14 août 2007

Financement de la Sécu : un peu de franchise SVP !

La méthode utilisée aujourd’hui par Nicolas Sarkozy pour tenter de résorber le "déficit" de la Sécurité sociale est la même que celle employée pour compenser les baisses d’impôts consenties aux plus fortunés, dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa).

Il s’agit de faire appel en priorité à la fiscalité indirecte par le biais de forfaits divers, de la TVA ou autres impôts indirects en vue de réduire le trou annoncé de 11,7 milliards d’euros en 2007, de financer le plan Alzheimer (2 milliards) et de rembourser les emprunts de la Sécu (1,2 milliard en 2008).

C’est ainsi que trois nouvelles franchises médicales verront le jour à compter du 1er janvier 2008 à la charge exclusive des assurés sociaux : 50 centimes d'euro par boîte de médicament, 50 centimes pour chaque acte paramédical et 2 € pour chaque recours à un transport sanitaire…


Ces nouvelles franchises s'ajouteront aux divers forfaits déjà existants : forfait hospitalier de 16 € par jour, forfait d'1 € sur les actes médicaux (relevé à 4 €, lorsque plusieurs actes ou consultations sont effectués par un même professionnel de santé au cours d'une même journée), forfait de 18 € sur les actes dont le tarif est égal ou supérieur à 91 € sans oublier bien entendu le ticket modérateur.

Ce recul sans précédent du niveau des remboursements constitue une remise en cause des principes de solidarité de la Sécurité sociale car ces mesures ont toutes la particularité de toucher de la même manière les personnes aisées comme les plus modestes…

Un énième plan d’économies pour la branche maladie


Au cours de la dernière campagne électorale, Xavier Bertrand se félicitait de la diminution du déficit de la branche maladie avec «seulement 3,9 milliards d’euros». A peine la campagne terminée, le déficit devenait aussitôt «abyssal» et Frédéric Van Roekeghem, le directeur de la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), dans une interview au Figaro économique, en juillet dernier, ne prévoyait pas de retour à l’équilibre avant 2010…

Le conseil d’administration de la CNAM a ainsi proposé 16 «axes structurels» qui doivent permettre de dégager 300 millions d’économies en 2008 parmi lesquels une meilleure maîtrise de la consommation de médicaments, une meilleure répartition des médecins, ou encore l’assurance de trouver un médecin pratiquant des tarifs sans dépassements !

Les nouvelles franchises médicales devraient rapporter environ 850 millions d'euros selon la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot et s'ajouteront, à compter du 1er janvier 2008, au forfait d'un euro sur chaque consultation ou acte médical à la charge des assurés sociaux depuis 2004, au forfait de séjour hospitalier, datant de 1983, ou à celui de la participation de 18 euros pour les actes médicaux dits "lourds".

Ce sont toujours les mêmes remèdes et économies de bout de chandelle qui sont proposés au fil des années : plus de médicaments non remboursés, plus de franchises, plus de restriction budgétaire pour les hôpitaux, des taux de remboursement moindre pour les médicaments encore à la nomenclature…

Dans le même temps, la CNAM surestime les économies pouvant être réalisées avec les médicaments génériques, s’interroge peu sur l’opportunité et la réalité de la cotation de certains actes médicaux facturés à la Sécurité sociale par certains établissements privés et fait toujours preuve d’autant de bienveillance au sujet des établissements facturant des journées complètes d’hospitalisation alors que le malade est rentré ou sorti en cours de journée !

On voit mal également, comment les médecins libéraux pourraient effectivement participer à cet énième plan d’économies alors que le tarif de la consultation des généralistes passera à 23 euros en 2008.

Quant au plan hôpital 2007, il pousse à la privatisation de pans entiers de l’hôpital public et à l’adoption des critères de gestion du privé, comme le soulignent les syndicats de médecins et d’hospitaliers. La «tarification à l’activité» favorise les établissements hospitaliers privés à travers un financement public et pousse à une sélection accrue des malades.

Quant à l’industrie pharmaceutique, tant qu’elle pourra fixer librement ses prix, notamment pour les médicaments qualifiés «d’innovants», elle répercutera immédiatement sur ces derniers tout effort qui lui sera demandé.

Mais pour la presse et les médias «bien-pensants», c’est d’abord le salarié qui abuse d’arrêts de travail, l’assuré social qui retourne voir plusieurs fois son médecin traitant ou le chômeur qui réclame ses prestations familiales qui sont responsables du déficit de la Sécurité sociale !

De nouvelles atteintes au pouvoir d’achat des retraites


Les pensions de vieillesse ne sont pas épargnées, elles aussi, par cette politique de restriction tous azimuts. Outre la réforme Fillon en 2003, il n’est pas sans intérêt de rappeler que la reforme Balladur en 1993 - que Lionel Jospin, 1er ministre, refusa d’abroger - avait déjà porté de rudes coups au pouvoir d’achat des retraités.

Faite en pleine période estivale, à l’été 1993, cette réforme, passa complètement inaperçue, y compris des organisations syndicales et produira pleinement ses effets à partir de 2008 :

Les règles de calcul du salaire annuel moyen (SAM), qui était calculé sur les 10 meilleures années de salaire, est calculé maintenant sur les 25 meilleures années. Le passage des 10 meilleures années aux 25 meilleures s’est déroulé progressivement sur les quinze années après 1993.

L’indexation automatique des pensions, qui était basée sur l’indice d’augmentation du salaire moyen, est basée maintenant sur l’indice des prix datant de 1946 et qui ne reflète pas la réalité de l’évolution des prix !

Des négociations vont bien s’ouvrir en 2008 mais elles ne concerneront que la réforme Fillon de 2003. Les propositions qui seront faites par le gouvernement s’inscriront, à n’en pas douter, dans la même logique que les réformes Balladur et Fillon : les salariés devront travailler plus longtemps, et si ce n’est pas suffisant, les cotisations sur salaires seront augmentées et le montant des pensions diminué.

Le nombre d'annuités pour une retraite à taux plein pourrait donc dépasser 42 ans en 2020, voire plus puisque la loi Fillon prévoit la possibilité d'aller plus vite en fonction de l'évolution de la situation financière des régimes de retraites.

Avec la réforme des régimes complémentaires Arrco et Agirc, le conseil d'orientation des retraites (COR) a prévu une baisse de 14 points du taux de remplacement du salaire net par la retraite nette entre 2000 et 2030, soit une diminution de 78 % à 64 % !

Quand l’Etat entretient lui-même le déficit de la Sécurité sociale…

L’Etat a toujours cherché à ponctionner le budget du régime Général de la Sécurité sociale pour financer d’autres projets n’ayant rien à voir avec la protection sociale. On se souvient par exemple de ces 89 milliards de francs nécessaires en 2001 pour payer les aides aux 35 heures, qui ont été prélevés sur les taxes sur le tabac et les alcools et sur des allégements de charges non compensés par l’Etat. Mme Elisabeth Guigou nous expliquait alors à l’époque qu’il était tout à fait normal que la Sécurité sociale contribue au financement des 35 heures au motif que le dispositif créait de l'emploi et améliorait donc les comptes des régimes sociaux par une rentrée accrue des cotisations !

Aujourd’hui, l'Etat a accumulé, à l'égard de la Sécurité sociale une dette impressionnante. Dans une note de janvier 2007, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), indiquait que la dette de l’Etat, vis à vis du seul régime général, aurait atteint 5,9 milliards d’euros à la fin 2006. Avec les autres régimes, notamment le régime agricole, la dette envers la Sécu représente plus de 7 milliards d'euros.

Cette nouvelle augmentation de la dette de l’Etat est liée principalement à :

- des exonérations de cotisations que l'Etat s'était engagé à prendre à sa charge : contrats d'apprentissage et de professionnalisation, exonérations dans les DOM, etc.

- des prestations sociales versées pour le compte ou prises en charge par l'Etat sans que les budgets votés suffisent à couvrir la dépense (AME, API, etc.).

Chose curieuse, typiquement française en matière de comptabilité publique, cette dette n’apparaît ni dans le déficit budgétaire (les sommes n'étant pas effectivement versées par l'Etat), ni dans le déficit de la Sécurité sociale (qui, elle, intègre ces créances dans ses comptes). Les coûts de trésorerie associés à la dette ont représenté, quant à eux, plus de 160 millions d'euros en 2006 !

Auditionné le 10 juillet dernier par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le ministre du Budget et des Comptes publics a précisé son intention "d'engager l'apurement de la dette de l'Etat dès cette année".

Ce n’est pas la première fois que l’Etat promet «d’engager l’apurement de la dette» à l’égard de la Sécurité sociale. Cette nouvelle promesse est à prendre à nouveau avec prudence car autour du 5 octobre prochain, échéance pour le versement des pensions de retraite, l'ACOSS risque d'être virtuellement en défaut de paiement. Son plafond d'avances de trésorerie, fixé par la loi à 28 milliards d'euros, devrait être dépassé !

Pour un autre mode de financement de la protection sociale

Si la résorption du déficit du régime général suppose le paiement de la dette de l’Etat, elle passe aussi par la mise en place d’un autre type de financement de l’ensemble de la protection sociale.

Il convient d’en finir avec ce qu’il est convenu d’appeler tantôt des cotisations (maladie, vieillesse, allocations familiales, accidents du travail, etc.), tantôt des contributions (CSG, CRDS, etc.), tantôt déductibles de l’impôt sur le revenu, tantôt non déductibles !

Depuis de nombreuses années, ce mécano, compliqué, demeure. Rien n’est fait véritablement pour trouver une solution durable, mis à part la création de commissions qui délivrent régulièrement des rapports comportant une multitude de considérations générales et peu de solutions crédibles pouvant être mises en œuvre immédiatement.

Pourtant, un autre financement est possible aujourd’hui pour sortir de cette situation de déficit chronique dans laquelle se trouvent le régime général, le régime agricole ou les autres régimes spéciaux. Déjà adopté partiellement ou en totalité par plusieurs pays, il consisterait dans le versement d’une contribution financière en pourcentage, pour tous les assujettis sans exception, qui serait basée sur l’ensemble des revenus fiscaux au lieu et place des cotisations basées sur les seuls salaires.

Michel Rocard avait bien en son temps créé la CSG avec une assiette de cotisations un peu plus large que les salaires, mettant à contribution l'ensemble des revenus des personnes physiques (revenus salariaux, revenus de remplacement, revenus financiers). Mais la CSG repose encore fortement sur les salaires et ne taxe donc pas les foyers fiscaux selon leur faculté contributive, comme pourrait le faire une contribution universelle basée sur la même assiette que celle de l’impôt progressif sur les revenus.

Un financement de ce type est à la fois plus juste et plus conséquent (1 point de cotisation sur l’ensemble des revenus rapportant beaucoup plus qu’un point de cotisation sur les seuls salaires). Les salariés seraient les premiers gagnants de ce nouveau système avec des salaires nets en progression car non amputés des cotisations sociales.

Autre avantage non négligeable, favorisant la transparence, tous les Français, sans exception, seraient dans l’obligation de déclarer leurs revenus à l’administration fiscale afin de verser cette contribution, même en cas de non imposition fiscale.

C’est donc avant tout un choix fondamental à faire pour en finir avec le déficit de la sécurité sociale, encore faut-il en avoir la volonté politique en décidant de faire appel dorénavant à la solidarité nationale plutôt qu’à une nouvelle ponction sur les seuls salaires et/ou à une baisse du montant des prestations.

C’est également un choix de société car la solution à l’allemande consistant, pour la banche vieillesse, à reculer l’âge légal de départ à la retraite à 67 ans est en fait un recul social sans précédent dans l’histoire contemporaine.

Une vraie réforme suppose aussi d’en finir avec les argumentaires qui ne sont que des opérations de communication dont la dernière est l’annonce faite par Nicolas Sarkozy visant à affecter le produit des franchises à la recherche sur certaines maladies, dont la maladie d’Alzheimer, alors que ce sera même pas suffisant pour combler le déficit de la seule branche maladie du régime général !

Faute d’un financement plus juste de la protection sociale, c’est encore sur les assurés sociaux, salariés ou retraités, que va peser l’essentiel du fardeau de la solidarité…






Lire la suite du blog :

16 commentaires:

jean a dit…

Cette idée de franchise comporte d'énormes risques pour la santé des gens à petits salaires. Ils renonceront aux soins de première nécessité et iront consulter lors de l'aggravation de leur maladie et de ce fait coûteront plus cher à la société et à la Sécurité sociale.

Pour certains l'issue sera "la tombe".

Merci Nicolas!!!

Christophe a dit…

+5 bonne journée à toi
http://desirsdavenircastelnaumedoc.over-blog.com/

laurence a dit…

Sur le thème de la franchise médicale, je vous recommande l'article du collectif "J'ai pas voté Sarko", à l'adresse http://jaipasvotesarko.over-blog.fr

marc a dit…

Pourquoi appeler "franchise", une mesure gouvernementale qui n'est pas franche ?

C'est encore les plus mal lotis qui vont souffrir ! D'ailleurs, une partie du programme proposée par le Président sonne faux mais ce n'est pas nouveau.

Alors, parler de franchise quand on trompe les citoyens...c'est manquer de respect envers la Répuplique !

alain a dit…

"Les promesses des hommes politiques n'engagent que ceux qui y croient".
Paupérisé, l'Etat est en cessation de paiement.

Culpabiliser le citoyen/contribuable/assuré devient une constante du pouvoir afin de faire passer ses projets.

Votre article, argumenté, reprend très bien les errements actuels,
notamment, les "abus" des médecins qui s'octroient en augmentations
d'honoraires les économies faites via les génériques, l'omniprésence des compagnies pharmaceutiques, cumulant les profits, au détriment des assurés et du système d'assurance maladie, l'extrême faiblesse des décideurs...

Etc ... etc... tout va mal.

Ceci dit, l'actuelle crise boursière pourrait bien, si elle se poursuit comme je le crois, mettre tout le monde d'accord en faisant s'écrouler tout le système(hélas).

hasselmann a dit…

Cet article tombe au creux de l'été et c'est dommage.
Etant moi-même largement impliqué dans le secteur, je ne peux que souscrire a la quasi totalité de ce qui est écrit ; Ce commentaire confirme notre analyse, car il révéle que de droite ou de gauche, le politique est incapable de prendre la bonne décision, prisonnier qu'il est (le politique) de son mandat à garder. Le financement de la santé, avec pour assiette, tous les revenus est la seule vraie solution.Cela permettra de réintégrer le budget de cette
solidarité première dans le budget de l'Etat et de ne pas jongler avec
des débudgétisations qui arrangent beaucoup de monde. Cela dit, une seule petite réserve, mais à mon age je peux la formuler. Les retraités actuels,laissent une telle dette sous le tapis aux générations futures, que je
suis peu enclin a les exempter de certaines contributions, toujours en regard d'une lecture précise de tous les revenus et patrimoines
disponibles. Il va bien falloir trouver quelques menues monnaies pour financer la dépendance et le grand age. J'ajoute que ce thème figure aux rangs des gros chantiers que notre collectif va ouvrir.

patrol a dit…
Ce commentaire a été supprimé par un administrateur du blog.
le chat a dit…

pour renflouer la sécu , il faudrait traquer activement les patrons voyous qui escroquent l'Urssaf et le fisc en employant au noir du personnel ; ici dans les bdr, 30% des emplois dans la restauration ! embauchons des
inspecteurs du travail fera également baisser le chômage et contribuera à équilibrer les comptes , il manque pas de boulot , ils sont trop peu nombreux à pourchasser cette plaie de notre société . Les salariés au noir eux aussi fraudent également le fisc ! marre de faire payer toujours les mêmes pigeons ! pour que des escrocs pavanent avec des grosses BMW !

desperado a dit…

Cette bonne analyse a de plus le mérite de proposer une solution
alternative au système actuel.

J'ajouterai que le fait de se considérer de gauche ne confère pas automatiquement un brevet de moralité, comme le fait de se prétendre de droite un diplôme d'intelligence (notamment économique).

Ceci étant, et pour en revenir à ce très bon article, je crois qu'il convient de relever que la solution a priori plus équitable proposée relativement au financement de la sécurité sociale via l'impôt ne peut être envisagée sans un grand soir fiscal au niveau de l'IRPP, et une remise à plat de tout le systême. L'innomable fatras
législatif et déclaratif qui prévaut actuellement étant, en tant que tel,une invraisemblable machine à crééer l'iniquité (et où comme toujours les simples salariés du privé sont les plus gros perdants). Quelques pistes ?
Par exemple suppression de toutes les niches fiscales, et soumission à l'impôt de la totalité des avantages en nature ou non monétaires des contribuables... A partir de là on pourrait commencer à supposer que tout le monde est effectivement logé à la même enseigne, et le débat entre les
contributions respectives du secteur public et privé serait de facto éteint.

L'énormité du chantier à entreprendre laisse cependant dubitatif sur sa faisabilité...

Néanmoins, et à supposer que cette éventualité de mode de financement
constitue une piste envisageable, une modification en profondeur de notre rapport à la santé ne peut pas être évité. Il y a là d'énormes réflexions à entreprendre, par exemple :

Notre triste record mondial en matière de consommations de médicaments et de visites au médecin

Le systême de rémunération à l'acte de ceux-ci

Les masses médicamenteuses inutilisées

Notre rapport à l'hygiène et à la diététique

La juxtaposition de l'hopital public et des cliniques

Les appétits des laboratoires et des assurances

Les rentes de situation des organismes syndicaux au sein des conseils
d'administration et l'absence d'implication corrélative

Liste non exhaustive...

Cdt

hasselmann a dit…

Je reviens, sur cet article car entre l'article proprement dit et les commentaires, celui de "despérado" en particulier, tout est dit. Ce n'est pas parce que le chantier est colossal qu'il ne faut pas essayer.Je crois que c'est SENEQUE qui disait que les choses sont difficiles parce que l'on croit qu'elles le sont.

heyben a dit…

Article intéressant.

Deux petites remarques sur à la fois sur l'article et les commentaires.

Sur l'augmentation de la consultation des médecins généralistes, la médecine générale est devenue une spécialité comme les autres et malgré l'augmentation, leur consultation n'est toujours pas au niveau des autres spécialités. On manque de généralistes (pour l'instant principalement en campagne), et cela ne va pas en s'arrangeant, renseignez vous sur la
différence entre le nombre de postes pourvus et le nombre de places disponibles (je ne vous parle pas des besoins réels et du petit nombre de ces médecins qui s'installent). En plus, ces "enculés" de généralistes qui
osent s'octroyer une augmentation quand la sécu va mal, ont fait les
efforts qu'on leur a demandés et ont eut la contrepartie promise. (les spé n'ont pas fait d'effort et n'ont rien eu, il y a une certaine cohérence non ?)
Encore un petit truc, les gardes pour lesquels ils ont des astreintes (ils osent gagner des sous avant même de travailler), ceci a permis de diminuer le nombre de visites injustifiés et du coup faire des économies. Le patient
français a beaucoup de tort dans le trou de la Sécu. J'aimerai avoir une comparaison entre le nombre de jour de maladie d'un salarié, d'un
fonctionnaire et d'une personne en milieu libéral, je pense que ce serait édifiant.

Mon deuxième point est sur les labos, ce sont des entreprises qui comme toutes les autres doivent satisfaire leurs actionnaires. Est-ce logique ? Ils sortent de moins en moins de blockbuster, la plupart de leur "nouveauté" sortent sur des niches (les femmes ayant un diabète de type x entre 45 et 55 ans en surpoids ou autre) et après ils développent toute leur force commerciale pour le faire vendre à tout le monde, la presse féminine et ses lectrices sont à mon goût, entre autres, coupable.
D'ailleurs cibler les niches permet d'avoir de la part de l'état qui fixe les prix des médoc un prix élevé et en essayant de le refourguer à tout le monde se fait des c... en or. Les médecins fr prescrivent trop de médoc,
c'est une évidence, mais c'est toute une société qu'il faut rééduquer. Qui en allant chez le médecin a envie d'entendre "reposez vous, ça passera tout seul", et pourtant, c'est d'ailleurs pour cela que certains médecins sont
déçus de certains déremboursements, c'était pas cher inutile et inoffensif.

alexandre a dit…

Il est où Lerma ? Il fait la grasse mat ?

Sinon sur l'article, le financement étendu de la sécurité sociale est
nécessaire puisque tous le monde, travailleur ou non, y a droit (ou devrait y avoir droit). Mais par pitié par de TVA sociale ,on fait ça avec un impôt direct et progressif.

fred a dit…

@ Alain

Ton résumé du systeme américain est assez simplifie. J'ai vécu 5 ans
la-bas et comme toi ma femme est américaine.

Ayant un travail, je cotisais ainsi que mon employeur (je l'accord tous
les employeurs ne le font pas) pour une assurance médicale. La couverture était identique a ce que me procure la sécu plus la mutuelle française pour un pourcentage de mon salaire inférieur. Par contre, si j'avais eu des enfants il est évident que ça m'aurait couté plus cher. Pour ceux qui n'ont rien il y a le système de Médicare ce qui est l'équivalent de la CMU chez nous. Le problème provient pour ceux qui gagnent suffisamment d'argent pour ne pas en bénéficier mais pas assez pour se payer une assurance privée d'où le nombre de 45 millions de non-assures. Parmi ces 45 millions, un tiers ne sait pas qu'ils ont droit au Médicare et 15% gagne plus de 50,000$ mais choisit de ne pas avoir d'assurance.

Aussi si je ne me trompe pas, les plus-values boursières en France
contribuent au social a travers la CSG et la CRDS.

ddacoudre a dit…

Bonjour. Très bon article et il n'est pas inutile de rappeler qui creuse le «trou» de la sécu tout en soulignant que seule Edith Cresson avait réglé sa dette au régime pour les mesures qu'elle avait mise en place. Mais dans ce vaste budget ou l'Etat se sert pour ses programmes d'aide à l'emploi de toutes sortes, dans ce vaste budget qui est la vache à lait de certain praticien, de certaine clinique privé, de l'industrie pharmaceutique, dans ce vaste budget vers lequel à toujours lorgné l'Etat et les compagnies d'assurances qui rêvaient d'un transfert de ses services de solidarité vers leurs services marchants, le règlement de sa dette par Edit Cresson fait figure d'anecdote amusante à rappeler.

Ce que tu as écrit j'en ai eu distribué et affiché des pages entières,j'en ai parcouru des rues sous des banderoles, mais nous étions si peu sauf en 1995, que face au poids des désinformations médiatiques nous n'avons fait que céder des avancés durement acquises pour glisser vers un ensemble de restrictions dont le but est de se diriger vers un système de soins à
deux vitesses.

Ceci étant précisé indépendamment des ajustements liés aux prix des
consultations, de l'évolution de l'usage des médications, de l'organisation générale du système de santé pour qu'il soit parcimonieux de ses ressources, il y a une dichotomie flagrante entre la demande grandissante de soins qui est la conséquence de la connaissance plus précise de
l'ensemble de nos affections par la « science » et celle de la demande
proposé à la population et réclamé par elle de plus de santé prolongeant l'existence qui s'oppose à la recherche d'économie drastique de restrictions pour résorber un déficit qui est le produit d'incitation économique et «fiscale» de l'utilisation des ressources de la sécu par l'Etat.

Si cela est de son ressort les payeurs sont les cotisants c'est-à-dire les salaires. Alors pourquoi pas un autre calcul comme tu le suggères, mais cela donnerai un autre caractère au système de sécu dont l'histoire et la conséquence d'une lutte de classe. Mais l'on peut aussi prélever une
cotisation sur les outils qui remplacent les hommes au travail et qui participent à la production de richesse sans recevoir un salaire, puisque ce sont des «machines».

Pourquoi ne pas prélever aussi une cotisation sur les spéculations
boursières qui font courir des risques à la communauté par les cracks boursiers Il ne manque pas de proposition dans ce domaine. La seule chose qui manque c'est un débat instruit sur le sujet et la mobilisation de tous les dupés, les floués, de tous les ventres mous que j'ai contribué à fabriquer en leur apportant les cailles toutes rôties et qui ne sont plus
capables ni de clairvoyance, ni d'audace pour préserver un système de santé qui sans être parfait faisait des envieux dans l'Europe et le monde.

Cordialement.

Albert a dit…

@ ddacoudre

Merci pour le commentaire de l'article.

Effectivement, comme tu le proposes, un financement complémentaire à une contribution financière assise sur l'ensemble des revenus des personnes physiques est justifié.

Car je n'ai pas abordé dans cet article le problème du maintien ou pas des cotisations patronales qu'il faudrait au moins maintenir pour le risque vieillesse car les pensions de retraite sont basées sur les salaires perçus, contrairement aux risques Maladie ou Allocations familiales.

Enfin, un des problèmes vient aussi de l'attitude des organisations syndicales qui ont toujours assez mal vu un élargissement de l'assiette des cotisations autre que les salaires. Il suffit de se rappeler l'hostilité à la CSG de la CGT et de FO à l'époque.

A l'heure où le salaire constitue de moins en moins l'élément unique et principal de la rémunération au profit des rentiers et des boursicoteurs, il faudrait aussi que les partis de gauche et les OS sachent tourner la page de l'après guerre...

Cordialement,

Albert

voltaire a dit…

Excellent article ! Le temps me manque pour commenter en détail, mais vous pointez les principales causes d'un déficit chronique et suggérez à raison l'évidence d'un mécanisme de recettes basé sur l'ensemble des revenus et non des seuls salaires.

Au delà des problèmes liés aux pratiques d'un Etat inconséquent, il est important de regarder en détail le bilan des différentes branches de notre système de protection sociale, qui appellent des solutions différentes.

La branche famille se porte à peu près correctement, même si le système demeure inégalitaire (les prestations ne sont pas liées aux revenus globaux).

La branche vieillesse est bien sûr dans le rouge, conséquence de reports sans fins d'une réforme globale des retraites dont le système est devenue de plus en plus inégalitaire entre public, privé et régimes spéciaux, sans tenir compte de l'évolution de la durée de vie des personnes en fonction de
la pénibilité du travail.

Quant à la branche maladie, vous avez à juste titre souligné que le
problème majeur est lié à une mauvaise gestion de notre système hospitalier public/privé et à la sacralisation des revenus de certaines professions de santé en fonction de leur influence politique. Je ne partage pas en
revanche votre opinion sur le médicament : en France, les coûts sont très contrôlés, et les bénéfices faibles pour les entreprises pharmaceutiques
(qui font leur beurre aux US). Cela explique l'impact limité des
génériques. Et récompenser les médicaments réellement innovants est une absolue nécessité (même s'il faut être vigilant sur leur aspect novateur).

Je partage, hélas, votre conclusion, et ne suis pas optimiste pour l'avenir : ce gouvernement ne semble pas prêt à réformer de façon juste le
système, à part peut-être ce qui concerne les retraites.