Le docteur Didier Poupardin est poursuivi par la Sécurité sociale pour avoir systématiquement fait bénéficier ses patients en longue maladie de remboursements à 100%. Au cœur de ce conflit se trouvent les ordonnances dites " bizone ", réservées aux patients en longue maladie (cancer, sida, sclérose en plaques...), créées en application de l'article R. 161-45 du code de la Sécurité sociale et destinées à réaliser quelques économies de bout de chandelle sur le dos des malades…
L'ordonnance bizone comporte deux zones distinctes :
- une partie haute réservée aux soins en rapport avec l'affection longue durée (A.L.D.), pris en charge à 100 %
- une partie basse, réservée aux soins sans rapport avec l'A.L.D. remboursés aux taux habituels de la Sécurité sociale.
Les traitements prescrits en partie haute ouvrent droit à une exonération du ticket modérateur, l'assurance maladie prenant en charge à 100% les médicaments, analyses ou soins y figurant. Il faut uniquement mentionner dans cette partie les prescriptions ayant un rapport direct et incontestable avec l'affection de longue durée exonérante. Ces actes et prestations figurent sur le protocole de soins établi par le médecin traitant du patient et validé par le médecin conseil de sa caisse d'Assurance Maladie.
Mais pour la communauté médicale, c’est un vrai casse-tête car de nombreuses affections, même bénignes, sont souvent liées directement ou indirectement à l’affection principale.
Pour le Docteur Poupardin, médecin généraliste qui a exercé durant trente ans à Vitry sur Seine, les pathologies ne peuvent être ainsi segmentées et influent forcément l’une sur l’autre. « Moi, je ne suis pas du genre à tronçonner mes patients en deux… Il y a une raison scientifique. Un patient atteint d'un cancer des os peut se casser une cheville à cause de sa maladie. Je ne vois pas pourquoi les médicaments pour le cancer seraient remboursés totalement et pas ceux pour la cheville cassée… »
Et c'est pour avoir inscrit systématiquement des prescriptions dans le volet haut de l’ordonnance bizone, remboursé à 100 %, que ce docteur est poursuivi par la Sécurité sociale.
Le problème de l’ordonnance bi-zone, crée initialement par l’arrêté du 23.12.1993, revient ainsi régulièrement sur le devant de la scène. Le docteur Poupardin a écrit à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé. La sénatrice Laurence Cohen (PC) a décidé d'alerter le ministère : « J'attends une réponse », confie-t-elle…
Comité de soutien au Docteur Didier Poupardin
Le combat du Dr Poupardin contre les ordonnances bizones et pour un accès aux soins égal pour tous, est aussi le nôtre !
Nous, usagers, médecins, autres professionnels de santé, soutenons le Dr Poupardin dans son refus de considérer l’être humain comme un assemblage de pièces et de morceaux indépendants les uns des autres.
Nous n’acceptons pas le principe des ordonnances bizones qui sont un non-sens éthique et scientifique, comme nous n’acceptons pas celui des dépassements d’honoraires et des franchises qui n’ont pour but que d’entraver l’accès aux soins.
Nous regrettons donc le jugement du TASS de Créteil du 24 octobre 2012 :
- Il oblige le Dr Poupardin à rembourser à la Caisse le montant des tickets modérateurs des médicaments qui ont été utiles aux personnes malades qu’il a soignées en ALD (51 personnes répertoriées en 2009 par la direction de la CPAM 94, pendant un an).
- Il entérine une expertise sans argument médical : l’expertise ne mentionne à aucun moment le nom des médicaments prescrits pour l’affection en ALD. Leurs effets secondaires sont évacués.
Cette décision du Tribunal ne nous empêchera pas de continuer de nous considérer comme « des êtres humains indivisibles » : Aucun « impératif économique » ne nous fera accepter d’être découpés en morceaux.
Nous refusons le processus de privatisation de la Sécurité Sociale, engagé depuis des dizaines d’années, qui consiste à rendre de plus en plus désuets les remboursements et à pousser les assurés vers des assurances ou des mutuelles complémentaires privées.
Pour aider le Docteur Poupardin, il est possible d’adresser un chèque à l’ordre de « Didier POUPARDIN », 4 rue Arthur Rimbaud 94400-Vitry et/ou signer la pétition lancé par son comité de soutien
Et pour tous ceux qui peuvent venir : RV le mercredi 16 janvier 2013 à 14H, à la CPAM du 94, 1-9 avenue du Général De Gaulle 94000 Créteil
(L’entrée de la CPAM 94 se situe dans la grande surface commerciale « Créteil Soleil », à côté des cinémas).
Photo par MRAP des Landes
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