15 mars 2012

François Hollande veut-il faire réellement une réforme fiscale d'ampleur ?

réforme
La question d'une véritable réforme fiscale alliant justice sociale et redistribution constitue aujourd’hui un enjeu fondamental, à la fois pour les finances publiques et pour l'égalité entre les contribuables ou les ménages.

François Hollande a mis justement cette réforme au cœur de son projet présidentiel mais le flou de certaines de ses propositions ainsi que certains changements de pied ne semblent pas de bonne augure…


Les mesures fiscales prises par Nicolas Sarkozy depuis 2007 et même avant en tant que ministre du budget dans le troisième gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, ont privé l'Etat de près de 100 milliards d'euros de recettes fiscales, si l'on en croit un rapport de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. De quoi avoir contribué à creuser les déficits publics et ce bien avant la crise financière…

C’est pourquoi, lors de primaire socialiste, François Hollande avait indiqué notamment qu’une réforme fiscale d’ampleur devait être entreprise dès 2012 en cas de victoire de la gauche à l’élection présidentielle. Il rejoignait en cela un concept de Pierre Mendès France qui aimait à répéter que si des réformes nécessaires ne sont pas engagées dans les six premiers mois d’une législature, elles ne sont en général jamais entreprises par la suite…

Mais lors du grand meeting de début de campagne du candidat socialiste, le 22 janvier au Bourget, un premier mauvais signe a été envoyé aux partisans d’une réforme fiscale avec un invité surprise chargé de chauffer la salle : le chanteur Yannick Noah, évadé fiscal qui doit 580 000 euros au fisc. Cela a été d’autant plus surprenant que la gauche en général et le Parti Socialiste en particulier n’ont jamais de mots assez durs pour les exilés fiscaux alors que Noah fût longtemps exilé fiscal en Suisse lorsqu’il était tennisman professionnel.

Aujourd’hui, dans la dernière ligne droite avant l’élection présidentielle, l’examen attentif des propositions de François Hollande montre une certaine ambiguïté dans le contenu précis et l'articulation des différents projets fiscaux, d'autant plus qu'il lui faut ménager les classes moyennes et même aisées pour gagner en mai 2012.

La fusion impôt sur le revenu / CSG

Fusionner les contributions CSG et CRDS avec l'IR pour en faire un large impôt acquitté par tous sur l'ensemble des revenus est une mesure positive car les dépenses de santé sont un bien public (au même titre que l'éducation ou la sécurité) et justifient leur prise en charge par le budget de l'Etat. 

Après avoir fait cette proposition, François Hollande semble maintenant vouloir la repousser en fin de quinquennat. Jérôme Cahuzac, chargé du budget dans l'équipe de campagne, l’a d’ailleurs clairement annoncé, voulant auparavant étudier tous les détails et les incidences de cette réforme... Faire une fusion en plusieurs étapes n'est pas forcément une mauvaise chose, à condition d’en préciser les étapes et dans quels délais elles aboutissent à une fusion effective. Sans calendrier précis, on peut avoir des doutes sur la volonté affichée…

Si un renvoi aux calendes grecques était confirmé, cela constituerait une grave erreur car la seule possibilité pour la gauche de proposer une alternative crédible à la TVA sociale de Nicolas Sarkozy est d'instaurer, dès 2012, une CSG progressive. A défaut, la gauche va se retrouver à proposer peu ou prou la même chose que la droite : un transfert de cotisation vers un mélange de TVA et de CSG !

Le quotient familial

L’impôt sur le revenu a pour particularité d'être acquitté par les individus mais aussi par les ménages. Son montant est modulé en fonction du quotient familial, un mécanisme qui prend en compte la taille de la famille, mais subventionne davantage les familles riches que les familles pauvres, la réduction d'impôt étant proportionnelle au revenu dans la limite d'un plafond élevé. 

Après avoir donné lieu à des commentaires différents de la part des membres de son entourage, François Hollande a tranché : le quotient familial sera maintenu et le plafonnement légèrement diminué de 300 € pour les familles imposables en haut de l’échelle. Actuellement, pour 1 enfant, soit 1/2 part : 2385 € de réduction au maximum; Pour 2 enfants, soit 1 part : 2385 x 2 = 4 770 €; Pour 3 enfants, le plafond s'applique avec 2 parts (0.5 + 0.5 + 1) soit 9 540 € de réduction.

A peine esquissé, le projet de remplacer le quotient familial par un crédit d'impôt est donc déjà enterré. Pourtant, cette façon de faire aurait permis de réduire les inégalités entre les familles les plus pauvres et les plus riches. Elle aurait permis aussi aux 47% de familles non imposables de bénéficier pleinement de cet avantage fiscal chaque année. 

Selon une étude de la direction générale du Trésor, si le quotient familial était supprimé et remplacé par un crédit d’impôt de 607 € par enfant, représentant exactement le même budget global, 4,3 millions de ménages seraient perdants (pour un montant moyen de 930 € par an) et 4,8 millions seraient gagnants, pour un montant moyen de 830 € par an. Globalement, les familles avec enfants ne perdraient rien au change, mais en revanche, les familles modestes (peu ou pas imposées) verraient leur niveau de vie augmenter tandis que les familles aisées le verraient diminuer. Compte tenu de la concentration des gains actuels du quotient familial sur les 11 % les mieux lotis de la population, les trois quarts des pertes (soit 3 milliards € sur 4) seraient supportées par cette partie de la population. L’effet sur la répartition des revenus serait donc sensible.

Que la France abandonne le quotient familial, qui n’est plus appliqué en Europe que par deux pays (Luxembourg et Suisse) et qu’elle adopte un système de crédit d’impôt comme le font déjà la Belgique, le Canada, l’Espagne, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque et l’Allemagne, ne serait donc pas déraisonnable.

Que Nicolas Sarkozy défende le maintien du système actuel n’est évidemment pas une réelle surprise. Ce qui l’est davantage, c’est qu’après avoir parlé d’une remise à plat, François Hollande fasse aujourd’hui un grand pas en arrière, se défendant de vouloir supprimer le quotient familial au profit d’un crédit d’impôt.

Les niches fiscales 

Ces niches entraînent une perte de recettes fiscales très importante. Si certaines d’entre elles répondent à un souci d'équité ou à des mesures économiquement utiles, d'autres permettent surtout à une minorité de personnes de réduire fortement leur imposition tout en se constituant un patrimoine. L'inventaire tient de Prévert : crédit d'impôt recherche, heures supplémentaires défiscalisées, TVA réduite pour la presse, aide à l'investissement immobilier dans les départements d'outre-mer ou "taux réduit de taxe intérieure de consommation applicable aux émulsions d'eau dans du gazole"... 

Selon la commission des finances de l’Assemblée Nationale, les niches fiscales, étaient évaluées à 72,7 milliards € en 2010. Mais d’après le dernier rapport réalisé sous le magistère de Philippe Séguin pour l’année 2009, on apprenait qu’un tour de passe-passe avait été réalisé par le gouvernement de François Fillon pour amoindrir leur importance. A mesure que certaines niches se pérennisaient, le ministère de l’économie a arrêté de les traiter comme telles, bien que leur nature n’ait pas évolué au cours du temps. Pour l’année 2009, celles-ci ne représenteraient pas 70,7 milliards € ainsi que le mentionnent les documents officiels mais 146 milliards € ! Une somme colossale, puisque trois fois supérieure au produit de l'impôt sur le revenu payé par les particuliers !

Pour atteindre un déficit de 3% du PIB en 2013, François Hollande propose des mesures de redressement pour un montant d’environ 30 milliards € (29,1 milliards exactement dont 11,8 milliards € concernant les ménages et 17,3 milliards les entreprises). Mais dans ce total, le plafonnement des niches représentent seulement un gain de 1,3 milliard € (ménages) et la réduction de celles-ci pour les entreprises seulement 5,5 milliards €. Inquiet de la suppression de niches fiscales qui peuvent être efficaces, François Hollande propose en outre de les plafonner à 10.000 €. C’est un premier pas mais très timide. Beaucoup de niches sont totalement inefficaces et elles doivent être purement et simplement supprimées. 

La tranche d’imposition à 75%

Dernière proposition en date du candidat socialiste, la tranche à 75% pour les très hauts revenus supérieurs à un million € par an est très révélatrice d’un manque d’ambition en matière fiscale et a surtout pour fonction de frapper les imaginations.

Pourquoi relever seulement le taux d’imposition pour le porter à 75 %, sans réformer les bases générales de l’IR ? Les mêmes causes produiront immanquablement les mêmes effets : ce relèvement ne concernera qu’une infime minorité de contribuables (3000 à 10 000 personnes selon le PS) et générera des recettes fiscales dérisoires. D’ailleurs, Laurent Fabius, proche de François Hollande, sur RMC et BFMTV, a précisé récemment que la tranche d'imposition à 75% ne serait en place que pour "une période exceptionnelle" et qu'elle ferait sans doute l'objet d'un plafonnement. Car, selon les estimations des spécialistes fiscaux, en ajoutant à cette super tranche non seulement l'ISF, mais la CSG et la CRDS, le taux dépasserait largement ce que le Conseil constitutionnel a jugé, dans une décision du 29 décembre 2005, "confiscatoire" et donc contraire à la Constitution...

Ce taux de 75 % ne rendra pas le système français des prélèvements plus progressif. Il restera même fortement dégressif pour les hauts revenus. Il est d’ailleurs facile d’en établir la preuve. Lorsqu’il avait publié son livre «Pour une révolution fiscale», coécrit avec Camille Landais et Emmanuel Saey, l’économiste Thomas Piketty avait démontré les très graves inégalités du système actuel. Si on prend en compte l’ensemble des cotisations sociales, de la CSG et de l’impôt sur le revenu avec un taux marginal à 41 %, on se rend compte que le système est progressif pour les revenus faibles et moyens et devient dégressif pour les très hauts revenus.

Si on relève le taux marginal de l’impôt sur le revenu de 41% à 45 %, sans toucher au reste comme le propose François Hollande (François Bayrou et Nicolas Dupont-Aignan proposent quant à eux 50%…), cela ne change quasiment rien ! Le système des prélèvements obligatoires reste toujours dégressif pour les plus hauts revenus. Pire, la proposition d’un taux marginal à 45% rapporte seulement 0,7 milliard € de recettes supplémentaires selon les chiffres même de l’équipe de campagne du candidat socialiste. 

Plutôt que de se laisser piéger dans des embrouilles tactiques de second rang, François Hollande serait mieux avisé de songer à engager des réformes de fond qui font bouger les lignes. Le simple rétablissement de treize tranches d’imposition telles qu’elles existaient au début des années 1980 serait déjà une mini-révolution ! En effet, des tranches d’imposition nombreuses permettent d’élargir la progressivité tout en instaurant des tranches avec des taux d’imposition élevés pour les détenteurs de revenus très importants. 

Outre les points précédents évoqués, un certain flou entoure aussi d’autres propositions fiscales de François Hollande. Citons par exemple le problème des impôts locaux qui représentent une part de plus en plus importante du total des impôts payés par les Français : 12 milliards € pour la seule taxe d’habitation (particuliers) et 15 milliards € pour la taxe foncière (particuliers et entreprises). Leurs bases sur la valeur locative des logements sont totalement archaïques car elles datent de 1961 (taxe foncière) et de 1970 (taxe d’habitation). Les ménages modestes ou moyens subissent là aussi proportionnellement un prélèvement plus lourd que les ménages les plus aisés…Autre exemple, le manque de clarté sur les moyens à engager pour lutter contre la fraude fiscale et sociale évaluée, selon le Syndicat national unifié des impôts (SNUI) entre 42 et 51 milliards d’euros…
A propos du dossier fiscal en général, François Hollande devrait se rappeler également que c’est le gouvernement Jospin, avec Laurent Fabius comme ministre des Finances, qui a donné en 2000 le signal de la baisse de l’impôt sur le revenu avec une nouvelle et forte baisse de la progressivité. Ce même Laurent Fabius qui excluait en 1981 les œuvres d’art de l’assiette de l'impôt sur les grandes fortunes...

Cette politique en faveur des plus riches a bien évidemment été poussée ensuite à l’extrême par la droite et Nicolas Sarkozy. Et aujourd'hui, entre bouclier fiscal, niches fiscales, dégrèvements divers et recours aux paradis fiscaux, l'impôt pèse d'autant plus lourdement qu'on est moins riche. Cette situation est largement aggravée par la part démesurée prise par les impôts indirects dans le budget de l’Etat (65% des recettes fiscales pour le budget 2011 !) qui fait de la France l’un des pays les plus inégalitaires d’Europe...


Cet article publié sur AgoraVox a été repris par Yahoo France Actualités et vous pourrez prochainement le lire sur : http://fr.news.yahoo.com/agoravox.fr--toutes-les-sections/archive/


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11 commentaires:

Eric a dit…

Il y a quand meme un chiffre qui manque a toutes vos reflexions qui portent largement sur l’impot sur le revenu. 41% de son montant est acquite par 1,5% des foyers ( voir les chiffres de l’Insee)
Une petite moitie des francais ne le paye pas du tout, et un grand nombre de facon symbolique.
Bon, d’accord, il y a d’autres impots. Mais la aussi, les contributions ces sus nommes sont beaucoup plus considerables.
Dans l’ensemble, nos impots parmis les plus eleves de l’ocde sont payes par un nombre particulierement faible de foyers.

Donc l’effort de solidarite est porte par un tres petit nombre de foyers.

Ensuite la question est de savoir quels sont les beneficiaires. Il est clair que meme si on paye un peu d’IR, quand on fait partie dela classe moyenne superieure urbaine, on touche plus qu’on ne paye. Meilleures ecoles, meileurs hopitaux, meilleurs vie culturelle, etc....

Quand on est pauvre, on ne paye a peu pret rien, mais les revenus de transferts monetaire et non mometaire, represente la moitite du revenu total. Mais celui ci, ce n’est pas grand chose.

Notre probleme esentiel est que notre systeme fiscal est finance par une petite minorite de "riches" au benefice essentiel d’un certain nombre de moyen, et au detriment des plus defavorises.
Exemple : dans les journaux de la Mairie de Paris on parle longuement des parisiens avec 5000 euro de revenus pour lesquels il faut bien construire de nouveaux HLM ( tres cher parce que c’est le foncier parisien, avec l’aide de l’etat, donc de tous les contribuable. Comme leur gosses vont dans les bonnes ecoles, ils finiront a science po, ou il payeront les frais d’inscritpiton pendant que les contribuables financeront le cout type universite americaine 100 000 dollars par an ? Cela fait comnine d’annee de RSA ?

Votre article, comme le programme de Hollande, propose d’aller encore plus loin dans cette voie.

Il montre ainsi qu’une vrais reforme fiscale est impossible. En tous cas a gauche ( trop d’electeurs beneficiaires du systeme concernes)
D’ailleurs, vous le prouvez, car avec 46% de prelevement, 57% de pib de depense. la question n’est pas tellement de collecter plus d’argent que de savoir ce qu’on en fait. Sans projet parallele de reduction des depenses et surtout de reallocation plus juste, vos projets apparaissent surout comme le reflet d’un clientelisme au benefice de la classe moyenne superieure socialiste.

Defendre ses interets de classe egoiste en democratie n’est pas illegitime. Le faire soi disant au nom des pauvres est moins honorable.

Brath-z a dit…

Cet article pourrait être sous-nommé "Histoire d’une entourloupe : comment Hollande a été choisit pour un programme et en propose un autre une fois candidat". C’est malheureux à dire, mais François Hollande a arnaqué et le PS et la gauche dans son ensemble.
Je vois difficilement comment il entend réunir la gauche au second tour. Il a rendu ce rassemblement impossible, tout simplement. Son seul argument, désormais, c’est la pétoche.

Pourtant attendre de la gauche quelques progrès sociaux ne me semble pas une attitude maximaliste, à moi.

Robert GIL a dit…

On peut faire toutes les reformes fiscales que l’on veut, c’est une question de volonté politique, pour memoire voici les reformes fiscales qui ont été faites aux USA et voir ou ils en sont....

http://2ccr.unblog.fr/2010/11/21/modele-americain/

Pelletier Jean a dit…

@l’auteur,

Je ne pense pas que vous puissiez dire que Hollande ait renoncé à mener une réforme fiscale pour mettre plus de justice sociale dans un système qui favorise les plus riches.
Vous faites campagne contre lui en cherchant à compromettre son image.
Personne ne pourra vous suivre sur ce terrain.
http://jmpelletier52.over-blog.com/... ;

Albert a dit…

@ Jean,

Merci pour votre commentaire.

Effectivement, mon article est très critique envers FH. Je ne crois pas que ses propositions en matière fiscale soient à la hauteur d'une réforme fiscale d'ampleur dont la France a urgemment besoin. L'abandon par exemple de la réforme du QF en est un bon exemple.

Mais je ne dis pas qu'il a renoncé à toute réforme fiscale, le titre de l'article comporte d'ailleurs un point d'interrogation.

Je ne fais pas campagne contre lui et voterai même pour lui au second tour.

Amicalement
Albert

franc tireur a dit…

Extrait d’une conversation entre Colbert et Mazarin sous Louis XIV


COLBERT : Pour trouver de l’argent, il arrive un moment où tripoter ne suffit plus. J’aimerais que
Monsieur le Surintendant m’explique comment on s’y prend pour dépenser encore quand on est
déjà endetté jusqu’au cou ?
MAZARIN:Quand on est un simple mortel, bien sûr, et qu’on est couvert de dettes, on va en
prison. Mais l’Etat ? L’Etat, lui, c’est différent. On ne peut pas jeter l’Etat en prison. Alors, il
continue, il creuse la dette ! Tous les États font ça.
COLBERT:Ah oui ? Vous croyez ? Cependant, il nous faut de l’argent. Et comment en trouver
quand on a déjà créé tous les impôts imaginables ?
MAZARIN:On en crée d’autres.
COLBERT:Nous ne pouvons pas taxerles pauvres plus qu’ils ne le sont déjà.

MAZARIN ;Oui, c’est impossible.

COLBERT :: Alors, les riches ?
MAZARIN :
Les riches, non plus. Ils ne dépenseraient plus. Un riche qui dépense fait vivre des
centaines de pauvres.
COLBERT:Alors, comment fait-on ?

MAZARIN:Colbert, tu raisonnes comme un fromage (comme un pot de chambre sous le
derrière d’un malade) ! il y a quantité de gens qui sont entre les deux, ni pauvres, ni riches ?
Des Français qui travaillent, rêvant d’être riches et redoutant être pauvres ! C’est ceux-là que
nous devons taxer, encore plus, toujours plus ! Ceux là ! Plus tu leur prends, plus ils travaillent
pour compenser ? C’est un réservoir inépuisable.

Pelletier Jean a dit…

@Albert,

Hé bien, votre article n’était pas clair, tant la charge était violente.
Je pense aussi que son programme d’une manière génarle pourrait être plus à gauche, en même temps, il ne veut rien promettre qu’il ne pourra tenir. Et la lisibilité sur la situation générale n’est pas claire. F Hollande s’attend au pire quand il arrivera à l’Elysée.
http://jmpelletier52.over-blog.com/

fanfan a dit…

François Hollande veut surtout faire croire qu'il veut faire une réforme fiscale.Ne nous leurrons pas.

doctorix a dit…

Je vais voter Mélenchon parce que Sarko est une monstruosité et parce que Hollande ne mérite pas ma voix. J’espère quand même que ce geste ne m’imposera pas de choisir entre Sarko et Le Pen au second tour...
J’ai une telle détestation pour Sarko que je serais alors capable de faire une bêtise doublée d’une saloperie...
Cette façon de voter est d’une grande stupidité : le premier tour devrait servir à éliminer les deux candidats qu’on ne veut absolument pas voir au pouvoir.
Sarko et Le Pen seraient alors éliminés vite fait bien fait.
Le second servirait à choisir dans ce qui reste en toute sérénité.

sdzdz a dit…

Il faut surtout mettre à bas ce système d’usure généralisé avant d’envisager une réforme fiscale, donc récupérer notre souveraineté monétaire. C’est sur cette base qu’on pourrait aller jusqu’à rendre leur impôt sur le revenu aux Français, d’un montant total aujourd’hui inférieur aux intérêts de la dette, l’IRC privilégiant par ailleurs une hausse de la TVA plus simple, directe, inclusive.

De plus, il est évident qu’on ne peut retrouver la croissance et investir à la hauteur des enjeux (énergétiques) dans le système actuel, le peuple français se retrouvant face à des acteurs positionnés sur leurs rentes de situation. Tout est lié, mais le levier principal demeure le retour à notre souveraineté monétaire.

cf blog IRC

http://www.la-France-contre-la-cris...

thomthom a dit…

"grande réforme fiscale" ? je pense qu’avec SarkHollande, on va plutôt avoir une rustine fiscale de plus... et déjà percée, qui plus est !

Mais quand est-ce que les français vont arrêter d’accorder la moindre considération à des guignols de ce genre ????