Le Royaume-Uni quitte enfin l'Union européenne

Londres a mis en œuvre vendredi 31 janvier 2020 à minuit le Brexit, après le référendum de 2016 où les Britanniques se sont exprimés en faveur d’un départ de l’Union européenne.

65 millions d’habitants ne feront plus partie de l'UE. Ce résultat porte la condamnation d’une forme du projet européen et le besoin de revenir à des formes plus respectueuses de la souveraineté dans le cadre des nations qui constituent l’Europe…

Quand l’Union européenne fait semblant de lutter contre l'évasion fiscale...

Le Conseil pour les affaires économiques et financières (ECOFIN), rassemblant les ministres de l’économie et des finances de l’Union européenne, s’est réuni le 5 décembre dernier à Bruxelles pour discuter notamment des politiques de lutte contre l’évasion fiscale et établir une liste des paradis fiscaux. 

Mais curieusement, la liste est très incomplète et aucun Etat de l'Union européenne ne fait partie des 17 paradis fiscaux retenus…

Panama Papers : en finir avec le secret bancaire !

Les Panama Papers désignent la fuite de plus de 11,5 millions de documents confidentiels issus du cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca, détaillant des informations sur plus de 214 000 sociétés offshore.  

Ces révélations sont certes importantes mais vouloir faire croire, comme François Hollande, son ministre des finances Michel Sapin et son secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert, que l’administration française a découvert, à la lecture de ces documents, les exploits des sociétés financières françaises présentes au Panama relève de la plaisanterie…

Manuel Valls bloque à l’assemblée nationale un outil législatif contre les paradis fiscaux !

Il y a dix jours, l’Assemblée nationale votait en faveur d’un amendement demandant aux entreprises de rendre public, une fois par an, dans chaque pays où elles sont implantées, le montant de leur chiffre d’affaires, le nombre de leurs employés, les profits réalisés et les impôts payés.

Le 15 décembre dernier, un deuxième vote parlementaire positif avait lieu mais à une heure trente du matin, le vote était annulé par une manœuvre indigne du gouvernement…

Reprendre la main sur la finance et les banques

La fraude et l'évasion fiscales coûtent chaque année environ 1000 milliards d'euros aux pays membres de l'Union européenne, dont 60 à 80 milliards  pour la France. 

Mais les règles, les institutions et les individus qui ont permis de tels dévoiements de la finance n’ont pas été et ne sont pas pour l’heure vraiment remis en cause par l’Europe et la Commission de Bruxelles…

Pacte de responsabilité et de solidarité : la réforme fiscale vite oubliée par Manuel Valls…

De manière quelque peu précipitée, le nouveau Premier ministre a répété, le 29 avril à l’assemblée nationale, ce qu’il avait dit dans son précédent discours d’investiture sans donner de précision supplémentaire sur le contenu du plan d’économies de 50 milliards d’euros à faire sur trois ans. Une précipitation due au refus de la Commission européenne d’accorder de nouveaux délais à la France pour le retour aux 3% de déficit budgétaire.

Et dans son programme de stabilité budgétaire, voté par 265 voix, 232 contre et 67 abstentions (dont 41 députés socialistes), Manuel Valls a pris bien soin d’occulter la nécessité d’une réforme essentielle, celle de la fiscalité dans son ensemble pour rétablir une certaine justice fiscale et sociale…

Réunion du G20 à Londres : les vraies solutions à la crise attendront…

Face à la crise globale qui submerge le monde depuis deux ans, on pouvait penser que le G20, réuni à Londres, discuterait notamment de deux mesures importantes : la suppression des paradis fiscaux pour mettre de l’ordre dans les circuits financiers internationaux et la création de taxes globales pour donner aux pouvoirs publics nationaux et internationaux la capacité de financer la protection et la production de biens publics mondiaux. 

Au lieu de cela, le G20 s’est contenté d’affirmer des évidences, d'énoncer des principes de travail ultérieurs entre états membres, des "sanctions possibles" à l’encontre des territoires récalcitrants et enfin, grande originalité, d’établir des listes de paradis fiscaux de différentes couleurs !

Une liste blanche des pays au comportement adéquat (voulue par les Etats-Unis), deux listes grises de pays pas entièrement satisfaisants (Autriche, Belgique, Luxembourg, Singapour, Suisse…) et une liste noire de mauvais élèves.

Suite à la pression de la Chine, Hong Kong n’est même pas cité dans la liste des pays douteux, ce à quoi les britanniques ont répondu en faisant enlever Jersey, Guernesey et l’île de Man, l’Irlande étant également considérée comme un pays vertueux ! Quand on sait que ces 4 derniers paradis fiscaux figurent sur la liste noire établie par l’ONU, on mesure les «progrès» accomplis par le G20…

Rapports de force politique oblige, la City de Londres, le Delaware ou le Nevada aux Etats-Unis ne sont pas non plus pointés du doigt !

Les paradis fiscaux : un véritable péril pour la démocratie (2)

A la fin des années 1990, l'OCDE avait établi une liste noire de paradis fiscaux en Europe parmi lesquels figuraient Andorre, Campione, Chypre, Gibraltar, Guernesey, Ile de Man, Irlande, Jersey, Liechtenstein, Luxembourg, Madère, Malte, Monaco, Sercq et la Suisse.  

Aujourd’hui, dans le cadre de la traque à la fraude fiscale, via le Liechtenstein, lancée par l’Allemagne, l’OCDE reproche notamment au Liechtenstein mais aussi à l’Andorre et Monaco de ne pas avoir adopté les règles communes contre les pratiques fiscales non-compétitives et de refuser de coopérer en échangeant des informations avec les autres pays membres. 

Devant le grave problème des états qui ont une fiscalité conduisant à rendre la «fraude attractive», ces timides remontrances de l’OCDE masquent mal l’inaction de l’Europe qui reste toujours très conciliante en ne prenant pas un certain nombre de mesures d’urgence à l’encontre des pays qui pratiquent le secret bancaire et une certaine impunité juridique. 

Et on est encore fort loin de la mise en place d’une véritable entraide judiciaire, voire de la création d’un corpus juris européen puis mondial qui permettrait enfin de ne plus en être réduit à faire confiance aux rencontres discrètes et incontrôlées de décideurs et de lobbies…

Les paradis fiscaux : un véritable péril pour la démocratie (1)

Commencée en Allemagne, la traque à la fraude fiscale, via le Liechtenstein, a pris une dimension internationale et touche désormais plus de dix pays, dont les Etats-Unis, la France, l’Italie, la Suède et l’Australie.  

Les informations bancaires confidentielles, achetées pour plus de 4 millions d’euros par les services secrets allemands à un informateur au Liechtenstein, ont en effet été transmises à plusieurs pays dont la France. 

Le ministre du Budget, Éric Wœrth, a reconnu que quelque 200 Français seraient concernés et a bien promis d’aller «jusqu’au bout» de cette affaire d’évasion fiscale mais, à la différence de l’Allemagne et après plusieurs mois d’enquête, les choses ne semblent pas avoir beaucoup avancées. 

Et Bercy a rappelé que contrairement à l’Allemagne, la Direction générale des impôts ne «rémunère aucune information, quelle que soit leur nature», qui pourrait permettre d’épingler les fraudeurs, une façon de dire que la France agira à minima dans ce dossier, une habitude également réaffirmée plusieurs fois par Nicolas Sarkozy, lorsqu’il était ministre du budget…  

 

Depuis une trentaine d’années le capitalisme mondial a connu une extraordinaire mutation qui se caractérise par deux phénomènes majeurs : l’accélération de la globalisation, aussi bien au niveau de l’économie réelle (production et échanges) qu’au niveau financier, et la tendance à la déréglementation totale. A partir de la fin de la période allant de l’après-guerre au début des années 70 (les Trente Glorieuses), les capacités de régulation politique, économique et sociale des gouvernements se sont considérablement amoindries. 

Ce qu'ils sont 

Situés le plus souvent près des grands pôles d’activité, les paradis fiscaux canalisent les flux financiers de l’économie illicite : argent du crime, de la corruption et de la fraude fiscale. Après retraitement, ces sommes colossales " travaillent " en toute légalité dans les circuits financiers internationaux. Les sommes ainsi mises en circulation chaque année représenteraient entre 15 et 30 % des dettes publiques cumulées, qui s’élèvent à quelque 5 000 milliards de dollars. 

Les paradis fiscaux attirent donc tous ceux qui refusent la solidarité par l’impôt, laissant à leurs concitoyens le soin d’en acquitter la charge. Les grandes fortunes et les multinationales en font un usage massif. C’est une des explications de l’appauvrissement relatif des Etats et de la diminution corrélative de leur capacité de régulation, voire de sauvetage du système lui-même. 

Dès lors que les capitaux circulent à la vitesse de la lumière et en totale liberté, les grosses fortunes et les multinationales vont chercher systématiquement à se soustraire à toute autorité publique - nationale ou supranationale - pour échapper au fisc, au juge ou au policier. Elles utiliseront d’abord les insuffisances de la législation fiscale et sociale locale, puis, si cela ne suffit pas, les paradis fiscaux. D’une manière générale, elles profiteront au maximum de l’absence totale de la loi dans la plupart des relations économiques mondiales pour faire fi de toute considération culturelle, écologique, sociale ou humaine. 

Conséquence mécanique de cette inexistence de règles, la criminalité économique et financière tend à "coiffer" et fédérer toutes les grandes criminalités. Elle s’appuie sur le secret, le silence et l’apathie des Etats. Les dégâts considérables qu’elle cause aux sociétés sont en effet peu connus, peu mesurés, faute de victimes directes apparentes. A ce jour, les services répressifs sont désarmés : face à un crime mondial, quel juge, quel policier, quel droit ? L’économie licite s’en trouve fragilisée et les Etats ne sont plus maîtres de leurs décisions. Surtout, la criminalité tend à devenir le comportement normal des multinationales et des très grandes fortunes, sous le paravent d’activités légitimes ou prétendues telles, comme la grande spéculation internationale. 

Fraude fiscale 

En France, la fraude fiscale coûte chaque année, selon le SNUI (Syndicat National Unifié des Impôts) une somme comprise entre 40 et 50 milliards d’euros par an. Elle se double désormais d’une compétition internationale, les Etats pratiquant un dumping suicidaire ne leur laissant d’autre alternative que de s’amputer de leurs outils d’intervention et de solidarité (santé, enseignement, retraites) et/ou de pressurer ceux qui ne peuvent échapper aux impôts et aux cotisations (salariés et retraités, principalement).

 Corruption 

La corruption est l’autre facette des mêmes mécanismes. Chacun a pu en constater les ravages dans les domaines politique et administratif. Les juges se sont trouvés en première ligne, les dirigeants ne voulant pas voir le danger mortel qu’elle représente pour les démocraties. Pour couronner le tout, la corruption transnationale a pris une ampleur sans précédent : "commerce" avec l’Est, l’Afrique, l’Asie, mais aussi détournements de subventions et de fonds internationaux. Là encore, l’absence de contrôle citoyen des organisations internationales (FMI, Banque mondiale, Banque des règlements internationaux, OMC) a eu un effet multiplicateur, l’idéologie ultralibérale ayant légitimé l’affaiblissement programmé des lieux démocratiques de décision. La corruption a pris une dimension telle que les détournements de fonds publics conduisent certains Etats à une asphyxie lente et ternissent l’image des institutions multilatérales. Et ce au bénéfice des intérêts privés, notamment de ceux des acteurs de la corruption, qui ont tout à gagner de l’impuissance étatique et de l’absence d’organes de régulation mondiaux. 

Privatisation des conflits 

Il n’est que trop tentant pour les multinationales de profiter de ces espaces sans loi et à la souveraineté à vendre que sont nombre de paradis fiscaux pour y installer ou y favoriser l’implantation d’officines sécuritaires destinées à assurer la protection de leurs intérêts dans le monde, et d’abord le tiers-monde. Pour les Etats habitués à intervenir hors de leurs frontières, ces espaces sont autant de lieux privilégiés d’accueil de leurs basses œuvres, de bases d’appui de leurs services secrets et de sous-traitance de certaines actions militaires. Ils servent aussi à brouiller les pistes pour les exportations illégales d’armements. 

Pavillons de complaisance 

L’immatriculation de navires marchands dans des paradis fiscaux spécialisés, au travers de sociétés-écrans, permet d’échapper aux obligations sociales et fiscales des Etats maritimes. Le droit international de la mer est essentiellement un droit civil et non pénal. Comment faire payer des sociétés fictives ? Le naufrage de l’Erika fournit l’occasion de démonter la logique de ce système. Initiée au lendemain de la deuxième guerre mondiale par les groupes pétroliers américains, la pratique de la complaisance maritime a connu une vive accélération, au point de concerner maintenant les deux tiers de la flotte mondiale. Elle a bénéficié de la complicité généralisée des affréteurs, armateurs et Etats des pays dominants. Les conditions de travail et la sécurité d’exploitation de la flotte sont, de ce fait, tirées vers le bas : on peut dire que la "complaisance" a pollué l’ensemble du transport maritime international. Ici encore, le phénomène en vient à échapper à ses promoteurs et principaux bénéficiaires : il induit des risques croissants et maintient les tarifs de fret à des niveaux qui ne permettent plus le renouvellement normal de la flotte mondiale, dont l’âge moyen devient préoccupant. 

Blanchiment des capitaux 

Les paradis fiscaux sont les lieux où la finance sans lois, par le blanchiment d’argent, mélange et valorise fraude fiscale, corruption, trafics et activités en tous genres. S’y ajoutent les flux de la criminalité internationale organisée "classique" : drogue, prostitution, vols, rackets et autres. Mais pour en écouler les profits, le blanchiment est une opération préalable indispensable. Il consiste à multiplier les opérations intermédiaires de telle sorte que, " à la sortie ", l’argent puisse librement être réutilisé, investi, placé, géré en toute légalité. 

On distingue à cet égard le prélavage (paradis fiscaux), le lavage (autres paradis fiscaux), et le recyclage (intégration par des places financières fréquentables comme la Suisse ou le Luxembourg). Il y aura donc multiplication de sociétés écrans et de transferts très difficilement contrôlables de fonds d’une société à une autre. Chaque échelon pourra aussi jouer son rôle en matière fiscale. Tout ce qui permet de faire fructifier au passage l’absence de contrôle sera le bienvenu. 

Le blanchiment se fait aussi dans l’autre sens, par le "passage au noir" de recettes et bénéfices camouflés et d’évasions fiscales afin d’alimenter les circuits de la corruption et des trafics illégaux. 

Voilà où nous a menés une génération d’ultralibéralisme, qui a érigé en dogme la totale liberté de circulation des capitaux, du commerce, de l’investissement et de la concurrence, en prétendant que la "main invisible" du marché conduirait naturellement à l’équilibre optimal entre les individus et les Etats, retirant ainsi toute raison d’être aux réglementations économiques et sociales. 

Cette concurrence fiscale déloyale de certains pays aboutit à priver d’autres de ressources qui auraient pu être affectées à des projets sociaux. Ils favorisent aussi l’opacité : une masse importante de fonds qui transite par ces territoires provient de la corruption. Ces détournements de fonds publics privent ainsi les États du Sud de recettes qui auraient pu être affectées à leur développement. 

Et la lutte contre la criminalité financière constitue rarement une priorité nationale, pas plus en France qu’ailleurs. Si les gouvernements se donnent les moyens de recenser les vols de voitures (quelquefois même les vols de scooter…), ils se sont privés des instruments de mesure de la grande délinquance de l’argent par une succession de tolérances, de compromissions et de reculs. 

La France ne s’honore pas non plus à «fermer les yeux» sur certains mouvements de capitaux notamment dans deux micros états, dénoncés par l’ONU, l’Andorre et Monaco qui ont la particularité de se trouver pratiquement sur le territoire français et de compter pour l’un deux, à sa tête, un co-prince en la personne du Président de la République Française…

 

La liste noire des paradis fiscaux établie par l’ONU : 

Afrique et Océan indien : Libéria, Maurice, Seychelles. 

Asie, Pacifique et Moyen-Orient : Bahreïn, Doubaï, Iles Cook, Iles Marshall, Labuan, Liban, Macao, Mariannes, Nauru, Nioué, Région administrative spéciale de Hong Kong, Samoa, Singapour, Vanuatu. 

Caraïbes : Anguilla, Antigua, Antilles néerlandaises, Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, Costa Rica, Iles Caïmans, Iles Turques et Caïques, Iles Vierges britanniques, Panama, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines. 

Europe : Andorre, Campione, Chypre, Gibraltar, Guernesey, Ile de Man, Irlande, Jersey, Liechtenstein, Luxembourg, Madère, Malte, Monaco, Sercq, Suisse.

Merci à Attac France pour un certain nombre d’éléments d’information fournis : http://www.france.attac.org

 

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