Depuis la loi Pompidou-Giscard du 3
janvier 1973, reprise ensuite à son compte par l'Union Européenne, le Trésor
public ne peut plus présenter ses propres effets à l’escompte de la Banque de
France.
En clair, l’État est condamné à
se financer par des emprunts, contre intérêts, auprès de banques privées, au
lieu de continuer à emprunter sans intérêt auprès de la Banque de France…
Depuis l’application de cette loi, peu
connue du grand public, l’État est obligé de passer par le système des banques
privées pour financer son endettement. Une situation ubuesque qui s’est
encore aggravée depuis la crise de 2008 où, en volant au secours des
institutions financières, l’État est également devenu le fournisseur en premier
ressort de ces mêmes institutions qui lui reprochent aujourd’hui son
endettement et lui appliquent en conséquence des taux usuraires.
Comment en est-on arrivé là ?
En 1973, après de 30 années de création
monétaire, l'économie française était remise à flot. Dans l’esprit de l’ancien
président de la République, Georges Pompidou, et des hauts fonctionnaires qui
l’entouraient à l’époque, la France était désormais reconstruite suite aux
destructions de la deuxième guerre mondiale.
Il semblait donc plus aussi
nécessaire de laisser persister des mécanismes qui s'étaient avérés
bénéfiques pour le financement de dépenses d’investissements structurels,
d'autant plus que ces mécanismes de création monétaire "facile"
avaient été souvent utilisés pour financer le fonctionnement courant de
l'Etat.
Il s’agissait avant tout d'instituer un
garde-fou afin de préserver le pays de l’inflation et des dévaluations de la
monnaie en s'imposant une discipline budgétaire. Il apparut souhaitable à la
fois d'encadrer les dérives potentielles de l'Etat et de sortir d'une ère
d'économie administrée en établissant un autre système de financement.
Mais le problème, c’est que ces bonnes
intentions finirent par faire le jeu du monde de la finance qui a vite vu
l’intérêt qu’il pouvait retirer d’un système par lequel l’État devait
obligatoirement passer pour emprunter. De ce point de vue, la loi de 1973 fut
également le fruit d'un habile lobbying bancaire visant à neutraliser tous ceux
qui étaient favorables au système en vigueur jusqu'ici.
Cette loi, dite aussi « loi
Rothschild », du nom de la banque dont était issu l’ancien président de la
République, a été abrogée en 1994 mais après avoir été étendue et confortée au
niveau de l’Union européenne par les traités de Maastricht (à
compter du 1er novembre 1993, article 104) et Lisbonne (à compter
du 1er décembre 2009, article 123) que la France doit appliquer à la
lettre !
Et aujourd’hui, on le voit aussi en Grèce,
en Irlande, au Portugal, en Espagne, en Italie, ce ne sont plus les états
qui gouvernent mais la « troïka » (Union européenne, Fond monétaire
international et Banque centrale européenne) qui resserre toujours davantage
son emprise financière sur les pays, notamment du Sud de l’Europe.
Des chiffres qui donnent le tournis...
Au final, comme on le sait, la loi de 1973
n’a pas empêché l’État de s’endetter et contrairement à ce qu’escomptaient ses
initiateurs, l’endettement public non seulement s’est poursuivi mais a augmenté
considérablement, l’État étant progressivement devenu l’otage d’un
système financier privé.
Si les taux d’intérêt ont fortement
diminué, s'établissant à moins de 1% en moyenne ou même négatifs à certaines
périodes de l'année depuis 2012, ils ont été très élevés par le passé. Dans les
années 80, le taux d’intérêt moyen à 10 ans était de 11,9%, dans les
années 90 de 6,3%, dans les années 2000 de 3,9%. En 2011, les taux d'intérêt à
dix ans notamment sur les emprunts d'Etat de la Grèce ont atteint des niveaux
record, jusqu'à 17,68 % ! La tension sur la Grèce a poussé à la hausse les taux
des autres pays fragiles de la zone euro : les rendements à dix ans de
l'Irlande ont atteint 11,31 % et ceux du Portugal 10,46 % !
En 1978, la dette publique représentait
72,8 milliards d’euros et 21,2% du PIB.
En 1988, 302,8 milliards d’euros et 33,3%
du PIB.
En 1998, 787,4 milliards d’euros et 59,6%
du PIB.
En 2005, 1147,6 milliards d’euros et
66,8% du PIB. La charge de la dette (paiement des intérêts seuls) se montait à
47,4 milliards d'euros, soit la presque totalité de l'impôt sur le revenu
payé par les Français. Cette charge était le deuxième poste budgétaire de
l'État français, après celui de l'Éducation nationale et avant celui de la
Défense.
En 2007, 1211,6 milliards
d'euros et 64,2 % du PIB. La charge des intérêts se montait à plus de
50 milliards d'euros, soit l'équivalent du déficit public.
Fin 2013, la dette publique « au sens de
Maastricht », estimée par l'Insee, a été évaluée à 1 925,3 milliards
d'euros, soit 93,5 % du PIB.
Elle a dépassé officiellement les
2 000 milliards au deuxième trimestre 2014.
Un calcul précis révèle en outre que de
1980 à 2008, la dette a augmenté de 1088 milliards d’euros, les intérêts payés
se montant à 1306 milliards d’euros ! Sans les intérêts encaissés par
les financiers privés, la dette publique française se serait élevée,
fin 2008, à 21,4 milliards d’euros au lieu de 1327,1 milliards d’euros !
Mais le plus dramatique, c’est qu’on
continue à pérorer sans fin sur les plateaux de télévisions, à la radio et dans
les colonnes de la presse sur « l’insupportable fardeau de la dette »,
« la France en faillite », « les nécessaires
sacrifices à faire », « la nécessité de ne pas vivre au-dessus
de nos moyens » etc. Les « éminents journalistes » que
sont les Apathie, Barbier, Calvi, Demorand, Joffrin, Lechypre, Lenglet,
Pernaut, Pujadas, trahissent en fait chaque jour leur mission d’informer en
occultant systématiquement le problème du financement de la dette publique par
des organismes bancaires privés.
C’est ainsi que s’imposent aujourd'hui
dans l’opinion des vérités journalistiques apparentes qui confortent
l'inéluctabilité de l’austérité. Et malheureusement, cette escroquerie
de la dette publique signe aussi quelque part la mort de la démocratie car les
deux grands partis de gouvernement, PS et UMP, ainsi que leurs alliés
respectifs, Radicaux de gauche, Verts, UDI, Modem, ont renoncé depuis longtemps
à remettre en cause le système des créanciers privés pour financer
l’endettement des états en France et en Europe…
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