Après
le gel de toutes les prestations sociales dont les allocations familiales ainsi
que les retraites, les aides à la garde d'enfant et au logement, voilà que le
gouvernement annonce la modulation du montant des allocations familiales.
Avec cette « réforme » François Hollande, qui a tranché en dernier ressort, entend faire d’une pierre deux coups : faire croire qu’il s’agit d’une mesure de justice sociale et réaliser en même temps une économie budgétaire de l’ordre de 700 millions d’euros par an, donnant ainsi un nouveau signe de bonne volonté à la commission de Bruxelles…
Avec cette « réforme » François Hollande, qui a tranché en dernier ressort, entend faire d’une pierre deux coups : faire croire qu’il s’agit d’une mesure de justice sociale et réaliser en même temps une économie budgétaire de l’ordre de 700 millions d’euros par an, donnant ainsi un nouveau signe de bonne volonté à la commission de Bruxelles…
Les
prestations familiales sont destinées à compenser les charges de famille des
personnes physiques françaises ou étrangères, résidant en France et
représentent aujourd’hui, en masse financière, plus de 15 milliards
d'euros.
Parmi ces prestations familiales, les allocations familiales (AF) arrivent en tête pour 12,5 milliards d'euros et sont versées par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) à près de 5 millions de foyers, à partir du deuxième enfant à charge.
L’oubli
des familles avec un enfant à charge
Si la fin du principe de l’universalité des AF n’est pas choquant en soi, elle ne corrige pas l’anomalie de leur versement qu’à partir du deuxième enfant depuis que le décret-loi du 29 juillet 1939 a supprimé l’allocation au premier enfant au profit d’une prime à la première naissance. La France va rester avec cette vieille idée, non vérifiée sociologiquement à ce jour, qui consiste à favoriser les naissances en ne donnant pas d’allocations aux familles dès le premier enfant.
Tout se passe comme si les frais occasionnés par un premier enfant étaient négligeables alors que cela coûte aussi cher, sinon plus proportionnellement, que de deux enfants et plus !
Conséquence : les couples venant de débuter dans la vie ou en difficulté
financière dont l’un des conjoints est au chômage ou en temps partiel subi, les
personnes seules, divorcées, ayant un seul enfant à charge, subissent de plein
fouet cette injustice sociale.
Cela est d’autant plus choquant qu’on compte aujourd’hui 8,8 millions de personnes
pauvres au sens des critères retenus par l’union européenne (60% du revenu
médian), qui vivent avec moins de 977 € mensuels. Sans compter les 2,6 millions
de salariés payés au SMIC (1133 € nets mensuels sur la base de la durée légale
de 35 heures hebdomadaires au 1er janvier 2014).
Autre incohérence notable, si les AF sont attribuées à partir du deuxième enfant en métropole, elles sont versées dès le premier enfant dans les DOM, comme s’il y avait un principe à géométrie variable et deux catégories de Français !
Et dans une belle unanimité surprenante, UMP, UDI, Modem, FN, PCF, frondeurs du PS, CGT, CFDT, CFTC, FO condamnent la modulation des AF en fonction des revenus sans que personne, y compris au PS tout entier, ne soulève le problème des familles ayant un seul enfant à charge et privées d'allocations.
Autre incohérence notable, si les AF sont attribuées à partir du deuxième enfant en métropole, elles sont versées dès le premier enfant dans les DOM, comme s’il y avait un principe à géométrie variable et deux catégories de Français !
Et dans une belle unanimité surprenante, UMP, UDI, Modem, FN, PCF, frondeurs du PS, CGT, CFDT, CFTC, FO condamnent la modulation des AF en fonction des revenus sans que personne, y compris au PS tout entier, ne soulève le problème des familles ayant un seul enfant à charge et privées d'allocations.
L’oubli
de l’indexation annuelle du montant des allocations sur le coût de la vie
Le montant des diverses prestations est fixé au 1er avril de chaque année en fonction d’un certain pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF). C'est ainsi que l'allocation pour 2 enfants est égale à 32% de la BMAF, pour 3 enfants à 73%, pour 4 enfants à 114% et ce pour l’ensemble des différentes prestations familiales. Cette BMAF devrait être revalorisée chaque année en fonction du taux d’inflation mais en réalité il n’en est rien, ce qui a pour conséquence concrète de réduire chaque année le montant des allocations.
Sous le gouvernement de François Fillon par exemple, le montant de la BMAF était de 395,04 € en 2011. Elle est passée à 399 € au 1er avril 2012, soit une augmentation de 1 % alors que le taux d'inflation était de 2,1% pour l’année 2011, ce qui correspond à une baisse du montant des allocations de 1,1% !
Sous le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, le montant de la BMAF de 399 € en 2012 est passé à 403,79 € au 1er avril 2013, soit une augmentation de 1,01 % alors que le taux d'inflation était de 2 % pour l’année 2012, ce qui correspond à une baisse du montant des allocations de 1 % !
Puis, cerise sur le gâteau, le nouveau Premier ministre, Manuel Valls, a prévu carrément le gel de toutes les prestations sociales pendant au moins dix-huit mois. Les AF baisseront donc encore plus qu’avec la technique précédente d’indexation partielle par rapport à l’inflation !
De plus, comme il n’y a pas de petites économies, dit le proverbe, le législateur a eu la bonne idée de grignoter encore quelques euros sur le dos des allocataires grâce à une retenue de 0,50 % opéré au titre de la contribution au recouvrement de la dette sociale (CRDS).
Aujourd'hui, une véritable réforme consisterait à attribuer les AF à toutes les familles dès le premier enfant selon un barème dégressif en fonction des revenus tels que déclarés à l’administration fiscale et à ne plus les attribuer au-delà d'un certain plafond de revenu jugé excessif (par exemple 10 fois le SMIC mensuel) puis d'indexer correctement leur montant sur le taux annuel d'inflation.
A défaut, une autre solution consisterait à les fiscaliser pour toutes les familles mais en veillant à remonter les tranches du barème de l’impôt jusqu'à celle incluant un certain plafond de ressources (par exemple, 96 000 € annuels, plafond fixé par le gouvernement pour diviser par 4 le montant des allocations) de façon à ce que l'opération soit neutre pour les familles dont le revenu est inférieur à ce montant.
Mais François Hollande est soucieux avant tout de faire des économies budgétaires tous azimuts, y compris dans la branche famille. Lui qui s’est encore félicité récemment devant la presse, d'être un réformiste notoire devrait se rappeler qu'il existe d’autres moyens plus efficaces et plus justes pour réduire les déficits publics comme la lutte contre la fraude fiscale qui coûte chaque année à la France entre 60 et 80 milliards d'euros ou la réduction drastique des niches fiscales qui vont coûter au pays en 2014 plus de 80 milliards d'euros…
Nouveaux
montants nets des AF après déduction de la CRDS (exemple pour 2 enfants) :
- revenus
< 6000 € : 129 €
-
revenus > 6000 € : 65 €
- revenus
> 8000 € : 32 €
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