22 mai 2007

Pour une réforme du mode de financement de la Sécurité sociale

Logo de la Sécurité sociale
Depuis plusieurs décennies, en vue de faire face à l'augmentation continue des dépenses, les réformes successives de la Sécurité sociale ont consisté généralement à majorer les taux de cotisations, à diminuer les taux de remboursement ou le montant des diverses prestations servies.

Si le système de financement basé principalement sur le recouvrement de cotisations sur salaires a relativement bien fonctionné pendant les «trente glorieuses», il a atteint aujourd’hui ses limites.

C'est pourquoi, il est devenu urgent d’engager une véritable réforme du mode de financement, aussi bien du Régime général que des autres régimes en modifiant l'assiette des cotisations et en faisant appel dorénavant à la solidarité nationale.


Les réformes de l’assurance maladie ont conduit à des baisses répétées des taux de remboursement, voire même au déremboursement complet de nombreux médicaments ou à la création de divers «forfaits», à la charge de chaque patient.
Depuis un décret de juillet 2006 notamment, alors que l'assurance maladie prenait totalement en charge tous les actes médicaux dits "lourds", une participation de l'assuré de 18 euros est maintenant prévue pour tous les actes affectés à la nomenclature générale des actes professionnels d'un coefficient égal ou supérieur à 50 ou d'un tarif égal ou supérieur à 91 €.

Ce forfait s’ajoute à ceux déjà existants comme le forfait de séjour hospitalier, la retenue d’un euro par feuille des soins ou aux nouvelles franchises que le gouvernement entend mettre en place au 1er janvier 2008 (consultations, hôpital, analyses médicales, médicaments). Une véritable "rupture", chère à Nicolas Sarkozy, qui consiste à faire payer la même somme aux catégories aisées comme aux plus modestes !

Non seulement ces franchises accroissent les inégalités dans l'accès aux soins, mais elles contribuent à la croissance des dépenses de santé car elles produisent de l'inflation. Que veut dire "responsabiliser" les malades, terme évoqué par la ministre de la Santé, pour justifier ce dispositif de franchises alors que 52 % des dépenses médicales sont engagées par 5 % des Français qui sont vraiment malades. Sont-ils responsables de leur âge, de leur cancer ou de leur diabète ?

En ce qui concerne la branche vieillesse, les réformes des retraites Balladur en 1993 et Fillon en 2003 ont conduit à une baisse sensible du montant des pensions en modifiant principalement pour l’une le nombre d’années de référence pour le calcul de la pension (des 10 meilleures années aux 25 meilleures) et pour l’autre le nombre d’années pour avoir une pension au taux plein (de 37,5 années à 40 années puis 41 et 42 années)

Malgré toutes ces mesures, le déficit du régime général de la Sécurité sociale s’élevait fin 2006 à 9,7 milliards €, répartis de la façon suivante par branche :

- Maladie : 6 milliards €

- Vieillesse : 2,4 milliards €

- Famille : 1,3 milliard €

Pour faire face à ce déficit chronique, Michel Rocard avait en son temps créé la CSG et une assiette de cotisations un peu plus large, mettant à contribution l'ensemble des revenus des personnes physiques (revenus salariaux, revenus de remplacement, revenus financiers). Mais la CSG repose encore fortement sur les salaires et reste un prélèvement «proportionnel», donc injuste parce que ne taxant pas les foyers fiscaux selon leur faculté contributive, comme peut le faire l’impôt progressif sur les revenus. De plus, la part des salaires dans la richesse produite chaque année a baissé de 10 points ces trente dernières années, ce qui accentue encore un peu plus les problèmes de financement.

Les différentes prestations maladie ou familiales étant accessibles à tous les citoyens, salariés ou pas, le principe de solidarité nationale exigerait que soient mis à contribution l’ensemble des revenus des personnes physiques et que l’actuelle CSG soit fusionnée avec l’impôt progressif sur le revenu. Cela s’inscrirait dans une autre logique de financement à la fois plus juste et plus conséquent qui présenterait en outre d'autres avantages :

- la création d’un impôt citoyen sur le revenu simplifié et lisible, destiné à financer les prestations universelles selon la faculté contributive de chacun.

- un traitement égal pour tous les citoyens, quel que soit le statut de chacun : actifs, retraités, salariés du secteur privé, fonctionnaires, artisans, commerçants, professions libérales, chefs d’entreprises, etc.

- une augmentation sensible du salaire net par l'arrêt de la hausse des taux de cotisations

Dans le cas particulier de la branche vieillesse, il semble toutefois difficile d’abandonner totalement les cotisations sur salaires car la retraite est basée avant tout sur le salaire perçu. Aux cotisations sur salaires actuelles pourrait donc venir se greffer une partie de ce nouveau financement. Un tel financement mixte existe déjà plus ou moins pour les régimes spéciaux de retraite, notamment ceux des gaziers, cheminots, agents de la RATP, financés à plus de 60% par des subventions de l’Etat.

 
Les cotisations patronales

Le problème de l’étroitesse de l’assiette salariale se pose également pour les cotisations des entreprises, dites cotisations patronales. C’est ainsi que les entreprises à fort taux de main d’œuvre, avec une forte masse salariale mais une faible valeur ajoutée, se trouvent pénalisées par rapport à celles ayant une faible masse salariale mais une haute valeur ajoutée.

Le remplacement des cotisations patronales par une contribution sur la valeur ajoutée serait la mesure la plus appropriée et équivaudrait à la création d'une «CSG entreprise». Cette proposition fut explorée à plusieurs reprises au travers de divers rapports commandés, par le passé, aussi bien par Alain Juppé que par Lionel Jospin, Premiers ministres.

Un tel changement d'assiette des cotisations patronales serait une véritable révolution. Il reviendrait pour la première fois à inclure les profits d'exploitation des entreprises dans l'assiette de financement de la Sécurité sociale, notamment les entreprises ayant «ajusté à la baisse» leur masse salariale à l'occasion de restructurations ou délocalisations.

La «CSG entreprise» aurait également des effets bénéfiques sur l'emploi des PME, souvent étranglées par les contraintes imposées par les «donneurs d'ordre». Plusieurs syndicats sont pour cette raison, favorables à cette nouvelle assiette qui serait de surcroît beaucoup plus stable que l'assiette salaire. Il n'est pas anodin que la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et l’Union patronale artisanale (UPA) y soient particulièrement favorables à la différence du MEDEF.
La CSG entreprise serait aussi facile à mettre en place. Elle existe en effet déjà en germe dans l'actuelle contribution sociale de solidarité sur les sociétés (C3S), assise sur la valeur ajoutée, mais dont le taux est très faible. Pour réaliser le basculement total des cotisations patronales vers cette CSG entreprise, il suffirait de supprimer les cotisations patronales et leur substituer une C3S dont le taux serait à peu près multiplié par 40 par rapport à son taux actuel.

Les exonérations de charges concernant les employeurs

Une réforme en profondeur du financement de la sécurité sociale ne peut ignorer également le problème des exonérations de charges accordées indistinctement aux entreprises. Ces baisses de charges qui coûtent plus de 20 milliards d’euros, chaque année au budget de l'Etat, n'ont jamais suscité les créations d'emplois annoncées.

La situation financière des entreprises est cependant hétérogène et une réforme des cotisations patronales devrait par conséquent favoriser exclusivement les entreprises fortement créatrices d'emplois et ne délocalisant pas.

La dette de l'Etat

Dans une note de janvier 2007, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), indiquait que la dette de l’Etat, vis à vis du seul régime général, aurait atteint 5,9 milliards d’euros à la fin 2006, soit 1 milliard d'euros de plus qu'un an auparavant, cette nouvelle augmentation étant liée principalement à :

- des exonérations de cotisations que l'Etat s'était engagé à prendre à sa charge : contrats d'apprentissage et de professionnalisation, exonérations dans les DOM, etc. (700 millions €)

- des prestations sociales versées pour le compte ou prises en charge par l'Etat sans que les budgets votés suffisent à couvrir la dépense (400 millions en 2006 pour l'AME et l'API).

Particularité de la France dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, cette dette n’apparaît ni dans le déficit budgétaire (les sommes n'étant pas effectivement versées par l'Etat), ni dans le déficit de la Sécurité sociale (qui, elle, intègre ces créances dans ses comptes). Les coûts de trésorerie associés à la dette ont de plus représenté 160 millions d'euros en 2006 !

Aujourd’hui, une vraie réforme du mode de financement de la sécurité sociale suppose d’en finir avec les «réformettes» à courte vue et exige de considérer que les cotisations assises sur les salaires ne permettent plus à elles seules de faire face aux besoins des différentes branches, maladie, famille et vieillesse.

Mais, c’est avant tout un «choix de société» qu’il convient de faire, encore faut-il en avoir la volonté politique en décidant de faire appel dorénavant à la solidarité nationale et donc à l’impôt plutôt qu’à une nouvelle ponction sur les seuls salaires et/ou à une baisse du montant des prestations.

Faute d’une répartition plus juste du financement, ce serait encore sur les ménages et les revenus du travail que pèserait le fardeau de la solidarité…


Ces propositions sont inspirées en partie par M. Liem Hoang-Ngoc, professeur à l’université Paris-1




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19 commentaires:

Paul, La taverne des poètes a dit…

Excellent article rédigé par un expert de la question. Je suis d'accord sur le fond. Je diverge un peu sur le caractère dit injuste de la CSG, qui est plus juste que les franchises, plus juste que le forfait journalier hospitalier, plus juste que la future TVA sociale et que la privatisation
du remboursement des soins.

Je ne pense pas qu'il faille aller absolument vers le "toujours plus
juste" car cela peut engendrer des complications de calcul donc des
lourdeurs administratives (mobilisation de fonctionnaires) ; D'autre part,je ne pense pas qu'il faille fiscaliser le financement de la branche maladie. Mais bon, je ne suis pas spécialiste comme vous...Ce n'est que mon
avis.

François Bayrou rappelle dans le Monde aujourd'hui s'opposition du MODEM aux franchises de l'UMP.

Michel a dit…

Oui à un impôt de solidarité

Oui,il doit y avoir un impôt de solidarité payé uniquement par les
fonctionnaires qui disposent de droits supérieurs à la moyenne des citoyens dans ce pays.

Cet impôt permettrait de remettre en phase le déphasage grandissant des non-fonctionnaires et des fonctionnaires. (caisse de retraites,soins....)

La fracture sociale existe entre ces 2 status et la totalité des français n'ont pas à payer pour le bien-être d'une minorité.

Poil à gratter a dit…

Merci pour cet article qui remet au centre du débat la tva sociale,
n'est-ce pas ?

La vrai, celle appliquée sur la valeur ajoutée des entreprises, en remplacement bien-sûr des cotisations actuelles, et non pas celle dont on nous parle trop souvent qui consiste à ajouter quelques points à la tva payée par le consommateur.

TSS a dit…

franchises = economie de 900 millions d'euros sur un an !

retard de cotisations de l'etat = 5 milliards d'euros !.

choisis ton camp camarade !!

la TVA sociale, c'est robin des bois à l'envers,on prend aux pauvres pour donner aux riches ! 1% de plus pour les produits nécessaires à une vie décente ,cela a-t-il la même valeur pour un revenu de 1500 €/mois et un de 5000 €/mois ?

Réformer aujourd'hui a dit…

Bonsoir,

Tu as sans doute mal lu l’article, camarade, car il est nullement question de TVA sociale, chère à Sarko.

Il est tout simplement question de remplacer les cotisations sur les salaires par un financement par l’impôt sur les revenus et de supprimer toutes ces franchises inventées par la gauche et reprises par la droite.

Quant aux entreprises, il s’agit de leur faire payer les cotisations sur la valeur ajoutée et non sur la masse salariale.

Et l’état doit rembourser ses dettes à la Sécu.

C'est finalement très simple...

Salutations

Albert

Hurlevent a dit…

La Sécurité sociale est également mal gérée. Ses agents ont un statut bien
meilleurs que dans le privé, ce qui pèse sur les comptes.

La sécu française a 2% de frais de gestion, contre 0,5% dans les autres pays.

Vivement la liberté d'assurance, j'en ai marre de payer pour des incompétents.

Réformer aujourd'hui a dit…

Les incompétents ne sont pas les 180 000 agents environ qui gèrent les différentes branches de la Sécu.

Ce sont d’abord et avant tout les gouvernement successifs qui font des réformettes depuis tant d’années et qui ne veulent pas faire appel à la solidarité nationale, c’est à dire à l’impôt progessif républicain pour enfin avoir un financement pérenne.

Ils préfèrent instituer des forfaits en tout genre qui ne sont en fait que des impôts indirects déguisés...les mêmes sommes à débourser pour les riches comme les pauvres...

Albert

heyben a dit…

Le c'est dans l'air http://www.france5.fr/cdanslair/index.cfm). était très intéressant.

Ecoutez particulièrement Christian Lehmann, un généraliste qui met en avant les dérives du système.

Le chat a dit…

Quand c'est un gouvernement de gauche , on dit que c'est les médecins
libéraux qui ne jouent pas le jeu , quand c'est un gouvernement de droite , on dit que les assurés sociaux sont des irresponsables ........rien sur la baisse des cotisations patronales

Alors que 70% des dépenses le sont pour des pathologies lourdes ...

Parkway a dit…

"Ces baisses de charges qui coûtent plus de 20 milliards d'euros, chaque année "

Vous cherchez d'autres solutions ?

Vous rendez vous compte de l'énormité de la somme donnée gratuitement aux entreprises depuis 30 ans ?

Le fameux trou de la sécu, il est là et pas ailleurs !!!

Pourquoi ça marchait bien avant ?

parce que les exonérations patronales n'atteignaient pas cette ampleur,tout simplement...

Imaginez qu'on récupère simplement la moitié de cette somme sans toucher aux salaires,

Combien d'années pour combler le déficit ?

Bourricot a dit…

"pourquoi ca marchait bien avant ?"

Laissez moi rire.

j'aime à rappeller que la Sécurité Sociale créée en 1945 a été déficitaire dès 1949 soit 4 ans plus tard et depuis déficitaire chaque année sans exception.

Avant on en parlait pas, parce que la croissance économique avec les
Trente Glorieuses permettait à l'Etat de comblerle trou de la Sécu.

Comme dit l'auteur, toutes les réformes menées sur la Sécu ont porté sur le relèvement des cotisations et plus récemment l'introduction de franchises et le déremboursement de cerains médicaments ou actes médicaux(comme les dents).

Bon que dire, il y a certainement de l'idée dans les propositions
évoquées. Mais elles ne s'intéressent toujours au'au financement des caisses et non pas à l'organisation de la Sécurité Sociale. Pourtant c'est bien dans l'organisation que réside la difficulté. Le problème est d'ordre
structurel.

La Sécurité Sociale c'est quoi aujourd'hui ?

C'est 10 régimes différents :

Régime général

Régime des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat.

Régime des collectivités locales

Régimes spéciaux, régimes spéciaux d'entreprise et assimilés

Régime des marins

Régimes des français à l'étranger

Régime des étudiants

Régime spécifique des assemblées

Régime agricole

Régime des salariés non agricoles

Quand on parle du déficit de la Sécurité Sociale, on parle en fait celui du régime général. Le régime général a trois branches : Famille, Maladie,Vieillesse. La redistribution est assurée entre ces trois branches par l'ACOSS (Agence Centrale des Organismes de la Sécurité Sociale), agence
intégrante du régime général. Quant aux autres régimes, ils comportent non pas des branches comme le modèle du régime général mais des caisses catégorielles. Il n'y a pas de redistribution assurée ni entre les caisses ni entre les régimes. En gros, chaque profession bénéficaire d'une caisse spécifique cotise pour soi. Exemples avec la caisse des députés, la caisse
des sénateurs, la caisse des indépendants, la caisse des cadres sups, la caisse des professions libérales...etc. Et ces caisses qui rassemblent une seule catégorie ne sont pas déficitaires, elles sont même excédentaires.
Elles ont même des excédents énormes. C'est le problème que doit dépasser le système de protection sociale français. Il est éclaté : Caisses catégorielles, minima sociaux, revenu minimum, mutuelles, assurances privées. La protection sociale doit être prise en charge à 100% par la Sécurité Sociale. Il faut donc reréfléchir à la proposition première du créateur de la Sécu, Pierre Laroque à savoir l'instauration d'une caisse unique de cotisation pour tous. Ainsi, c'est l'assurance de l'égalité des
soins pour tous. C'est le signe d'une luttre contre les écarts de vie entre les personnes aisées et celles qui le sont moins. Proposition qui s'est heurtée aux syndicats qui défendent les intérêts catégoriels avec en
premier les cadres sups qui ont revendiqué leur caisse propre. Et vous imaginez la suite...

Quant à N.Sarkozy qui crie corps et âme vouloir s'attaquer aux régimes
spéciaux, c'est de la pure démagogie parce qu'il ne s'attaque qu'à un pan du problème, attaque motivée plus par une haine envers les professions visées. Car il ne parle jamais des régimes spécifiques aux députés, ni même
celui des militaires...

Gilles a dit…

"Quand on parle du déficit de la Sécurité Sociale, on parle en fait de celui du régime général. "

"Et ces caisses qui rassemblent une seule catégorie ne sont pas
déficitaires, elles sont même excédentaires. Elles ont même des excédents énormes"

Quelqu'un connait-il le résultat global des comptes de la sécu, régime par régime, puis tous régimes confondus ?

Ce serait intéressant...

Réformer aujourd'hui a dit…

Bonsoir Gilles,

Effectivement, il s’agit avant tout du déficit du RG mais celui-ci comble aussi les déficits des autres régimes et notamment celui du régime agricole.

Seuls, quelques rares petits régimes sont excédentaires. Il s’agit donc d’un déficit global et général même si les chiffres peuvent être différents.

Quant aux régimes spéciaux, notamment ceux des trois fonctions publiques ou de la SNCF, ils sont tous en déficit et le budget de l’état comble chaque année le trou.

Il faut donc de toute façon soit changer le mode de financement, soit continuer le bricolage actuel en multipliant les diverses franchises, ce que s’apprête à faire Nicolas Sarkozy dans les prochains mois.

Léon a dit…

Hurlevent, vos sources SVP ?

Ces chiffres de 2% pour la sécu contre 0,5% dans les "autres pays" me semblent totalement fantaisistes.

Les frais de gestion des mutuelles et des compagnies d'assurances privées sont entre 10 et 16 %. Si la sécu ne fait que 2 % (je crois que c'est plus près de 4 ou 5...)vous ne trouverez jamais mieux nulle part...

L'ami du laisez-faire a dit…

@ Léon

En fait la comparaison est impossible, la sécu à un marché gigantesque,captif et obligatoire. Elle n'a aucun commercial, un service client où vous attendez 2 fois plus à des horaires qui obligent à prendre une demi-journée. Les mutuelles et les compagnies d'assurances ont des
commerciaux qui remontent les besoins des clients et sont en compétitions pour les prix. http://www.amariz.co.uk/fr/products_health.shtml

La sécu propose un produit unique, les mutuelles des contrats adaptés à vos besoins. c'est comme si vous compariez le modèle de téléphone PTT jusqu'il y à 20 ans décliné en 3 couleurs
http://image.kaywa.com/files/images/2006/9/mob2570_1159015603.jpg et l'offre pléthorique en matière de fonctionnalité, de désigne, de prix des combinés téléphoniques qui sont apparus dé que ce marché à été légalement ouvert.

Ont pourrait au moins aider les pauvres d'un coté et laisser ceux qui ont les moyens de souscrire un contrat librement. Sinon le chiffre que j'ai est effectivement 4-5% ce qui est considérable compte tenu des économies d'échelle possible avec 60 millions de clients, pardons ASSUJETIS.

Léon a dit…

@ "Laisser-faire-n'importe-quoi :

C'est bizarre, quand la comparaison est défavorable au privé, tout à coup elle devient "impossible"...

Oui la sécurité sociale ne verse pas de commissions, oui elle travaille sur un nombre limité de produits (et pas un seul svp)donc elle réalise des économies d'échelle, oui elle n'a pas d'actionnaires à rémunérer, oui,
n'ayant pas de concurrence, elle n'a pas de frais de marketing, oui,
fonctionnant par répartition elle n'a pas besoin de se doter, pour
l'assurance-vieillesse, d'un service de gestion des placements financiers.

Au total, elle est beaucoup moins coûteuse pour l'assuré qu'un système privé inspiré d'une politique libérale.

CQFD cher Monsieur...

Léon a dit…

Et aussi, vous écrivez, cher Monsieur "L'ami du laissez-faire" :

"On pourrait au moins aider les pauvres d'un coté et laisser ceux qui ont les moyens de souscrire un contrat librement. Sinon le chiffre que j'ai est effectivement 4-5% ce qui est considérable compte tenu des économies d'échelle possible avec 60 millions de clients, pardons ASSUJETIS."

Qu'en savez-vous que que ce chiffre de 4-5% est "considérable"et qu'il
serait possible de le baisser ? Où avez-vous vu une étude quelconque qui le prétendrait preuves à l'appui ? Propagande, bourrage de crâne, sarkozysme...

Quant à laisser les gens qui en ont les moyens souscrire des contrats
privés, je vous signale que c'est réduire "l'échelle", celle qui permet à la sécu de faire ces économies du même nom. Et ils seraient d'ailleurs bien
bêtes de le faire car cela leur coûterait beaucoup plus cher...

Patrick Madrolle a dit…

Non seulement elle rechigne à dépenser pour les ASSUJETIS avec les conséquences que l’on sait sur l’hygiène dans les hôpitaux (maladies nosocomiales p.ex), sur l’impossibilité de s’assurer avec les tarifs conventionnés de certains médecins, sur les taux de remboursements médiocres, mais en plus elle leur facture au moins aussi cher sur les bas salaires et bien plus au-delà son produit unique.

Dans un monde ouvert, ceux qui abaissent leurs coûts à tout prix sans tenir conte de la satisfaction du client DISPARAISSE.

Le Mythe rose de la SECU c’est ici. http://quitter_la_secu.blogspo...

Pour évaluer les coûts je m’étais amusé ici. http://patrick-madrolle.laisse...

Mais c’est normal de par la loi c’est un MONOPOLE, et un monopole, c’est fait pour ENTUBER ceux qui le subissent au profit de ceux qui le tiennent, RIEN D’AUTRE.

Voici ce à quoi les indépendants ont accès grâce à l’Europe, rien que là il y à déjà 2 options. http://www.amariz.co.uk/fr/pro...

OPALE: Un contrat santé comprenant 3 options de garanties différentes.

OPTION 1 - PREMIER EURO: OPALE premier Euro vous rembourse l’ensemble de vos soins (hospitalisation, soins courants, etc.) suite à maladie ou accident à 100% du tarif de convention de la Sécurité Sociale Française (200% pour l’orthodontie, les prothèses dentaires et les verres optiques). Pas de délai d’attente pour la maladie.

TARIF FAMILIAL:: Cotisation mensuelle de € 369.00 pour une famille assurée comprenant 2 adultes et 2 enfants ou plus de moins de 21 ans.

Léon a dit…

N'importe quoi, M. Mandrolle.

Comme tout système centralisé et assez lourd, la sécurité sociale peut faire l'objet de critiques, encore faut-il qu'elles soient sérieuses. Les votres ne le sont pas, c'est de l'idéologie pure.

A ce degré de malhonnêteté intellectuelle cela devient inutile de discuter. Juste, au passage, un renseignement que vous ne pourrez récuser : c'est aux USA, là où cela fonctionne selon vos souhaits, que le coût de santé est le plus élevé au monde, pourtant ses performances sont extrêmement médiocres en termes de qualité des soins, espérance de vie et même de mortalité infantile. Et avec ce système 45 millons d'Américains
n'ont aucune couverture-maladie.

Alors arrêtez la désinformation permanente SVP.

(Maladie nosocomiales.. et puis quoi encore, c'est la faute de la sécurité sociale, sans doute ? Il n'y en a qu'en France évidemment... )