Créer un grand service public de l'eau : une vraie réforme que ne fera pas Emmanuel Macron...

L’eau se situe aujourd’hui à la convergence d’enjeux économiques, sociaux, territoriaux et environnementaux qui sont indissociables, à cause notamment du réchauffement climatique et de l'élévation de la température moyenne.

A l’échelle mondiale, la pénurie et la dégradation de la qualité de l’eau affectent plus de deux milliards d’êtres humains et provoquent chaque jour plus de 30 000 morts. 

Si la France n’est pas touchée heureusement par ce désastre, le quasi-monopole exercé par quelques opérateurs privés sur un service public essentiel est de plus en plus contesté en raison de multiples dérives et de restrictions d'eau de plus en plus fréquentes…  

Transparence économique : l’incohérence de François Hollande et d’Emmanuel Macron…

Le projet de loi Macron "Pour la croissance et l’activité",  présenté actuellement au Parlement, est censé casser les "rigidités" qui bloqueraient l’économie française.

Parmi les nombreux articles critiquables de cette loi, figure l’article 64 sur le secret des affaires, article qui autoriserait toutes les sociétés à ne plus rendre publics leurs comptes annuels…

Non au grand marché transatlantique de libre-échange en 2015 !

A quelques semaines d’intervalle, les Etats-Unis et l’Union européenne viennent d’annoncer le lancement de négociations en vue de créer la plus grande zone de « libre-échange » au monde.

Lancé sans publicité ni débat, ce projet d'accord pose des questions d’ordre démocratique, politique, éthique et social qui ne sont pas sans rappeler d’autres accords antérieurs comme l’accord multilatéral sur les Investissements (AMI) négocié depuis 1995, en secret, au sein de l’OCDE et qui avait échoué dès que l’opinion publique en avait pris connaissance ou la directive services appelée aussi «directive Bolkestein», votée une première fois en 2003, mais qui fit, elle aussi, l’objet de vives protestations.

Selon le credo officiel, si les barrières non tarifaires au commerce tombent, l’expansion des affaires qui en résulterait serait tout bénéfice pour les entreprises et les consommateurs, tout en protégeant nos industries face à leurs concurrents étrangers. Mais l’actualité dément avec une intensité croissante les bienfaits à attendre du « libre-échange »… 

Réforme du mode de financement de la Sécurité Sociale : le changement, c’est pour quand ?

L'Assemblée nationale a examiné et approuvé le projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Le sénat a rejeté ce projet mais le dernier mot appartiendra bien sûr à l’Assemblée.

Si une série de dépenses nouvelles ont été votées et saluées, comme la gratuité à 100 % de l'interruption volontaire de grossesse, la contraception libre et gratuite pour les mineures de 15 à 18 ans ou encore l'amélioration de la protection sociale des exploitants agricoles, l'Assemblée a approuvé également 5 milliards d'euros de recettes supplémentaires…

TVA sociale : surtout un moyen de réduire les déficits budgétaires sur le dos des particuliers…

La TVA sociale était une proposition initiale de campagne de Nicolas Sarkozy mais elle est restée en sommeil léthargique depuis 2007, après notamment les dégâts collatéraux occasionnés au second tour des élections législatives. La crise aidant, la voilà ressortie du chapeau à cent jours de la prochaine présidentielle.

Sous l’appellation de «TVA sociale», avant tout une formule de communicant à destination du «bon peuple», le but consiste à augmenter un peu plus les impôts indirects afin de réduire le déficit des budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale, de compenser la diminution des recettes dues aux baisses d’impôts consenties aux plus fortunés et aux exonérations de charges accordées aux entreprises…

Produire autrement en impulsant la création d’entreprises de l’économie sociale

Entreprise privée ou entreprise d’Etat, c’est l’alternative simpliste que l’on présente souvent comme le seul choix possible en matière économique.

Mais une troisième forme de propriété existe qui reprend les formes de l’économie sociale (SCOP, coopératives, ...) où il ne s’agit pas de renoncer à l’échange mais, bien au contraire, de retrouver un échange sans spoliation d’aucune partie…

Financement de la Sécurité sociale : il est grand temps de changer de logiciel…

Avec 19,9 milliards d’euros de déficit prévu (notons la précision de la prévision…), le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, présenté conjointement par Valérie Pécresse, Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot, se veut optimiste mais ne fait qu’utiliser, encore une fois, les mêmes recettes dérisoires et injustes. 

Au menu, il s’agit toujours de baisse des taux de remboursement, voire de déremboursement complet de nombreux médicaments, taxes diverses, forfaits médicaux à la charge de chaque patient, etc. pour l’Assurance Maladie ou d’allongement de la durée des cotisations et de baisse du niveau des pensions pour l’Assurance Vieillesse. François Fillon va même jusqu'à proposer l'alignement de l’âge de départ à la retraite sur l’Allemagne, à 67 ans !

Et pourtant, d’autres solutions existent mais elles se heurtent depuis longtemps à une volonté farouche de ne pas toucher au mode de financement actuel de la Sécurité sociale…

Vous avez dit " fraude sociale " ? D’accord, parlons-en !

Un récent rapport parlementaire pointait les fraudes sociales à la Sécurité sociale et aux caisses de retraites. Pour rajouter un peu de piment dans ce dossier, le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale estimait même à 13 114 fraudeurs (pas un de plus, pas un de moins…) le nombre de fraudeurs aux allocations familiales. 

Mais le terme de "fraude sociale" recouvre à la fois les cas de "triche" des particuliers et les fraudes aux cotisations sociales des entreprises. Or, les deux sont sans commune mesure…

Le mythe du "déficit" de la Sécurité sociale

A en croire le gouvernement, les journalistes des grands médias, les instituts de sondage et les experts de tous bords, le « déficit » de la Sécurité sociale menacerait notre système de protection sociale, créé en 1945 pour donner «la garantie à chacun, qu'en toutes circonstances, il pourra assurer sa subsistance et celle de personnes à sa charge». 

Selon le dernier rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale, (CCSS), le déficit du régime général s’élèverait à 11,7 milliards d’euros à la fin de l'année 2007, contre 8,7 milliards en 2006 et 11,6 en 2005. En 2008, il devrait de nouveau s’aggraver à 12,7 milliards d' €, hors mesures nouvelles inscrites dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.

La CCSS a bâti ses prévisions sur une croissance de 2 à 2,5% en 2008 comme en 2007 et table sur une accélération de la progression de la masse salariale de 4,8% en 2008 comme en 2007. Ces chiffres ne donnent pas une vision d’ensemble de la protection sociale car ils concernent le seul régime général et intègrent une reprise de dette d’un montant de 5,7 milliards par la Cades (Caisse d’amortissement de la dette sociale). 

En réalité, il y a surtout un manque de financement que les gouvernements successifs, depuis de très nombreuses années, ont laissé perdurer au gré des aléas de la conjoncture économique. Ce «trou» est dû notamment aux nombreuses exonérations de charges sociales, attribuées à tous les employeurs, sans aucune distinction depuis 1993, et non compensées intégralement par l’Etat. 

Et il y avait sans doute des décisions plus courageuses à prendre que la création de nouvelles franchises médicales, à la charge exclusive des assurés sociaux, au 1er janvier prochain…

Pour une réforme du mode de financement de la Sécurité sociale

Depuis plusieurs décennies, en vue de faire face à l'augmentation continue des dépenses, les réformes successives de la Sécurité sociale ont consisté généralement à majorer les taux de cotisations, à diminuer les taux de remboursement ou le montant des diverses prestations servies.

Si le système de financement basé principalement sur le recouvrement de cotisations sur salaires a relativement bien fonctionné pendant les «trente glorieuses», il a atteint aujourd’hui ses limites. 

C'est pourquoi, il est devenu urgent d’engager une véritable réforme du mode de financement, aussi bien du Régime général que des autres régimes en modifiant l'assiette des cotisations et en faisant appel dorénavant à la solidarité nationale...