110 ans après la loi du 9 décembre 1905, beaucoup reste à faire en matière de laïcité...

Il y a cent dix ans, le président de la République, Emile Loubet, proclamait la nouvelle loi sur les fondements de la laïcité et son titre 2 notamment : “La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte”.

Ce principe représentait une véritable révolution dans une France où l’influence de l’Église catholique sur la vie politique était très prégnante. Mais année après année, gouvernement après gouvernement, le discours laïque est devenu incohérent… 

Retraites : vers une nouvelle pseudo-réforme en 2013…

Les retraites sont un marqueur du modèle de notre société. Le président François Hollande l’a dit, le rapport Moreau l’a labellisé, il convient de « s’inscrire dans la trajectoire des finances publiques retenues par les pouvoirs publics et de concourir au redressement des comptes publics et à la crédibilité de la France ». 

En clair, le gouvernement s’apprête, sur la base de ce rapport, à faire un pas de plus dans le sens des « réformes structurelles » réclamées par la commission de Bruxelles et la grande majorité des formations politiques de droite et partis sociaux-démocrates en Europe…

Réforme du mode de financement de la Sécurité Sociale : le changement, c’est pour quand ?

L'Assemblée nationale a examiné et approuvé le projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Le sénat a rejeté ce projet mais le dernier mot appartiendra bien sûr à l’Assemblée.

Si une série de dépenses nouvelles ont été votées et saluées, comme la gratuité à 100 % de l'interruption volontaire de grossesse, la contraception libre et gratuite pour les mineures de 15 à 18 ans ou encore l'amélioration de la protection sociale des exploitants agricoles, l'Assemblée a approuvé également 5 milliards d'euros de recettes supplémentaires…

Financement de la Sécurité sociale : il est grand temps de changer de logiciel…

Avec 19,9 milliards d’euros de déficit prévu (notons la précision de la prévision…), le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, présenté conjointement par Valérie Pécresse, Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot, se veut optimiste mais ne fait qu’utiliser, encore une fois, les mêmes recettes dérisoires et injustes. 

Au menu, il s’agit toujours de baisse des taux de remboursement, voire de déremboursement complet de nombreux médicaments, taxes diverses, forfaits médicaux à la charge de chaque patient, etc. pour l’Assurance Maladie ou d’allongement de la durée des cotisations et de baisse du niveau des pensions pour l’Assurance Vieillesse. François Fillon va même jusqu'à proposer l'alignement de l’âge de départ à la retraite sur l’Allemagne, à 67 ans !

Et pourtant, d’autres solutions existent mais elles se heurtent depuis longtemps à une volonté farouche de ne pas toucher au mode de financement actuel de la Sécurité sociale…

Comptes de la Sécurité sociale : toujours aussi peu clairs…

La loi organique relative aux lois de Finances (LOLF) a prévu un ensemble de nouvelles procédures budgétaires entré en vigueur le 1er janvier 2006. La cour des comptes doit désormais, chaque année, se prononcer sur la «régularité », la «sincérité» et la «fidélité» des comptes de l’Etat. 

Comme en 2006, les juges de la rue Cambon ont certifié avec plusieurs réserves substantielles, neuf au total, le bilan financier 2007 de l’Etat qui accuse un bilan négatif de 656 milliards d’euros ! 

En matière de protection sociale, le premier président de la cour des comptes, Philippe Séguin, a refusé de certifier les comptes 2007 de la branche Recouvrement du régime général de la Sécurité sociale en raison de profonds désaccords… 

Réforme des retraites : cotiser plus pour gagner moins…

La nouvelle réforme des retraites est présentée par le ministre du Travail Xavier Bertrand et la plupart des médias comme une réforme indispensable, une mesure de «bon sens», au même titre que les autres réformes engagées par le président de la République.

Mais si les membres du gouvernement ont toujours le mot «réforme» à la bouche, le contenu précis de chaque mesure est plus rarement abordé. Et aujourd’hui, Xavier Bertrand, tel un bon élève obéissant à son maître d’école Nicolas Sarkozy, ne fait que proposer ce qui était déjà prévu par la réforme Fillon de 2003 : porter le nombre d'annuités pour une retraite à taux plein à 41 ans, voire 42 ans à l’horizon 2020. 

Une mesure partielle et comptable, destinée avant tout à contenir le déficit de la branche vieillesse du régime général autour de 5 milliards d'euros à la fin de la législature mais qui ne règle en rien les problèmes de financement…

Pauvre fonds de réserve des retraites…

Créé en 1999 par le gouvernement de Lionel Jospin afin d'assurer la pérennité des régimes de retraite de base du privé, le Fonds de réserve des retraites (FRR) avait pour objectif initial de cumuler 150 milliards d'euros d'ici 2020.

Mais il ne disposait que de 34,5 milliards d'euros d'actifs au 31 décembre 2007 et cette situation financière s’est même aggravée après une perte de 3,1 milliards d’euros sur les marchés financiers par l’intermédiaire de la caisse des dépôts et consignations (CDC), chargée de sa gestion.

Outre la mauvaise gestion des finances publiques par la CDC, révélée par le Canard Enchaîné, cette affaire embarrasse également la majorité gouvernementale UMP-Nouveau Centre qui ambitionne de faire main basse sur ce pactole pour renflouer les caisses de l’Etat qui sont vides après l’adoption du «paquet fiscal» en 2007 et le cadeau de plusieurs milliards d’euros fait aux couches sociales les plus aisées du pays…

Rendez-vous 2008 sur les retraites : ça s’annonce mal…

Face au vieillissement de la population, les enjeux sont aujourd’hui majeurs en terme de retraite mais aussi d'assurance maladie, de dépendance et de famille. Le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans passera de 12,8 millions à 22,5 millions à l’horizon 2050, soit une augmentation de près de 80%, selon les projections de l’INSEE. 

Pour le Premier ministre François Fillon, le rendez-vous de 2008 sur les retraites doit traiter principalement de trois paramètres en vue d’atteindre l'équilibre de la branche vieillesse : l’âge de départ en retraite, le niveau des pensions et les ressources du régime.  

Mais l’analyse attentive du rapport transmis par le ministre du Travail, Xavier Bertrand, au Parlement et aux partenaires sociaux, montre qu’à l’image des deux réformes «Balladur» en 1993 et «Fillon» en 2003, cette troisième réforme sera dans le même esprit que les précédentes, à savoir des mesures partielles et comptables, destinées avant tout à contenir le déficit de la branche vieillesse, en allongeant la durée de cotisations ou en abaissant le niveau des retraites…

Financement de la Sécu : un peu de franchise SVP !

La méthode utilisée aujourd’hui par Nicolas Sarkozy pour tenter de résorber le " déficit " de la Sécurité sociale est la même que celle employée pour compenser les baisses d’impôts consenties aux plus fortunés, dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa).

Il s’agit de faire appel en priorité à la fiscalité indirecte par le biais de forfaits divers, de la TVA ou autres impôts indirects en vue de réduire le trou annoncé de 11,7 milliards d’euros en 2007, de financer le plan Alzheimer (2 milliards) et de rembourser les emprunts de la Sécu (1,2 milliard en 2008).

C’est ainsi que trois nouvelles franchises médicales verront le jour à compter du 1er janvier 2008 à la charge exclusive des assurés sociaux : 50 centimes d'euro par boîte de médicament, 50 centimes pour chaque acte paramédical et 2 € pour chaque recours à un transport sanitaire…

Pour une réforme du mode de financement de la Sécurité sociale

Depuis plusieurs décennies, en vue de faire face à l'augmentation continue des dépenses, les réformes successives de la Sécurité sociale ont consisté généralement à majorer les taux de cotisations, à diminuer les taux de remboursement ou le montant des diverses prestations servies.

Si le système de financement basé principalement sur le recouvrement de cotisations sur salaires a relativement bien fonctionné pendant les «trente glorieuses», il a atteint aujourd’hui ses limites. 

C'est pourquoi, il est devenu urgent d’engager une véritable réforme du mode de financement, aussi bien du Régime général que des autres régimes en modifiant l'assiette des cotisations et en faisant appel dorénavant à la solidarité nationale...

Loi du 9 décembre 1905 : 101 ans déjà mais beaucoup reste à faire…

Il y a cent un ans, les députés français votaient une loi qui établissait les fondements de la construction de la laïcité française. Le président de la République, Emile Loubet, proclamait la nouvelle loi et notamment son titre 2 : “a République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.

Ce principe représentait une véritable révolution dans une France où l’influence de l’Église catholique sur la vie politique et le vote des français était très prégnante...