Les vraies réformes dont la France a besoin ont toujours été renvoyées aux calendes grecques depuis plusieurs dizaines d'années par tous les gouvernements successifs et celui d’Emmanuel Macron n’échappe pas à la règle.
Un mot
de Pierre Mendes France en son temps reste toujours d’une profonde actualité : " si les réformes nécessaires au pays ne sont pas engagées dans les six premiers
mois qui suivent l'arrivée au pouvoir d'un nouveau gouvernement, elles ne se
font jamais ".
Changer la constitution du 4 octobre 1958
La
constitution du 4 octobre 1958 et les institutions de la 5ème République,
à caractère monarchique, accordent bien trop de pouvoir au président de la République.
La France est ainsi un des rares pays dans le monde où un seul homme peut
décider à peu près de tout, et même d'une éventuelle entrée en guerre de
la France à l'égard d'un pays tiers.
On ne
peut accepter également l’importance que prend l’exécutif au détriment du
Parlement. Il est ainsi symptomatique que l’article 34 de la Constitution
limite les domaines d’intervention du législateur et que l’article 38 autorise le
gouvernement à empiéter sur le domaine législatif par voie d’ordonnance. De
même, on ne peut que condamner l’idée - présente dans l’article 49-3 - selon
laquelle le gouvernement, en engageant sa responsabilité sur un projet de loi,
peut le faire adopter sans même que l’Assemblée nationale ait eu à se prononcer
sur le texte.
Fusionner le Sénat avec le Conseil
économique, social et environnemental (CESE) au sein d'une nouvelle assemblée
restreinte
« Le
Sénat a un privilège exorbitant et imparable, celui de tout bloquer » indiquait
en son temps le Général De Gaulle qui a tenté d’en faire une sorte de super
Conseil économique et social composé de représentants de tous les intérêts de
la société. La nécessité d’une seconde chambre consultative représentant les
collectivités territoriales et les organisations économiques, familiales,
intellectuelles avait été énoncée dans son discours de Bayeux le 16 juin 1946.
L’échec du référendum du 27 avril 1969 où le Non l’a emporté par 52,41% des
suffrages, a vu la fin de ce projet.
Mais
aujourd'hui, avec un peu d’ambition et de courage, l’on pourrait fusionner
le Sénat (348 membres) et le CESE (233 membres) au sein d’une nouvelle chambre
exerçant une fonction exclusivement consultative, ne disposant d’aucun pouvoir
de blocage et limitée par exemple à 300 membres : 150 membres, ex
sénateurs et 150 autres membres représentant les activités économiques,
sociales et culturelles, désignés par des organismes représentatifs (salariés,
agriculteurs, entreprises, familles, professions libérales, enseignement
supérieur et la recherche, activités sociales et culturelles).
Instaurer la proportionnelle
La
composition de l'Assemblée nationale et du Sénat ne reflète pas, loin s'en
faut, les diverses sensibilités politiques du pays. En l'absence
d'élection à la proportionnelle (comme cela se fait dans une écrasante
majorité de pays européens), les députés sont élus au scrutin majoritaire dans
le cadre de circonscriptions électorales découpées le plus souvent de façon
fantaisiste. Quant aux sénateurs, ils sont désignés de façon tout à fait
anti-démocratique par les seuls grands électeurs (150 000 élus locaux
seulement).
Emmanuel
Macron a bien promis une timide dose de proportionnelle de 15% pour l'élection
des députés mais même cette réformette a été abandonnée. La raison est simple :
les conseillers du président de la République, en effectuant des projections
calquées sur les résultats des législatives de 2017, ont réalisé qu'une dose de
proportionnelle supérieure à 15% appliquée à la nouvelle
Assemblée fragiliserait les chances du chef de l'État d'obtenir une
majorité absolue en 2022…
Instituer des référendums d’initiative
citoyenne (RIC)
Cette
revendication est la revendication principale du mouvement des Gilets jaunes
depuis l'automne 2018. Le processus est un dispositif de démocratie directe qui
permet à des citoyens réunissant un certain nombre de signatures fixées par la
loi de saisir la population par référendum sans que soit nécessaire l'accord du
Parlement ou du président de la République. Ce type de référendum est utilisé
dans une quarantaine de pays dont l'Italie, la Suisse, la Nouvelle-Zélande, les
États-Unis ou l'Allemagne.
Une
possibilité de référendum d'initiative partagé (RIP) existe bien dans l'arsenal
législatif actuel mais les conditions de mise en œuvre sont tellement
nombreuses et difficiles à atteindre qu'il n'a jamais été possible de
l'utiliser. Il faut en effet un cinquième des parlementaires et 10% du corps
électoral, soit 4,5 millions de citoyens !
Réduire le colossal millefeuille
administratif
Le millefeuille
administratif français comporte actuellement 6 niveaux de pouvoir : état,
régions, métropoles, départements, communautés de communes, communes et
même 7 niveaux si l'on y ajoute l'échelon européen I Les départements notamment
qui datent de 1790 sont complètement inutiles et dispendieux pour le plus grand
malheur des contribuables.
Dans
ces conditions, la région devrait gérer depuis longtemps l'ensemble des
conseils départementaux (anciennement conseils généraux) qui pourraient être
remplacés facilement par de simples délégations départementales de la
région. Le périmètre des nouvelles régions, découpées de façon fantaisiste et
électoraliste par François Hollande, devrait être également revu avec
l'aide d'historiens, géographes et économistes.
Rétablir l’échelle mobile des salaires
pour garantir le pouvoir d'achat des salariés et retraités
Comme
le rappelle régulièrement le centre de recherche et des coûts (CERC), un fort
sentiment de régression du pouvoir d’achat prédomine depuis de nombreuses
années dans la population française car la légère hausse du salaire net
moyen est largement inférieure à la perte nette due à l’inflation.
Une
réintroduction de l’échelle mobile des salaires, datant de juillet 1952
sous la présidence de Vincent Auriol (SFIO), protégerait efficacement le
pouvoir d’achat des salariés et retraités. Ce système existe dans plusieurs
pays d’Europe comme la Belgique et le Luxembourg. .
De
plus, l'échelle mobile des salaires favorise une solidarité entre les
travailleurs des secteurs forts et ceux des secteurs faibles ainsi qu’entre les
travailleurs actifs et inactifs. Elle est un facteur de stabilité sociale : les
négociations salariales peuvent alors se concentrer sur l’augmentation réelle
des salaires et des retraites, puisque l’indexation automatique garantit uniquement
la compensation de la baisse du pouvoir d’achat. C’est également un facteur de
stabilité économique car le maintien du pouvoir d’achat favorise aussi la
consommation et donc la croissance économique.
Mettre fin à l’escroquerie de la dette
publique
Depuis
la loi Pompidou-Giscard du 3 janvier 1973, dite « loi
Rothschild » du nom de la banque dont était issu l’ancien président
de la République Georges Pompidou, l’État est obligé de se financer par
des emprunts, contre intérêts, auprès de banques privées, au lieu de continuer
à emprunter sans intérêt à la Banque de France.
Dans
le documentaire franco-allemand d'Arte, « La dette, une spirale
infernale ? », le pouvoir des banques de créer de l'argent à partir
de rien, contre une promesse de remboursement y est critiqué par le
regretté Bernard Maris qui expliquait notamment : « L'argent, qui était
devenu un bien public - c'est-à-dire que l'État gérait la création monétaire -
est redevenu un bien privé, créé par les banques, de grandes puissances autonomes,
dans les années 1970, et après ça n'a fait que s'amplifier ».
Aujourd’hui, Emmanuel Macron, issu lui aussi de la banque Rothschild, n'évoque jamais le contenu de cette loi aberrante, préférant faire des coupes sombres dans les budgets sociaux, augmenter de 25% la CSG pour les retraités, baisser de 5 € le montant des APL, désindexer le montant des pensions de l'inflation, etc. pour réduire le déficit de l’Etat.
Réformer la Sécurité sociale
Changer son mode de financement
Le
système de financement repose aujourd’hui sur ce qu’il est convenu d’appeler
des cotisations (maladie, vieillesse, allocations familiales, accidents du
travail, etc.) ou des contributions (CSG, CRDS, etc.), tantôt déductibles du revenu
fiscal, tantôt non déductibles, versées par les salariés ou les employeurs et
dont l’assiette est basée essentiellement sur les salaires.
Mais
les différentes prestations maladie, familiales ou vieillesse étant accessibles
à tous les citoyens, le principe de solidarité nationale exigerait que soit mis
à contribution l’ensemble des revenus des personnes physiques, tels que
déclarés à l'administration fiscale, d’autant plus que la part des
salaires dans la richesse produite chaque année a baissé de 10 points en 30
ans. Un tel changement serait à la fois plus juste et plus rémunérateur car un
point de prélèvement assis sur le revenu fiscal rapporte sensiblement plus que
le même taux appliqué sur le seul salaire.
Déjà
adopté partiellement ou en totalité par plusieurs pays, tous les citoyens sans
exception seraient assujettis à cette nouvelle contribution, même de façon
symbolique pour les revenus les plus modestes ou non imposables.
Ceci
est particulièrement vrai pour la réforme du système de retraites, une réforme abandonnée
par Emmanuel Macron au cours du quinquennat et contrairement à ce qu’il a
prétendu dans son récent discours de 2 heures sur TF1 et LCI, ce n’est pas la crise de la Covid-19 qui l’a en
empêché mais bien la complexité d’un système de retraite par points et le manque de sérieux dans sa préparation. Il y a
d'autres pistes pour un financement pérenne et plus juste pour éviter
l’allongement de la durée de cotisation, l’augmentation des cotisations ou la
non-indexation du montant des pensions sur le taux annuel d'inflation.
Sauver l’hôpital public
Dans
l’histoire de la France, l’hôpital public est passé d'une institution
d'assistance et de charité à un établissement dispensant des actes techniques
au malade.
Aujourd'hui,
quiconque écoute les personnels de santé sait que, même en temps normal, ils
sont débordés et impuissants tant l'hôpital public est malade, sinon
mourant. Toutes les mesures gouvernementales ont d’abord été dictées par
le manque de lits en hospitalisation et en réanimation. 5700 lits ont été
supprimés en 2020 et au total 17 600 lits depuis le début du quinquennat
d’Emmanuel Macron en 2017 !
La
dernière loi Buzyn « d’Organisation et de transformation du système de santé »
a porté un nouveau coup à l’hôpital. Si
la suppression du numerus clausus est plutôt positive elle est cependant
relative puisque qu’il s'agit en réalité que d'un « assouplissement » du
numerus clausus, puisque, tous les ans, les ARS et les doyens des Universités
de médecine se réuniront pour déterminer les effectifs souhaitables en deuxième
et troisième années de médecine.
Quant
au Ségur de la Santé, il est un pansement sur une jambe de bois. Ce qu’il faut
en réalité, ce sont 300 euros mensuels nets de plus pour tous les personnels,
l’attribution d'effectifs suffisants à tous les services, la réouverture des
lits fermés en aval, le rétablissement des CHSCT avec un pouvoir suspensif sur
toute mesure engageant l'avenir des établissements, la suppression de la
tarification à l’activité (T2A), le retour à un budget négocié, la
démocratisation des Conseils d’administration rétablis.
Rétablir
le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Depuis
que le décret-loi du 29 juillet 1939 avait supprimé l’allocation au premier
enfant au profit d’une prime à la première naissance, la France est restée avec
cette vieille idée, non vérifiée sociologiquement à ce jour, qui consiste
à favoriser les naissances en ne donnant pas d’allocations aux familles dès le
premier enfant.
Tout
se passe comme si les frais occasionnés par un premier enfant étaient
négligeables alors que cela coûte aussi cher, sinon plus proportionnellement,
que de deux enfants et plus !
Autre incohérence, les allocations sont versées dès le premier enfant dans les DOM, comme s’il y avait un principe à géométrie variable et deux catégories de Français !
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