Le
projet de loi ratifiant l’ordonnance du 12 mars 2007, relative au Code du
travail (partie législative), a été adopté courant décembre, en deuxième
lecture, par le sénat.
Xavier
Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, a
réaffirmé lors du débat parlementaire que cette ordonnance « constituait
l'aboutissement de plus de deux ans de travaux patients et concertés dans le
seul but de rendre plus lisible un code auquel tous s'accordent à conférer un
statut particulier et de faciliter la vie quotidienne de ceux qui l'utilisent
».
Mais,
sous prétexte de simplification, ce texte opère en fait des modifications de
fond qui portent atteinte aux droits des salariés et le travail de «
recodification » n'a pas été réalisé «à droit constant», comme s'y était engagé
le gouvernement…
