Réelle conviction ou coup de com ? Le bilan des cinq dernières années ne plaide pas pour un
réel changement de politique en matière environnementale…
Il vient de décider en effet, si l’on en croit France Inter repris par France Culture le 19 janvier dernier, que le type de scrutin pour élire la future Assemblée nationale resterait le même en 2022 alors qu’il avait fait en 2017 la promesse d’une dose de proportionnelle...
" Est-il sain que des courants politiques ne soient pas représentés ? C'est certainement une question à laquelle il faudra répondre ", c’est ainsi que Nicolas Sarkozy s'est interrogé, lors de sa dernière intervention télévisée, sur l'introduction d'une dose de proportionnelle aux élections législatives. 
Réunis le 20 janvier 2009, à l'Assemblée nationale, pour l'examen d'une loi organique visant à "encadrer" les relations entre le parlement et le gouvernement, les députés socialistes ont crié "démocratie, démocratie", entonné la Marseillaise et hurlé contre la limitation de leur rôle en rappelant qu'ils étaient les représentants du peuple…
Si les régimes spéciaux de retraite, notamment ceux de la RATP ou la SNCF, malgré leur alignement important sur le régime général de la Sécurité sociale, émeuvent encore certains parlementaires de la majorité présidentielle, les régimes dorés de certains autres régimes comme celui des députés et sénateurs ou des ministres, provoquent nettement moins d’émotion... 
Pour la première fois depuis la Libération, le Parlement, qui se réunira prochainement à Versailles en vue de ratifier le traité de Lisbonne, est appelé à voter sur un texte que le peuple a rejeté il y a deux ans par référendum.
Dans une intervention à l’assemblée nationale, Nicolas Dupont-Aignan a parfaitement résumé l’enjeu du prochain congrès : « La situation est surréaliste. A-t-on vu un pays démocratique comme le nôtre appeler ses propres parlementaires à contredire la voix du peuple qui s’est exprimée il y a à peine deux ans ? »
De son
côté, répondant à Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à
l’assemblée nationale, Henri Emmanuelli dénonce le soutien de fait apporté par
le PS à Nicolas Sarkozy, en vue de la ratification de ce traité qui n’est que
la copie conforme du TCE, rejeté par les Français le 29 mai 2005…
La proportionnelle empêche la formation
de majorités stables, dit-on en France… mais 24 pays de l’Union européenne sur
27 ont recours à la représentation proportionnelle intégrale ou à un scrutin
mixte pour élire leurs députés.
La France se distingue avec son scrutin
majoritaire uninominal à deux tours, véritable aberration politique qui écarte
de toute représentation parlementaire plusieurs millions d’électeurs.
Et, contrairement à une autre idée reçue, ce n'est pas l'élection du président de la République au suffrage universel direct qui implique une bipolarisation de la vie politique entre la droite et la gauche, mais bien l'élection des députés au scrutin majoritaire car ce dernier est souvent un "scrutin d'alliances", notamment au second tour…
Avec 39,54% des voix au premier tour de
l’élection législative du 10 juin 2007, l’UMP obtient 314 sièges, soit environ
55% de sièges à l’assemblée nationale ! Un parti minoritaire dans le pays mais
majoritaire à l’assemblée nationale, ainsi va la 5ème République depuis 1958.
Si les électeurs du MoDem, attachés au pluralisme, n’avaient pas contribué à
faire élire des élus socialistes au second tour des élections législatives, le
décalage aurait été encore plus choquant.
Entre 2002 et 2007, plus de 63 % des
sièges de l'assemblée Nationale avaient été acquis à l'UMP, alors que ce parti
n'avait rassemblé que 33 % des suffrages exprimés au premier tour et moins de
50 % au second tour, alors que le FN, malgré ses 11 % au premier tour, était
tout simplement resté absent des bancs de l'assemblée, alors que les verts
(4,5%), malgré un score similaire à celui du PCF (5%) et de l'UDF (4,85%), ont
dû se contenter de 3 députés élus.
Partielle ou intégrale, le but de la
proportionnelle réside avant tout dans le fait de ne pas exclure de toute
représentation parlementaire les forces politiques en marge des deux grands
pôles politiques. Son objectif fondamental est de réduire l'écart entre la part
du vote national que reçoit un parti et sa part de sièges au parlement; un
parti important ou un petit parti devant obtenir à peu près un nombre de sièges
proche du pourcentage de voix obtenues dans le pays.
La représentation proportionnelle est un
choix fréquent parmi les pays démocratiques. Ce système domine en Amérique
Latine et en Europe de l'Ouest. Il représente environ un tiers des pays en
Afrique.
Même si les sièges sont souvent accordés
au sein de circonscriptions à vocation régionale dans un certain nombre de pays
(l'Allemagne, la Namibie, Israël, les Pays-Bas, le Danemark, l'Afrique du Sud
et la Nouvelle-Zélande), la distribution des sièges est en général déterminée
par le scrutin national global.
Dans un système de représentation
proportionnelle, la formule utilisée pour calculer la répartition des sièges
peut avoir un effet sur les résultats de l'élection. On utilise en général soit
la méthode de la «plus forte moyenne» ou celle du «plus fort reste». Cependant,
du point de vue des résultats globaux, il est encore plus important de tenir
compte de deux autres facteurs : la limite géographique des circonscriptions et
le seuil établi pour la représentation.
Plus le nombre de représentants au sein
d'une circonscription est élevé et plus son seuil de représentation est faible,
plus le système électoral sera proportionnel et plus les petits partis
minoritaires auront de chances d'obtenir des sièges.
En Israël, le seuil est de 1,5 %, alors
qu'en Allemagne, il est de 5 %. Aux îles Seychelles, il est de 10 % pour 10
sièges maximum répartis à la proportionnelle. En Afrique du Sud, en 1994, en
l'absence d'un seuil légal de représentation, le Parti africain
démocrate-chrétien a décroché deux des 400 sièges, avec seulement 0,45 % du
suffrage national.
La fixation de ce seuil, aujourd’hui
éventuellement en France, ne serait pas un acte anodin car avec un pourcentage
de 5% par exemple, seuls l’UMP (39,54%), le PS (24,73%) et le MoDem (7,61%)
auraient obtenu des sièges lors de l’élection législative du 10 juin 2007 ; les
autres formations : PC (4,29%), FN (4,29%), EXG (3,41%) Verts (3,25%), RG
(1,32%), MPF (1,20%), ne réussissant pas à franchir 5% des voix.
D'autres éléments importants sont à
prendre en considération comme la définition des limites des circonscriptions
électorales, la façon dont les partis constituent leurs listes ( bloquées ou
non bloquées), la complexité du bulletin de vote (éventail des choix offerts à
l'électeur entre partis ou entre candidats et partis), les arrangements formels
ou informels pour la «mise en commun des votes» ou la marge tolérée pour les
ententes entre les partis, comme le permettent les systèmes qui utilisent
l'apparentement.
Une excellente étude menée par la
Fondation pour l'innovation politique (http://www.fondapol.org) démonte
littéralement les vieilles théories sur la soi-disant inefficacité de la
représentation proportionnelle. En effet, tout porte à croire qu'à l'exception
de celles de 1997, toutes les élections législatives, organisées avec le
système Joxe de 1986 (proportionnelle intégrale dans le cadre de
circonscriptions départementales), auraient permis la formation d’une majorité
parlementaire digne de ce nom... Le comble, c'est que ce mode de scrutin
appliqué aux élections de 1988 aurait permis au groupe socialiste d'être
majoritaire, alors que le scrutin majoritaire à deux tours l'en avait empêché !
Des circonscriptions législatives découpées de façon fantaisiste et
douteuse
Outre le caractère anti-démocratique du
scrutin majoritaire, un deuxième scandale réside dans le fait d’avoir découpé
les 577 circonscriptions législatives (555 en métropole et 22 en Outre-mer)
selon les mêmes miroirs déformants que pour le découpage des cantons :
surreprésentation de certaines populations, sous-estimation d’autres, volonté
de voir au moins deux députés par département sans tenir compte du nombre
d’habitants, etc.
Le dernier charcutage des
circonscriptions opéré par un orfèvre en la matière - Charles Pasqua - date de
1986 et il était fondé «officiellement» sur le dernier recensement de 1982 !
C’est ainsi qu’à Saint Pierre et Miquelon le 17 juin 2007, il a fallu 1816 voix
pour élire un député sur 4923 inscrits alors que dans la dixième
circonscription des BdR, il en a fallu 39 837 sur un total de 123 761 inscrits
!
Dans le premier tome de ses Mémoires,
qui viennent de paraître sous le titre « Ce que je sais », Charles Pasqua
explique comment il parvint à faire adopter ce découpage, sans trop de heurts
: « S’agissant de cette loi électorale et du remodelage des
circonscriptions qu’elle organisait, je dirais qu’elle garantissait, en conditions
normales de scrutin, un tiers des sièges à la droite, avec un petit avantage au
RPR (ce qui correspondait au rapport des forces dans le pays), un tiers à la
gauche, l’attribution du dernier tiers résultant de la glorieuse incertitude du
vote».
Le principe constitutionnel est ainsi
bafoué constamment depuis 1958 sans qu’aucun gouvernement ne change vraiment
ces règles. Même le conseil constitutionnel a renoncé à une règle qu’il avait
lui-même pourtant édifié selon laquelle chaque circonscription ne devrait pas
s’écarter en proportion de plus de 20% de la moyenne départementale ; ce qui
revient à dire que dans un département de 400 000 habitants, comptant quatre
circonscriptions, aucune ne doit avoir moins de 80 000 habitants, ou plus de
120 000. Or, plus de 70 circonscriptions bafouent aujourd’hui cette règle
établie par les partisans du scrutin majoritaire ! Une autre particularité
française qui consiste à piétiner le principe constitutionnel de l’égalité des
suffrages entre citoyens…
L’hostilité de l’UMP et la timidité des propositions du PS ne permettent
pas d’instituer un vrai système proportionnel
À l'exception de Nicolas Sarkozy, tous
les candidats à la dernière élection présidentielle étaient favorables à
l'instauration d'une proportionnelle partielle (François Bayrou, Frédéric
Nihous, Ségolène Royal, Philippe de Villiers) ou d’une proportionnelle
intégrale (Olivier Besancenot, José Bové, Marie-Georges Buffet, Arlette
Laguiller, Jean-Marie Le Pen, Dominique Voynet).
L’UMP, fidèle à sa culture de parti
hégémonique et godillot, continue d’amuser la galerie en réfléchissant à
l’hypothèse d’une dose de proportionnelle, de préférence homéopathique…mais ne
renoncera jamais au scrutin majoritaire.
Quant au PS, en page 62 de son petit
opuscule «Réussir ensemble le changement » il se dit favorable à l’élection
d’un député sur cinq élu à la proportionnelle, soit 20%, mais les choses ne
sont pas aussi évidentes au regard de l’histoire récente…
En 1958, les socialistes de l’époque (ex
SFIO) apportèrent leur soutien au Général de Gaulle pour faire disparaître le
scrutin proportionnel qui rimait avec le régime des partis. En 1983, pour des
raisons électorales tactiques, Laurent Fabius proposa la proportionnelle
intégrale pour favoriser le Front National et ainsi mieux isoler la droite.
Sans oublier que Lionel Jospin, Premier ministre de 1998 à 2002, ignora
complètement pendant toute la durée de son quinquennat cette exigence
démocratique. Sans oublier encore que pendant la dernière campagne
présidentielle, Ségolène Royal n’a jamais précisé la dose de proportionnelle
qu’elle entendait retenir si elle était élue…
Parmi les partisans d’un scrutin mixte,
seul, François Bayrou a une position claire et équilibrée sur le sujet en
proposant de changer la loi électorale de façon à ce que la moitié des sièges
soit attribuée à la proportionnelle et l’autre moitié au scrutin majoritaire de
circonscription, avec une barre à 5% des suffrages. Avec une telle réforme, une
représentation substantielle des courants d'opinion et des territoires serait
assurée et n’enlèverait pas l’effet majoritaire.
Ce type de scrutin mixte est en vigueur
dans tous les Etats d’Europe, c'est à peu près le système allemand, toutes les
composantes politiques légales, y compris les extrêmes, étant représentées au
Parlement. Que Jean-Marie Le Pen, Alain Krivine et Arlette Laguiller siègent au
Parlement européen n’a jamais empêché de voter des lois. Au contraire, cela
oblige les démocrates à s’entendre, ce qui est un bienfait plutôt qu’un
problème…
Mais avec un système mixte de 10 ou 20%
de sièges à la proportionnelle, cela ne serait pas suffisant pour assurer la
nécessaire représentation des différentes sensibilités politiques. 10 ou 20%
sur un total de 577 sièges, c'est finalement peu de choses.
Outre le taux de sièges acquis à la
proportionnelle, ce type de scrutin suppose aussi de définir les contours
du cadre géographique dans lequel les députés sont élus, le choix le plus
judicieux étant sans doute la circonscription régionale pour assurer une
représentation des différentes opinions et des territoires plutôt que la
circonscription départementale du système Joxe de 1986.
Il suppose enfin de redéfinir les
frontières des circonscriptions actuelles pour l’élection des députés élus au
scrutin majoritaire grâce à un redécoupage de nouvelles circonscriptions par un
agrandissement des circonscriptions existantes, étendues éventuellement à
plusieurs départements, de façon à respecter enfin le principe de l’égalité des
voix, bafoué depuis 1958.
Il n'y a plus aucune raison de continuer
à élire nos députés au scrutin majoritaire. C'est intolérable parce que nous
vivons aujourd'hui au XXIème siècle et que la France est une démocratie, loin
des crises politiques de 1958.
Les Français ne sont pas des veaux, ils
veulent une assemblée représentative, qui ne soit plus à cent lieues de la
diversité du vote citoyen. Dans un système de proportionnelle intégrale au
niveau national par exemple, le MoDem (1 981 121 voix) aurait obtenu environ 43
députés, le FN (1 116 005 voix) 24 députés, le PC (1 115 719 voix) 24 députés
et les verts (885 884 voix) 19 députés !
Il est temps de rendre au peuple la
politique et le rétablissement de la proportionnelle avec au minimum 50 % de
députés élus au scrutin proportionnel plurinominal, comme cela se fait dans une
écrasante majorité de pays européens.
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Quarante
députés UMP ont demandé à Jacques Chirac d'abroger un article de la loi dite
"Taubira" sur l'enseignement de l'esclavage qui précise que les
«programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences
humaines accorderont à la traite négrière et à l’esclavage la place conséquente
qu'ils méritent».
En
faisant cette demande, ils prétendent agir au titre « d’un parallélisme des
formes, et soucis d’égalité de traitement», faisant référence à l’abrogation
récente de l’article 4 de la loi du 23 février 2005 «portant reconnaissance de
la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés».
Apparemment,
ces députés, souvent élus dans des circonscriptions où le Front National est
fortement implanté, ne «digèrent» pas la suppression de l’article sur les
aspects positifs de la colonisation…
