1 novembre 2006

Jurys de citoyens : l'arbre qui cache la forêt...

L'arbre qui cache la forêtEn avançant l’idée de «jurys de citoyens» ou «jurys populaires», Ségolène Royal n'a pas véritablement précisé le sens de sa proposition et ses implications pratiques. Elle occupe certes le terrain médiatique mais ajoute encore un peu plus à la confusion des pouvoirs et au mélange de responsabilité des différents niveaux de représentation politique.

Son erreur de diagnostic est grave car ce sont d'abord les institutions de la 5ème République et le trop grand nombre de structures administratives et politiques qu'il convient de réformer.

En effet, un président de la république avec des pouvoirs exorbitants, un parlement élu avec une absence totale de proportionnelle conjugué à un empilement excessif d'échelons administratifs et politique de toute sorte, dont on trouve peu d'équivalent en Europe, nuisent considérablement à la vie démocratique de notre pays.

La France est un des rares pays parmi les pays développés à avoir un tel niveau de structures et de découpages administratifs : commune, communauté de communes, département, notion de pays et d’enclave pour certaines zones géographiques départementales, région, conseil municipal, conseil intercommunal, conseil général, conseil régional. 



Il convient encore d’ajouter à tout cela le découpage contestable des différentes circonscriptions pour les élections législatives, grandes circonscriptions pour les élections européennes, secteurs ou arrondissements dans les villes pour les élections municipales, cantons pour les élections cantonales, collège de 150 000 grands électeurs pour l’élection des sénateurs, etc.

Ces lourdeurs et superpositions multiples nuisent à la vie démocratique et sont source également de lenteur pour la mise en œuvre des décisions économiques ou sociales. On ne dira jamais assez que certains problèmes, dysfonctionnements, abus, passe-droits, «écarts» de certains élus sont grandement favorisés par cette multitude de structures au premier rang desquelles figurent les départements et les conseils généraux dont les frais de fonctionnement coûtent très cher aux contribuables.

Les régions actuelles avec des antennes décentralisées dans les villes principales, pourraient remplacer aisément les départements, conseils généraux, cantons et élections cantonales conçus à l’origine pour représenter une population rurale, devenue désormais largement fantomatique.

D’autres anomalies existent encore concernant le découpage des régions comme la Normandie, découpée artificiellement en deux régions, Basse et Haute Normandie, pour faire plaisir à l’origine aux élus. Il en est de même pour la Corse découpée en deux départements et chapotée par une région qui compte seulement 275 000 habitants !

Enfin, il faudrait aussi que les citoyens, dans la diversité de leurs opinions politiques, même les plus extrêmes, soient représentés dans les deux chambres parlementaires grâce notamment à l’application de la proportionnelle, au plus grand profit du débat parlementaire et du contrôle démocratique des élus.

Avant de faire contrôler les élus par des jurys populaires et d’utiliser des formules vagues faisant plaisir avant tout à l’électeur de base, il conviendrait d’abord de proposer les réformes indispensables pour en finir avec l’archaïsme de nos institutions et l’imbroglio de nos différents échelons administratifs…



«L’avenir passe par une 6ème République»par Julien Collette, secrétaire général de la C6R (convention pour la 6ème république) et Michaël Moglia. Extraits.

"En visant l'instauration d'un mécanisme de «surveillance populaire» des élus par la mise en place de «jurys de citoyens», dont on ne sait d'ailleurs pas, même approximativement, quel serait le champ de responsabilité et à quel(s) niveau(x) de représentation politique ils officieraient, Ségolène Royal fait une profonde erreur de diagnostic. En pensant que, pour permettre aux responsables politiques de retrouver auprès des citoyens leur crédibilité, il faut multiplier les procédures de contrôle, la candidate à l'investiture propose en fait de brouiller encore un peu plus le fonctionnement de nos institutions et d'alimenter la confusion des pouvoirs et le mélange des responsabilités.

Car la démocratie française ne souffre pas aujourd'hui d'un manque d'instances ­ de la commune à l'Union européenne, cinq niveaux de collectivités se partagent l'exercice des politiques publiques, en en déléguant, en plus, une bonne partie à des organismes à vocation territoriale ou fonctionnelle, allant des communautés de communes aux «pays» et syndicats en tout genre. Mais la démocratie française souffre avant toute chose de ce «trop-plein» institutionnel qui, en plus de nourrir des coûts de fonctionnement non négligeables, provoque un invraisemblable écheveau de compétences, meilleur terreau de l'irresponsabilité qui prospère encore plus dès lors que, pour pallier les déficiences d'un statut de l'élu en pointillé, les responsables politiques locaux et nationaux cumulent mandats et fonctions.

Dès lors, on voit mal ce qu'apporteraient des «jurys populaires» à l'édifice, sinon y installer encore plus de confusion : deux légitimités se heurteraient nécessairement, celle d'un «peuple» s'exprimant par la voix de quelques citoyens tirés au sort, avec tous les aléas que cela implique en termes de représentativité, et celle de parlementaires ou de maires, de présidents de département ou de région élus au suffrage universel. Le «choc des légitimités» qui en résulterait immanquablement ne ferait que provoquer la paralysie de l'action collective alors qu'il s'agit plus que jamais, aujourd'hui, de réarmer le politique.

Ce «choc des légitimités» finirait, surtout, par remettre en cause l'utilité même du suffrage universel. Pourquoi voter, puisque l'on pourrait, à intervalles réguliers et au gré du hasard du tirage au sort, juger sur pièces, et sur place, son député ou son maire ? Pourquoi voter puisqu'il deviendrait si simple de soumettre à la question ses puissants, proches ou lointains ? Pourquoi voter puisque l'on pourrait facilement imaginer créer de tels «jurys» sur le Web ou par téléphone, sans avoir même à se déplacer ?

Finalement, on voudrait transformer les femmes et hommes aspirant à des fonctions politiques en simples démagogues, on voudrait les déresponsabiliser complètement que l'on ne s'y prendrait pas mieux... A l'inverse, la réponse à la crise politique que traverse notre pays consiste à replacer de la responsabilité politique là où il n'y en a plus, ou plus beaucoup, c'est-à-dire dans l'ensemble de nos institutions politiques.

Et la réponse à cette crise politique, c'est l'instauration d'une VIe République parlementaire permettant la délibération et l'action.

Alors, l'utilité d'instituer des "jurys populaires" disparaîtra d'elle même, et avec elle la tentation de préférer la sanction à l'élection pour réguler l'exercice du pouvoir dans notre société démocratique."


© Libération, octobre 2006








16 commentaires:

Elodie a dit…

Des citoyens pour juger les Présidents de la République et les Premiers Ministres qui souhaiteraient gouverner sans concertation, les ministres incompétents, les députés ne remplissant pas leur rôle, les présidents de Conseil Régionaux peu soucieux de l’ l'intérêt général de leur région, les présidents de Conseils Généraux plus soucieux de gérer leurs carrières politiques que les intérêts de leurs départements, les maires à la fois sénateurs ou députés, présidents de Conseil Régional ou Général, cumulant plus de mandats que d'actions véritablement constructives, voilà une idée qui pourrait bien faire son chemin.

Michel a dit…

Ségolène Royal a décidé de monter d'un cran dans la bêtise. Après le coup des camps militaires pour les jeunes (les camps de rééducation, cela ne vous rappelle rien ?) devenus depuis des camps humanitaires, voici venu le temps des jurys populaires...

Monique a dit…

La mise en place de ces jurys est extrêmement problématique. Quel serait leur pouvoir ? Consultatif ?

En quoi diffère-t-il des lettres envoyés aux élus, des panels d'experts ou des sondages d'opinion.

Si ces jurys disposent d'un droit de veto et l'utilisent par exemple contre une loi, de quel droit peuvent-ils agir ainsi ? Qui leur donne l'autorisation d'obstruer le processus politique ? Qui leur a délégué le droit d'intervenir ? Quels seront les critères de jugement ?

Comment sont-ils choisis ? S'ils sont tirés au sort, en quoi la chance est-elle un moyen de sélection ?

Il y a une impossibilité technique inextricable à cette "solution". Tout cela prouve bien que Ségolène ne parle que pour faire parler. Elle est une absurdité politique. Vivement que la bulle spéculative royale se dégonfle…

Anne a dit…

Après la prestation de Nicolas qui veut envoyer les casseurs d'uniformes devant les assises, Pimprenelle fait beaucoup plus fort en renvoyant les élus devant un jury populaire.

Alban a dit…

Pour le coup, voilà nos chers élus, que 60% des français jugent corrompus qui poussent des hauts cris !

Comment, on leur demanderait des comptes ?

Oh qu'elle est vilaine Ségolène !

Yves a dit…

Bien que totalement irréaliste, son idée a le mérite de soulever le problème du dégoût qu'inspire la classe politique à une grande majorité de nos concitoyens.

Jules a dit…

Il paraît que nous sommes dans une démocratie représentative.

Sans blague ! Si les élus étaient nos représentants, ils ne passeraient pas leurs vie à nous mentir comme des arracheurs de dents et à faire tout leur possible pour que les inégalités se creusent !

Françoise a dit…

Pour qu'une démocratie soit représentative, il faudrait que soit institué le vote proportionnel, afin que justement tout le monde soit représenté à l'assemblée !

Mais ça, ils n'en veulent à aucun prix, faire rentrer à l'assemblée des empêcheurs de magouiller en rond, quelle idée saugrenue !

Jacqueline a dit…

Jury populaire ou autre chose, peu importe, il est temps que ça change.

Deux mandats maximum (comme aux USA) éviteraient déjà pas mal de dérapages.

Mais pourquoi ne pas aller plus loin.

Pourquoi, au moment des élections, les candidats ne présenteraient-ils pas un programme, sous forme de contrat avec leurs électeurs, et pourquoi ne pas imaginer qu'ils puissent être renvoyés s'ils ne respectent pas ce contrat !).

Raymond a dit…

J'ai plutôt tendance à considérer que la meilleure stratégie pour lutter contre une idée consiste à l'ignorer.

Royal et Sarkozy, eux, ont compris que leur intérêt résidait dans l'occupation permanente du terrain.

Le fond importe moins que la présence continue, car c'est cette présence continue qui permet d'installer, progressivement, sournoisement mais implacablement, l'idée que l'élection ne pourra pas se faire sans eux.

Mariette a dit…

Les jurés sont très tendance ces derniers jours.

Assises pour les agressions de policiers, jury populaire dans les tribunaux correctionnels… et maintenant, jury populaire pour les élus.

Mais qui ne perçoit, dans ces déclarations d’amour au peuple, au mieux la prise en compte de l’état présumé de l’opinion.

Gaëtan a dit…

La dernière proposition de Ségolène Royal est, à cet égard, atterrante.

Il s’agit d’une mise à sac de la démocratie représentative.

Mise à sac non au nom de convictions, mais de l’opportunité.

Il s’agit aussi d’une démission du politique, qui augure mal de l’esprit de responsabilité qui anime la Drôle de Dame du Poitou.

Alain a dit…

Il y a aussi dans les propos de Ségolène une évidente démission politique car une refonte des institutions semble incontournable, comme a pu le démontrer le débat référendaire sur le TCE, qui n’a d’ailleurs fait, à certains égards, que jeter une lumière crue sur des dysfonctionnements que l’on admettait bon an mal an.

Mais au lieu de discréditer les élus, de faire le jeu du plus primaire des anti-parlementarisme, de se couler dans le lit de la grogne populaire, il faut se retrousser les manches et redonner, par le haut, sa crédibilité à la politique.

En commençant par redonner à nos assemblées délibératives leur véritable rôle d’organes de délibération, au lieu de faire de notre Assemblée Nationale, pourtant souvent composée d’élus véritablement soucieux de représenter le peuple, une chambre d’enregistrement, aux débats cadenassés, à l’ordre du jour maîtrisé et à la discipline de vote permanente.

C’est là qu’il y aurait un véritable courage politique !

Luc a dit…

Si l’on relie les différentes propositions de Madame Royal, on constate que la Madone des sondages aux tailleurs immaculés et à l’éternel sourire ne dessine pas une société très réjouissante.

Edmond a dit…

Invoquer la “démocratie participative“, c’est invoquer l’écoute, le dialogue…

Peut-on décemment invoquer la démocratie participative et ne même pas informer sa propre équipe de campagne?

Ceci ne fait que traduire la nature profonde de Ségolène Royal, solitaire et autoritaire.

Arrogante au point de s’estimer en mesure de formuler de telles propositions sans recueillir un seul avis (ce en quoi elle me rappelle quelqu’un…).

thimele a dit…

Tout à fait d'accord avec cet article. C'est le système en profondeur qu'il faut changer. On ne soigne pas des hémorragies avec un simple pansement... Encore une proposition de Ségolène qui ne sert d'ailleurs qu'à faire parler d'elle!
Et puis un jour ces jurys citoyens sont censés juger les élus, un autre jour les conseiller... L'ambiguité est total, et le sérieux nulle part!