18 avril 2013

Réforme de l'impôt sur le revenu : François Hollande a raté le coche…

L’impôt sur le revenu des personnes physiques est apparu en France avec la loi du 15 juillet 19142 après des années de discussion
En promettant une grande réforme fiscale en cas de victoire à l’élection présidentielle de 2012 puis en confiant le Ministère du Budget à Jérôme Cahuzac, François Hollande a commis une triple erreur. 
 
Dans un pays où règne non seulement une injustice fiscale notable mais aussi une fraude géante dont le montant est supérieur à la recette même de l’impôt sur le revenu, le choix de Jérôme Cahuzac, fraudeur lui-même, était incompatible avec la mise en chantier d’une réforme fiscale de fond. François Hollande a ignoré ou feint d’ignorer le passé sulfureux de son ministre du Budget à qui il n’aurait jamais dû confier ce poste sensible.
 
Il n’aura pas compris enfin, comme le rappelait encore Pierre Mendès France, peu avant sa mort en 1982, que si la mise en œuvre des réformes nécessaires au pays ne sont pas engagées dans les six premiers mois qui suivent l'arrivée au pouvoir d'un nouveau gouvernement, elles ne se font jamais…



Croissance, croissance ce mot répété, tel un perroquet gris du Gabon, par François Hollande depuis l’élection présidentielle serait le remède miracle à la rigueur et aux déficits publics. 

Aujourd’hui, la croissance est quasiment nulle et l’annonce d’un déficit budgétaire pour 2012 de 4,8% du PIB n’est guère encourageant.Ce qui devait arriver est arrivé : la réduction des dépenses publiques, le sauvetage coûteux de Dexia ou la contribution supplémentaire à l’Union Européenne, pour ne citer que ces trois exemples, ont cassé la croissance.
 
Désormais, les pertes de recettes fiscales et sociales sont sur le point de faire rentrer la France dans le cercle mortifère de la récession. La plupart des économistes sérieux, non aveuglés par la secte Bruxelloise, avaient annoncé exactement ce qui est en train de se produire.
 
Cependant, si le maintien de la France dans la zone euro n’offre guère de marge de manœuvre, l’effondrement des recettes budgétaires pourrait être corrigé, au moins en partie, par une grande réforme fiscale redistributive rendant du pouvoir d’achat aux classes modestes et moyennes dont ni Pierre Moscovici, ni à fortiori Jérôme Cahuzac, tous deux "strauskaniens" de souche, n’ont jamais voulu.
 
Car en matière fiscale, il convient de tordre le cou aux fausses vérités répandues sur une fiscalité directe qui aurait un caractère excessif, voire confiscatoire. L’impôt sur le revenu n’est en rien confiscatoire quoi qu’en dise l’UMP et tous les tenants de l’argent facile. C’est surtout la fiscalité indirecte qui est insupportable car elle a atteint des niveaux inégalés, 65% des recettes budgétaires provenant de taxes diverses, TIPP ou TVA, cette dernière ayant été récemment augmenté par le gouvernement.
 

Quid du rétablissement d’une réelle progressivité de l’IR ? 

 
Dès lors que le nombre de tranches comme l’éventail des taux d’imposition ont été réduits et resserrés vers le bas, notamment par Laurent Fabius, ministre des finances en 2000 et ministre le plus riche en 2013, la progressivité de l’IR est aujourd’hui très réduite. Certes, le taux marginal vient de passer de 41% à 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 €, mais sans toucher au reste, cela ne change quasiment rien ! Le système fiscal restera toujours dégressif pour les plus hauts revenus. De plus, ce taux de 45% rapportera seulement 0,7 milliard € de recettes supplémentaires.
 
Or, le simple rétablissement de quatorze tranches d’imposition telles qu’elles existaient au début des années 1980, au lieu des cinq tranches actuelles (5,50%, 14%, 30%, 41%, 45%), permettrait de rétablir une réelle progressivité de l’IR et de dégager des recettes nettement supérieures aux 58 milliards d'euros qu'a rapporté l'IR en 2012 !
 
Au lieu de cela, le Ministère des Finances a préféré opter pour un gel du barème, ce qui représente en fait une hausse déguisée de l'IR supportée par tous les contribuables (3,4 milliards d'euros de recettes espérées en 2013). "C'est ce qu'il y a de plus injuste", c'était ainsi que François Hollande, alors candidat à l'élection présidentielle, évoquait, en avril dans L'Express, le gel du barème de l'impôt sur le revenu décidé par le gouvernement de François Fillon pour 2012 et 2013, avec environ 1,7 milliard d'euros d'économies pour l'Etat à la clé. Le futur président promettait alors de revenir sur la mesure en 2013…
 
Quant à la fameuse tranche à 75%, finalement payé que par les sociétés, elle illustre parfaitement la méthode des apparences chère au Président de la République. Pendant la campagne du premier tour de l’élection présidentielle, François Hollande cherchait une mesure emblématique pour ancrer sa candidature à gauche, d’où l’idée de cette super-tranche, purement symbolique et provisoire (2 ans) qui concernera qu’une infime minorité de contribuables salariés (500 à 1000 personnes) et qui générera des recettes fiscales dérisoires (300 à 400 millions d’euros au mieux) tout en épargnant les contribuables fortunés mais non salariés...
 

Quid de la suppression du quotient conjugal ?

 
Le quotient conjugal familial consiste à diviser la somme des revenus d'un couple par deux avant de lui appliquer le barème progressif. Prenons un exemple pour être plus clair : un couple où A gagne 24 000 € par an et B 6000 €, l’impôt n’est pas calculé sur 30 000 €, mais sur 15 000 € (revenus moyens du couple) puis le résultat est multiplié par deux pour arriver à l’impôt à payer.

La conséquence de ce système est double. Il réduit fortement l'impôt des couples aisés dont l'un des membres – le plus souvent la femme – ne travaille pas ou peu, avec une réduction d'impôt d'autant plus élevée que le revenu principal est important. 
 
Pour un même revenu, les couples aisés sont ainsi avantagés au détriment des célibataires, des personnes séparées, des veufs ou encore des familles monoparentales. Les personnes seules doivent pourtant déjà faire face à des dépenses de vie courante plus élevées qu'un couple. Un grand appartement revient moins cher au mètre carré qu'un studio parce qu'il faut dans les deux cas une salle de bain, des toilettes et une cuisine. Autre exemple, le prix des abonnements énergétiques et téléphoniques est indifférent à la taille du ménage.
 
Le coût de cet avantage fiscal accordé aux couples oscille entre 5,5 milliards d'euros, d'après le Trésor, et 24 milliards d'euros, selon la Cour des comptes ! Et contrairement au quotient familial par enfant, l'avantage retiré du quotient conjugal n'est pas plafonné !
 
La collectivité participe ainsi au financement de l'inactivité des conjoints aisés. Ce mécanisme est imprégné d'un schéma familial daté, pour ne pas dire séculaire, où le chef de famille apporte des revenus au ménage et la femme s'épanouit dans les tâches domestiques.
 
Deux solutions s'offrent au législateur. A l'instar du quotient familial, le quotient conjugal pourrait être transformé en crédit d'impôt forfaitaire, évalué à 240 € par foyer selon une étude du Trésor pour le Haut conseil de la famille. La seconde solution serait sa suppression pure et simple. Les capacités contributives seraient dès lors appréciées par individu, au même titre que la plupart des impôts. L'Etat n'aurait plus à favoriser un mode de vie plutôt qu'un autre.
 

Quid de la suppression du quotient familial  ?

 
Le montant de l’IR est modulé en fonction du quotient familial, un mécanisme qui prend en compte la taille de la famille mais subventionne davantage les familles riches que les familles pauvres, la réduction d'impôt étant proportionnelle au revenu dans la limite d'un plafond élevé (actuellement 2385 € de réduction au maximum pour 1 enfant, 4770 € pour 2 enfants, 9 540 € pour 3 enfants).
 
François Hollande avait déjà tranché cette question dès le début de la campagne présidentielle : le quotient familial sera maintenu et le plafonnement légèrement diminué de 300 euros € pour les familles imposables en haut de l’échelle. 
 
Le remplacement du quotient familial par un crédit d'impôt, identique pour toutes les familles, a donc été ainsi  définitivement enterré. Pourtant, selon une étude de la Direction Générale du Trésor, un crédit d’impôt de 607 € par enfant, représentait exactement le même budget global : 4,3 millions de ménages étaient perdants (pour un montant moyen de 930 € par an) et 4,8 millions étaient gagnants (pour un montant moyen de 830 € par an).
 
Compte tenu de la concentration des gains actuels du quotient familial sur les 11 % les mieux lotis de la population, les trois quarts des pertes (soit 3 milliards € sur 4) seraient supportées par cette partie de la population. L’effet sur la répartition des revenus aurait pu être sensible et les familles modestes, pas ou peu imposées, auraient vu leur niveau de vie augmenter.

Que la France abandonne le quotient familial, qui n’est plus appliqué en Europe que par deux pays (Luxembourg et Suisse) et qu’elle adopte un système de crédit d’impôt comme le font déjà la Belgique, le Canada, l’Espagne, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque et l’Allemagne, ne serait donc pas déraisonnable.


Quid de la fusion de l’IR et de la  CSG / CRDS ?

 
Fusionner les contributions CSG et CRDS avec l'IR pour en faire un large impôt acquitté par tous sur l'ensemble des revenus était une mesure positive car les dépenses de santé sont un bien public (au même titre que l'éducation ou la sécurité) et justifient leur prise en charge par le budget de l'Etat. 
 
Cette proposition figurait au programme du PS mais Jérôme Cahuzac, encore en fonction, avait renvoyé sa mise en œuvre aux calendes grecques, ce dernier argumentant en voulant étudier auparavant tous les détails et les incidences de cette réforme avant de  l’engager…
 
Sans calendrier précis, il était évident, depuis le début, qu’on allait vers un enterrement de première classe. Cela constitue une grave erreur car la seule possibilité pour la gauche de proposer une alternative crédible à la TVA sociale de Nicolas Sarkozy était d'instaurer, dès 2012, une CSG progressive. A défaut, la gauche a donc proposer peu ou prou la même chose que la droite : une augmentation de la TVA et sans doute demain une augmentation de la CSG !
 

Quid de la réduction drastique des niches fiscales ?

 
Les niches fiscales coûtent au pays plus de 70 milliards d’euros par an (selon la commission des finances de l’Assemblée Nationale, elles étaient évaluées exactement à 72,7 milliards d’euros en 2010), soit 3,5% du PIB.
 
Mais d’après le dernier rapport de la cour des comptes, réalisé sous le magistère de Philippe Séguin pour l’année 2009, on apprenait qu’un tour de passe-passe avait été réalisé par le gouvernement de François Fillon pour amoindrir leur importance. A mesure que certaines niches se pérennisaient, le ministère de l’économie avait arrêté de les traiter comme telles, bien que leur nature n’ait pas évolué au cours du temps. Pour l’année 2009, celles-ci représenteraient en réalité 146 milliards € ! Une somme colossale, puisque trois fois supérieure au produit de l'IR payé par les particuliers ! Si certaines d’entre elles répondent à un souci d'équité ou à des mesures économiquement utiles, d'autres permettent surtout à une minorité de personnes de réduire fortement leur imposition tout en se constituant un patrimoine important. 
 
Et quand on sait l’importance accordé par François Hollande à l’équilibre budgétaire, l’urgence d’une réduction drastique de ces niches fiscales s’imposait. Certes, certaines niches ont été plafonnées à 10.000 € au lieu de 18 000 € mais beaucoup d’entre elles sont totalement inefficaces et doivent être purement et simplement supprimées. Pire, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a réussi l'exploit d'accorder à deux niches fiscales (Sofica et loi Girardin pour les DOM) des plafonds plus favorables que ceux fixés antérieurement par la droite ! 
 

Quid de la lutte contre la fraude fiscale ?

 
Enfin, la fraude fiscale, par son ampleur et ses caractéristiques, (au minimum entre 60 et 80 milliards € par an, selon le Syndicat national unifié des impôts) réduit aussi fortement les rentrées fiscales et accentue les inégalités, sans parler de l'optimisation fiscale qui fait le bonheur des avocats d'affaires. Ce sont essentiellement les grosses entreprises et les riches particuliers qui peuvent faire de gros investissements déductibles de l’IR ou user de l’existence des paradis fiscaux. 
 
L’administration fiscale a perdu 25 000 emplois depuis 2002 sur l'ensemble de ses missions, dont une grande partie est concentrée sur des services qui forment le premier étage du contrôle fiscal, c'est-à-dire le service de gestion de l'impôt, le service de contrôle sur pièces et le service de programmation des contrôles fiscaux. Ces pertes d'emploi ont fragilisé la détection de la fraude et le contrôle fiscal dans son ensemble et il y en a encore 2 000 suppressions de postes prévues cette année.
 
Suite à l’affaire Cahuzac, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a bien indiqué qu'il va procéder à un renforcement de 50 agents à la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) mais on est loin du compte, ce petit geste s’apparentant plutôt à un pansement sur une jambe de bois…

Mais un signal fort aurait dû être donné par des créations d’emplois, au moins 2000, dans les administrations chargés de lutter contre les fraudes et par l’établissement de la liste « française » des pays considérés comme non coopératifs et comme paradis fiscaux et judiciaires en accompagnant cette liste des sanctions infligées aux entreprises qui utilisent ces territoires. 

Aujourd’hui, 11 mois après son élection, François Hollande va-t-il enfin prendre conscience que la fiscalité actuelle est non seulement injuste mais aussi complètement surréaliste. Dans un pays où le manque à gagner pour le budget de l’Etat, dû aux niches fiscales officielles et à la fraude, est le double des recettes de l’IR, estimées par la loi de finances 2013 à 71,9 milliards d’euros, c’est un devoir républicain de s'inquiéter et de chercher à redresser la barre de toute urgence !

Est-ce que François Hollande imagine un instant qu’avec la récupération d’un tiers seulement de ces recettes perdues, on réglerait une bonne fois pour toute les intérêts annuels de la dette publique qui se monte à 50 milliards d’euros ? 

Assurément, le courage n'est pas pour maintenant...



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Cet article publié sur AgoraVox a été repris par Yahoo France Actualités 



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6 commentaires:

Leypanou a dit…

Mille fois merci Albert pour cet article bien argumenté. Vous dites que le courage n’est pas pour maintenant, je pense surtout que c’est une histoire de conviction idéologique. Le peuple français a là une démonstration par a + b que derrière les phrases creuses, c’est exactement la même idéologie sous le précédent gouvernement qui dicte les choix importants. Certes, peu se faisaient des illusions sur la volonté réelle de changer la direction des choses mais ils ne s’imaginaient pas à ce point.

Vous parlez de la fraude fiscale, vous auriez pu parler de l’optimisation fiscale aussi. C’est tout de même extraordinaire qu’avec autant de têtes pensantes, personne n’a une idée pour empêcher que des grands groupes multinationaux paient des impôts dérisoires par rapport de leurs bénéfices et chiffres d’affaire (cf niche dite Copé par exemple). On feint de découvrir maintenant que les Google et autre Starbucks ne paient presque rien, alors qu’ils n’ont pas lésiné sur les moyens pour traquer les fraudeurs aux minima sociaux et autres chômeurs !!!

C’est cette oligarchie que le peuple français devrait remplacer et au plus vite car il y a urgence !

Mario a dit…

excellent article, bravo .

c’est bien cahuzac qui avait annoncé que la grande réforme de la fiscalité et terminée .

hollande n’ayant pas eu les couil..... pour le dire lui meme .

en réalité, c’est Bruxelles qui si oppose sur ordre de Merkel .

au risque de choquer , la guerre commencée en 1939 vient de ce terminer par une victoire de l’Allemagne . et comme tout vainqueur, elle exige des sacrifices aux peuples vaincus . c’est cruel, mal écrit (je ne sait pas faire autrement) mais c’est la vérité.

Tropi a dit…

Bonjour et merci pour cette article.

Je me permets juste une question : étant donné que la CSG et CRDS sont des cotisations sociales (et non des impôts) , comment le gouvernement peut-il, sans encourir de sanction de la part de la commission européenne, les fusionner avec l’IR ?

Albert Ricchi a dit…

@ Tropi

Bonjour et merci pour votre commentaire et la question pertinente que vous posez..

Contrairement à ce qu’on pense généralement, le CSG et la CRDS ne sont pas des cotisations de Sécurité sociale à proprement parler, mais des contributions qui participent au budget de la SS et qui sont assimilées à des impôts ou taxes.

CSG : contribution sociale généralisée

CRDS : contribution pour le remboursement de la dette sociale

Dans un arrêt d’avril 2008, la Cour de Justice européenne a bien réaffirmé le caractère de cotisations sociales de ce prélèvement, tout en reconnaissant que pour la détermination de sa base d’application aux revenus du travail les dispositions législatives communautaires régissant la fiscalité pouvaient s’appliquer. Si cette jurisprudence a donc apporté des précisions et des modifications sur le régime intra-communautaire de la CSG française, celles-ci ne sont que de forme et ne remettent en aucun cas en cause la nature de celle-ci.

Rien ne s’oppose donc à les fusionner avec l’IR. Elles deviendraient ainsi un impôt beaucoup plus juste s’appliquant à l’ensemble des contribuables et non plus à l’ensemble des salariés principalement comme aujourd’hui. Cela dégagerait aussi des recettes nettement supérieures à celles du système actuel mais il faudrait bien sûr que l’Etat affecte toutes ces recettes supplémentaires au budget de la SS qui ne serait plus ainsi en déficit chronique.

C’est ce dernier point qui est le plus important car on se souvient que le gouvernement de Lionel Jospin a prélevé en son temps sur le budget SS plusieurs milliards d’euros pour financer les 35 Heures…

Cordialement

Albert

alberto a dit…



Albert Ricchi : bravo !

Article lucide, hélas...

La meute attend la chute pour se jeter sur les dépouilles de l’Etat : que reste-t-il à privatiser ?

Paul a dit…



Hollande n’a pas raté le coche, il a juste fait ce qui était prévisible, malgré ses envolées lyriques pendant la campagne présidentielle ( moi président ...) .

Élu par défaut après l’explosion en viol de DSK, il représente les Strausskaniens et leur politique libérale, genre : trop d’impôts tue l’impôt et ne taxons pas trop les riches sinon ils vont se barrer .

Après la présidence calamiteuse du P’tit Nerveux, grand moment de solitude pour tous ceux qui espéraient un vrai changement .
Et constat que l’offre politique permise dans cette démocratie consiste à choisir le moins pire !