un Président démocrate et une Assemblée qui ne soit plus "d'enregistrement". Ce serai redonner un sens à la Déclaration des Droits de l'Homme qu'elle à définie il y a quelques siècles déjà.

françois a dit…

Enfin un commentaire éclairé. Tout à fait d'accord avec vous.

Le sans saveur a déjà commencé. Depuis que les chocolats Côte d'Or ont été rachetés par l'américain Kraft ils sont devenus inmangeables alors qu'ils étaient le fleuron de la chocolaterie Belge. Idem pur le chocolat Milka qui n'est plus qu'une merdre ressemblant à un mauvais Kinders.

Souvenons-nous de l'entrée de l'Espagne dans le marché commun. En quelques années nos agiculteurs du sud de la France ont été laminés par l'arrivée de
fruits industriels insipides en provenance des serres espagnoles. Soit ils ont disparu, soit ils se sont mis à la production industrielle.

On ne trouve plus un seul abricot digne de ce nom et encore moins une
tomate qui sente la tomate. Quand aux pommes, le choix se limite à 4
variétés alors qu'en France il y avait 150 variétés différentes de
pommiers. Aujourd'hui on vous vend des fruits qui portent aussi bien le nom de mandarine, orange ou clémentine car ils ont tellement été modifiés, métissés et forcés qu'on ne sait plus ce qu'on mange.

La diversité des fruits et légumes en vente chez nous a énormément
diminuée à cause de la mise de concurrence obligatoire de paysans qui n'en n'avaient pas besoin.

L'Europe, c'est la dégradation accélérée de nos modes de vie.

non 666 a dit…

Si l'ensemble des européens "attendent" la présidentielle française, c'est
bel et bien parce que seul le président français peut aller contre l'avis de son peuple et signer l'infâme traité.

Mais pour rendre l'Europe a son peuple, comme vous le suggerez, il
faudrait étaler les enjeux, les mettre en lumière.

Qui oserait defendre une Europe vassale des etats unis ? Pourtant le TCE prévoyait qu'on ne discutait pas dans l'UE d'une decision de l'Otan mais par contre que toute initiative individuelle Hors Otan devait être validé
a l'Unanimité...

Autant donner un droit de veto aux Etats-Unis via la Grande Bretagne a
toute décision militaire qui oserait être indépendante...

Heureusement, un seul candidat ose avouer qu'il va tenter d'imposer le TCE malgrè notre avis : le traître Sarkozy, l'homme de Bush, des Etats-Unis et d'Israel.

Ils ne passeront pas !

Laurence a dit…

"A contrario, pouvez-vous me citer un pays européen qui a adopté le TCE par référendum ?"

L'Espagne et le Luxembourg http://www.eurogersinfo.com/actu1505c.htm

«feu le TCE» : le TCE, est abandonné, on le sait. Quant au nouveau traité (si les 27 se mettent d'accord sur un projet, ce qui n'est pas fait), il sera soumis à referendum en France si S.Royal est élue ou F.Bayrou. En revanche, N.Sarkozy le fera ratifier par la voie parlementaire.

Au sujet des pronostics sur les peuples qui auraient rejeté le TCE : autant jouer au loto. Ce que l'on sait, c'est que dans les deux pays qui ont dit non par référendum, les raisons du non sont multiples et divergentes : aux Pays-Bas, ils ont dit non par rejet de l'immigration, en
France, entre les non de gauche pro européens, les non de gauche
souverainistes, les non de droite souverainistes, les allergiques à Chirac, ceux qui veulent moins d'Europe, ceux qui veulent plus d'Europe, les internationalistes qui veulent un monde sans frontières, les autarciques
qui ne veulent pas d'immigration, etc...essayez un peu d'y voir clair.

Quant au déficit démocratique de l'Union européenne, c'est un fait, mais comme l'écrit be wolf, le TCE y apportait des solutions en renforçant les pouvoirs du Parlement européen et en donnant aux citoyens un recours pour
défendre leurs droits si la législation communautaire ne les respectait pas (soit dit en passant, un tel recours n'existe pas en France si une loi viole nos droits). On peut estimer que cela n'allait pas assez loin. Mais
en tous cas, c'était mieux que la situation actuelle que le non a permis de maintenir.

Enfin, j'aimerais que l'exigence démocratique de certains s'applique aussi à notre pays où le Parlement a théoriquement le droit d'initiative législative, mais est en pratique incapable de l'exercer du fait de différentes règles constitutionnelles (articles 34, 37, 38, 44, 48 de la
Constitution du 4/10/1958). Pourtant cette Constitution a bien été adoptée par référendum et à une majorité très large (80%). Cherchez l'erreur.

Stéphane a dit…

Sans être un grand partisan du TCE, je peux donner 2 pays l'ayant accepté par référendum, de mémoire : l'Espagne et le Luxembourg (ce dernier après
les non français et hollandais).

laurent a dit…

Les raisons du non sont multiples. Et alors ? En quoi cela rendrait-il le TCE plus acceptable ? Une majorité s'est dégagée pour estimer que ce texte n'était pas acceptable pour la France et les Pays-bas.

En ce qui concerne le déficit démocratique, le texte faisait au contraire soigneusement attention de ne pas le corriger et se contentait de mesures paillettes. En effet, toutes les mesures susceptibles de corriger
réellement le déficit démocratique avaient été vidées de leur contenu : un Président de la Commission élu (et encore que par le Parlement).. mais choisi au prélable par les Chefs d'Etats (article I-27), un droit
d'initiative populaire révolutionnaire... mais que la Commission pouvait ignorer (article I-47), une Commission responsable devant le Parlement
(article I-27 paragraphe 8) mais à condition de réunir les deux tiers des voix au lieu d'une majorité simple (article III-340)... Cela laisse un peu sur sa faim en matière d'Europe démocratique.

sam a dit…

Les politiques de l'Union européenne doivent aujourd'hui changer radicalement en faveur d'un autre ordre social.

Assez d'accord avec cette article qui pointe bien le caractère néfaste du G8 et de l'UE aujourd'hui.

Pour ma part, je pense que l'UE suit une politique anti-sociale depuis ses débuts. Elle n'a été conçue que pour favoriser le libre-échangisme économique, traité après traité. Nous nous trouvons aujourd'hui en fin de chaîne d'une somme énorme de décisions à effet "cliquet".

De plus, l'UE veut à toute force remettre le TCE sur le tapis, et cette volonté est portée et par les dirigeants européens et par les dirigeant nationaux qui s'assoient sur la volonté populaire de la France comme de la
Hollande.

La conclusion s'impose : l'UE est inammendable, il faut la supprimer ou la quitter.

Bernard a dit…

Bernard said…

Aux europhiles :

La seule solution : un traité soumis par référendum au peuple Européen.
350 millions d'Européens votant pour leur avenir. C'est le seul et unique moyen de trancher démocratiquement. En imaginez-vous sérieusement d'autres ?

Aux Europhobes :

La France mérite-t-elle plus le status de nation que l'Europe ? plus que le Pays Basque ? autant que le luxembourg ? la nation n'est que la vérité d'une époque et de sa géopolitique.

Bonne soirée

laurent a dit…

En ce qui concerne la multiplicité des "non", mon propos portait sur votre analyse : le fait que les "non" soient d'origines diverses n'apporte rien au fait de savoir si d'autres pays auraient accepté ou non le traité par
référendum. Je ne joue pas au Loto (trop de chances de perdre...) mais une simple analyse de probabilité indique qu'il y auraient eu d'autres "non" si
tous les pays avaient organisé un référendum.

Sur le fonds, je constate qu'on est d'accord sur le fait que l'UE n'est pas démocratique. Le désaccord porte sur le fait que vous estimez que le TCE apportait un plus qui justifiait de le voter. Pour ma part, je trouve
qu'il était très loin du minimum requis pour établir des institutions démocratiques y compris avec les points que vous mentionnez mais en plus il
était quasiment non modifiable.

A l'inverse, en cas de rejet il était certain qu'il y aurait un nouveau traité. En effet, du fait des élargissements à répétition, l'Union européenne a besoin de se réformer et dans les faits, il y a d'ores et déjà une renégociation (qu'on nous annonçait comme impossible pendant la campagne si vous voulez bien vous souvenir...). C'est le sens de la réunion de Madrid. Mon pari est que le nouveau traité sera au pire aussi mauvais que le TCE voire meilleur du fait des précédents rejets.

éric a dit…

Bon, en temps que belge, je dois reconnaitre que le chocolat cote d'or n'a pas trop changé, par contre, il est vrai que les légumes bricolés en hydroponie dans le sud de l'Espagne sont un désastre écologique absolu sans
parler de leur manque de goût total !

L'Europe est une Oligarchie qu'il faut foutre bas puisqu'elle est
construite par les nababs pour les nababs !

Je suis européen quand il s'agit d'unir les peuples vers des projets
sociaux et environnementaux. Pas pour cette forteresse qui après avoir piller les richesses de l'Afrique releve le pont-levis dès qu'un manant vient demander l'obole !

La stérilité de l'Europe Libérale nous plonge vers l'abime et pourtant, à l'instar des passagers du Titanic, nous continuons à valser.

Mais quand nous entendrons la coque céder, il sera trop tard

Laurence et stéphane a dit…

Pour le Luxembourg, je ne sais pas, mais pour l'Espagne, les espagnols ont reçus chez un un document soi-disant être le TCE mais en fait ce n'était que les parties I et II.

En fait ils ont approuvé ce qu'ils connaissaient, c'est a dire ces deux parties là !

Mais, parmi les raisons du rejet Français, il y en a une qui me semble bien plus importante que toutes les autres : Le contenu de la pseudo constitution ne donne pas au parlement la possibilité de rejet de l'exécutif (la commission) et donc permet a un dictateur de prendre le pouvoir. Il est d'ailleurs également regrettable que l'inverse ait été
également oublié : la dissolution du parlement européen par la commission.

Ne serait ce que pour ces deux défauts rhédibitoires dans l'architecture d'une constitution, il fallait la rejeter quel que soit ses convictions pro-européennes

Bertrand de Kermel a dit…

Ce texte est un peu long. Mais allez jusqu’au bout. Vous réagirez forcément, dans un sens ou dans l’autre. Merci !

1 – L’un des premiers défis de la France, (qu’elle partage avec les 26 autres pays) est de relancer le processus de construction européenne.

2 - Le gouvernement mis en place le 19 mai 2007, comporte un Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. C’est la première fois dans l’historie que le mot pauvreté figure dans le titre d’un Ministre. Preuve que cette question devient cruciale. Elle concerne tous les pays européens.

3 - Dans son discours du dimanche 6 mai 2007, Nicolas Sarkozy lançait à l’adresse de ses partenaires européens… [b]« je les conjure d’entendre la voix des peuples qui veulent être protégés. Je les conjure de ne pas rester sourds à la colère des peuples qui perçoivent l’Union Européenne non comme une protection, mais comme le cheval de Troie de toutes les menaces que portent en elles les transformations du monde ».[/b] Ceci signifie qu’il faut rendre l’Europe plus humaine.

4 - La stratégie de Lisbonne s’est donnée comme objectif, l’éradication de la pauvreté d’ici 2010 en Europe. Nous sommes à 3 ans de l’échéance. Cet objectif ne sera pas atteint. Les derniers chiffres fournis par la Commission Européenne sont accablants : 16 % de pauvres en Europe, 19 % d’enfants pauvres en Europe, 8 % de travailleurs pauvres en Europe (Rappelons aussi qu’un français sur deux envisage qu’il puisse devenir sans abri.. Cela résulte d’une enquête réalisée par l’association Emmaüs avec l’Institut BVA. publiée en décembre 2006, page 5).

5 – Conscient de cette situation, Monsieur Martin Hirsch (Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté), et président d’Emmaüs France, déclarait dès le 17 novembre 2005 dans le journal Les Echos, qu’en matière de lutte contre la pauvreté, « il faut maintenant passer d’une obligation de moyens à une obligation de résultat ».

6 – Dans le même sens, le Collectif ALERTE , interpellait les candidats à l’élection présidentielle française le 13 mars 2007, en leur posant deux questions :

a - Vous engagez-vous à faire de l’éradication de la pauvreté de l’exclusion un objectif central de votre quinquennat ? b - Vous engagez-vous à rendre compte chaque année devant l’opinion et le Parlement des avancées de votre politique d’éradication de la pauvreté de l’exclusion ?

7 – Il est clair que ce type d’engagement sera d’autant plus efficace que tous les pays européens oeuvreront dans le même sens, et en même temps. D’ailleurs, à quoi peut bien servir l’Europe, si elle ne permet pas aux Etats d’atteindre des résultats probants en matière de lutte contre la pauvreté, si elle n’est pas au service de l’Homme ?

8 – L’échec de la stratégie de Lisbonne montre qu’il faut compléter le dispositif, et aller vers des engagements de résultats.

9 – La relance du processus européen est une occasion historique de traiter cette question, sans la repousser aux calendes grecques. Au-delà de la question de la dignité de l’Homme, la pauvreté persistante fait partie des éléments qui compromettent la cohésion sociale.

10 - Comment procéder ? Sans prétendre avoir trouvé LA SOLUTION MIRACLE, le Comité Pauvreté et Politique (www.pauvrete-politique.com) propose une piste de travail qui est compatible avec la proposition du Président Sarkozy (un traité simplifié), qui répond au minimum aux attentes exprimées par le peuple français lors du référendum, et qui est acceptable par les pays qui ne veulent pas entendre parler de social.

Cette proposition est en fait un traité social qui tient en quelques lignes. Elle ne fait que décliner les principes du développement durable. (C’est pourquoi elle est acceptable par tous les pays membres). La rédaction même de l’amendement proposé figure sur le site internet du Comité Pauvreté et Politique, en trois langues, rubrique constitution européenne.

Bertrand de Kermel Président du Comité Pauvreté et Politique www.pauvrete-politique.com

Anonyme a dit…

On ne peut nous rendre quelque chose que nous n’avons jamais eu. Tout reste à faire.