25 janvier 2008

Traité de Lisbonne : du rififi au PS en vue du congrès de Versailles…

Lisbonne, pont du 25 avril.
Pour la première fois depuis la Libération, le Parlement, qui se réunira prochainement à Versailles en vue de ratifier le traité de Lisbonne, est appelé à voter sur un texte que le peuple a rejeté il y a deux ans par référendum.

Dans une intervention à l’assemblée nationale, Nicolas Dupont-Aignan a parfaitement résumé l’enjeu du prochain congrès : « La situation est surréaliste. A-t-on vu un pays démocratique comme le nôtre appeler ses propres parlementaires à contredire la voix du peuple qui s’est exprimée il y a à peine deux ans ? »

De son côté, répondant à Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l’assemblée nationale, Henri Emmanuelli dénonce le soutien de fait apporté par le PS à Nicolas Sarkozy, en vue de la ratification de ce traité qui n’est que la copie conforme du TCE, rejeté par les Français le 29 mai 2005…



Sur une proposition de loi constitutionnelle du député communiste Patrick Braouezec, visant à modifier l'article 11 de la constitution de la Vème République, l'assemblée Nationale a examiné en première lecture, le 15 janvier 2008, le texte suivant :

«Lorsque le référendum a conclu au rejet d’un projet de loi, tout nouveau projet de loi contenant des dispositions analogues ou autorisant la ratification d’un traité contenant des dispositions similaires à celles du traité ayant fait l’objet de la consultation, doit être soumis au référendum.

Cette proposition de loi avait pour objet de modifier l'article 11 afin de contraindre le Président de la République à l’organisation d’un référendum lorsqu’un texte porte sur le même sujet qu’un précédent texte rejeté par référendum.

Face au déni de démocratie que constitue le contournement du peuple pour la ratification du traité de Lisbonne, cette proposition cherchait à mettre en place un mécanisme de protection de l’expression du suffrage universel en cas de rejet d’un projet de loi soumis au référendum mais a finalement été rejetée par 176 voix contre 140.

316 députés étaient présents et on peut s'interroger d’ailleurs sur l'absence de 261 d’entre eux sur 577 à l'heure où les parlementaires doivent modifier la constitution en congrès à Versailles…

140 députés ont voté pour : les communistes, les socialistes, les Verts, rejoints par le non-inscrit Abdoulatifou Aly et les deux députés gaullistes Nicolas Dupont-Aignan et François-Xavier Villain.

176 députés ont voté contre : tous les députés UMP présents, rejoints par trois députés socialistes : Tony Dreyfus, Alain Rodet et Manuel Valls.

Si le vote hostile des députés UMP et Nouveau Centre n’est finalement pas surprenant, la palme de la mauvaise foi revient sans aucun doute au député socialiste Manuel Valls qui a estimé «qu’il n’était pas possible de considérer la proposition de loi constitutionnelle indépendamment du projet de révision constitutionnelle qui permettra de ratifier le traité de Lisbonne» et jugé «que l’exposé des motifs de la proposition de loi devrait conduire à ne pas voter cette proposition» !

Mais toujours à l’assemblée nationale, le même jour, les députés socialistes se sont réunis pour préciser ce qu’ils feront le jour du Congrès à Versailles.

Résultat des débats : ils iront à Versailles le 4 février et s’abstiendront sur le projet de loi modifiant la constitution. Conséquence : il n’y aura pas de référendum sur le traité de Lisbonne. 68 députés socialistes se sont prononcés pour l'abstention, 30 députés socialistes ont sauvé l’honneur et se sont prononcés pour le Non, 8 se sont abstenus.

Dans un second temps, conformément à la décision du bureau national du 6 novembre 2007, les socialistes voteront en faveur du traité simplifié européen les 6 février lors du vote des députés et le 7 février pour le vote des sénateurs...

Si l’on peut saluer le courage des 30 députés socialistes qui par leur vote ont fait le choix de ne pas radier le peuple, il n’en demeure pas moins que le PS, par cette pantalonnade, a décidé de s’allier objectivement à Nicolas Sarkozy et de tourner ainsi le dos à tous les républicains et patriotes de ce pays…

En effet, si on lit attentivement le traité de Lisbonne, qui reprend les principales dispositions de la Constitution Giscard, c’est un changement de régime qui s’annonce et c’est la fin de notre souveraineté nationale. Valéry Giscard d’Estaing a au moins le mérite de l’avoir dit : «Une dernière trouvaille consiste à vouloir conserver une partie des innovations du traité constitutionnel et à les camoufler en les faisant éclater en plusieurs textes. Les dispositions les plus innovantes feraient l’objet de simples amendements aux traités de Maastricht et de Nice. Les améliorations techniques seraient regroupées dans un traité devenu incolore et indolore».

Avec le passage notamment à la majorité qualifiée de la procédure de vote dans cinquante-deux domaines d’une importance considérable, nous nous dépossédons du pouvoir législatif, en échange d’un pouvoir de pétition, que l’on nous accorde comme par charité et dont les partisans du Oui se gargarisent à longueur de journée. Ce traité va ligoter les peuples et donner tous les pouvoirs à des organismes non élus : la Commission de Bruxelles, la Banque centrale européenne et la Cour de justice des Communautés européennes !

Dans une lettre adressée le 10 janvier, Henri Emmanuelli met les points sur les «i» à Jean-Marc Ayrault : le boycott par le PS du congrès de Versailles est une "manoeuvre pitoyable" et un "grossier stratagème" pour "tromper" les Français.

Les contorsions «intellectuelles» du président du groupe socialiste à l'assemblée sont destinées en effet avant tout à chercher une porte de sortie pour faire oublier les engagements du PS et de sa candidate lors de la dernière élection présidentielle, pris devant des millions de françaises et de français, sur le recours au référendum…

Pourtant, après l’achèvement des trois forums nationaux inscrits dans le processus de rénovation, on aurait pu espérer que la direction du PS considère enfin que dans un pays démocratique, les représentants du peuple ne peuvent contredire la voix du peuple.

Mais que nenni ! La Direction du PS a décidé de mettre en place deux commissions : l'une pour faire la «synthèse» des travaux des trois forums et préparer l'actualisation de la déclaration de principes du parti, l'autre pour réfléchir à l'évolution des statuts du PS…

Même méthode, même recette : toujours plus de réunionite, passage de réunion en commission en passant par des forums et vice-versa !

Pour un bon nombre de militants désormais, la ligne démocrate à l’Américaine prise par le PS, comparable à celle de Tony Blair en Angleterre ou Gérard Schröder en Allemagne, n’est plus acceptable. Le prochain congrès du parti sera la dernière chance de se démarquer enfin de la droite libérale ou chrétienne-démocrate.

Et le succès* de la création du parti Die Linke («La gauche»), en Allemagne, à l’instigation d’Oscar Lafontaine (ancien dirigeant du SPD qui a démissionné en 2005 pour protester notamment contre l’alignement de Gérard Schröder sur les politiques ultra-libérales de la commission européenne), relance aujourd'hui le débat sur la formation d’un nouveau parti socialiste en France qui coexisterait avec un parti social-démocrate réunissant les partisans de Ségolène Royal et de François Bayrou qui avaient raté leur RV entre les deux tours de la Présidentielle 2007…

* En venant d'entrer dans les Parlements de Hesse et de Basse-Saxe, Die Linke, issu de la fusion en juin 2007 entre l'Alternative électorale pour le travail et la justice sociale (WASG) – composée d'altermondialistes et de déçus du SPD – et le Linkspartei PDS, hérité de l'ancien Parti communiste de la RDA, s'implante, pour la première fois, dans deux grandes régions ouest-allemandes.


Lettre d’Henri Emmanuelli, adressée à Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l’assemblée nationale

Je reçois ce matin, comme tous les membres du groupe, un argumentaire qui me laisse pantois.

Expliquer aux camarades que notre position serait cohérente au motif que nous déposerions une motion référendaire (art. 12 du règlement de l’AN) après avoir « boycotté » le congrès de Versailles est tout de même un peu gros.

Tu sais mieux que personne que compte tenu du rapport de force existant à l’assemblée Nationale, cette motion n’a aucune chance, absolument aucune, d’être adoptée !

Il s’agit donc d’une proposition totalement factice visant à embrouiller les esprits et, au-delà, à tromper nos concitoyennes et nos concitoyens.

Tu sais mieux que personne qu’il n’y a qu’un moyen, et un seul, de ne pas laisser les mains libres à la manœuvre du Président de la République visant à dessaisir le peuple français de son pouvoir de décision et d’honorer, du même coup, notre engagement devant le peuple français en faveur du référendum : c’est d’empêcher l’aboutissement de la révision constitutionnelle à Versailles qui exige une majorité des 3/5 des votants présents !

Je ne te cacherai pas que je vis difficilement cette manœuvre pitoyable : elle ne témoigne pas de beaucoup d’estime pour les facultés intellectuelles des membres du groupe et pas davantage pour nos concitoyens. Elle va, une nouvelle fois, contribuer à donner de notre groupe une image détestable et témoigne d’une conception de la politique sur laquelle je préfère ne pas m’étendre.

Je te demande donc de renoncer à ce grossier stratagème et d’assumer tout simplement tes convictions. Si tu es hostile à la consultation du peuple français par référendum, va à Versailles et vote pour la révision constitutionnelle ! Tu pourras ensuite voter en faveur du traité européen à l’assemblée et t’associer à la manœuvre souhaitée et voulue par le Président de la République : effacer par un vote parlementaire une décision prise par le peuple français, à laquelle les partisans du Oui ne se sont jamais résigné. Il ne te restera plus ensuite qu’à assister à l’intronisation par Monsieur Sarkozy de Tony Blair, co-auteur de l’invasion de l’Irak et ardent partisan de « la lutte du bien contre le mal », comme président de l’Union européenne, au moment même ou les Etats-Unis se débarrasseront de Monsieur Bush.

Ayant du mal à terminer cette réponse sur une telle perspective, je te demande de bien réfléchir : il est encore temps de faire marche arrière et de mettre un terme à ce processus désastreux en respectant nos engagements devant les millions de françaises et de français qui nous ont accordé leur confiance. Ils nous pardonneront un moment d’égarement et de trouble, mais pas de persévérer dans le déni de ce que nous sommes, tant il est vrai que dans « social-démocrate », il y a «démocrate.

Lire la suite du blog :

23 commentaires:

michel a dit…

Le PS trahit la majorité des français qui ont voté "NON" au référendum !

C’est une raison supplémentaire pour moi de quitter le PS qui ne respecte pas la volonté du peuple !

gérard a dit…

Actuellement et devant ce spectacle désolant, je me demande ce que je fais moi aussi au PS.

Je pensais que le nombre de députés PS à l’assemblée permettait de ne pas laisser l’UMP modifier la constitution et ratifier le traité.

Quel dommage que nos élus n’utilisent pas à cette occasion leur force d’opposition car là elle est efficace.

J’avais pourtant voté oui au dernier référendum.

pierre a dit…

Quand on est démocrate, on va à Versailles et on vote contre !

La position de Jean-Marc Ayrault n’est que tartufferie, qui coule encore un peu plus le PS aux yeux de nos concitoyens.

Anonyme a dit…

François Hollande préfère soutenir la forfaiture de Sarkozy qui accepte la Constitution européenne que les Français ont rejetée.

Ce qui a été décidé par référendum ne devrait être changé (surtout en sens contraire comme c'est le cas aujourd'hui) que par référendum.

C’est en ce sens qu'il est triste de voir des dirigeants politiques se conduire d’une manière aussi irresponsable.

Notre démocratie part vraiment en lambeaux...

anne a dit…

Merci Albert pour ces infos.

Signalons encore que le site www.traite-simplifie.org a lancé une nouvelle action d’interpellation des parlementaires socialistes en reprenant les arguments d'Henri Emmanuelli et de NDA.

raoul a dit…

Le passage en force n'est plus sifflé par les arbitre et autres observateurs du jeu politique.

Après tout, une fois élu, pourquoi se soucier des électeurs ?

bigre a dit…

Le politicien n'a pas le droit de s'abstenir sur ce point. Je crois et j'espère que le PS va signer là sa déchéance finale.

Je vais écrire à "mes" députés, pour leur signaler que je n'apprécie pas du tout ce déni de démocratie qu'ils se préparent à signer joyeusement, obéissants qu'ils sont !

L'Europe n'ira pas mieux avec toutes ces ficelles, obligations et
emplâtres, il faut discuter des principes, des bases. Toutes, pas seulement celles relatives au monde "économique", aux mondes des affaires et des entreprises.

Il faut construire l'Europe des Européens, pas des consommateurs.

laurent a dit…

"Le traité le Lisbonne concerne le fonctionnement INSTITUTIONNEL de
l'Europe. Ah oui ?

Et que viennent donc faire dans de "l'institutionnel" les points suivants : les services publics (protocole sur les services d'intérêt général), l'agriculture et la pêche (partie 3 titre 2 du TFUE), l'éducation, la formation professionnelle, la jeunesse et les sports (partie 3 titre 3 du TFUE), les transports (partie 3 titre 5 du TFUE), la politique économique et monétaire (partie 3 titre 7 du TFUE) L'emploi (partie 3 titre 8 du TFUE)

J'arrête là mais vous pouvez avoir la liste complète sur
http://www.traite-de-lisbonne.fr

laurent a dit…

Sarkozy avait indiqué qu'il ferait voter un mini traité mais pas la
constitution rejetée. Il fait voter un texte identique à 98% au TCE mais à part ça, il n'y a pas trahison...

Et des propositions alternatives, il y en a eu mais il n'est pire sourd
que celui qui ne veut pas entendre.

lerma a dit…

La honte des socialistes

Décidément ce parti "socialiste" devrait s'appeler le parti des notables tellement ils sont incapables de prendre une décision simple sur ce mini-traité

Incapable de lancer un débat ,incapable de défendre des idées !

Pourquoi les citoyens iraient voter pour eux ???

Le mieux serait de les mettre au chômage aux prochaines municipales

Anonyme a dit…

Et ce n'est pas que le traité de Lisbonne qui nous est imposé, mais dans cette reprise de notre constitution, on retire également le référendum obligatoire pour tout nouvel entrant dans l'UE. Ainsi, a partir du 5 février, les français ne pourrons plus décider qui a le droit de s'installer sur leur sol si on suit la même méthode que pour ce traité. Vous savez déjà que c'est comme ça que cela va se passer. Si la Turquie, par exemple est admise et signe les accords de Schengen, n'importe quel turcs pourra s'installer a coté de chez vous et vendre ses Kebab (excellentes par ailleurs) sans rien demander à personne.

laurent a dit…

A partir du moment où on fait l'Europe, il n'est pas anormal qu'elle s'occupe de nombreux sujets.

Ce qui pose problème, c'est l'absence de démocratie dans cette Europe. Le vote du traité de Lisbonne par voie parlementaire pratiquement partout en Europe l'illustre de manière caricaturale. Là est le véritable scandale et danger.

Les députés et sénateurs qui voteront ce texte (sans l'avoir réellement lu puisqu'il n'en existe pas de version consolidée officielle) entreront dans
l'histoire aux côtés de ceux qui ont voté les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain : comme des fossoyeurs de la démocratie.

tchou a dit…

Ainsi voter NON à cette constitution aurait bloquer l'Europe, et ça c'est mal !

Mais tant mieux, que l'Europe que l'on veut nous vendre soit bloquée.

Et pourquoi les Nonistes devraient faire des propositions ?

Cette constitution est à revoir, parce que rejetée par la majorité des peuples d'Europe et que sans eux l'Europe restera celle des marchands, de la finance sans aucun poids sur le monde.

Mais les concepteurs, tellement enfermés dans leur bulle, persuadés qu'ils ont raison contre tous, sont incapables de se remettre en cause.

Alors il est plus facile de fouler au pied les droits fondamentaux des
peuples européens, qui décidément ne comprennent rien à rien, alors que l'on veut faire leur bonheur contre leur gré (ça me rappelle quelque chose...)

pissefroid a dit…

Si le PS s’abstient, cela veut dire qu’il reconnait qu’il n’est plus de gauche.

Il reste donc le recours Besancenot.

mathieu a dit…

Lorsque Sarkozy passera sous la barre des 40% de popularité, pris de
panique, il proposera *peut être* un référendum sur le sujet histoire de
remonter sa côte.

Ce qui soyons franc, marcherait. Tout ce qui passe pour du courage aide bien la popularité.

aurélien a dit…

Si l'assemblée était vraiment représentative (c'est à dire avec
10% pour le FN, 4% pour la LCR, 15% pour le MoDem et 2% pour les traitres du "Nouveau Centre"), la modification de la constitution aurait été rejetée.

En URSS aussi il y avait des élections,est-ce pour cela que les représentants étaient légitimes ?

Si le système électoral n'est pas représentatif, l'assemblée ne peut pas l'être...

aurélien a dit…

Si vous aimez les parallèles historiques je vous en offre
un autre : durant l'occupation, alors que le pétainistes (aidés du
socialistes Laval) pliaient devant l'occupant, gaullistes et communistes ont su s'allier pour protéger les intérêts du peuple français.

Aujourd'hui, on retrouve dans l'opposition au maxitraité cette alliance des communistes et des gaullistes (NDA, Chevènement, Lefranc,Grioterray...)

Je vous laisse deviner le rôle de l'UMP et du PS, qui vendent encore une fois les intérêts de la France au profit de l'Allemagne...

arthur a dit…

N'en déplaise à Albert et à NDA, ultra-conservateur de droite dont vous reprenez les mots suivants : "a-t-on vu un pays démocratique comme le nôtre appeler ses propres parlementaires à contredire la voix du peuple qui s'est exprimée il y a à peine deux ans ?", le peuple s'est depuis exprimé deux fois au suffrage universel, en élisant les parlementaires sus-mentionnés pour
appliquer la politique d'un nouveau chef de l'Etat qu'ils venaient d'élire et qui avait clairement annoncé qu'il ferait ratifier le traité dont il est question par le parlement.

C'est une chose d'être pour ou contre ce traité et là n'est pas le sujet de ce commentaire. C'en est une autre de tordre la réalité pour la faire envers et contre tout abonder dans son sens.

Je note à ce propos que vous citez trois députés socialistes qui ont fait preuve d'honnêteté (Tony Dreyfus, Alain Rodet et Manuel Valls) en ne votant pas pour l'inutile, opportuniste et absurde
modification de l'article 11 de la constitution proposée par le député
maire communiste de Saint-Denis Patrick Braouezec.

Albert a dit…

@ Arthur

Vous semblez avoir une bien étrange conception de la démocratie. Si l’Europe était vraiment démocratique, c’est dans tous les pays d’Europe sans exception q’un référendum aurait eu lieu et ce le même jour…

Votre mémoire semble également vous faire défaut car même en 2005, c’est par peur du peuple que la majorité des pays européens ont renoncé au référendum.

Enfin, au nom de quel principe, pouvez-vous affirmer que parce qu’un président fait aujourd’hui ce qu’il a dit pendant la campagne présidentielle, son action est automatiquement la bonne ?

Heureusement qu’il y a encore des personnalités remarquables comme NDA et malheureusement trop de petits ségolènistes comme Manuel Valls…

rage a dit…

Bonjour,

En 2005, les Français ont voté NON au référendum qu'on leur proposait.

En 2008, on souhaite leur proposer une mouture allégée mais constitué de l'essentiel de ce qui était rejeté sur le fond. Sur la forme, le rejet de 2005 n'a pas engendré une once d'analyse :

Si les Français ont voté NON en 2005, c'est peut être aussi parce qu'on ne leur a jamais demandé leur avis sur les décisions importantes de l'UE comme les élargissements.

Quand le peuple dit NON, et quand bien même il soit nécessaire de sortir vite de "l'impasse" j'attends toujours le plan B de Mélenchon et autres rigolos) il me parait suicidaire de le faire sans soumettre la proposition au peuple à nouveau.

Si on fait passer le traité simplifié en catimini en 2008, il ne faudra pas s'étonner de la défiance des français envers l'UE et pire encore de leur probable revanche lors d'un éventuel autre référendum concernant l'UE.

On ne construit pas l'avenir dans des salons obscurs : les français
doivent s'exprimer., il doit y avoir un nouveau Référendum.

non 666 a dit…

Histoire d'en rajouter une couche a ce que dit Aurelien, je rappelle aux disciples du devoir de mémoire a géometrie variable, que ce sont les socialistes et les représentants de la droite molle qui donnèrent les pleins pouvoirs a Pétain après avoir tous fuit a Bordeaux .

A gauche je crois qu'il n'y a qu'un certain Blum qui le refusa et fut
emprisonné.

Il a servi "après coup" aux socialistes pour faire croire qu'ils avaient tous étaient résistants...

Quelle bonne blague , non ?

Pour les communistes, on retiendra qu'ils étaient collabos entre la
signature du pacte germano-soviétique et l'opération Barberousse, résistant qu'après...

Pour les nationalistes, certains ont été dès le départ les premiers
résistants( De Gaulle) et les premiers collabos(Mézieres)

Quand on scrute vraiment l'Histoire, on trouve des réalités un peu différentes de la soupe qui est servie depuis l'après-guerre pour idéaliser ceux qui ont fini dans le bon camp, juste au bon moment.

non 666 a dit…

Nicolas Sarkozy tient les élus UMP par les burnes (contrôle des financements,contrôle des investitures, contrôle des petites fiches des RG, copinage
avec les patrons de presse...)

Mais , il ne suivront pas Pharaon au tombeau quand sa côte baissera
trop...

C'est pour cela qu'il faudra garder la liste de ceux qui vont signer du
sceau de leur infamie le fait de voter contre le peuple (contre le
référendum).

Car dans 1, 2 ou 3 ans les premiers Judas de Sarkozy le quitteront et se pareront d'indépendance et d'esprit rebelle...

orsi a dit…

LE SEUL ESPOIR REPOSE DESORMAIS SUR L'IRLANDE.

Si ce peuple a le courage de dire non au traité de Lisbonne, quelle baffe pour Bruxelles.

Ils comprendront qu'il faut surtout plus jamais demander l'avis des européens et se changeront en dictature.

La seule vraie solution aurait été de demander leur avis à tous les européens ou à tous les parlements européens le même jour (ou la même semaine) pour souder ensemble ces centaines d'habitants.

Mais ça, il n'a jamais été vraiment question ...

La liberté et la démocratie d'un pays ou d'un groupe ne s'obtient pas de façon molle, l'histoire montre qu'elle est toujours arrachée dans une lutte
conflictuelle ...