Face à
la crise globale qui submerge le monde depuis deux ans, on pouvait penser que
le G20, réuni à Londres, discuterait notamment de deux mesures importantes : la
suppression des paradis fiscaux pour mettre de l’ordre dans les circuits
financiers internationaux et la création de taxes globales pour donner aux
pouvoirs publics nationaux et internationaux la capacité de financer la protection
et la production de biens publics mondiaux.
Rapports de force politique oblige, la City de Londres, le Delaware ou le Nevada aux Etats-Unis ne sont pas non plus pointés du doigt !
Quelques paradis fiscaux acceptaient de coopérer en matière de fraude et d'évasion fiscale, sous la pression de ces derniers mois. Mais on reste loin d’un échange automatique d’information qui permettrait à un juge ou une administration fiscale qui aurait de simples doutes de demander des informations aux paradis fiscaux simplement pour vérifier s’il n’y a pas anguille sous roche. L’ère du secret bancaire n’est donc pas encore révolue!
Dans tous les autres domaines traités – il y a aussi le commerce, les normes comptables, la nécessité de « verdir » le fonctionnement des économies – et pour toutes les politiques de régulation citées, le G20 a fixé des calendriers de mise en œuvre, généralement la fin 2009 ou 2010. Ce sera la période clé pour savoir si l’on passe de l’affirmation de quelques bons principes aux modalités pratiques puis, à la mise en œuvre de nouvelles politiques…
Les faits ont parlé : seule la richesse d'une infime minorité a été améliorée et ce régime néolibéral doit être radicalement remis en cause. Parce que l'intérêt général n'est pas réductible au jeu des intérêts particuliers, l'intervention publique doit être réhabilitée. Afin que la socialisation des pertes abyssales de la finance ne soit pas suivie par le retour de ses rentes indignes, cette réhabilitation doit être complète.
La totalité des banques et des institutions financières ont été impliquées dans la spéculation des subprimes. Celle-ci a été facilitée par l'existence des « tax-havens » et des places «offshore». 80 % des hedge funds (fonds spéculatifs) sont localisés dans les paradis fiscaux. Des milliers de milliards de dollars y transitent chaque année pour échapper à l'impôt.
La déclaration de nullité des transactions financières réalisées avec ces paradis fiscaux et judiciaires et l'obligation d'appliquer par ces pays des normes internationales est une nécessité absolue car les responsabilités de ces derniers sont énormes dans :
Un rapport s'appuyant notamment dans sa partie chiffrée, sur nombre de notes officielles, analyse les intentions des gouvernements et des institutions internationales, qui, pour l'instant, n'empêchent aucunement les paradis, fiscaux de continuer d'abriter les capitaux qui le souhaitent et recense les différentes taxes globales possibles à l'échelle mondiale et leurs enjeux :
De quoi donner aux pouvoirs publics nationaux et internationaux la capacité de financer la protection et la production de biens publics mondiaux permettant d'assurer l'accès de tous les humains à l'eau potable, à l'éducation, à la culture, et de préserver le climat, la biodiversité, la qualité de l'air, de l'eau, des sols…
Lire la suite du blog :
Au
lieu de cela, le G20 s’est contenté d’affirmer des évidences, d'énoncer des
principes de travail ultérieurs entre états membres, des "sanctions
possibles" à l’encontre des territoires récalcitrants et enfin, grande
originalité, d’établir des listes de paradis fiscaux de différentes couleurs !
Une
liste blanche des pays au comportement adéquat (voulue par les Etats-Unis),
deux listes grises de pays pas entièrement satisfaisants (Autriche, Belgique,
Luxembourg, Singapour, Suisse…) et une liste noire de mauvais élèves.
Suite
à la pression de la Chine, Hong Kong n’est même pas cité dans la liste des pays
douteux, ce à quoi les britanniques ont répondu en faisant enlever Jersey,
Guernesey et l’île de Man, l’Irlande étant également considérée comme un pays
vertueux ! Quand on sait que ces 4 derniers paradis fiscaux figurent sur la
liste noire établie par l’ONU, on mesure les «progrès» accomplis par le G20…
Rapports de force politique oblige, la City de Londres, le Delaware ou le Nevada aux Etats-Unis ne sont pas non plus pointés du doigt !
Le
critère retenu pour établir les listes des paradis fiscaux est largement
insuffisant : il réclame, d’une part, que les traités bilatéraux d’échanges
d’informations fiscales signés par les pays soient au moins au nombre de 12 et,
d’autre part, qu’ils se conforment aux demandes de l’OCDE qui se contente de
réclamer un échange d’information en cas de preuves de fraudes et d’évasion
fiscale.
Quelques paradis fiscaux acceptaient de coopérer en matière de fraude et d'évasion fiscale, sous la pression de ces derniers mois. Mais on reste loin d’un échange automatique d’information qui permettrait à un juge ou une administration fiscale qui aurait de simples doutes de demander des informations aux paradis fiscaux simplement pour vérifier s’il n’y a pas anguille sous roche. L’ère du secret bancaire n’est donc pas encore révolue!
Dans tous les autres domaines traités – il y a aussi le commerce, les normes comptables, la nécessité de « verdir » le fonctionnement des économies – et pour toutes les politiques de régulation citées, le G20 a fixé des calendriers de mise en œuvre, généralement la fin 2009 ou 2010. Ce sera la période clé pour savoir si l’on passe de l’affirmation de quelques bons principes aux modalités pratiques puis, à la mise en œuvre de nouvelles politiques…
Pour une suppression des paradis fiscaux et la création de taxes globales
Depuis
la fin des années 1970, les gouvernements et les institutions internationales
ont imposé au monde un régime néolibéral qui reposait sur l'idée que le marché
était le mieux à même d'assurer le bien-être des citoyens du monde.
Les faits ont parlé : seule la richesse d'une infime minorité a été améliorée et ce régime néolibéral doit être radicalement remis en cause. Parce que l'intérêt général n'est pas réductible au jeu des intérêts particuliers, l'intervention publique doit être réhabilitée. Afin que la socialisation des pertes abyssales de la finance ne soit pas suivie par le retour de ses rentes indignes, cette réhabilitation doit être complète.
La totalité des banques et des institutions financières ont été impliquées dans la spéculation des subprimes. Celle-ci a été facilitée par l'existence des « tax-havens » et des places «offshore». 80 % des hedge funds (fonds spéculatifs) sont localisés dans les paradis fiscaux. Des milliers de milliards de dollars y transitent chaque année pour échapper à l'impôt.
La déclaration de nullité des transactions financières réalisées avec ces paradis fiscaux et judiciaires et l'obligation d'appliquer par ces pays des normes internationales est une nécessité absolue car les responsabilités de ces derniers sont énormes dans :
- l'opacité et l'instabilité financières
- la création de capitaux spéculatifs
- la déréglementation massive de la finance
- la concentration de masses financières énormes et mobiles
- la privation de ressources fiscales pour les États et les organismes internationaux de régulation, pour répondre aux besoins sociaux les plus urgents de l'humanité et pour aider à la résolution de la crise écologique.
Un rapport s'appuyant notamment dans sa partie chiffrée, sur nombre de notes officielles, analyse les intentions des gouvernements et des institutions internationales, qui, pour l'instant, n'empêchent aucunement les paradis, fiscaux de continuer d'abriter les capitaux qui le souhaitent et recense les différentes taxes globales possibles à l'échelle mondiale et leurs enjeux :
- Transactions financières (de bourse et de change) : ressources envisageables de 500 milliards de dollars par an
- Investissements directs à l'étranger : ressources envisageables de 120 milliards de dollars
- Profits des multinationales : ressources envisageables de 500 milliards de dollars
- Fortune : ressources envisageables de 140 milliards de dollars
- Emissions de carbone : ressources envisageables de 125 milliards de dollars
- Production de plutonium et actinides mineurs : ressources envisageables de 15 milliards de dollars
- Transport aérien : ressources envisageables de 76 milliards de dollars
De quoi donner aux pouvoirs publics nationaux et internationaux la capacité de financer la protection et la production de biens publics mondiaux permettant d'assurer l'accès de tous les humains à l'eau potable, à l'éducation, à la culture, et de préserver le climat, la biodiversité, la qualité de l'air, de l'eau, des sols…
Rapport
intégral disponible ICI
Les
trois listes des paradis fiscaux établies par l'OCDE, à la demande du G20, qui
ne sont pas en conformité avec les règles mondiales d'échange d'informations
fiscales».
1
Liste blanche : (Etats ou territoires qui ont mis en œuvre des standards
internationaux en signant au moins 12 accords conformes à ces standards)
Argentine,
Australie, Barbades, Canada, Chine(*), Chypre, République tchèque, Danemark,
Finlande, France, Allemagne, Grèce, Guernesey, Hongrie, Islande, Irlande ile de
mans Italie, Japon, Jersey, Corée, Malte, ile Maurice, Mexique, Hollande,
Nouvelle Zélande, Norvège, Pologne Portugal, Russie, les Seychelles, la
Slovaquie, Afrique du sud, l'Espagne, la Suède, la Turquie, les Emirats arabes
unis, royaume uni, Etats-Unis, les iles Vierge
2
Liste grise : états ou territoires qui se sont engagés à respecter les
standards internationaux mais ont à ce jour signés moins de douze accords
- Liste gris foncée (paradis fiscaux déjà identifiés en 2000 par l'Ocde) :
- Andorre, Anguilla Antigua, Barabade, Aruba, Bahamas, Bahrein, Belize, les Bermudes, les iles vierges anglaises, les iles Cayman, les iles Cook, la Dominique, Gibraltar, Grenade, Liberia, le Liechtenstein, les Iles marshall, Monaco, Montserrat, Nauru, les Antilles néérlandaises, Niue, Panama, St Kitts and Nevis, Sainte Lucie, Saint Vincent et Grenadine, Samoa, San Marin, les iles Turks and Caicos, Vanuatu
- Liste gris clair (autres centres financiers) :
- Autriche, Belgique, Brunei, Chili, Guatemala, Luxembourg, Singapour, Suisse
3
Liste noire (Etats ou territoires qui ne se sont pas engagés à respecter
les standards internationaux) : Costa Rica, Malaisie (Labuan), Philippines,
Uruguay
(*)
Macao et Hong Kong territoires chinois, ont pris l'engagement en 2009 de se
conformer aux standards internationaux, en conséquence ces deux territoires ne
sont plus mentionnés dans la liste grise.
Photo
Creative Commons
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5 commentaires:
Rien sur la titrisation...
Rien sur la nouvelle société que nous imaginions voir naître de cette crise ultime d'un système à bout de souffle ...
Rien que la volonté de remettre à flot cette économie de consommation et de croissance dont les méfaits sont déjà irrémédiables.
Merci les grands de ce monde, O OBAMA compris... La planète ne leur dit pas merci !
Nicolas Sarkozy a fait beaucoup de tapage sur les paradis fiscaux, mais dans la liste déjà connue des 42 pays recensés par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ne figureront pas les principaux paradis tels que : L’Etat du Nevada, l’Etat du Wyoming, l’Etat du Delaware, l’Ile britannique de Man, celle de Jersey, … celle chinoise de Macao et, pas non plus, le très prospère territoire chinois de Hong-Kong.
Les grands et les "petits" de ce monde se moquent du monde...
Le FMI va comme à l'accoutumée venir en aide aux banquiers et aux capitalistes des pays qui en feront la demande...
En contrepartie il leur demandera de serrer la vis... ce qui signifie : moins de services public, moins de social, moins de pouvoir d'acaht, donc plus de sacrifices pour ces peuples...
En définitive les fonds alloués au FMI seront pris sur les peuples , pour être rendus à la finance et à la spéculation...
Tant que DSK est heureux...et Sarkozy content...
Toutes les mesures prises vont dans le même sens : sauver la finance, les banques.
Pourquoi le FMI se trouve-t-il capitalisé ? pour apporter du cash aux pays de l'Est pour que ceux-ci remboursent leurs emprunts aux banques européennes dans la panade.
En fait, le FMI, l'Europe, les institutions supranationales n'ont qu'un but : sauver le système financier aux abois à tout prix, en faisant croire que l'on traite de la crise, sous un verni moralisateur pour amuser la galerie ;
On ne fait que renforcer les causes du problème. Les déséquilibres structurels dans une économie mondialisée ne sont pas traités, ni même au sein de la zone euro : lamentable...
Non seulement, on n'apporte aucune solution, mais on continue de l'empirer...
Une provocation, un sommet d'irresponsables, un Munich de plus pour les habitants de cette planète !
Au moment de la communication finale, le cac 40 a augmenté de 5% §
Les suisses se disaient satisfaits par les mesures prises!
Alors franchement, fallait s'attendre à se faire rouler dans la farine!
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