12 octobre 2019

Le mirage de la baisse de l'impôt sur le revenu...

Illusion, apparence trompeuse
Le gouvernement a acté une baisse de l'impôt sur le revenu dans le budget 2020. Pour Gérard Darmanin, ministre des comptes publics, si le quinquennat d'Emmanuel Macron a d'abord été marqué par une baisse de la fiscalité sur les entreprises, c'est désormais aux ménages de bénéficier de cette baisse. 

Mais quand on sait que plus de 50% des foyers ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu et que les impôts indirects représentent plus de 65% des recettes fiscales, on mesure tout le caractère relatif de ces mesures... 



Emmanuel Macron a annoncé une diminution de 5 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu (IR) pour les classes moyennes pour un gain moyen évalué à 350 euros pour 12 millions de foyers fiscaux soumis à la première tranche d'imposition. 

Cette baisse de l'IR est programmée alors que dans le même temps le gouvernement d'Edouard Philippe abuse et a abusé, notamment en 2018, de la vieille technique d’augmentation des impôts indirects, utilisée depuis de nombreuses années pour compenser la faiblesse des rentrées fiscales issues de l'IR. Ainsi aujourd'hui, l'augmentation des impôts indirects et des taxes de toute sorte touche tous les citoyens dans de nombreux domaines : 
  • les alcools (pour une bouteille de vin, le total des taxes représente environ 20% du prix et 60% pour une bouteille de Whisky. On estime que les taxes sur les alcools rapportent plus de 4 milliards d'euros…) 
  • les assurances 
  • l'audiovisuel 
  • les certificats d'immatriculation 
  • la CSG (en 1990, son taux s'élevait à 1,1 % des revenus. Puis, sous Édouard Balladur, il est passé à 2,4 %. En 1996, Alain Juppé l'augmente à 3,4 %. En 1998, Lionel Jospin porte son taux à 7,5 %. Emmanuel Macron l'a porté à 8,3%...)
  • la CRDS (petite sœur de la CSG, elle devait durer cinq ans mais elle fête sa vingt troisième année d'existence...)
  • le contrôle technique des véhicules (alors que le prix devrait être le même pour tous les automobilistes, il varie du simple au triple selon les départements, pour une hausse moyenne de plus de 12 %...) 
  • l'électricité (un des produits les plus taxés en France, avec une moyenne de 35% de la facture TTC…)  
  • les forfaits et franchises médicales de toute sorte (participation de 1 € sur toutes les consultations ou analyse de biologie, franchise de 0,50 € sur les médicaments ou actes paramédicaux, forfait hospitalier de 20 € par jour...)
  • le gaz (augmentation de 44% de la taxe Intérieure sur le gaz naturel...)
  • l'immobilier
  • les jeux 
  • les mutuelles (la hause des grilles tarifaires est générale et plus particulièrement pour les plus de 60 ans qui devront s'acquitter d'une cotisation en hausse d'au moins 9,5%...) 
  • les sodas (l'entrée en vigueur de la taxe soda a entraîné une hausse des prix de vente entre 4 et 9 % selon les produits pour des marques comme Coca-Cola) 
  • les spectacles 
  • le tabac (le paquet de cigarettes passe à 10 € en 2020...). L’Etat prélève au total 83% de taxes qui rapportent plus de 15 milliards €, un montant record !
  • les taxes foncières (augmentation moyenne de 34,7% en 10 ans...) 
  • la TICPE (4,7% des recettes budgétaires) représente 63% du prix de l'essence sans Plomb 95-E10 et 60% de celui du gazole… 
  • les timbres (le prix du timbre vert est passé de 0,80 € à 0,88 € et celui du timbre rouge de 0,95 € à 1,05 € depuis le 1er janvier 2019...)
  • les transports 
  • la TVA (53,9% des recettes budgétaires) qui rapporte 2 fois plus que l’IR (25,3%) 
  • etc.
Ce sont ainsi plus de 65% des recettes fiscales qui touchent les consommateurs, taxés par rapport à leur consommation et non par rapport à leur revenu. Ces impôts indirects sont d’autant plus injustes qu’ils touchent sans distinction tous les foyers, y compris ceux, qui à cause de la faiblesse de leurs revenus, ne sont pas assujettis à l'IR. Ils deviennent ainsi de moins en moins lourds au fur et à mesure que le contribuable est plus aisé.  

Et aujourd’hui, le gouvernement d'Emmanuel Macron communique largement sur la baisse de l’IR mais en faisant l'impasse sur le dossier de la fiscalité indirecte et après avoir supprimé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les familles les plus riches, supprimé l'exit taxe qui était destinée à dissuader les Français d'installer leur foyer fiscal à l'étranger et mis en place une taxe allégée sur les revenus financiers pour près de 10 milliards d'euros au total. 

Pour rétablir une vraie justice sociale, Il conviendrait avant tout de faire une vraie réforme fiscale en réhabilitant l'IR tout en baissant les impôts indirects :
  • Augmenter le nombre de tranches de l’IR qui souffre toujours d'un manque cruel de progressivité avec seulement 5 tranches d’imposition : 0% (0 à 9 807 €), 14% (9 807 € à 27 086 €), 30% (27 086 € à 72 617 €), 41% (72 617 € à 153 783 €) et 45% (au-delà de 153 783 €).  
  • Fusionner les contributions CSG et CRDS avec l'IR, pour en faire un large impôt progressif acquitté par tous.
  • Réduire drastiquement le nombre de niches fiscales qui pèsent plus de 70 milliards €, pratiquement autant de ce que rapporte l'IR, ce qui fait de la France un pays hors normes ! 
  • Remanier la fiscalité du patrimoine qui doit être plus progressive et mieux contrôlée pour empêcher l’accumulation héréditaire du pouvoir économique et politique qui en découle. 
  • Lutter réellement contre la fraude et l’évasion fiscale qui sont d'une telle ampleur qu’elles posent un problème autant démocratique qu’économique. Selon le syndicat des finances publiques Solidaires, entre 60 et 80 milliards € de recettes fiscales sont perdues chaque année, du seul fait de la fraude fiscale, et 40 à 60 milliards € du fait de l'évasion ou de l'optimisation fiscale, tolérée par l'union européenne. Ce sont essentiellement les grosses entreprises et les riches particuliers qui en bénéficient car ils peuvent faire de gros investissements déductibles de l’Impôt ou user de l’existence des paradis fiscaux. 
  • Prendre en compte le revenu dans l’assiette des taxes foncière et immobilière afin de tenir compte de la capacité contributive de chacun.  
  • Baisser la TVA sur les produits de première nécessité.
  • Réduire la TICPE : 0,682 € par litre d'essence sans plomb ! 
  • Adopter pour toute la France le régime d'Assurance Maladie d'Alsace-Moselle. Le taux de couverture base de la sécurité sociale alsacienne-mosellane est de 90 % (80 % pour les médicaments remboursés et 100 % pour l'hospitalisation (pas de forfait journalier).
  • etc.
Mais contrairement à l’idée libérale communément répandue et chère à Emmanuel Macron, ce n’est pas en réduisant l’IR pour les seuls ménages imposables et en augmentant le fiscalité indirecte que l’on réduira les inégalités sociales. Et il n'est pas inutile de rappeler à ce sujet qu'en son temps, un seul homme politique, en la personne de Pierre Mendès France, indiquait déjà qu'il fallait réduire la fiscalité indirecte car elle risquait d'entraîner une paupérisation grandissante des salariés. Cette prévision s’est avérée malheureusement exacte avec une pauvreté de masse qui touche aujourd’hui plus de 9 millions de personnes et un budget de l’Etat alimenté majoritairement par les impôts indirects... 


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