16 avril 2007

Quelle réforme fiscale ?

Monnaie
Monnaie.
Le débat public sur la fiscalité se limite trop souvent au seul impôt sur le revenu. Intoxiqués par la pensée unique, nombreux sont ceux en effet qui considèrent encore que c'est le principal impôt en France, à plus forte raison quand certains candidats à l’élection présidentielle font de sa baisse un de leur cheval de bataille. Or, cet impôt ne représente plus, en 2007, que 19,05 % des recettes de l’état et 50% des foyers fiscaux ne l’acquittent pas !

Aujourd’hui, Nicolas Sarkozy et Jean Marie Le Pen, le premier parlant de diminution, le second de disparition pure et simple font preuve d’une totale irresponsabilité car vouloir réduire encore le volume des impôts sur le revenu en laissant «filer» les impôts indirects, est tout à fait injuste car ces derniers touchent de la même manière les ménages aisés comme les plus pauvres...

C’est également un non-sens économique car les inégalités sociales, déjà très grandes en France (plus de 7 millions de personnes pauvres au sens des critères retenus par l’union européenne, soit environ 780 € par mois) vont continuer dangereusement à croître et le financement des politiques économiques sera rendu pratiquement impossible.



L’impôt sur le revenu est sans aucun doute l’impôt le plus juste aujourd’hui car il s'applique selon un taux progressif en fonction des différentes tranches de revenus.

Entre 2002 et 2006, les mesures prises par les gouvernements de Jean-Pierre Raffarin et de Dominique De Villepin pour diminuer l’impôt sur le revenu se sont traduites par une baisse de près de 8 milliards d’euros. Antérieurement, Laurent Fabius, ministre des finances sous le gouvernement Jospin, baissa lui aussi les impôts sur le revenu, en particulier pour les revenus supérieurs à dix fois le SMIC…

Aujourd’hui, la loi de finances 2007 continue sur la même lancée : un couple marié avec deux enfants disposant d’un revenu mensuel médian (1 484 €) bénéficiera d’une baisse de 48 € de son impôt mais un couple dans la même situation mais disposant d’un revenu égal à 20 fois le SMIC bénéficiera d’une baisse de 12 665 € !

C’est toujours la même poignée de très riches contribuables qui sont privilégiés selon le SNUI (syndicat national unifié des impôts) :

- 10% des contribuables ont bénéficié de 69% de la baisse de 5% en 2002

- 4,5 % des contribuables ont bénéficié de 56% de la baisse de 1% en 2003

- 2,9% des contribuables ont bénéficié de 45% de la baisse de 3% en 2004

Les mesures dérogatoires que sont les niches fiscales permettent encore de diminuer l’impôt sur le revenu et atteignent 60% du produit de l’impôt sur le revenu, soit environ 30 milliards € !

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

En ce qui concerne l’impôt de solidarité sur la fortune, Nicolas Sarkozy a affirmé qu’il ne toucherait pas à cet impôt qui concerne principalement les personnes dont le patrimoine (après de nombreuses exonérations…) est supérieur à 760 000 €.

Mais en réalité, une astuce permet de diminuer l’ISF sur les plus gros patrimoines en renforçant le bouclier fiscal. De quoi s’agit-il ? La mesure votée lors de la loi de finances pour 2007, consiste à faire en sorte qu’un contribuable ne paye pas plus de 60% du montant de ses revenus sous forme d’impôts directs (impôts sur les revenus, impôts locaux sur la résidence et ISF)

Ce bouclier fiscal devrait, selon une étude du Ministère de l’économie et des finances, bénéficier en 2007 à 93 000 personnes dont 77 000 ne seraient pas soumises à l’ISF. A première vue, sur les 34 millions de foyers fiscaux, ce n’est pas grand-chose mais ces chiffres cachent en fait une autre réalité : les 16 000 contribuables soumis à l’ISF bénéficieront de 350 des 400 millions d’euros de remise d’impôt !

Dans les faits, la collectivité devra rembourser à ces contribuables nantis une partie ou la totalité des impôts locaux sur leur résidence ainsi qu’une partie de l’ISF. Une véritable «rupture» de l’impôt républicain et citoyen opérée par Nicolas Sarkozy !

Quant à Ségolène Royal, elle a choisi une voie «originale» dans sa campagne : celle de parler le moins possible de fiscalité. Seules figurent dans son pacte présidentiel les propositions N° 12 et 81 (taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées et sanctions financières des communes ne respectant pas le ratio pour les hébergements d’urgence…), aux impacts très limités sur le budget de l’Etat.

L’arrêt de la baisse des impôts sur le revenu pour les plus riches, la suppression de toutes les niches fiscales et du bouclier fiscal sont le point de départ de toute réforme fiscale. Un début d’inversion du rapport entre impôts directs et indirects serait alors possible. Ce rapport de 1 à 6 en faveur des impôts indirects, constitue une sorte de record mondial plaçant la France parmi les pays les plus injustes du Monde en matière de fiscalité.

Les impôts locaux

Les impôts locaux représentent une part de plus en plus importante du total des impôts payés par les Français : 12 milliards € pour la taxe d’habitation (particuliers), 15 milliards € pour la taxe foncière (particuliers et entreprises) et 22 milliards € pour la taxe professionnelle payée par les seules entreprises.

Avec la décentralisation et les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités locales, l’augmentation des impôts locaux se fait tous les jours un plus forte. Il n’est pas rare aujourd’hui, pour la plupart des salariés, de «sortir» un mois de salaire pour payer la taxe d’habitation et la taxe foncière !

Ces impôts sont particulièrement injustes puisqu’ils manquent cruellement d'équité au niveau des ménages mais aussi entre les collectivités. Leurs bases, complètement archaïques, datent de 1961 (taxe foncière) et de 1970 (taxe d’habitation).

Pour les contribuables, le montant des prélèvements fiscaux (taxe d'habitation, taxes foncières sur le bâti et le non-bâti, plus une multitude d'autres prélèvements locaux) ne dépend presque pas du revenu perçu. La taxe d'habitation n'est progressive que jusqu'à un certain niveau de revenu et devient ensuite régressive. Ce qui signifie que les « ménages modestes ou moyens subissent proportionnellement un prélèvement plus lourd que les ménages les plus aisés » selon la cour des comptes. Les bases cadastrales de la taxe foncière, inchangées depuis 1970, ont un effet similaire en privilégiant certains logements anciens rénovés au détriment de HLM récents par exemple.

La fiscalité locale n'assure pas non plus l'équité entre les collectivités sur l'ensemble territoire. Les disparités du "potentiel fiscal par habitant" vont du simple au double entre les régions (67 euros en Corse, 111 euros en Haute-Normandie), du simple au quadruple entre les départements (296 euros dans la Creuse, 1.069 à Paris) et de 1 à 1.000 entre les communes.

Dominique Strauss-kahn, autre ministre des finances sous le gouvernement Jospin, avait annoncé lors de sa nomination, une réforme globale de cet impôt mais il y renonça finalement au motif qu'il serait trop long de modifier les bases de calcul de cet impôt…

L’intégration de ces deux taxes dans l’impôt sur le revenu puis leur reversement par l’Etat aux diverses collectivités locales constitue un autre chantier prioritaire de la réforme fiscale.

Les droits de succession

Le Président de l’UMP a annoncé également qu’il supprimerait les droits de succession pour les héritiers en ligne directe (enfants, petits enfants…), c’est à dire l’essentiel des droits de succession qui rapportent pourtant 7,2 milliards d’euros tous les ans à l’Etat.

Et il faut faire preuve d’un certain culot pour affirmer qu’il s’agit de transmettre «le capital constitué au cours d’une vie de travail» alors que de nombreux patrimoines ont été acquis au cours de plusieurs générations ou le plus souvent en «dormant», grâce à des placements d’argent en Bourse ou dans les paradis fiscaux…

Supprimer toute imposition du patrimoine serait donc un véritable bond en arrière dans un pays où :

- 10% des ménages détiennent 46% du patrimoine

- 3% des ménages les plus riches détiennent 36% du patrimoine financier

- le rapport des 10% les plus riches et des 10% les plus pauvres est de 1 à 4 pour les revenus mais de 1 à 64 pour les patrimoines !

Avec cette proposition, Nicolas Sarkozy veut réaliser ainsi ce qu’à fait son ami Georges Bush aux USA où dans 10 ans (à législation constante) il n’y aura plus d’impôt sur les successions…

La TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est le principal impôt indirect qui correspondait en 2006 à 51 % des recettes de l’Etat.

C’est l’impôt le plus injuste de tous car son taux est aujourd’hui de 19,6% sur la très grande majorité des produits de consommation et services. Pour un achat de 100 € par exemple, c’est près de 20 € qui sont reversés à l’Etat par le vendeur. Une même somme pour tous : 20 € pour un Rmiste comme pour un PDG…

Pour le conseil économique et social, le taux d’effort des 10% des ménages les plus pauvres est ainsi de 8,1% et celui des 10% les plus aisés seulement de 3,4% !

Mais les apôtres du libéralisme, Nicolas Sarkozy en tête mais aussi François Bayrou, proposent aussi d’étudier l’option de la TVA sociale. En quoi cela consiste-t-il ? Il s’agit de majorer le taux de TVA pour le porter à 23 ou 25%, freinant ainsi la pénétration des produits importés, la différence avec l’ancien et le nouveau taux étant utilisé pour financer la protection sociale.

Dans cette optique, les cotisations patronales sur salaires notamment, seraient alors fortement diminuées, voire supprimées et plus de 80 milliards € environ passeraient ainsi à la charge des consommateurs, chacun payant encore la même somme en euros, quelle que soit sa situation, Rmiste ou PDG…

Toute politique de réduction des injustices sociales passe avant tout par une baisse de la TVA sur les produits de première nécessité. Cela se comprend aisément car plus un ménage est riche, plus la part de son revenu destinée à la consommation diminue et plus la part destinée à l’épargne augmente et vice-versa.

Et toute réforme fiscale doit être accompagné d’une détermination des pouvoirs publics à lutter contre la fraude et un développement des capacités d’action de l’administration fiscale (5000 suppressions d’emplois à la direction générale des impôts en quatre ans…).

Le conseil des prélèvements obligatoires vient d’évaluer dans un rapport le montant total des irrégularités et des fraudes en matière d’impôts ou de cotisations sociales à un montant compris entre 29 et 40 milliards d’euros !

Le SNUI situait de son côté à la mi-2006 l’évasion et la fraude fiscale dans une fourchette de 42 à 51 milliards d’euros. Si les salariés et retraités sont facilement contrôlés, les entreprises le sont peu, avec moins de 50 000 vérifications de comptabilités pour plus de 3,5 millions d’entreprises soumises à TVA.

Le chantier fiscal est donc très vaste, d’autant qu’il faudrait y ajouter encore la réforme de l’impôt sur les sociétés (14% des recettes fiscales), de la TIPP (8% des recettes fiscales), de la fiscalité écologique ainsi que la réforme du financement de la protection sociale.

Ce n’est qu’en modifiant conjointement tous ces différents types d’impôts que l’on pourra parler véritablement de réforme fiscale aujourd’hui en France ; une réforme plutôt mal partie puisque aucun des quatre principaux candidats à l’élection présidentielle n’a un tel projet global dans ses propositions…



Photo Flickr-cc : money par Hddod


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10 commentaires:

nathalie a dit…

Tout le monde pense faire partie de ceux qui paient trop d’impôts. Sauf que les paliers de l'impôt sur le revenu et les impôts en général, massacrent beaucoup plus les petits revenus que les gros.

"Ah, il faut vivre avec ses moyens", entend-t-on souvent, me donne la nausée.

C'est aussi ça qu'il faut réformer. Trop de gens vivent en-dessous du seuil de pauvreté. Visiblement ça ne perturbe pas beaucoup de monde dans ce pays…

Henri a dit…

Essayons de faire de la pédagogie et non de la polémique sur votre article. Quand vous dîtes que notre impôt sur le revenu massacre les petits revenus, ce ne peut être que par rapport à l'idée que vous vous faites de la progressivité "juste": vous considérez que les gros revenus devraient payer plus que le taux maximum actuel et les petits moins que les taux actuels. Car la comparaison internationale (je ne dis pas la vérité) est que notre impôt est un de ceux qui taxent le moins les faibles revenus (déjà, plus d'un ménage sur deux ne le paie pas). Qu'il faille lutter contre la pauvreté est une chose; dire que notre impôt sur le revenu massacre les petits revenus en est une autre.

Léon a dit…

Article intéressant et clair.

Je ne vous suis pas, toutefois, sur l'idée que la TVA est l'impôt le plus injuste au motif qu'il frapperait de ma même manière un ménage pauvre et un ménage riche. Sur un article donné, oui, mais dans la mesure où finallement
cet impôt est proportionnel à la consommation, n'est-il pas aussi
proportionnel aux revenus, ou au moins, croissant en fonction des revenus ?

Les avantages de la TVA sont tels qu'il faut bien en mesurer les
inconvénients. ( C'est mon avis, bien sûr, et il n'engage que moi...)

Vincent a dit…

Très bon article

Par contre pour mettre en place les réformes fiscales il va falloir ramer sévèrement.

En effet à commencer par les taxes d'habitations et foncières datant d'il y a une quarantaine d'années.

Pensez bien qu'une vielle maison des années 30 a été évaluée au minimum au moment de la création de ces impôts alors que les constructions neuves des années 70 ont été évaluées au maximum.

Après une multitude d'aides à la rénovation (déductibles bien sûr) sous prétexte d'améliorer l'habitât ces très vielles maisons sont devenue de véritables petits palais avec l'énorme avantage d'une fiscalité très réduite.

Les possédants de ces bien immobiliers étant dans la majorité des cas des héritiers de grandes familles, et dans la plus part des cas d'entreprises qui emploient beaucoup de monde.

Quelles sont les marges de manœuvres des élus face à un entrepreneur, qui tient à peut près ce discours,

Si tu réévalues et m'augmentes mes impôts fonciers et taxe d'habitation,je ne pourrais plus garder mes employés, ce serait bien regrettable pour ta commune.

Donc statu quo,

D'autre part chaque niche fiscale est le fruit d'une loi proposée par un lobby plus ou moins puissant de députés.

Supprimer les niches reviendrait à se mettre à dos certains lobby.

Pourquoi à votre avis y a-t-il une taxe de pollution sur les véhicules
particuliers de société et pas sur les camions ?

Pour la simple et bonne raison que si vous voulez taxer les transporteurs, d'un seul coup ils ne transporteront plus rien et paralyseront le pays.

Donc à moins de remettre tout à plat et supprimer toutes les niches
fiscale, de taxer tout le monde à un certain % de ses revenus quels qu'ils soient (alloc, RMI, salaire, revenus boursier)

Nous ne parviendrons à faire changer les choses et nous continuerons à créer des niches et donc des inégalités.

Mais bon cela ressemblerait quand même à une révolution fiscale et
personnes ni aucune corporation ne sont prêts à abandonner leurs petits privilèges acquis durement au fil des décennies et des multiples gouvernements.

Les changements de gouvernement n'ont fait qu'augmenter ces niche en faveur de leur camp sans supprimer les précédentes.

Albert a dit…

Bonjour,

Concernant la TVA il est évident et vous le soulignez justement que c'est l'mpôt qui rapporte le plus

Est-il le plus équitable ?

Une manie personnelle et toute arithmétique,m'oblige à vous faire remarquer que la TVA est ,en fait ,modulée(sauf erreur bien involontaire) TVA sur les
médicaments 2, 1 %,en particulier

Ce qui revient à proposer d'augmenter la TVA actuelle pesant sur les médicaments de 25 %

Enfin l'argument(que vous n'utilisez d'ailleurs pas)qui consiste à comparer l'augmentation récente en Allemagne du taux de la TVA sans difficultés signalées...oblige quand même une précision(toujours sauf erreur,bien involontaire)que le taux de la TVA Outre-Rhin est de moins de 17 %

Enfin pardonnez-moi cette comparaison simpliste :affirmer que la consommation est une fonction linéaire des revenus paraît un peu excessif,

En effet permettez-moi de penser qu'il existe un seuil de satiété,
seuil d'ailleurs tout personnel j'en conviens mais seuil au-delà duquel la consommation «s'essouffle»

Désolé de vous avoir fait perdre un temps précieux En toute camaraderie nominale Albert (de Bourgogne)

Fred a dit…

Je suis d'accord avec plein de choses dans cet article mais j'ai toujours du mal quand quelqu'un parle de privilégiés a propos des riches. On a l'impression que les riches n'ont jamais rien fait pour mériter leurs revenus ou alors qu'ils ont triché.

Je tenais aussi a souligner que la France est le pays où les 30% les plus riches contribuent le plus.

Léon a dit…

Aucune réforme de la fiscalité ne pourra se faire sans l'inclure dans une réflexion sur l'ensemble des prélèvements obligatoires et donc sur le niveau des dépenses collectives.

L'argument sur l'utilité des riches qui investiraient dans des start-up est de l'idéologie pure.

Quant ils ont de l'argent ils se gardent bien de le risquer ainsi sauf s'ils y sont obligés. Les banques sont là pour cela.

Aetius a dit…

Le pragmatisme plutôt que l'idéologie

Votre article est intéressant, j'aimerais en comparer certains points avec la situation fiscale en Belgique, devenue terre d'asile des réfugiés de l'ISF :-))

Les droits de succession : Ils atteignaient ici des taux parfois
"confiscatoires", de l'ordre de 80% pour les successions entre oncle et neveux par exemple. Leur perception a été confiée aux régions qui ont fortement baissé ces taux et encouragé les donations entre vifs, désormais
taxées aux alentours de 3%.

La conséquence a été une hausse conséquente et assez inattendue des
rentrées fiscales. D'après les analystes, la baisse du taux d'imposition rend la dissimulation des "bas de laine" moins intéressante. Le contribuable préfère payer 10 ou 15% de droits et avoirs la paix, mais lorsque l'Etat veut lui prélever 50 ou 60% sur l'héritage, il trouve cela
injuste (et les droits de succession sont surtout vécu comme injustes) et essaye toutes les astuces pour y échapper : comptes à l'étranger, titres au porteur, liquidation des avoirs, sociétés immobilières bidons, etc.

Aussi paradoxal que cela puisse paraître, une simple baisse du taux
d'imposition peut donc rapporter de l'argent à la collectivité.

Une autre remarque sur la TVA. On considère souvent qu'il s'agit d'un
impôt injuste parce qu'il taxe de la même manière le smicard et le PDG. On oublie un peu vite que la consommation de l'un n'est pas tout-à-fait celle de l'autre. Sur la petite voiture familiale à 15.000 euros, la TVA représente 3.000 euros, alors que sur la berline de luxe, le montant de la
TVA représente deux à trois fois plus. Même si le taux est identique, le train de vie du "riche" fait qu'il contribue d'avantage à la collectivité.

loren a dit…

Nicolas Sarkozy : des sponsors très impliqués Bouygues, Lagardère, Dassault, Arnault
l'Ifoparisot aux ordres et prêt à toutes les manipulations
un langage parfois outrageant
des propos mensongers tenus à la télévision

un petit tour sur autrevitage.blogspot.com/ s'impose, 6 articles concis pour aider les indécis à trancher. Des live ou faits réels, sans calomnie.

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une adresse sympa à faire tourner, merci par avance

daniel a dit…

"L'impôt progressif sur le revenu est sans aucun doute l'impôt le plus juste"

Il s'agit d'un jugement de valeur de votre part. La vraie justice, ou
toute fois l'égalité des citoyens devant la loi, voudrait que tout impôt soit proportionnel, et non progressif. Le principe de la "flat tax" est adopté dans de nombreux pays.

"C'est toujours la même poignée de très riches contribuables qui sont
privilégiés selon le SNUI "

Il y a la une semantique tout à fait trompeuse lorsqu'une baisse des taux marginaux est accusée de privilégier les riches. On part d'une situation ou les taux marginaux sont de l'ordre de 50%, c'est-à-dire un niveau qu'on
peut qualifier de spoliation fiscale, pour être reduits légerement. Il ne s'agit nullement d'un privilège, mais d'une reduction d'un abus. La semantique est trompeuse, mais venant du SNUI est-ce étonnant ?

"Dans les faits, la collectivité devra rembourser à ces contribuables
nantis une partie ou la totalité des impôts locaux sur leur résidence ainsi qu'une partie de l'ISF"

La encore, abus sémantique. Les nantis en question étaient victimes de prélèvements marginaux de 60% et plus. Il ne s'agit pas de rembourser mais de moins spolier. Nuance !

"de nombreux patrimoines ont été acquis au cours de plusieurs générations ou le plus souvent en « dormant », grâce à des placements d'argent en Bourse ou dans les paradis fiscaux"

Qu'ils soient acquis par une génération ou par plusieurs, qu'ils soient investis ou "dormants" ne change absolument rien au problème. Ce patrimoine
a bien été constitué de manière légale, par le travail, à un moment ou un autre non ? En quoi l'état s'arrogerait-il le droit de taxer à nouveau des revenus ayant déjà été l'objet de l'impôt ?

"Pour un achat de 100 € par exemple, c'est près de 20 € qui sont reversés à l'Etat par le vendeur. Une même somme pour tous : 20 € pour un Rmiste
comme pour un PDG..."

Là encore vous entretenez une confusion volontaire. La voiture du PDG, à 30 000 EUR génère des recettes fiscale de près de 6000 EUR pendant que la voiture du RMIste (en a il besoin ?) à 10000 EUR n'en génèra que 2000. Ce
n'est pas tout à fait la même somme pour tous...

Pour conclure, votre discours résume assez bien les sophismes typiques de la gauche moderne, apte à toujours réclamer une hausse de la fiscalité pour
satisfaire à sa tendance naturelle aux dépenses publiques incontrôlées.
Notre constitution affirme le droit au travail et à la propriété privée. En quoi la politique fiscale s'arrogerait-elle le droit de prélever sur les revenus du travail 50 ou 60% d'impôt ? Car contraindre un individu à
travailler gratuitement 50% de son temps porte un nom. C'est de
l'esclavage.