22 septembre 2018

Stopper la braderie des barrages hydroélectriques : une vraie réforme que ne fera pas Emmanuel Macron...

Electricité d’origine hydrauliqueLes barrages hydroélectriques français constituent la deuxième source d'énergie après le nucléaire, produisent chaque année 12,5 % de l’électricité totale et rapportent 1,25 milliard d’euros par an. 

Construits pour l’essentiel par nos aînés et financés par les impôts de nos parents et grands-parents, la privatisation des barrages est aujourd'hui malheureusement en marche…  

L'énergie hydraulique, 100% renouvelable, est produite grâce à des chutes d'eau qui entraînent des turbines produisant, sur le modèle de la dynamo, de l’électricité. En résumé tant qu’il y a de l’eau (dans le réservoir ou le long de la rivière) il y a de l’électricité. Cette énergie ne participe ni à l’augmentation de l’effet de serre ni à la pollution de l’air, n’émettant pas de CO2 et de gaz polluants. 


La France compte 399 barrages sous concession. 80 % d'entre eux sont exploités par EDF, 12 % par Suez via ses filiales Société Hydro Electrique du Midi (SHEM) et Compagnie Nationale du Rhône (CNR), le reste étant aux mains de petits exploitants. EDF reste le premier producteur d’électricité d’origine hydraulique de l’Union européenne, avec plus de 20 000 MW de puissance installée. 

Un peu d’histoire 


Le Conseil national de la Résistance (CNR), créé par Jean Moulin le 27 mai 1943 à Paris, réunissait dans le même combat de libération nationale les communistes et les gaullistes avec une volonté de recouvrer la souveraineté nationale et populaire. C’est dans ce cadre que les barrages hydrauliques furent construits et cette volonté a permis un essor économique sans précédent, la France se hissant au rang de 4e puissance économique mondiale. 

Mais avec la transformation d’EDF en société anonyme en 2004 et le vote en 2006 (à la demande de la Commission européenne) d’un amendement abrogeant le droit de préférence, le renouvellement des concessions a été ouvert à la concurrence « libre et non faussée ». En juillet 2008, le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, signait le décret de mise en concurrence des concessions des barrages hydroélectriques français.  

Les premiers appels d’offres pour le renouvellement des concessions devaient être ouverts fin 2010 mais ce dossier est resté bloqué par la France au grand dam des commissaires européens. 

En août 2015, la loi de transition énergétique a fixé un nouveau dispositif d’ouverture des concessions et a prévu le regroupement des barrages par grandes vallées (barycentres) et la création de sociétés d’économie mixte. Mais si cette tentative d’essayer de limiter les effets de la privatisation des ouvrages est louable, elle n’a pas mis fin à l’escroquerie qui consiste à transférer les gains d’une infrastructure, financée par les impôts des citoyens français, à des sociétés privées qui vont vite faire de la rapine légalisée.  

Mise en demeure de la commission européenne  


En octobre 2015, la Commission européenne émet une mise en demeure officielle ordonnant à la France d’ouvrir ce marché à la concurrence ou, à défaut, de justifier le quasi-monopole public d’EDF sur l'énergie hydraulique. Cette mise en demeure, qui n’est pas censée être publique (ce qui est, en soit, scandaleux), a été révélée par le site Mediapart.

En 2017, cette mise en demeure est renouvelée. Si la France ne fait rien pour régulariser sa situation, la Commission Européenne veut infliger une amende importante à la France. C’est l’argument utilisé aujourd'hui par le gouvernement pour justifier la privatisation inéluctable des barrages.  

La Commission agit au titre de l’article 106 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) : « En vertu de l’article 106 du TFUE, les Etats membres sont tenus de veiller, en ce qui concerne les entreprises publiques et celles auxquelles ils accordent des droits spéciaux ou exclusifs, à n’édicter et à ne maintenir aucune mesure contraire aux règles des traités, et notamment aux règles de concurrence ». 

Au nom du principe de “ concurrence libre et non faussée ”, la Commission européenne, entend s’attaquer à l’ensemble des monopoles publics. Dans le cas de la France, après avoir remis en question les monopoles de France Télécom, de Gaz de France, d’Air France, de La Poste et de la SNCF, elle entend “ouvrir à la concurrence” le marché de la production d’électricité hydraulique. 

Pour la Commission, il est impensable qu’une entreprise publique contrôle une si grande part d’un marché rentable comme la production d’hydroélectricité. 

Mais alors que l'Allemagne ou la Slovénie par exemple ont refusé le diktat de l'UE, Emmanuel Macron accepte et se soumet. Dans les rails de son tuteur François Hollande, il continue la vente à la découpe de la France. Et comme pour les autoroutes en son temps, les barrages hydro-électriques vont devenir une nouvelle poule aux œufs d'or pour les lobbys privés investisseurs...   




Photo Creative Commons 



Lire toutes les infos du blog :
> Les 25 derniers articles
> Tous les articles  

Aucun commentaire: