8 mars 2010

Réforme des retraites : la piste toujours inexplorée d'un autre mode de financement...

 
financement
Financement.
Les médias, la majorité UMP-Nouveau centre et d’une certaine façon Martine Aubry tentent de nous faire croire qu'il n'y aurait que deux solutions pour réformer le système de retraite : cotiser plus ou cotiser plus longtemps afin de réduire le déficit de la branche vieillesse du Régime général.

En fait, tout ce joli monde ne fait que proposer ce qui était déjà prévu par la réforme Fillon de 2003 : porter le nombre d'annuités de cotisations à 41 ans, voire 42 ans, ce qui implique que de nombreux salariés seront obligés de travailler au-delà de 60 ans s’ils veulent partir avec une retraite à taux plein…


Le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans atteindra 22,5 millions à l’horizon 2050 selon les projections de l’INSEE. La France a l'un des taux d'emploi des seniors le plus faible d'Europe : 60% des salariés qui liquident leur retraite à 60 ans n'ont déjà plus d'emploi depuis un moment (l’âge moyen de sortie du marché du travail étant de 58,8 ans).

Mais contrairement à l'idée largement répandue par les médias, les besoins en financement nouveau pour faire face au vieillissement de la population sont très faciles à trouver. Des solutions existent pour en finir avec les sempiternels problèmes de déficit (10 milliards € pour le Régime général), à condition de remettre à plat l'assiette actuelle des cotisations de Sécurité sociale.

1993-2010 : 17 ans de fausses réformes

Profitant des congés, le tandem Balladur/Veil proposait en douce, à l'été 1993, une réforme portant le nombre d’années de cotisations progressivement de 37,5 à 40 annuités pour le secteur privé et modifiant profondément le mode le mode de calcul de la retraite :

- Le salaire annuel moyen (SAM), calculé initialement sur les 10 meilleures années de salaire, est calculé maintenant sur les 25 meilleures années, ce qui a réduit régulièrement le montant des pensions servies tout au long des 15 années au cours desquelles s’est étalée la réforme (1993-2008).

- L’indexation annuelle automatique des pensions qui était calculée à partir de l’indice d’augmentation du salaire moyen, est basée aujourd’hui sur l’indice officiel des prix, datant de 1946 et ne reflétant pas, loin s’en faut, la réalité de l’évolution des prix. Cela entraîne également chaque année une dévalorisation du montant des pensions, déjà amputées de la CSG et de la CRDS.

Puis la loi «Fillon» du 21 août 2003, avalisée naïvement par trois organisations syndicales (CFDT, CFTC et CFE-CGC), a aggravé encore la situation par l’allongement progressif à 41 ans en 2012 (si nécessaire 42 ans en 2020) de la durée d’assurance pour obtenir une pension à taux plein avant 65 ans.

En théorie, le montant des retraites est censé ne pas diminuer si les salariés peuvent travailler jusqu'à la date où ils auront le nombre de trimestres nécessaires au versement d'une retraite à taux plein. Mais en pratique, la réalité sociale est bien différente car la durée moyenne d'une carrière d'un salarié du secteur privé n'excède pas 37 années.

Au cours des dernières années avant la retraite, de nombreux salariés sont en effet au chômage, en préretraite ou en en invalidité et n’arrivent pas, dans leur grande majorité, à atteindre 40 annuités de carrière réelle, soit 160 trimestres. Cette situation sera pire lorsque la durée de cotisation nécessaire, pour obtenir une pension à taux plein, dépassera les 40 années de versement. Au lieu d'être maintenu et protégé, le niveau des pensions baissera alors dans des proportions considérables entre 2010 et 2040.

De plus, le mécanisme de fixation annuelle du plafond de la Sécurité sociale, différent de celui de l’indexation des salaires, entraîne aussi une érosion des reports de salaires au compte individuel de chaque assuré social. Ainsi, un salarié ayant les 25 meilleures années de sa carrière au plafond de la sécurité sociale (2885 € mensuels au 01/01/2010) aura une pension mensuelle égale à environ 42 % de ce plafond au lieu de 50 % ! Et chaque année, ce différentiel s’accroit sans que les pouvoirs publics s’en émeuvent le moins du monde. Le montant de la pension maximale tend ainsi à se rapprocher progressivement de la pension minimale garantie. C’est en quelque sorte : travailler plus en activité pour gagner moins à la retraite…

Avec ces deux réformes et celle des régimes complémentaires Arrco et Agirc de 1995 et 1996, le Conseil d’Orientation des Retraites (COR), dans son rapport 2007, estimait à 19 points la baisse du montant moyen des retraites en 2030 sous l’effet des «réformes» de 1993 à 2003. En 1993, la retraite nette moyenne (Régime général + Régime complémentaire) s’élevait à 78 % du salaire moyen net. En 2030, elle ne s’élèvera plus qu’à 59 % de ce salaire.

Le Conseil de l’Emploi, des Revenus et de la Cohésion sociale (CERC) évalue, quant à lui, la baisse du pouvoir d’achat des retraités de la fonction publique à 0,5 % par an et celle des salariés du secteur privé à 0,9% (0,3% pour le régime général et 0,6% pour les retraites complémentaires).

Modifier et élargir l’assiette des cotisations

Si le financement par le biais de cotisations sur salaires a relativement bien fonctionné pendant les «trente glorieuses», il a atteint aujourd’hui ses limites car la part des salaires dans la richesse produite chaque année a baissé de 10% en 30 ans !

L’assiette salariale actuelle est largement inappropriée, les salaires ne reflètant pas forcément la totalité des revenus perçus et déclarés à l’administration fiscale. De plus, une part importante n’est pas soumis à cotisation (intéressement, participation, stock-options…) et la cour des comptes évaluait, en 2009, à près de 10 milliards d’euros le manque à gagner pour les caisses de protection sociale.

Il suffirait donc de fixer un taux unique de cotisation pour toutes les personnes physiques, salariées ou pas, s'appliquant sur une assiette commune constituée par le revenu fiscal pour accroître sensiblement les rentrées financières. A taux égal en effet, un point de cotisation sur le revenu est plus rémunérateur qu’un point basé sur le seul salaire.

En ce qui concerne les cotisations des entreprises, le taux s’applique là-aussi sur les seuls salaires. Cette situation est également injuste car les sociétés ayant une forte masse salariale mais une faible valeur ajoutée (sociétés de main d’œuvre par exemple) sont pénalisées par rapport à celles ayant une faible masse salariale et une haute valeur ajoutée. C’est pourquoi, les cotisations patronales devraient être remplacées en partie par une contribution basée sur la valeur ajoutée. Les gouvernements successifs de gauche ou de droite ont toujours refusé jusqu'ici d'asseoir également les prélèvements sur la valeur ajoutée en prétextant que ce serait trop compliqué. Or, la référence à la valeur ajoutée existe déjà : elle sert à plafonner la taxe professionnelle des entreprises. Pourquoi ne pas l'étendre à d'autres domaines ? 

En élargissant en outre les cotisations aux revenus financiers des entreprises, on pourrait même alléger sensiblement le fardeau qui pèse sur les cotisations salariales et patronales actuelles. Cela permettrait également de payer des retraites minimales décentes qui ne devraient pas être inférieures au seuil de pauvreté de 903 € (8 millions de personnes aujourd'hui en France...). Il serait même possible de revenir à une retraite calculée sur les dix meilleures années, aux 37,5 années de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein et de mettre fin au scandale des cotisations instituées sur les retraites.

Afin de conforter ce nouveau système de cotisations, le fond de réserve des retraites (FRR) crée par la gauche et abandonné par la droite pourrait constituer si besoin un financement complémentaire, alimenté par le budget de l'Etat et l’impôt sur les sociétés. Un tel financement mixte (cotisations + solidarité nationale) existe en effet dans de nombreux pays et en France pour les régimes spéciaux de retraite, notamment ceux des gaziers, cheminots, agents de la RATP.

Mais un autre mode de financement de la Sécurité sociale ne peut se concevoir sans une profonde réforme fiscale visant notamment à rétablir un équilibre plus rationnel entre impôts directs (17% du budget seulement) et impôts indirects trop importants (83% du budget) et à supprimer ou plafonner un certain nombre de dispositifs particulièrement scandaleux. Citons pour mémoire :

- La réduction, au moins de moitié, du montant total des niches fiscales et leur plafonnement car elles coûtent une fortune à l'Etat. Selon la Cour des comptes : elles passent de 65,9 milliards d’euros en 2008 à 70,7 milliards en 2009. En 2010, 507 niches le priveront de 74,88 milliards de recettes !

- L’annulation de l’exonération des grosses successions, consentie aux personnes les plus fortunées par Nicolas Sarkozy en 2007 (plus de 2 milliards € chaque année)

- L’exonération dans le domaine de l’assurance-vie (3,2 milliards €) qui permet aux assurés ou leurs héritiers de récupérer le capital économisé au bout de 8 ans mais sans payer d’impôt sur les intérêts et les plus-values.

- La fin de la déduction d’impôts pour l’emploi de personnel de maison, instaurée en 1992 par Martine Aubry. Ce dispositif a la particularité de permettre de déduire directement du montant de ses impôts une somme maximale de 6 000 €, porté à 7500 € pour la première année où le contribuable bénéficie de cet avantage ! Cette mesure très inégalitaire ne profite qu’aux ménages aisés car il faut non seulement être assujetti à l’IR (un français sur deux) mais payer un montant d’impôt conséquent pour pouvoir déduire pleinement la somme maximale en question.

- La réforme du quotient familial et conjugal, exclu depuis de nombreuses années des niches fiscales (plus de 37 milliards €) et considéré comme le mode de calcul normal de l’impôt sur le revenu. Ce mécanisme, qu'il conviendrait de remplacer par un abattement fixe pour tout le monde, permet aux ménages les plus aisés de bénéficier de ristournes d’impôt beaucoup plus importantes que les ménages modestes, à taille de famille équivalente.

- L'annulation du dispositif d'allégement des plus-values, dit parfois "niche fiscale Copé", bien plus coûteux que le bouclier fiscal et dont personne ne parle, consiste à " taxer à taux zéro des plus values à long terme provenant de cessions de titres de participation ". Sous ces termes un peu techniques se cache un dispositif particulièrement avantageux pour les grands groupes du CAC 40 et les fonds LBO. En deux ans, le dispositif -que Jean-François Copé, secrétaire d'état au budget a finalisé lui-même- leur a fait économiser la bagatelle de 20 milliards d'euros. Au total, 6200 sociétés ont profité de cet avantage dont quelques-unes ont réalisé d'importantes plus-values.

- La fin des exonérations de charges (33 milliards € annuels) accordées indistinctement sans conditions à toutes les entreprises : celles dont la santé est florissante et qui délocalisent souvent comme celles qui ont des difficultés sérieuses. Autant que le déficit record de 30 milliards d'euros, voire 33,6 milliards si aucune mesure n'était prise pour 2010, prévu par l’ACOSS pour l'ensemble des branches de Sécurité sociale !

- Le remboursement par les employeurs des pathologies en rapport avec le travail : cancers professionnels, allergies, stress, troubles musculo-squelettiques et même suicides car cela constitue en fait une formidable subvention de la Sécurité sociale aux entreprises.

- Une meilleure lutte contre la fraude fiscale qui prive l’Etat, chaque année, de 25 milliards € de recettes. Et à en croire la cour des comptes, ce sport national a encore de beaux jours devant lui !

Une réforme du financement associé à une vraie réforme fiscale permettrait donc de résorber non seulement le déficit de la branche vieillesse mais également celui des autres branches de la Sécurité sociale et de l'assurance chômage, provoqués artificiellement par le manque de financement que les gouvernements successifs, depuis de très nombreuses années, ont laissé perdurer au gré des aléas de la conjoncture économique.

Mais Nicolas Sarkozy et sa majorité présidentielle UMP-Nouveau Centre sont à des années lumière de telles propositions, préférant diminuer les impôts sur le revenu et augmenter (sans le dire) la fiscalité indirecte (impôts locaux, impôts fonciers, TVA, TIPP, forfaits hospitaliers, franchises médicales, etc…)

Le PS, quant à lui, même au pouvoir, n'a jamais appréhendé la nécessité d'une véritable réforme du mode de financement de la Sécurité sociale. Lionel Jospin, premier ministre, s'était contenté que de créer le FRR et de commander un énième rapport sur les différents régimes de retraite sans abroger la réforme Balladur.

Le conservatisme et la manque d'imagination du PS persiste hélas aujourd'hui. Sa première secrétaire n’a rien trouvé de mieux que de se prononcer récemment pour un recul de l’âge légal de la retraite à 62 ans. François Hollande a estimé qu’il allait "sans doute" falloir "allonger la durée des cotisations" mais qu’il fallait revoir les règles "tous les cinq ans" en fonction de "l’espérance de vie" et de "la pénibilité" des métiers. De telles déclarations sont pitoyables et confortent de fait le projet de réforme à venir de Nicolas Sarkozy.

Côté syndical, le risque existe encore en 2010, comme en 2003, de voir plusieurs syndicats dits «réformistes», au premier rang desquels la CFDT, entériner un nouveau recul des droits des salariés, une baisse des pensions et/ou une hausse des cotisations.

Anticipation sans doute de la réforme à venir : de nombreux salariés ne se font plus guère d’illusion et ont tendance à demander la liquidation de leur pension dès qu'ils le peuvent par crainte d'un nouveau durcissement de la législation...


Cet article a été publié sur AgoraVox mais a également été repris par Yahoo France Actualités : http://fr.news.yahoo.com/blogs.html


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10 commentaires:

florent a dit…

Ne te fatigues pas Albert, c'est déjà plié.

Sarkosy ne lâchera pas sur une réforme aussi importante, c'est une certitude.

Quant aux socialistes, ils font exactement la même chose, comme Zapatero, Papandréou, Socratès ou Brown...

Jean Michel a dit…

Bravo Albert, belle synthèse convaincante, les décisions seront prises en fonction du nombre de manifestants.
1995 Plan Juppé retraite => plus de 3.5 millions de manifestants + grèves => Juppé : à dégager !
2003 Loi Fillon 1.5 million maxi => dans l'os
Mars 2006 manif anti CPE plus de 3millions dans les rues => De Villepin : à dégager
etc...
Et pis c'est tout !!

sisyphe a dit…

Excellente analyse, et excellentes propositions, pour mettre un terme à ce perpétuel chantage du déficit, qui amène les retraites à être de plus en plus faméliques, et plonge des millions de travailleurs à la retraite dans la précarisation.

J’ai retenu notamment, celle-ci :

De plus, en élargissant l’assiette des cotisations aux revenus financiers, on pourrait même alléger sensiblement le fardeau qui pèse sur les cotisations salariales et patronales.

Il n’y aucune raison, en effet, pour les revenus financiers, qui sont issus directement des richesses produites par les travailleurs, d’être exonérés d’une charge à laquelle est contrainte tout le monde du travail.

Il y aurait, très largement de quoi couvrir le fameux déficit, et permettre aux retraités de quoi pouvoir LÉGITIMEMENT profiter des fruits d’une vie de travail, sans tomber dans la précarité.

manu a dit…

Merci pour cet article clair et concis, qui met en lumière l’absence « d’imagination » de nos principaux partis politiques...

finael a dit…

Excellent.

Si l’on calcule les recettes générées par vos propositions, on voit rapidement que non seulement le déficit des caisses de retraites serait comblé, mais qu’en plus elles seraient largement bénéficiaires !

Il y a de quoi rêver !

Si on prend aussi en compte les effets du chômage de masse, il y a vraiment de quoi résoudre non seulement le "problème" des retraites, mais aussi le "trou de la Sécu".

Tant que les gouvernements se préoccuperont plus des "indices", de l’enrichissement des "entreprises" (en fait les grosses entreprises) et des établissements financiers et des cadeaux aux gros copains que du bien public et de la vie des citoyens "ordinaires", ce genre de solutions ne sera pas à l’ordre du jour.

verdi a dit…

Excellent travail Albert Ricchi. J’ajoute que, selon une étude rendue publique par l’INSERM, fin 2009, la santé des personnes s’améliore sensiblement à partir du moment où elles se retrouvent en retraite. Etude réalisée pendant 7 ans avec 14000 personnes. L’économie sur les dépenses de santé est également un paramètre à prendre en compte. Pas question de céder sur l’âge de départ possible dès 60 ans, comme s’apprête à le faire la CFDT (décidément, ce syndicat est à vomir).

Verdi

eco-synergies a dit…

Les syndicats ont déjà plié d’avance, mais il est possible que l’UMP refile au dernier moment la patate chaude aux socialistes en 2012 tout en ayant amorcé des pourparlers fin 2011...Ce serait assez malin et en cas de "victoire de la gôche", on verrait Aubry annoncer aux seniors de 59 ans et demi, en fin de droits, qui poireautaient déjà en crevant la dalle depuis trois ans, qu’il leur faudra attendre 2 ans de plus pour leur petite ration de survie appelée "retraite". En attendant il y aura toujours les Enfoirés des Resto du Cœur pour aider les "vieux" de 55 ans sans boulot, n’est-ce pas, madame Aubry ? De plus, chacun sait qu’un CRS socialiste est moins attaqué qu’un CRS de l’UMP en cas de grosse manifestation, on l’a bien vu sous Tonton et Jospin...

gabriel a dit…

Pour information :

Entretien - jeudi 28 janvier 2010

retraites
Pierre-Édouard du Cray
Directeur des études à Sauvegarde Retraites
http://www.sauvegarde-retraites.org/

Dans une étude intitulée « Agirc-Arrco : main basse sur nos retraites », vous venez de lever un lièvre incroyable : l’État s’apprête à « piquer » dans la caisse des retraités du privé pour alimenter celle du public. Pouvez-vous nous en dire plus ?

C’est un pillage en règle. L’opération doit consister à siphonner plusieurs milliards d’euros dans les caisses complémentaires des salariés du privé (Agirc-Arrco), pour alimenter le régime des fonctionnaires contractuels et des élus (Ircantec). Alors que les prestations servies par l’Ircantec sont près de deux fois meilleures que celles des régimes de droit commun, Agirc et Arrco, à cotisation égale. Pour reprendre l’expression, très juste, du journaliste de l’hebdomadaire « Le Point » qui a repris l’étude de Sauvegarde Retraites, « c’est Robin des bois à l’envers » : on vole aux pauvres pour donner aux riches !

L’Ircantec est-elle en si mauvaise situation financière ?
Pour mettre en œuvre ce plan honteux, l’État prétexte du changement de statut de La Poste qui devient une société anonyme (SA). Les nouveaux embauchés de cette entreprise publique vont être affiliés, non plus à l’Ircantec, mais à l’Agirc-Arrco. Or, les administrateurs de l’Ircantec estiment avoir un droit de propriété sur les futurs embauchés de La Poste pendant 50 ans – un demi-siècle ! Entendez bien : « un droit de propriété sur des cotisants » dont, au surplus, beaucoup ne sont pas encore nés !
Bien que l’Ircantec ait eu la chance, au cours des dix dernières années, de recueillir 643 000 nouveaux cotisants, cette caisse est incapable, aujourd’hui, d’assumer financièrement le niveau des prestations qu’elle accorde à ses affiliés. Pour préserver coûte que coûte ces avantages, la solution de facilité consiste alors à puiser, à pleines mains, dans les autres caisses de retraite…

Et comment expliquez-vous que personne n’ait réagi ?
Cela paraît effectivement invraisemblable et c’est la question que nous nous sommes posée. Pour autant, quand on regarde de plus près, on s’aperçoit que tous les protagonistes de cette affaire y trouvent un intérêt. L’État s’est engagé à « sécuriser » le régime de retraite Ircantec auquel est affiliée une partie des fonctionnaires. Dans ce contexte, la ponction opérée dans les caisses Agirc-Arrco lui apporte un ballon d’oxygène. Les syndicats sont majoritairement dirigés par des fonctionnaires. Leur priorité est donc de préserver les avantages des agents publics, même au détriment des salariés du privé.
Par exemple, on serait en droit d’attendre que le syndicat des cadres, la CFE-CGC, réagisse pour défendre les intérêts de l’Agirc, c’est-à-dire la retraite complémentaire des cadres. Mais c’est sans compter sur le fait que la CFE-CGC assure la présidence de l’Ircantec ! Enfin, le principe même de cette ponction a été voté et donc validé au Sénat par le biais d’un amendement déposé lors des dernières discussions sur la loi relative au changement de statut de La Poste. Ce n’est pas un hasard : la Haute assemblée est élue au suffrage universel indirect par les élus locaux. Élus qui sont tous, en tant que tels, affiliés à l’Ircantec… Au bout du compte, tous se sont mis d’accord pour nous tondre la laine sur le dos !

http://www.sauvegarde-retraites.org/

ii-st3ve57-x a dit…

+5 boosterblog. Viens répondre à la Question et remportez 10% des gains du site ;)

Bonne journée !! http://ii-st3ve57-x.over-blog.com

Si tu as de la pub ou autre sur ton blog ou un autre site, je suis prêt à faire un petit échange de clics quotidien ^^

Jacques a dit…

Bonjour, ci dessous, article refusé sur Agoravox ce 15 avril....
RETRAITES : ce que vous ne verrez pas à la télé, n’entendrez pas sur vos radios, ne lirez pas dans vos journaux….

Dix contrevérités sur les retraites

Fondation Copernic. 7 avril 2010, document ATTAC



1) L’âge moyen de départ à la retraite est de 61,5 ans, reculer l’âge légal de départ à la retraite ne changerait donc rien.

L’âge moyen de « départ à la retraite » est celui auquel on fait valoir son droit à pension. Ce qui est important, c’est l’âge de cessation d’activité. L’âge moyen de cessation d’activité est de 58,8 ans, et six salariés sur dix sont hors emploi (chômage, invalidité, inactivité ou dispense de recherche d’emploi) au moment de liquider leur retraite. Très souvent, les salariés ayant eu une carrière courte et/ou heurtée, en particulier les femmes, liquident leur retraite à 65 ans pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein sans décote, alors même qu’ils sont déjà hors du marché du travail. Reporter l’âge légal de la retraite au-delà de 60 ans aurait une double conséquence : les systèmes de chômage ou de préretraites vont devoir financer en plus ce que les systèmes de retraite financeront en moins, et en parallèle, la période hors emploi avant l’âge de départ en retraite s’allongera pour beaucoup, avec des ressources dérisoires ou nulles. L’âge du taux plein (65 ans) sera repoussé d’autant, signifiant qu’une proportion croissante de salarié-es devra reculer son départ pour atteindre la nouvelle borne ou bien avoir une pension amputée par la décote.

2) L’espérance de vie augmente, c’est normal de travailler plus longtemps.

L’augmentation de l’espérance de vie n’est pas nouvelle, elle n’a pas empêché que le temps passé au travail dans une vie baisse en parallèle. De plus, l’espérance de vie « en bonne santé », c’est-à-dire sans incapacité, est beaucoup plus faible que l’espérance de vie. Tout départ en retraite tardif obère de façon non négligeable le temps dont les salariés disposent pour jouir réellement de leur retraite. Enfin, les jeunes entrent de plus en plus tard dans la vie active et de nombreux salariés, dont une majorité de femmes, ont des carrières discontinues et n’arrivent déjà pas à réunir le nombre d’annuités demandé, alors même que les entreprises se débarrassent des salariés âgés. L’augmentation de la durée de cotisation ou le report de l’âge légal de départ à la retraite aurait donc des conséquences importantes lors de la liquidation de la retraite et se traduirait en pratique par une pension réduite pour le plus grand nombre.

3) Les jeunes ne pourront pas financer les pensions des futurs retraités, il faut donc que ces derniers travaillent plus longtemps.

Pour que les jeunes puissent payer les pensions des retraités, il faut qu’ils ne soient pas au chômage et donc que les salariés âgés laissent leur place sur le marché du travail aux nouvelles générations.

LA SUITE SUR

www.lamauragne.blog.lemonde.fr

jf.