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20 novembre 2017

COP 23 : les négociations entre pays tournent à nouveau à la mascarade !

Il traduit une augmentation de chaleur retenue à la surface terrestre
A l'heure où le climat de la planète est en train de changer, on attendait des dernières COP qu’elle prennent enfin des décisions courageuses et visionnaires. 

Mais face à l’État d’urgence climatique, la COP 2017, à l'image de celles de 2016 et 2015, continue de proposer un bricolage constitué de la somme des égoïsmes nationaux, aussi bien en matière de financements que d’objectifs de réduction des émissions…

14 décembre 2015

Le flop de la COP 21

La Conférence de Paris de 2015 sur le climat a eu lieu du 30 novembre au 12 décembre 2015 au Bourget en France
A l'heure où le climat de la planète est en train de changer, on attendait de la COP 21 qu’elle prenne des décisions courageuses et visionnaires. 

Mais à l’État d’urgence climatique, l’accord de Paris oppose un bricolage constitué de la somme des égoïsmes nationaux, aussi bien en matière de financements que d’objectifs de réduction des émissions…


5 juillet 2013

Retraites : vers une nouvelle pseudo-réforme en 2013…

Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale
Les retraites sont un marqueur du modèle de notre société. Le président François Hollande l’a dit, le rapport Moreau l’a labellisé, il convient de « s’inscrire dans la trajectoire des finances publiques retenues par les pouvoirs publics et de concourir au redressement des comptes publics et à la crédibilité de la France ».
 
En clair, le gouvernement s’apprête, sur la base de ce rapport, à faire un pas de plus dans le sens des « réformes structurelles » réclamées par la commission de Bruxelles et la grande majorité des formations politiques de droite et partis sociaux-démocrates en Europe…


Les politiques d’austérité menées partout en Europe ont eu un impact brutal sur l’activité économique et l’emploi : selon l’OFCE, de 2010 à 2015, les restrictions budgétaires impulsées par Nicolas Sarkozy puis François Hollande auront un impact négatif de 7 points de PIB. Cela implique, dans l’actuelle économie productiviste, la destruction d’au moins 1 million d’emplois et l’effondrement des recettes de cotisations sociales. Telle est une des causes essentielles du déficit des régimes vieillesse, l’autre cause étant un mode financement complètement  inadapté. Or, la réforme annoncée va réduire le montant des pensions et enfoncer encore davantage l’économie dans la dépression. Ce n’est plus simplement stupide, cela devient mortifère…
 

Depuis 20 ans, toujours les mêmes recettes !

 
En 1993, la réforme Balladur a eu des effets particulièrement négatifs :
 
- Le salaire annuel moyen (SAM), qui était calculé sur les 10 meilleures années, est calculé depuis cette date sur les 25 meilleures, ce qui s’est traduit par une baisse de près de 20% du montant moyen des retraites du régime général !
 
- L’indexation annuelle des pensions, calculée à partir de l’indice d’augmentation du salaire moyen, est basée aujourd'hui sur l’indice officiel des prix, datant de 1946 et ne reflétant pas, loin s’en faut, la réalité de l’évolution des prix. Cela entraîne chaque année une seconde dévalorisation des pensions, déjà amputées de la CSG et de la CRDS.
 
- Le mécanisme de fixation du plafond de la Sécurité sociale entraîne par ailleurs le montant de la pension maximale servie vers le bas. Ainsi, un salarié ayant 25 années de carrière au plafond de la Sécurité sociale et le nombre d’annuités requis pour une retraite à taux plein devrait toucher normalement 50% du plafond en vigueur au moment de son départ à la retraite, soit 1543 € (plafond de 3086 € en 2013). Or, à cause du mécanisme de revalorisation du plafond sans lien direct avec la revalorisation annuelle des pensions, il touchera  environ 1326 €, soit un manque à gagner de 240 € mensuels. Le montant de la pension maximale tend ainsi à se rapprocher progressivement de la pension minimale garantie…
 
En 2003, la réforme Fillon, avalisée naïvement par trois organisations syndicales (CFDT, CFTC et CFE-CGC), a encore aggravé la situation :
 
- La durée d’assurance pour obtenir une pension à taux plein de 50% à 60 ans a été allongée à 41 ans en 2012, si nécessaire 42 ans en 2020. 
 
- Une décote a été instituée avec une réduction progressive de 5% par année manquante en cas de liquidation avant 65 ans sans réunir les conditions du taux plein. 
 
En 2012, un décret a ramené la retraite à 60 ans pour les personnes dites à « carrière longue » ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans. Plutôt une bonne nouvelle pour ceux qui ont bénéficié de cette mesure mais pour le plus grand nombre de salariés, le compte n’y est pas car cette décision gouvernementale n'a pas remis en cause les réformes Balladur et Fillon.
 
Cette dernière mesure touchera finalement peu de monde, 100 000 personnes environ. Par ces temps de crise économique, les périodes de chômage sont en effet relativement nombreuses et seul un nombre de salariés de plus en plus restreint parviendra à avoir 40, 41 ou 42 annuités de carrière réelle. C’est d’ailleurs pourquoi le gouvernement de Jean-Marc Ayrault est relativement serein quant aux moyens financiers à dégager car ceux-ci seront relativement minimes. 
 
En 2013, cerise sur le gâteau, l’accord du 13 mars 2013 concernant les retraites complémentaires ARRCO et AGIRC, signé par la CFDT, FO et la CFTC, prévoit d’indexer dorénavant chaque année celles-ci d’un point de moins que le taux d’inflation. Un accord qui entérine, noir sur blanc, une perte de pouvoir d’achat pour les retraités !
 

Travailler plus pour gagner moins…

 
La rengaine est connue. Après avoir été chantée par Nicolas Sarkozy, elle est maintenant reprise par François Hollande : « Dès lors que l’on vit plus longtemps, on devra travailler aussi un peu plus longtemps ». Est donc programmé l’allongement de la durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein : au lieu de 41,5 ans aujourd’hui, on passera à 41,75 en 2020 (génération 1957), 43 ans en 2050 (génération 1966), à 43 ans dès 2024 et 44 ans en 2028 !
 
Le rapport Moreau, adoptant les hypothèses absurdes du conseil d’orientation des retraites (COR), veut aussi augmenter la durée de travail alors que le chômage flambe, à cause de la récession et de l’interruption de la tendance séculaire à la baisse du temps de travail. Il table sur une croissance moyenne de la production hautement improbable de 1,5 % par an pendant tout le prochain demi-siècle, avec un taux de chômage de seulement 4,5%. 
 
Mais comment peut-on imaginer que la population dite active (incluant les demandeurs d’emploi) augmente de plus d’un million d’ici 2017-2018, alors qu’il n’y aura pas ou très peu de création d’emplois ? Déjà, le taux d’emploi des 55-64 ans est passé de 36% en 2003 à 46% en 2012, tandis que le chômage des jeunes atteint 26% et que rien n’est fait pour accroître l’activité des femmes.
 
Le rapport Moreau veut également baisser encore les pensions en diminuant les salaires « portés au compte », c'est-à-dire ceux qui serviront au calcul des futures pensions. 
 

Quel autre type de financement ?

 
Le besoin de financement de toutes les caisses de retraites prévu pour 2020 s’élèvera à environ 20 milliards d’euros (dont 7 Mds pour le seul régime général), soit une somme de l’ordre d’un point de PIB. Un ordre de grandeur à rapprocher de la détérioration de la part de la masse salariale de 5 points dans le PIB depuis trois décennies, que l’on retrouve essentiellement sous forme de dividendes supplémentaires versés aux actionnaires, soit 100 Mds par an, cinq fois le déficit attendu en 2020...
 
La baisse des pensions ne suffisant pas à passer le cap de 2020, le taux de la CSG des retraités passera de 6,6% à 7,5%, leur abattement fiscal de 10% sera supprimé, les majorations de pension pour avoir élevé trois enfants et plus seront imposables…
 
Le rapport Moreau préconise une hausse des cotisations sociales de 0,1 point par an à partager entre salariés et employeurs. Cette mesure rapportera 2,6 Mds en 2020. L’effort qui sera demandé aux entreprises s’élèvera à 1,3 Md, c'est-à-dire à moins d’un cinquième de l’effort total, tandis que les 4/:5 reposeront sur les salariés actuels et anciens.
 
Mais on pourrait aller dans une toute autre direction en soumettant à cotisations l’ensemble des revenus des personnes physiques, y compris les dividendes, tels que déclarés à l'administration fiscale, d’autant plus que la part des salaires dans la richesse produite chaque année a baissé de 10 points ces trente dernières années. 
 
Un tel changement serait à la fois plus juste et plus rémunérateur (un point de prélèvement assis sur le revenu fiscal rapportant sensiblement plus que le même taux appliqué sur le seul salaire). 
 
Déjà adopté partiellement ou en totalité par plusieurs pays, tous les citoyens sans exception y seraient assujettis, même de façon symbolique pour les revenus les plus modestes ou non  imposables. Et l’actuelle CSG pourrait alors être fusionnée avec l’impôt progressif sur le revenu en constituant ainsi une sorte de cotisation universelle et progressive de Sécurité sociale finançant les régimes vieillesse mais aussi les autres branches de Sécurité sociale.
 
Mais après avoir fait la proposition de fusion entre la CSG et l’IRPP pendant la campagne présidentielle, François Hollande l’a renvoyé aux calendes grecques. Cela constitue une grave erreur car la seule possibilité de proposer une alternative crédible au système actuel était d'instaurer, dès 2013, une cotisation universelle progressive. 
 
Le problème de l’étroitesse de l’assiette salariale se pose également pour les entreprises et les cotisations dites patronales. En effet, les entreprises à fort taux de main d’œuvre, avec une forte masse salariale mais une faible valeur ajoutée, se trouvent pénalisées par rapport à celles ayant une faible masse salariale mais une haute valeur ajoutée. 
 
Le remplacement, même partiel, des cotisations patronales par une contribution sur la valeur ajoutée serait la mesure la plus appropriée. Un tel changement d’assiette serait une véritable révolution. Il reviendrait pour la première fois à inclure les profits d’exploitation des entreprises dans l’assiette de financement de la Sécurité sociale, notamment les entreprises ayant «ajusté à la baisse» leur masse salariale à l’occasion de restructurations ou délocalisations. 
 
La confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et l’Union patronale artisanale (UPA) y sont d’ailleurs particulièrement favorables, à la différence du MEDEF. 
 
Cette proposition fut explorée à plusieurs reprises par le passé au travers de divers rapports commandés aussi bien par Alain Juppé que par Lionel Jospin, anciens premiers ministres mais elle est restée lettre morte… 
 
Mais une nouvelle fois, le gouvernement actuel socialiste, comme hier celui de l’UMP, renvoie à plus tard un changement radical du mode de financement. Rien n’est fait véritablement pour trouver une autre solution et sortir de la situation de déficit chronique dans laquelle se trouvent le régime général, le régime agricole ou les autres régimes spéciaux. 
 
Une vraie réforme du mode de financement supposerait d’en finir avec tous ces «réformes » répétitives qui sont en fait, à chaque fois, des reculs de société : multiplication des taxes et contributions diverses, baisse du montant des pensions, non-indexation de celles-ci sur le taux d’inflation, recul de l’âge légal, augmentation du nombre d’annuités pour toucher une retraite à taux plein, augmentation de la CSG et la CRDS pour les pensions des retraités, etc. 
 
Le système de financement actuel basé principalement sur le recouvrement de cotisations sur salaires a relativement bien fonctionné pendant les «trente glorieuses» mais il a atteint aujourd’hui ses limites. Le gouvernement de François Hollande ferait bien d’en prendre conscience car faute d’un choix politique clair en faveur d’une autre assiette de financement, ce sera encore sur les salariés les plus modestes, les retraités, les revenus du travail que pèsera le fardeau de la solidarité…



Photo Creative Commons par Google Images
 


 

1 octobre 2011

Financement de la Sécurité sociale : il est grand temps de changer de logiciel…

Le budget de la Sécurité sociale est depuis longtemps en déficit
Avec 19,9 milliards d’euros de déficit prévu (notons la précision de la prévision…), le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, présenté conjointement par Valérie Pécresse, Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot, se veut optimiste mais ne fait qu’utiliser, encore une fois, les mêmes recettes dérisoires et injustes.

Au menu, il s’agit toujours de baisse des taux de remboursement, voire de déremboursement complet de nombreux médicaments, taxes diverses, forfaits médicaux à la charge de chaque patient, etc. pour l’Assurance Maladie ou d’allongement de la durée des cotisations et de baisse du niveau des pensions pour l’Assurance Vieillesse. François Fillon va même jusqu'à proposer l'alignement de l’âge de départ à la retraite sur l’Allemagne, à 67 ans !

Et pourtant, d’autres solutions existent mais elles se heurtent depuis longtemps à une volonté farouche de ne pas toucher au mode de financement actuel de la Sécurité sociale…

8 juin 2008

Réforme des retraites : cotiser plus pour gagner moins…


Pitance quotidienne
La nouvelle réforme des retraites est présentée par le ministre du Travail Xavier Bertrand et la plupart des médias comme une réforme indispensable, une mesure de «bon sens», au même titre que les autres réformes engagées par le président de la République.

Mais si les membres du gouvernement ont toujours le mot «réforme» à la bouche, le contenu précis de chaque mesure est plus rarement abordé. Et aujourd’hui, Xavier Bertrand, tel un bon élève obéissant à son maître d’école Nicolas Sarkozy, ne fait que proposer ce qui était déjà prévu par la réforme Fillon de 2003 : porter le nombre d'annuités pour une retraite à taux plein à 41 ans, voire 42 ans à l’horizon 2020. 
 
Une mesure partielle et comptable, destinée avant tout à contenir le déficit de la branche vieillesse du régime général autour de 5 milliards d'euros à la fin de la législature mais qui ne règle en rien les problèmes de financement…

26 avril 2008

Pauvre fonds de réserve des retraites…

Créé en 1999 par le gouvernement de Lionel Jospin afin d'assurer la pérennité des régimes de retraite de base du privé, le Fonds de réserve des retraites (FRR) avait pour objectif initial de cumuler 150 milliards d'euros d'ici 2020.
 
Mais il ne disposait que de 34,5 milliards d'euros d'actifs au 31 décembre 2007 et cette situation financière s’est même aggravée après une perte de 3,1 milliards d’euros sur les marchés financiers par l’intermédiaire de la caisse des dépôts et consignations (CDC), chargée de sa gestion.
 
Outre la mauvaise gestion des finances publiques par la CDC, révélée par le Canard Enchaîné, cette affaire embarrasse également la majorité gouvernementale UMP-Nouveau Centre qui ambitionne de faire main basse sur ce pactole pour renflouer les caisses de l’Etat qui sont vides après l’adoption du «paquet fiscal» en 2007 et le cadeau de plusieurs milliards d’euros fait aux couches sociales les plus aisées du pays…

7 mars 2008

Rendez-vous 2008 sur les retraites : ça s’annonce mal…

La retraite est l'époque où l'on se retire de la vie active
Face au vieillissement de la population, les enjeux sont aujourd’hui majeurs en terme de retraite mais aussi d'assurance maladie, de dépendance et de famille. Le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans passera de 12,8 millions à 22,5 millions à l’horizon 2050, soit une augmentation de près de 80%, selon les projections de l’INSEE. 

Pour le Premier ministre François Fillon, le rendez-vous de 2008 sur les retraites doit traiter principalement de trois paramètres en vue d’atteindre l'équilibre de la branche vieillesse : l’âge de départ en retraite, le niveau des pensions et les ressources du régime.  
 
Mais l’analyse attentive du rapport transmis par le ministre du Travail, Xavier Bertrand, au Parlement et aux partenaires sociaux, montre qu’à l’image des deux réformes «Balladur» en 1993 et «Fillon» en 2003, cette troisième réforme sera dans le même esprit que les précédentes, à savoir des mesures partielles et comptables, destinées avant tout à contenir le déficit de la branche vieillesse, en allongeant la durée de cotisations ou en abaissant le niveau des retraites…


22 mai 2007

Pour une réforme du mode de financement de la Sécurité sociale

La Sécurité sociale est communément appelée la Sécu
Depuis plusieurs décennies, en vue de faire face à l'augmentation continue des dépenses, les réformes successives de la Sécurité sociale ont consisté généralement à majorer les taux de cotisations, à diminuer les taux de remboursement ou le montant des diverses prestations servies.
Si le système de financement basé principalement sur le recouvrement de cotisations sur salaires a relativement bien fonctionné pendant les «trente glorieuses», il a atteint aujourd’hui ses limites.
C'est pourquoi, il est devenu urgent d’engager une véritable réforme du mode de financement, aussi bien du Régime général que des autres régimes en modifiant l'assiette des cotisations et en faisant appel dorénavant à la solidarité nationale.

21 décembre 2006

Loi du 9 décembre 1905 : 101 ans déjà mais beaucoup reste à faire…

Il y a cent un ans, les députés français votaient une loi qui établissait les fondements de la construction de la laïcité française. Le président de la République, Emile Loubet, proclamait la nouvelle loi et notamment son titre 2 : “a République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.

Ce principe représentait une véritable révolution dans une France où l’influence de l’Église catholique sur la vie politique et le vote des français était très prégnante...