Ni TAFTA, ni CETA !

Le Premier ministre, Manuel Valls, a laissé entendre récemment que le futur traité de libre-échange transatlantique encore en négociation, plus connu sous les noms de TAFTA ou TTIP (accord UE-USA) n’était pas satisfaisant et qu’il ne fallait donc pas le signer.

Dans le même temps, le gouvernement ouvre la fenêtre en grand pour un autre accord transatlantique avec le Canada (CETA) qui est son frère jumeau…

Malgré tous les efforts de la Commission européenne et des gouvernements français successifs pour dire que « ces deux accords n’ont rien à voir l’un avec l’autre », l’examen du  texte complet du CETA, le texte du mandat européen de négociation du TAFTA et les éléments connus de la négociation en cours grâce à des fuites, permettent d’affirmer au contraire que ces deux accords traitent des mêmes sujets. Ils proposent les mêmes objectifs et mettent en œuvre les mêmes moyens. 

Le TAFTA, négocié dans le plus grand secret, vise notamment à éliminer ce qu’on appelle les « irritants commerciaux », qui limitent la capacité d’échange de tout produit entre les États-Unis et l’UE. La «convergence réglementaire» est le terme aseptisé utilisé pour tenter d'imposer aux gouvernements l’obligation d’autoriser les produits et services qui ne satisfont pas aux normes domestiques. 

Il convient de réduire ou d’écarter ce qu’il y a de meilleur en termes de protection de l’environnement, de santé des consommateurs et de diminuer les contraintes que la puissance publique peut mettre en place pour réguler les activités des multinationales. Ce qui est promu comme des règles «de haut niveau du 21ème siècle» pour l’économie mondiale est en réalité un régime qui ferait reculer les progrès obtenus par les mouvements sociaux au cours du 20ème siècle. La France et les autres pays européens verraient affluer les pesticides tueurs d’abeilles, les 4x4 les plus énergivores, les OGM et les semences mutantes, le saumon génétiquement modifié et autres curiosités de ce genre… 

Le TAFTA autoriserait de plus les firmes multinationales à attaquer en justice des lois ou à exiger des indemnisations si leurs “revenus futurs anticipés” sont affectés par des décisions démocratiques des états. Paris et les autres capitales européennes fourmillant de lobbyistes, le futur TAFTA permettrait ainsi de consolider la mainmise des multinationales sur les décisions nous affectant au quotidien. La Commission de Bruxelles est prétendument à l’écoute des consommateurs européens mais 97% d’entre eux ont récemment répondu dans un sondage officiel qu'ils ne souhaitaient pas que des tribunaux d’arbitrage privés puissent décider des lois sociales et environnementales votées par les états. 

L’accord économique et commercial global (AECG), ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) est un traité établi entre le Canada et l'Union européenne, dont les négociations avaient été conclues le 18 octobre 2013 et qui a été signé le 26 septembre 2014 par le gouvernement canadien et le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy accompagné du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Ce traité couvre la plupart des aspects de la relation économique bilatérale, notamment les produits et les services, l’investissement et les achats gouvernementaux.

Comme dans le TAFTA, on traite dans le CETA de l’accès aux marchés et des droits de douane, du commerce des services, des investissements, des marchés publics, de la compatibilité réglementaire et de la coopération réglementaire, de l’énergie, de l’arbitrage des conflits entre firmes privées et pouvoirs publics.

On trouve dans le CETA, pour chacun de ces domaines, les propositions formulées par les grandes firmes transnationales et avancées dans le cadre de la négociation du cycle de Doha de l’OMC. Le CETA comme le TAFTA sont des initiatives destinées à contourner l’échec du cycle de Doha.

Toutes les propositions du CETA poursuivent les mêmes objectifs : affaiblir la puissance publique au profit du secteur privé, affaiblir l’Etat et les collectivités territoriales face aux firmes privées, affaiblir la défense de l’intérêt général – santé, éducation, environnement – au profit d’intérêts particuliers.

A moins de manquer totalement de cohérence, les reproches adressés au TAFTA doivent l’être avec la même force à l’égard du CETA. Le gouvernement français, tout en donnant l’impression de rejeter le TAFTA, devenu trop impopulaire, soutient avec force le CETA, pas encore assez connu. Grâce au CETA, couplé à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), on obtient les mêmes résultats que ceux recherchés par le TAFTA avec, comme premiers bénéficiaires, les 40.000 firmes américaines qui ont un siège au Canada.

François Hollande et Manuel Valls peuvent tromper les citoyens un temps, ils ne pourront pas les tromper éternellement. Et dès lors que la classe politique, dans son écrasante majorité, a fait du mensonge une méthode de gouvernement, rien d’étonnant qu’elle fasse aujourd’hui l’objet d’un rejet massif…

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