Nicole Briend, ancienne
proviseure de lycée, militante engagée dans de nombreuses luttes et
alternatives locales (Associations pour le maintien d'une agriculture paysanne,
défense de la gestion publique de l’eau) sera jugée le 7 juin 2018 à
Carpentras.
Son tort ? Avoir
participé à une action citoyenne et symbolique pour protester contre l’évasion
fiscale orchestrée par la plus grande banque européenne, BNP
Paribas...
Nicole Briend, militante d’Attac, était convoquée au tribunal de Carpentras le 6 février dernier pour vol en réunion et refus de donner ses empreintes ADN, pour avoir participé, avec une dizaine de militants d’Attac, à une action symbolique de « fauchage de chaises » dans l’agence BNP Paribas de Carpentras le 17 mars 2016.
1000 personnes étaient venues à Carpentras pour la soutenir, mais son procès a été reporté au jeudi 7 juin 2018. Sera-t-elle condamnée alors que l’évasion fiscale est encouragée par des lois injustes et une indulgence gouvernementale à l’égard des riches fraudeurs ? Faut-il faire le procès des citoyens qui se mobilisent au nom de l’intérêt général ou bien celui de l’évasion fiscale en bande organisée ?
67 millions de victimes de l’évasion fiscale
L’évasion fiscale crée un manque à gagner pour l’État et les services publics, faisant 67 millions de victimes en France. Et pourtant, pendant que BNP Paribas poursuit ses pratiques d’évasion fiscale à grande échelle, c’est Nicole Briend que l’État poursuit.
L’administration fiscale a perdu 25 000 emplois depuis 2002 sur l'ensemble de ses missions, dont une grande partie est concentrée sur des services qui forment le premier étage du contrôle fiscal, c'est-à-dire le service de gestion de l'impôt, le service de contrôle sur pièces et le service de programmation des contrôles fiscaux.
Plutôt que de faire des coupes sombres dans les budgets sociaux, s’attaquer aux cheminots, augmenter de 25% la CSG pour les retraités, baisser de 5 € le montant des APL, etc. pour réduire le déficit de l’Etat, le gouvernement devrait plutôt aller chercher l’argent dans les poches des évadés fiscaux qui ne paient pas leur juste part d’impôts, les multinationales qui licencient et qui versent toujours plus de dividendes à leurs actionnaires, les spéculateurs qui nous menacent d’une nouvelle crise financière ou les pollueurs qui souillent la planète et empêchent la transition écologique.
Selon le syndicat des finances publiques Solidaires, entre 60 et 80 milliards € de recettes fiscales sont perdues chaque année en France, du fait de la fraude fiscale, et 40 à 60 milliards € du fait de l'optimisation fiscale. Ce sont essentiellement les grosses entreprises et les riches particuliers qui en bénéficient car ils peuvent faire de gros investissements déductibles de l’Impôt ou user de l’existence des paradis fiscaux. Et contrairement à d’autres crimes, les victimes de l’évasion fiscale ne sont pas directement incarnées.
A l'échelle des 28 membres de l'Union européenne, « environ 1000 milliards d'euros sont perdus chaque année à cause de l'évasion et de la fraude fiscales » estime le Parlement européen. Rien que l'optimisation fiscale des entreprises coûterait entre 50 et 70 milliards d'euros aux citoyens européens.
Ces profiteurs disposent de milliards d’euros pour se payer des agences de communication, des cabinets d’affaires ou des lobbyistes et semblent parfois intouchables. Mais ils peuvent quelquefois vaciller en montrant leur vrai visage : la preuve avec la victoire symbolique contre Apple, le tribunal déboutant la marque à la pomme.
L’action des citoyens, des lanceurs d’alerte, les révélations des journalistes à l’échelle nationale et internationale, sont nécessaires pour faire pression sur les gouvernements et éviter que ce fléau de l’évasion fiscale se développe de scandale en scandale...
L’administration fiscale a perdu 25 000 emplois depuis 2002 sur l'ensemble de ses missions, dont une grande partie est concentrée sur des services qui forment le premier étage du contrôle fiscal, c'est-à-dire le service de gestion de l'impôt, le service de contrôle sur pièces et le service de programmation des contrôles fiscaux.
Plutôt que de faire des coupes sombres dans les budgets sociaux, s’attaquer aux cheminots, augmenter de 25% la CSG pour les retraités, baisser de 5 € le montant des APL, etc. pour réduire le déficit de l’Etat, le gouvernement devrait plutôt aller chercher l’argent dans les poches des évadés fiscaux qui ne paient pas leur juste part d’impôts, les multinationales qui licencient et qui versent toujours plus de dividendes à leurs actionnaires, les spéculateurs qui nous menacent d’une nouvelle crise financière ou les pollueurs qui souillent la planète et empêchent la transition écologique.
Selon le syndicat des finances publiques Solidaires, entre 60 et 80 milliards € de recettes fiscales sont perdues chaque année en France, du fait de la fraude fiscale, et 40 à 60 milliards € du fait de l'optimisation fiscale. Ce sont essentiellement les grosses entreprises et les riches particuliers qui en bénéficient car ils peuvent faire de gros investissements déductibles de l’Impôt ou user de l’existence des paradis fiscaux. Et contrairement à d’autres crimes, les victimes de l’évasion fiscale ne sont pas directement incarnées.
A l'échelle des 28 membres de l'Union européenne, « environ 1000 milliards d'euros sont perdus chaque année à cause de l'évasion et de la fraude fiscales » estime le Parlement européen. Rien que l'optimisation fiscale des entreprises coûterait entre 50 et 70 milliards d'euros aux citoyens européens.
Ces profiteurs disposent de milliards d’euros pour se payer des agences de communication, des cabinets d’affaires ou des lobbyistes et semblent parfois intouchables. Mais ils peuvent quelquefois vaciller en montrant leur vrai visage : la preuve avec la victoire symbolique contre Apple, le tribunal déboutant la marque à la pomme.
L’action des citoyens, des lanceurs d’alerte, les révélations des journalistes à l’échelle nationale et internationale, sont nécessaires pour faire pression sur les gouvernements et éviter que ce fléau de l’évasion fiscale se développe de scandale en scandale...
Pour obtenir la relaxe de Nicole Briend, une forte mobilisation est essentielle le 7 juin 2018 à Carpentras :
> 12h : RdV sur la place de la mairie (place Maurice Charretier) pour partager un repas : celles et ceux qui seront à Carpentras dès le matin sont invités sur la place pour aider à la préparation des repas.
> 13h15 : Accompagnement de Nicole, qui est convoquée à 13h30 au tribunal.
> Retour sur la place de la mairie où se tiendront des animations musicales, des prises de parole et le suivi du procès.
> Le rassemblement prendra fin vers 17h.
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> 12h : RdV sur la place de la mairie (place Maurice Charretier) pour partager un repas : celles et ceux qui seront à Carpentras dès le matin sont invités sur la place pour aider à la préparation des repas.
> 13h15 : Accompagnement de Nicole, qui est convoquée à 13h30 au tribunal.
> Retour sur la place de la mairie où se tiendront des animations musicales, des prises de parole et le suivi du procès.
> Le rassemblement prendra fin vers 17h.
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