14 avril 2009

Il faut réhabiliter l’impôt sur le revenu !

IRPP
L’étude du système fiscal d’un pays, la part des impôts directs par rapport aux impôts indirects, taxes parafiscales ou autres redevances permet de se rendre compte des priorités dégagées par l’Etat en vue de réduire les inégalités sociales. 

En France, la bonne vieille technique de l’augmentation des impôts indirects (83% du total des recettes fiscales), utilisée depuis de très nombreuses années pour compenser les baisses successives de l’impôt sur le revenu, a fait de notre pays l’un des plus inégalitaires d’Europe.

C'est pourquoi, la défense et même le développement de l’impôt sur le revenu devraient être une priorité au même titre que la défense de l’emploi, des droits sociaux et des libertés publiques…


Les imprimés de déclaration fiscale montrent la répartition des différents types d’impôt et les montants collectés au profit de l’Etat. Dans le cadre du budget 2008, sur près de 300 milliards d’euros de recettes, 135 le sont au titre de la TVA, l’impôt sur le revenu (IR) participant seulement à hauteur de 60,5 milliards, l’impôt sur les sociétés (IS) à hauteur de près de 54 milliards, la TIPP à hauteur de 16,5 milliards et enfin près de 34 milliards sont référencés aux rubriques «autres recettes fiscales».

La France, pays le plus inégalitaire des démocraties occidentales


La TVA rapporte donc 2 fois plus que l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Si l’on ajoute à cette TVA la TIPP, plus de la moitié des recettes fiscales proviennent d’impôts touchant uniquement les consommateurs. Or, cela est profondément injuste dans la mesure où le consommateur est taxé par rapport à sa consommation et non par rapport à son revenu.

La charge de ces impôts indirects devient ainsi moins lourde au fur et à mesure que le contribuable est plus aisé. Et cela se comprend aisément : s’il est plus riche, il a de grandes possibilités d’épargne et ne subit ainsi que partiellement les impôts de consommation qui frappent ses dépenses.

Quant aux impôts locaux, impôts indirects quasiment identiques pour tous, ils représentent une part de plus en plus importante du total des impôts payés par les Français : 12 milliards € pour la taxe d’habitation (particuliers), 15 milliards € pour la taxe foncière (particuliers et entreprises) et 22 milliards € pour la taxe professionnelle payée par les seules entreprises.

Avec la décentralisation et les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités locales, l’augmentation des impôts locaux se fait tous les jours un peu plus forte. Et il n’est pas rare aujourd’hui, pour un salarié, de «sortir» un mois de salaire pour payer la taxe d’habitation et pour celui qui est propriétaire, un autre mois pour la taxe foncière !

Il existe donc bien une singularité française par rapport aux autres pays de l’OCDE qui parviennent un peu mieux à réduire les inégalités. Ainsi selon une étude de l’organisation internationale, en 2003, la part de l’IRPP en pourcentage des recettes fiscales était de 53% au Danemark, 32% en Belgique, Suède et Finlande, 29% au Royaume-Uni, 27% en Irlande, 25% en Italie et Norvège, 24% en Allemagne et Autriche. Le Danemark s’honore en dépassant le seuil de 50% des recettes de l’Etat, acquises par le seul IRPP.

Pour sa part la France, avec environ 17% du total des recettes fiscales, se trouve en 21ème position sur les 29 pays de l’OCDE référencés et se situe non loin de l’Espagne, des Pays-Bas et du Japon.

De plus, l’IRPP est appliqué en France de la manière la plus inique, la majeure partie étant payée par les salariés, qui ne sont pas, dans leur ensemble, les plus avantagés. Il est acquitté en outre que par une courte majorité des contribuables, ce qui est complètement atypique au sein de l’ensemble des pays de l’OCDE où une large majorité des contribuables s’acquitte de cet impôt.

Quand on sait que Pierre Mendès France préconisait déjà en 1974 de diminuer la part des impôts indirects dans les ressources globales de l’Etat pour mieux lutter contre les injustices sociales, on mesure tout le chemin qui reste à parcourir pour faire un jour une réforme fiscale digne de ce nom.

Car si la majorité UMP-Nouveau Centre reste réfractaire à toute refonte globale de la fiscalité en faveur des salariés, la gauche, lorsqu’elle gère les affaires publiques, baisse elle aussi l'IRPP, tel le dernier ministre socialiste des finances du gouvernement Jospin, Laurent Fabius qui avait même prédit à l'époque que cette baisse d'impôts favoriserait la victoire de la gauche aux prochaines élections...

Seul, l’impôt sur le revenu peut réduire les inégalités


L’IRPP est bien un impôt plus équitable qu’un impôt indirect car le taux d’imposition varie en fonction de la progression de la base d’imposition, c’est-à-dire le revenu. Et contrairement à l’idée libérale communément répandue, ce n’est pas en réduisant les finances publiques que l’on arrivera à réduire les inégalités.

Les moyens financiers de l’Etat n’ont de sens que parce qu’ils permettent de favoriser des actions dans de multiples domaines, en particulier ceux qui intéressent l’ensemble des citoyens les plus démunis.

Afin de remettre cet impôt au premier plan et stopper la montée des impôts indirects qui laisse de plus en plus «sur le carreau» plusieurs millions de citoyens, il conviendrait bien sûr de revenir sur la politique de défiscalisation menée par Nicolas Sarkozy en faveur des couches les plus privilégiés : 
  • diminution du nombre de tranches de l’impôt 
  • création de 70 nouvelles niches fiscales 
  • quasi-suppression de toute imposition pour 95% des successions qui ont coûté environ 80 milliards € aux finances publiques, soit deux fois le montant du déficit de l’Etat et encore beaucoup plus par rapport au «déficit» de la Sécurité sociale. 

L'objectif du bouclier fiscal était de limiter à 50 % l'impôt qui pèse sur les revenus mais il faudrait prendre en compte tous les revenus. Or ce n'est pas le cas. D'une part, les niches fiscales, bien que plafonnées, permettent de réduire les revenus auxquels s'applique le bouclier fiscal. D'autre part, ces revenus n'intègrent pas la valeur des prestations dont bénéficient les contribuables, notamment sous la forme de services publics (par exemple, les allocations familiales qui continuent d’être attribuées à toutes les familles et ce sans aucune condition de ressources...)

Et une véritable réforme de la fiscalité devrait s’articuler autour d’une série de mesures simples mais significatives :

- Création d’un grand impôt universel et progressif sur le revenu et sa fusion avec l’actuelle CSG afin de financer toutes les dépenses à caractère universel et notamment les dépenses de protection sociale. Son paiement concernerait l’ensemble des citoyens sans exception. Ainsi la polémique permanente entre Français qui paient ou non l’IRPP cesserait car la CGG serait prélevée sur l’ensemble des revenus, les plus élevés comme les plus modestes.

- Refonte de la fiscalité locale qui manque cruellement d'équité au niveau des ménages mais aussi entre les collectivités. Pour les contribuables tout d'abord, le montant des prélèvements fiscaux (taxe d'habitation, taxes foncières sur le bâti et le non-bâti, plus une multitude d'autres prélèvements locaux) ne dépend presque pas du revenu perçu. La taxe d'habitation n'est progressive que jusqu'à un certain niveau de revenu et devient ensuite régressive. Ce qui signifie que les « ménages modestes ou moyens subissent proportionnellement un prélèvement plus lourd que les ménages les plus aisés » selon la cour des comptes. Les bases cadastrales de la taxe foncière, inchangées depuis 1970, ont un effet similaire en privilégiant certains logements anciens rénovés au détriment d’HLM récents par exemple.

La fiscalité locale n'assure pas non plus l'équité entre les collectivités sur l'ensemble territoire. Les disparités du "potentiel fiscal par habitant" vont du simple au double entre les régions (67 euros en Corse, 111 euros en Haute-Normandie), du simple au quadruple entre les départements (296 euros dans la Creuse, 1.069 à Paris) et de 1 à 1.000 entre les communes.

- Réduction du nombre de niches fiscales qui pèsent 73 milliards € (contre 50 milliards en 2003) et l’institution d’un plafonnement global. Le montant de ces fameuses niches fiscales, selon la commission des finances de l’Assemblée Nationale, est évalué à 73 milliards € ! Il n’est pas inutile de rappeler que cela oblige l’Etat à se priver de 27 % de recettes fiscales potentielles, que cela équivaut à 10 ans du budget du Ministère de la Justice et qu’avec 73 milliards € on règle une bonne fois pour toute les intérêts de la dette publique qui se monte à 50 milliards €.

- Remaniement de la fiscalité du patrimoine qui doit être plus progressive et mieux contrôlée, plus apte à empêcher l’accumulation héréditaire du pouvoir économique et du pouvoir politique qui en découle. Ce qui exige qu’on tienne compte, dans les tarifs, non seulement de la fortune laissée par le décédé mais aussi de celle des héritiers. Depuis que les abattements sur les donations et successions ont été portés de 50 000 à 150 0000 €, par enfant, l’essentiel des droits de succession a disparu de fait pour ceux qui auraient eu à payer des droits dans l'avenir. Avant même cette mesure, plus de 90% des descendants en ligne directe ne payaient pas de droits de succession. Sous prétexte de permettre la transmission d’un capital «constitué au cours d’une vie de travail», c’est le patrimoine des plus riches qui est préservé !

- Baisse de la TVA sur les produits de première nécessité

- Meilleure organisation de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale qui pourrait rapporter ainsi à l’Etat chaque année plusieurs dizaines de milliards € de recettes supplémentaires.

La mise en œuvre de toutes ces mesures permettrait d’aller vers une société plus juste et de mettre un terme à l’augmentation régulière des impôts indirects, sous toutes ses formes.

L’article 14 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 nous rappelle que chaque citoyen doit participer à la mutualisation des moyens financiers de l'Etat en vue de la réalisation d'actions communes. L’IRPP est ainsi un de ces actes simples qui mesurent le degré d’appartenance de chaque citoyen à la République, plus que tout hymne national entonné dans un stade ou tout drapeau tricolore déployé dans une salle à manger...


Photo Creative Commons


Lire toutes les infos du blog :
>Tous les articles

13 commentaires:

Frédéric a dit…

Notre impayable auteur n’a pas compris que l’impôt indirect était pratiquement indolore et qu’il constituait le seul moyen de prélever plus de la moitié de la richesse produite par les agents économiques.

Si l’Etat voulait prélever plus de 50% de la production de richesse sous forme d’impôts directs, il aurait à faire face à une fuite générale des contribuables, qui l’acculerait vite à la ruine.

Il n’a donc pas d’autre solution.

Le problème des Etats d’aujourd’hui est pourtant facile à comprendre : Il est impossible de justifier l’énormité des prélèvements qu’il effectue, comment justifier le prélèvement de plus de la moitié de la richesse nationale ?

Par quel service rendu ?

Donc il n’a pas d’autre choix que de prélever le maximum de ce qu’il lui faut pour vivre en matraquant un maximum sur les impôts indirects, en espérant que les consommateurs continueront de roupiller sur leurs deux oreilles.

Et, malgré tout celà, il est toujours en déficit !!!!!

Albert Ricchi a dit…

@ Frédéric

Vous semblez confondre deux notions pourtant différentes :

- le problème du prélèvement de 50% ou plus concernant l’IRPP qui est un problème qu’on peut discuter effectivement mais qui est somme toute marginal sur le plan financier, étant plus moral qu’économique par les temps de crise qui courent actuellement.

- avec le problème le plus important de très loin qui est celui des 17% d’impôts directs seulement et des 83% d’impôts indirects dans le budget de l’Etat, faisant de la France un pays à part dans le monde occidental par sa très grande injustice fiscale.

Et votre impayable commentaire fait l’impasse non seulement sur ce dernier point mais également sur les dizaines de milliards d’euros de niches fiscales ou d’exonération quasi-complète des droits de succession !

Même aux Etats-Unis, pays capitaliste par excellence, on ne raisonne pas comme vous, c’est dire…

A + sur le web

Albert

Karg se a dit…

Les impôts indirects ne sont pas indolores, ils sont juste psychologiquement moins visibles.

A la fin du mois, 19.6% de TVA et autre TIPP, ça fait bien plus mal que les restes de l’IRPP.

L’auteur à 10 000 fois raison de dénoncer cette situation ridicule et contre-productive.

papybom a dit…

Je veux payer des impôts !

Ne vous imaginez pas qu’il me reste des effluves du réveillon, non, je veux payer des impôts.

J’emprunte des routes ; j’ai profité jusqu’à l’âge de 14 ans de l’enseignement public ; le pays à besoin d’une défense...

Le but des impôts est de procurer des revenus au gouvernement qui est lui, au service du peuple Français. Donc, je veux contribuer.

Bien sûr il y a un mais.

Connaissez-vous le Code des Impôts ? L’édition 2008, c’est 2974 de pages, ensuite le livre des procédures fiscales (partie législative, partie réglementaire-Décrets en conseil d’Etat et enfin les parties Arrêtés.)

Sans oublier l’avocat fiscaliste qui évolue dans le domaine de la législation fiscale. Son rôle est d’aider le client à appliquer au mieux les règles du droit fiscal afin d’optimiser sa situation en toute légalité. Le but étant, bien entendu, de payer le moins d’impôt possible.

Ne parlons pas des niches fiscales, je vais mordre !

J’aimerais que la fiscalité devienne lisible et juste. Que chacun soit assujetti à l’impôt, du RMIste au patron d’entreprise en fonction de ses ressources. Je connais les ressources du véritable RMI, je propose 5 à 10 euros par an pour l’intégrer dans la vie publique.

Pour l’impôt sur la fortune, je suis partisan d’une imposition sur le patrimoine, sans aucune niche défiscalisée, à 1 pour 1000 sur le patrimoine au dessus de 750 000euros.

J’aimerais que les lobbyistes soit interdit au Parlement et au Gouvernement.

Ce n’est qu’un coup de Gueule, mais si seulement le gouvernement pouvait gérer sont budget en bon père de famille, que la France serait douce et agréable, pour nos enfants.

Je n’ai pas la science infuse, mais je souhaite qu’un jour, un homme politique vienne remettre un peu d’ordre dans le système, qu’il vienne servir la France et, non pas se servir de la France.

oncle archibald a dit…
Ce commentaire a été supprimé par un administrateur du blog.
marianne a dit…

Merci pour ce texte Albert Ricchi.

Il faudrait également en écrire un sur l’ISF payé par 1,7% de nos compatriotes, ils ne sont pas nombreux les riches... par définition, mais ils sont très riches.

Ils possèdent des châteaux, des yachts, des oeuvres d’art, des bijoux, des sociétés côtées en bourse, des usines - d’armement entre autres -, de la main d’oeuvre sous-payée dans les quatre coins du monde, des journaux, des télévisions, des agences de pub, des sites web, des pétroliers, des sociétés qui vendent de l’eau à prix d’or, des cliniques, des sociétés de transport, des chaînes de supermarché, des portefeuilles d’actions bien remplis, des immeubles de cent étages, des firmes pharmaceutiques, des jets privés, des coffres forts dans les paradis fiscaux ...

...et ils en veulent toujours plus, ils n’en ont jamais assez !

On pourrait donc leur en prendre davantage sans pour autant les mettre sur la paille...

Vous les entendez déjà pousser leur cris d’orfraies ?

« Au voleur ! Au voleur ! A l’assassin ! Au meurtrier ! Justice, juste ciel ! Je suis perdu, je suis assassiné, on m’a coupé la gorge, on m’a dérobé mon argent. Qui peut-ce être ? Qu’est-il devenu ? Où est-il ? Où se cache-t-il ? Que ferai-je pour le trouver ? Où courir ? Où ne pas courir ? N’est-il point là ? N’est-il point ici ? Qui est-ce ? Arrête. Rends-moi mon argent, coquin… (il se prend lui-même le bras.) Ah ! C’est moi. Mon esprit est troublé, et j’ignore où je suis, qui je suis, et ce que je fais. Hélas ! Mon pauvre argent, mon pauvre argent, mon cher ami ! On m’a privé de toi ; et puisque tu m’ es enlevé, j’ ai perdu mon support, ma consolation, ma joie ; tout est fini pour moi, et je n’ ai plus que faire au monde : sans toi, il m’est impossible de vivre. C’en est fait, je n’en puis plus ; je me meurs, je suis mort, je suis enterré. N’ y a-t-il personne qui veuille me ressusciter, en me rendant mon cher argent, ou en m’apprenant qui l’a pris ? Euh ? Que dites-vous ? Ce n’est personne. Il faut, qui que ce soit qui ait fait le coup, qu’avec beaucoup de soin on ait épié l’heure ; et l’on a choisi justement le temps que je parlois à mon traître de fils. Sortons. Je veux aller querir la justice, et faire donner la question à toute la maison : à servantes, à valets, à fils, à fille, et à moi aussi. Que de gens assemblés ! Je ne jette mes regards sur personne qui ne me donne des soupçons, et tout me semble mon voleur. Eh ! De quoi est-ce qu’on parle là ? De celui qui m’a dérobé ? Quel bruit fait-on là-haut ? Est-ce mon voleur qui y est ? De grâce, si l’on sait des nouvelles de mon voleur, je supplie que l’on m’en dise. N’est-il point caché là parmi vous ? Ils me regardent tous, et se mettent à rire. Vous verrez qu’ils ont part sans doute au vol que l’on m’a fait. Allons vite, des commissaires, des archers, des prévôts, des juges, des gênes, des potences et des bourreaux. Je veux faire pendre tout le monde ; et si je ne retrouve mon argent, je me pendrai moi-même après. »

savouret a dit…

je suis tout a fait d accord avec l’idée exprimée par le titre.En effet l’impôt sur le revenu est un moyen primordial de redistribuer les richesses et s’inscrit donc dans une logique de justice sociale. Malheureusement la doctrine libérale selon laquelle une fiscalité élevée est un obstacle à la compétitivité économique s ’est imposée dans de nombreux pays occidentaux et notamment en France .

ainsi la grande majorité des électeurs, y compris parmi les partisans de la gauche modérée ont une perception défavorable de l’impôt sur le revenu .ceci traduit bien une crise de la solidarité nationale et une défaite idéologique de la gauche dans ce domaine, et on peut déplorer que par démagogie le parti socialiste se refuse a proposer une hausse des impôts directs, dans la mesure ou il craint que ceci lui soit néfaste sur le plan électoral.

je pense que la gauche devrait se livrer à un véritable exercice de pédagogie afin d ’expliquer en quoi les impôts directs doivent être réhabilités pour perpétuer des services publics de qualité ,qui doivent profiter à l’ensemble de la population, et dans quelle mesure une hausse des impots sur le revenu est impérative afin de contribuer à une solidarité nationale indispensable pour restaurer une cohésion sociale défaillante

si les responsables de la gauche modérée faisaient preuve du courage nécessaire pour légitimer les impôts directs et plus largement l ’effort nécessaire de solidarité nationale,ils pourraient espérer combattre la politique économique et sociale du gouvernement et s ’affirmer réellement comme une alternative crédible dans l ’exercice du pouvoir.

toutefois, un autre obstacle doit être surmonté afin de réhabiliter l’impôt sur le revenu.il s ’agit du renforcement croissant de l’individualisme inhérent aux sociétés d ’inspiration libérale dans lesquelles nous évoluons.la diffusion de cet individualisme dans sa facette négative, c’est à dire l’indifférence à autrui ne peut que délégitimer les aspirations à la solidarité nationale .en effet, celle ci ne peut être concevable que si l’individu se sent pleinement membre d ’une collectivité et a la sentiment que son avenir est lié a celui des autres composantes de la société. Or l’exacerbation de l’individualisme ne peut qu’aller a l’encontre de cette possibilité.

Cependant la crise actuelle qui est tant dramatisée par les médias pourrait peut être(est-ce mon cote utopiste) ? S’avérer salutaire si elle permettait de repenser notre rapport a la société de consommation qui est un des fondements de la crise de la solidarité et si elle contribuait à la résurgence de l’idéal d’un monde plus juste .

wesson a dit…

Bonjour Albert et bien vu,

si je puis me permettre de résumer, si la part de l’IRPP est si faible en France, c’est parce que les Français sont des imbéciles à qui, dès qu’on leur parle baisse d’impôt mettent la cervelle au frigo (à coté de la bouteille de coca) et ont la jouissance réflexe ! Il y a eu là un remarquable travail de storytelling médiatique, qui font honnir l’impôt sur le revenu - qui sont une solidarité globale - tout en magnifiant par exemple une certaine forme de charité - qui est en fait une solidarité individualiste.

Et résultat des courses, le gouvernement peut faire toute sa campagne sur la baisse de l’irpp, tout en transférant ses compétences ailleurs, ce qui ne manque pas de faire monter tous les autres impôts.

Pire, je connais même des personnes qui se réjouissent ouvertement de la baisse de l’IRPP alors qu’ils ne le paient pas ... Et lorsque je leur ai fait remarquer ce syllogisme, je suis subitement devenu un archaïque, un rétrograde ...

Je connais aussi le cas particulièrement croustillant d’un couple d’ânes ! Ils se sont endettés sur 25 ans pour acheter un appartement près de bordeaux destiné à la location, pour faire de la défiscalisation De Robien alors que leurs revenus étaient trop faibles pour payer de l’IRPP.
Malgrè tous les conseils de ne surtout pas faire cette connerie, ils ont fini par trouver une banque qui leur a monté le dossier de prêt, et ils sont maintenant dans la merde. L’appartement près de bordeaux est en fait à 80 Km, vaut nettement moins que ce qu’il l’ont payé et ils rament pour réaménager le prêt qui leur est financièrement insupportable. Cerise sur le gâteau, la défiscalisation qu’ils visaient n’est pas un crédit d’impôt, ce qui fait qu’ils n’ont rien touché.

y’a pas de doutes. Dès que l’on parles d’IR en France, c’est le cerveau reptilien des gens à qui l’on s’adresse !

titi a dit…

Le problème de l’IR en France c’est l’étroitesse de l’assiette : seuls 50 % des foyers le paient.
L’IR sera toujours impopulaire si son assiette n’est pas étendue, et en particulier si le calcul du coefficient familial n’est pas revu.
Ainsi un célibataire qui gagne x, paie autant qu’un couple qui gagne 2 x.
Or le célibataire a besoin d’un appartement et d’une voiture, alors que le couple DINK n’a pas besoin de 2 appartements et de 2 voitures.
L’IR désavantage donc le célibataire.
De la même manière le calcul des parts des enfants est aberrant, et privilégie des choix personnels.

infoslibres a dit…

Article vraiment très intéressant.

J’espère qu’un jour nous aurons des politiciens capables d’appliquer cela afin de créer une société plus juste.

cousin hub a dit…

votre analyse doit inclure la totalité des prélevements obligatoires donc les cotisations sociales sur le travail car si le Danemark est à 53% d'IRPP, c’est avant tout parce ce qu’ils ont fait le choix de taxer le revenu 53 % d’irpp mais aussi la consommation 33% pour tva + taxes environnementales sur l'énergie.

Les cotisations sociales sur le travail sont à 9% du salaire brut(2ème étage de la retraite seulement).En effet, il faut comprendre que les cotisations sociales sont inégalitaires car proportionnelles au salaire et plafonnées de plus dans un système par répartition (notre Sécu). Celui qui meurt plus jeune et consomme moins de dépenses de santé, paye pour les autres en clair les pauvres payent pour les riches .

Si on prend le modèle danois en exemple ce qui serait une très bonne chose il faut prendre tout le modèle donc basculer le financement de la protection sociale sur l'IRPP et la TVA pour détaxer le travail.

Une vraie révolution mais les Français et les syndicats y sont t-ils prêts?

pavois fiscal a dit…

Il y en a surtout marre que ce soient les plus riches des riches qui bénéficient le plus des réductions d'impôts.

Il faut réhabiliter l'impôt progressif sur tous les revenus et mettre définitivement à la poubelle ce seuil de 50% qui ne sert qu'à épargner les plus grandes fortunes

alex a dit…

Salut, très intéressant votre article, je vous rejoins sur bien des points ! A bientôt !