Le projet de "réforme" du code du travail, présenté par le président de la République François Hollande, le premier Ministre Manuel Valls, le ministre de l'Economie Emmanuel Macron et la ministre du Travail, Myriam El Khomri, suscite de plus en plus de critiques. La priorité donnée à l’accord d’entreprise par rapport à la loi ou l’accord de branche professionnelle est en effet considéré à juste titre comme une inversion des valeurs et de la hiérarchie des normes…
Le droit du travail a été acquis par un siècle de luttes sociales. Il a pour objectif de défendre le salarié qui n’est pas égal à son employeur puisqu’il est subordonné à ce dernier.
Mais un retournement historique est en train de s’opérer sous l’impulsion du gouvernement « socialiste ». On assiste à la volonté d’inverser la hiérarchie des valeurs et des normes qui voulait que la loi impose une protection à tous les salariés et que les accords signés dans les entreprises ne pouvaient qu’améliorer la loi.
Avec le projet du gouvernement, les accords d’entreprise seront là pour déroger à la loi en dégradant la situation des salariés et en remettant en cause le principe d'égalité. Dans de nombreux cas, les patrons de PME-PMI notamment pourront imposer sans contrôle l’organisation du travail. Malgré l’intégration des 61 principes de la commission Badinter qui accompagne, sous des dehors humanistes, le nouveau texte, la remise en cause du droit du travail est indéniable.
Les organisations patronales (MEDEF et CGPME) en rêvaient et jugent donc très positives les propositions du gouvernement pour réformer le Code du travail :
- Les licenciements économiques ne relèveront que de l’avis du chef d’entreprise, sans que le juge ne puisse y redire.
- Une entreprise pourra faire un plan social sans avoir de difficultés économiques.
- Les indemnités prud’homales seront plafonnées à 15 mois de salaire en cas de licenciement abusif.
- Les chefs d'entreprise pourront décider unilatéralement de modifier le temps de travail.
- Le temps maximum de travail pourra passer de 10h à 12h par jour.
- Les temps d’astreinte pourront être décomptés des temps de repos.
- Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine.
- L'indemnisation des heures supplémentaires sera remise en cause en calculant le temps de travail sur plusieurs années.
- Un simple accord d’entreprise suffira pour que les heures supplémentaires soient minorées de 80%.
- Certaines prérogatives des CHSCT pourront être remises en cause.
- Une mesure pourra être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.
- Le contrat individuel remplacera les accords collectifs et le compte personnel d’activité (CPA) qui individualise un peu plus les droits des salariés se mettra en place.
- et autres joyeusetés de ce type...
L’avant-projet de loi El Khomri est présenté comme le modèle sur lequel un nouveau code du travail doit être réécrit. Or ce projet ne simplifie rien. Le livre sur le temps de travail qu’il refond augmente même en volume. Seuls sont allégés les droits, pourtant déjà bien fragiles, des salariés. Cette pente-là est bien connue, c’est celle sur laquelle le droit du travail glisse depuis une trentaine d’années...
Face à cette attaque, sept syndicats appellent à manifester les 9 et 31 mars prochain pour réclamer le retrait du projet de loi El Khomri, qui constitue, selon eux, « une régression sociale ». L’appel a été lancé par la CGT, FO, la FSU, l’union syndicale Solidaires, l’UNEF (étudiants), l’UNL (lycéens) et la FIDL (lycéens) à l’issue d’une réunion intersyndicale.
De leur côté, CFDT, CFTC, CFE-CGC, UNSA et FAGE (étudiants), comme à leur habitude, restent en retrait de la mobilisation et se sont sans doute déjà mis d'accord avec le gouvernement sur ce qui sera modifiable dans le projet, mais sans remettre en question la philosophie générale du texte sur l'inversion de la hiérarchie des normes.
En attendant, à l’initiative de militants syndicaux et de citoyens, la pétition ouverte sur Internet pour dénoncer ce recul historique a déjà dépassé 1 000 000 de signatures...
De leur côté, CFDT, CFTC, CFE-CGC, UNSA et FAGE (étudiants), comme à leur habitude, restent en retrait de la mobilisation et se sont sans doute déjà mis d'accord avec le gouvernement sur ce qui sera modifiable dans le projet, mais sans remettre en question la philosophie générale du texte sur l'inversion de la hiérarchie des normes.
En attendant, à l’initiative de militants syndicaux et de citoyens, la pétition ouverte sur Internet pour dénoncer ce recul historique a déjà dépassé 1 000 000 de signatures...
> Signer la pétition ICI
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