7 mars 2008

Rendez-vous 2008 sur les retraites : ça s’annonce mal…


Face au vieillissement de la population, les enjeux sont aujourd’hui majeurs en terme de retraite mais aussi d'assurance maladie, de dépendance et de famille. Le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans passera de 12,8 millions à 22,5 millions à l’horizon 2050, soit une augmentation de près de 80%, selon les projections de l’INSEE.

Pour le Premier ministre François Fillon, le rendez-vous de 2008 sur les retraites doit traiter principalement de trois paramètres en vue d’atteindre l'équilibre de la branche vieillesse : l’âge de départ en retraite, le niveau des pensions et les ressources du régime.

Mais l’analyse attentive du rapport transmis par le ministre du Travail, Xavier Bertrand, au Parlement et aux partenaires sociaux, montre qu’à l’image des deux réformes «Balladur» en 1993 et «Fillon» en 2003, cette troisième réforme sera dans le même esprit que les précédentes, à savoir des mesures partielles et comptables, destinées avant tout à contenir le déficit de la branche vieillesse, en allongeant la durée de cotisations ou en abaissant le niveau des retraites…



Cette nouvelle réforme en perspective est abordée dans un contexte de situation dégradée des branches maladie et retraite du régime général. Selon les dernières prévisions de la Commission des comptes de la sécurité sociale, la première devrait enregistrer en 2008 un déficit de 7,1 milliards d' € et la seconde de 5,7 milliards, hors mesures de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008.

Xavier Bertrand et, pour la Fonction publique, Éric Wœrth et André Santini, respectivement ministre du Budget et de la Fonction publique et secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, recevront prochainement les partenaires sociaux en vue d'une concertation. Un projet de loi sur les retraites sera élaboré et déposé au Parlement à la fin du premier semestre.

Sans attendre le déroulement de cette négociation, Nicolas Sarkozy a annoncé qu’une prime de 200 € serait accordée à chacun des 634 000 bénéficiaires du minimum vieillesse. Cette prime sera à valoir sur les revalorisations à venir, versée au début du second semestre 2008 et financée par le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

Un coup de pouce mais qui ne résoudra pas le problème de l’indexation du minimum vieillesse et des pensions en général sur l’indice des prix (augmentation minimale de 1,1% des retraites alors que l’inflation a été de 2,6% en 2007…). Une nouvelle annonce médiatique qui a la particularité, comme d’habitude, de laisser dans l’ombre le problème du financement et de la question du «qui paiera», car on peut considérer à juste titre que ce n’est pas aux régimes de retraite d’assumer une dépense de l’ordre de 120 millions d’euros. L’Etat doit prendre sa part de responsabilité et sans recettes nouvelles, cela voudra dire qu’on va se contenter d’allonger la durée de cotisations et comme la situation des seniors ne s’améliore pas, cela signifie à coup sûr que les retraites vont à nouveau baisser…

Et cette mesure, annoncée à la veille des Municipales, ne s’appliquent évidemment pas aux 13 millions de retraités et pas davantage aux 3,5 millions de titulaires de petites retraites ni à d’autres prestations associées directement au minimum vieillesse (allocation supplémentaire invalidité, allocation adulte handicapé, rentes accidents du travail).

L’âge de la retraite et le niveau des pensions

Le rapport transmis par le ministre du Travail, Xavier Bertrand, au Parlement et aux partenaires sociaux, reste dans la parfaite tradition française. Il rappelle à nouveau la situation telle qu’on la connaît depuis de très nombreuses années, renvoie à l’examen ou le réexamen ultérieur de tel ou tel problème, fait référence à tel ou tel autre rapport précédent…, etc.

Ce document indique que le rendez-vous de 2008 doit permettre notamment d’examiner l'ensemble des verrous qui font obstacle « au mouvement d’allongement des carrières» mais ne se prononce pas explicitement sur la question de la durée de cotisation. Il renvoie à la dernière projection du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), selon laquelle «la durée d'assurance atteindra 164 trimestres en 2012 et 166 en 2020, compte tenu des dernières prévisions démographiques de l'Insee», soit 41 ans en 2012 et 41,5 ans en 2020. Quant aux mesures intéressant le niveau des pensions adoptées en 1993 et 2003 (calcul sur les 25 meilleures années de salaire, indexation sur les prix, objectif d'un taux de remplacement minimum de 85 % du SMIC, etc.) elles devront faire l'objet d'un bilan…

Sur de nombreux points, ce rapport prête à sourire car le bilan est pourtant facile à faire pour qui veut analyser objectivement la situation.

A l’été 1993, la réforme « Balladur », passée complètement inaperçue des organisations syndicales, a modifié profondément le mode de calcul de la retraite :

- Les règles de calcul du salaire annuel moyen (SAM), anciennement calculé sur les 10 meilleures années de salaire, est calculé maintenant sur les 25 meilleures années. Le passage des 10 meilleures années aux 25 meilleures s’est déroulé progressivement sur les quinze années, de 1993 à 2008.

- L’indexation automatique des pensions, qui était basée sur l’indice d’augmentation du salaire moyen, est calculée maintenant sur l’indice INSEE, datant de 1946 et ne reflétant pas la réalité de l’évolution des prix.

Ces deux points figurent parmi les causes principales de la baisse du montant des pensions mais les rapporteurs préfèrent les ignorer et indiquent simplement que cette situation fera l’objet d’un bilan ultérieur…

Quant à la réforme Fillon du 21 août 2003, avalisée par trois organisations syndicales faisant preuve, pour le moins, d’une très grande naïveté politique (CFDT, CFTC et CFE-CGC), elle avait fixé l'objectif d'assurer l'équilibre financier des régimes de retraite à l'horizon 2020 mais elle n’a pas produit les effets escomptés et a même aggravé la situation :

- Allongement progressif de la durée d’assurance pour obtenir une pension à taux plein de 50% à 60 ans (41 ans en 2012, si nécessaire 42 ans en 2020)

- Réduction progressive à 5% par année manquante d’ici à 2013 de la décote en cas de liquidation avant 65 ans sans réunir les conditions du taux plein.

En théorie, le montant des retraites était censé ne pas diminuer mais en pratique la réalité sociale est bien différente car la durée moyenne d'une carrière d'un salarié du secteur privé excède rarement 37 années. Au cours des dernières années avant la retraite, de nombreux salariés sont en effet au chômage, en préretraite ou en en invalidité et n’arrivent donc pas à 40, 41 ou 42 annuités de carrière réelle.

Si la majorité des salariés n’arrivent pas à la durée de cotisation qui sera nécessaire ( 160, 164 puis 168 trimestres), pour obtenir une pension à taux plein, le niveau des pensions baissera alors dans des proportions considérables entre 2010 et 2040.

Avec ces deux réformes et celle des régimes complémentaires Arrco et Agirc de 1995 et 1996, le conseil d'orientation des retraites (COR) a estimé à 14 points la baisse du taux de remplacement du salaire net par la retraite nette entre 2000 et 2030, soit une diminution de 78 % à 64 %. Et encore, s’agit-il là du pourcentage pour les seuls salariés qui pourront travailler jusqu’à la date où ils auront le nombre de trimestres nécessaires au versement d’une retraite à taux plein !

Quand on sait que la France compte 2,9 millions de personnes considérées comme en difficulté sur le marché du travail, selon les normes du Bureau International du Travail (BIT), plus de 7 millions de personnes pauvres, au sens des critères retenus par l’union européenne (60% du revenu médian, soit environ 817 € par mois), 3 350 000 personnes payées au SMIC (1280 € bruts), 4 500 000 personnes qui touchent un salaire inférieur à 1,3 SMIC (1664 € bruts), c’est avec frayeur qu’on imagine ce que représentera 64% de telles ressources pour vivre !

Le redéploiement des ressources

Le rapport rappelle que le gouvernement souhaite aussi un réexamen des paramètres de financement de la branche vieillesse dans le cadre des travaux en cours sur l’assiette du financement de la protection sociale. Cette formule assez vague, déjà utilisée lors de la réforme de 2003, ne laisse en rien présager qu’un réexamen complet des paramètres de financement de la branche vieillesse sera au centre des négociations en 2008.

Car la cohérence voudrait qu’on aborde clairement le problème du mode de financement de la branche vieillesse mais aussi celui de toutes les branches du régime général de la Sécurité sociale et des autres régimes spéciaux ou particuliers (agricole, non-salarié non agricole, artisans, commerçants, fonctionnaires, etc.).

Et les solutions existent pour en finir avec les sempiternels problèmes de financement, à condition de remettre à plat complètement l'assiette actuelle des cotisations, basée presque exclusivement sur les salaires.

Cette assiette est profondément injuste car les salaires servant de base aux cotisations de Sécurité sociale ne reflètent pas forcément la réalité des revenus déclarés à l’administration fiscale. Ces cotisations sont contestables également sur le plan de l’équité car le taux de 6,65 % est proportionnel et unique pour tous à la différence de l’impôt sur le revenu dont le taux est progressif. Et à cotisation égale, un point de cotisation assis sur le revenu fiscal rapporte beaucoup plus qu’un point basé sur le seul salaire.

Pour les cotisations des entreprises, le taux de cotisation de 8,30% s’applique là aussi sur les seuls salaires et les sociétés de main d’œuvre notamment, ayant une forte masse salariale mais une faible valeur ajoutée, sont pénalisées par rapport à celles ayant une faible masse salariale et une haute valeur ajoutée. Les cotisations patronales pourraient donc être remplacées par une sorte de CSG entreprise basée sur la valeur ajoutée. Cette contribution existe déjà en germe dans l'actuelle contribution sociale de solidarité sur les sociétés (C3S) mais avec un taux très faible. Il suffirait simplement de substituer aux cotisations patronales sur salaires une C3S dont le taux serait à peu près multiplié par 40 par rapport à son taux actuel.

Un autre financement de ce type remplaçant totalement ou en partie le financement actuel pourrait servir enfin à payer des retraites minimales décentes qui ne devraient pas être inférieures au SMIC. Il serait même possible de revenir à une retraite calculée sur les dix meilleures années comme cela existait avant la réforme Balladur de 1993 et de supprimer les cotisations instituées sur les retraites (CSG imposable, CSG non imposable, CRDS)

Il présenterait ainsi de nombreux avantages :

- le règlement définitif du problème du déficit de la branche vieillesse, voire celui des autres branches si ce système était généralisé, grâce à des rentrées financières plus importantes.

- un financement plus juste pour les salariés comme pour les entreprises.

- une déclaration fiscale obligatoire pour tous les Français qui participeraient ainsi, même modestement, à la solidarité nationale en faveur de la Protection sociale, y compris les personnes non-imposables.

- un arrêt de la hausse régulière des taux de cotisations sur les salaires.

- un traitement identique pour tous : salariés du secteur privé, fonctionnaires, artisans, commerçants, professions libérales, chefs d’entreprises, etc.

A la différence de la France, dans d’autres pays, le revenu des retraités n’est pas considéré comme un revenu au rabais. Ainsi en Israël par exemple, à l’âge de la retraite, les salariés israéliens touchent une pension équivalente au montant du dernier salaire. La France en est loin !

Mais une telle réforme du mode de financement de la Sécurité sociale, est avant tout un «choix de société», encore faut-il en avoir la volonté politique en faisant appel dorénavant à la solidarité nationale. Le COR a même calculé que le retour à la durée moyenne réelle de 37,5 annuités de cotisation pour les salariés du secteur privé ne représenterait que 0,3 point du PIB annuel en 2040.

Et la situation financière du régime général est d’autant plus préoccupante que la part des salaires dans la richesse produite chaque année a baissé de 10% en 30 ans, ce qui accentue encore un peu plus les problèmes de financement.

Hier, la gauche au pouvoir, n'avait jamais appréhendé la nécessité d'une vraie réforme du mode de financement et Lionel Jospin, premier ministre s'était contenté de commander un enième rapport sur les différents régimes et d'abonder le fonds de réserve des retraites...

Aujourd'hui, après avoir accordé un cadeau fiscal de plusieurs milliards d’euros aux personnes les plus aisées en 2007 et envisagé des pistes nouvelles de financement comme la TVA sociale, Nicolas Sarkozy et sa majorité présidentielle UMP-Nouveau-centre sont à des années lumière d’un recours à l’impôt progressif républicain en lieu et place de cotisations sur les seuls salaires, voire d’un retour éventuel aux dix meilleures années pour calculer le niveau des retraites.

De plus, les travaux autour de la négociation 2008 sur les retraites seront coordonnés par le 1er Ministre et le risque est grand de voir les propositions du gouvernement s’inscrire dans la continuité de la réforme Fillon de 2003 : les salariés devront travailler plus longtemps, et si ce n’est pas suffisant, les cotisations sur salaires seront augmentées, le montant des pensions diminuant déjà de façon régulière depuis la réforme Balladur de 1993.

Le risque est grand également de voir les syndicats dits «réformistes», au premier rang desquels se trouve la CFDT, entériner un nouveau recul des droits des salariés, une baisse des pensions et/ou une hausse des cotisations.

Anticipation sans doute de la réforme à venir : de nombreux salariés ne se font plus guère d’illusion sur les effets d’une nouvelle réforme et ont tendance à partir dès qu'ils le peuvent par crainte d'un durcissement à venir de la législation de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) après la fin 2008…


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18 commentaires:

hubert a dit…

L’espérance de vie augmente peut-être très vite mais dans quel état serons-nous et pourquoi faire ?

Toute la question est de savoir si notre société est prête à faire travailler les gens valides jusqu’à 65, 68, 70 ans pour encore et toujours augmenter artificiellement l’espérance de vie des plus âgés, et ce à grands frais.

Si on pousse cette logique jusqu’au bout il faudra à terme travailler jusqu’à l’infirmité.

Françoise a dit…

Effectivement, il conviendrait d'élargir l’assiette des cotisations retraites et je vous signale que la Norvège consacre une bonne partie des revenus de son pétrole aux retraites.

Ces dernières, dans ce pays, ne sont donc pas calculées uniquement sur le salaire.

L’idée d’élargir l’assiette des cotisations (P. Seguin qui n’est pas le premier venu le suggère aussi) est nécessaire.

irène a dit…

Article intéressant mais je voudrais revenir sur quelques points :

- Repousser l’âge de départ en retraite
Cela semble en effet inévitable. Mais il faut a tout prix prendre en compte la pénibilité du travail. Entre être assis a un bureau et devant une machine thermique, il y a une sacrée différence.

- mettre à niveau privé/public
Oui, mais ça vaut également pour les salaires: si la retraite du public est alignée sur le prive, qu’on aligne les salaires également qui a poste égal sont en général (car il y a toujours des cas particuliers) plus bas dans le public.

odette a dit…

De toute façon, on nous a toujours dit que les caisses étaient vides...

Et comme par hasard, quand l’Etat y était acculé, il trouvait du fric...

Cela s’est passé ainsi en 1938, puis à la suite de Mai 1968 ; et cela se passera de la même manière demain, quand les gueux spoliés de leurs retraites descendront dans la rue pour prendre quelque Bastille !

sam a dit…

Vos remarques sont extrêmement pertinentes.

A croire qu’il y a un côté maso chez les français ou qu’ils sont tellement infectés par le discours, tellement affaiblis par la puissance du dogme économique libéral, que leur raisonnement, leur vitale et légendaire résistance aux mensonges vicieux s’interrompt d’un seul coup...

ollé a dit…

Retarder l’âge du départ à la retraite au-delà de 60 ans ! Les Français n’ont toujours pas compris qu’en demandant de cotiser 42 ans, cela revient en fait à le faire.

Judicieuse invention puisqu’on ne peut pas toucher à la retraite à 60 ans, changeons les règles…

Tu veux partir à 60 ans et tu n’as pas cotisé 42 ans, ok mais t’auras une grosse décote.

Tu veux ta retraite pleine, alors cotises 42 ans, si t’as commencé à 25 ans tu travailleras jusqu’à 67 ans.

Pour une fois, je vous le dis, l’Enarque qui a trouvé cette solution mérite son salaire.

C’est tellement bien trouvé que les Français ne se sont toujours pas aperçus qu’ils vont travailler au moins jusqu’à 65 ans ou choisir d’avoir une petite retraite.

Anonyme a dit…

C’est formidable la politique !

On débarque, on explique aux gens qu’ils sont trop riches, qu’ils vivent au dessus de leur moyen, qu’ils doivent travailler plus et plus longtemps (pourquoi pas comme les Allemands jusqu'à 67 ans...) et on obtient 52 % d’intention de vote au 2ème tour des élections ...

jules a dit…

On nous a dit pendant plus de trente ans que l’immigration était une chance, que les immigrés allaient payer nos retraites, et que ça règlerait le problème de la pyramide des âges.

Maintenant que nous y sommes, on n’en dit plus mot. Sauf qu’il faut travailler plus longtemps.

Nous aurait-on menti par hasard ?

pépin le bref a dit…

Pourquoi ne pas proposer une retraite dont le montant ne serait plus indexé sur les cotisations antérieures, simplement en proposant en gros la même pension pour tout le monde ?

Autant il est normal que certains métiers soient mieux payés que d’autres, autant on peut se poser la question si cette inégalité nécessaire durant la vie "active" doit perdurer après le passage à la retraite !

Bien sûr cette idée n’est pas politiquement correcte, voire même explosive, mais pas plus que celle d’allonger la durée de cotisations ou de baisser le montant des pensions.

A+

gilles a dit…

Nos comptes sociaux sont soit disant menacés par notre pyramide des âges, le nombre d’actifs se réduisant par rapport au nombre d’inactifs.

On veut nous faire croire que notre Sécurité Sociale n’est financée que par des actifs.

C’est faux et archi-faux. ¼ est payé par la part des cotisations dites ouvrières ( la différence entre votre salaire brut et votre net), 50% sont la part patronale considérée par les entreprises comme un coût salarial et que celles-ci répercutent sur leur prix de revient donc sur leur prix de vente public. ¼ restant est assumé par la CSG et le budget de l’état (cmu, minimum vieillesse, etc,).


Ce sont donc tous: SALARIES/RETRAITES/CONSOMMATEURS qui les payent.

gilles a dit…

Ce qu'il faudrait savoir c'est si les trimestres durant lesquels on a
perçu une indemnisation au titre de l'assurance-chômage ou du rmi seront toujours intégrés à la durée de cotisation retraite.

S'ils reviennent la dessus, se sera la super cata car pour je ne sais
combien de millions de personnes l'interim, le CDD, le temps partiel subi est la norme. Pire même cette précarité se développe de plus en plus, aidé par les pouvoirs publics qui voient par la flexibilité la recette contre le chômage.

Et franchement, vu que peu de monde en 2040 pourra se faire valoir d'une carrière linéaire sans période de creux, ça va faire une méga chiée de trimestres acquis mais non cotisés.

Est-il question de revenir la dessus ?

Albert a dit…

Bonsoir Gilles,

Vraisemblablement, les points que vous soulevez, notamment les périodes de chômage, seront toujours validées en terme de trimestres mais à condition qu’il s’agisse de périodes indemnisées par l’assurance chômage. En cas d’inscription à l’ANPE mais de chômage non indemnisé par l’ASSEDIC, pour fin de droits par exemple, ces périodes ne sont plus validées.

En ce qui concerne l’intérim, les CDD ou les TP, les trimestres sont validés compte tenu des salaires perçus au cours d’une année civile mais il faut un minimum de salaire pour pouvoir valider un trimestre.

Et comme vous le dites justement, la situation des salariés étant de plus en plus précaire, plus on allongera la durée de cotisations pour pouvoir toucher une pension à taux plein (160 trimestres aujourd’hui, 164 et 168 demain), plus il y aura de personnes qui seront obligées de travailler jusqu’à 67 ans, comme en Allemagne, ou de partir plus tôt mais avec une retraite qui subira une décote par année manquante…

Cordialement

Albert

k2pal a dit…

Excellent article de l'auteur.

En résumé, les réformes entreprises par la droite "dure" vont toujours
dans le même sens. Prisonnière de ses engagements et compromissions avec le capitalisme "dur", l'idée est toujours d'exacerber les "communautarismes" et les "individualismes" pour mieux ponctionner toutes les catégories de français qui ne font partie de "leur" monde (du fric et du pouvoir) :

les malades paient pour les malades

les salariés paient pour les salariés

etc.

Pourtant de la richesse il y en a et il serait opportun de la redistribuer de façon plus équitable et dans la transparence....

Mais là on s'attaque aux bases même du capitalisme financier et spéculatif pour qui la vie n'est qu'une marchandise comme une autre et ceux qui n'ont pas les moyens (intellectuels, "génétiques") n'ont que le droit de se plier à la règle du libre échange. Comme ils n'ont rien à échanger, ils n'ont donc qu'à donner leur vie de labeur sans d'autre liberté que celle de
vieillir et de mourir en silence.

Et pourtant il n'y a de richesses que d'hommes et sans la multitude qui est sacrifiée à l'autel du profit, l'oligarchie qui éreinte le monde ne serait qu'un cul de jatte incapable d'aller se chercher un verre d'eau.

Quand ceux qui sont les plus nombreux réaliseront qu'ils sont aux portes de l'abattoir, il sera peut-être trop tard.

Voilà l'enfer, et il n'est pas d'un autre monde, il est ici et maintenant.

paul a dit…

Il faut que les gens ouvrent les yeux et les oreilles. A part ceux qui ne veulent pas voir et entendre tout le monde est parfaitement au courant. La bourgeoisie européenne est en train de modifier à la baisse tout le social et les salaires. Pour le moment elle est contrariée par la crise financière
américaine, mais dès que ce problème aura été résolu le démantèlement reprendra de plus belle.

brinb666 a dit…

Bon article qui fait un peu froid dans le dos.

Ne pas oublier par contre que si on a une augmentation énorme du nombre de retraités pour une classe d'âge, ça ne durera pas éternellement.

Considérant que le baby boom est dans les 50 - 60 ans, on peut espérer que d'ici 30 ans (2038 à peu près), on aura évacué le plus gros (c'est cynique mais c'est comme ça)

Après celà le ratio retraités/actif devrait se normaliser.

Bizarrement les politiques ne parlent jamais de rééquilibrage temporaire.

Je précise tout de suite que même l'allongement de la durée de la vie ne perpétuera pas le problème au point du baby boom...

super résistant a dit…

le gouvernement a prévu de trouver une manière simple de réduire le trou lié à la caisse retraite, il nous martèle ( avec son bien aimé sponsor le MEDEF ) depuis quelques années que les entreprises sont surtaxées en France, et que n'importe quelle entreprise partira dans le Far east si on la taxe de trop.

En partant de cette axilme de base, et ce malgré votre démonstration (
convaincante au demeurant... ), le message actuel est : pas plus d'argent ponctionné dans les caisses des entreprises, pas non plus de moyen plus équittable (qui demande l'équité surement pas ceux qui ont le pouvoir...) de renflouer les caisses... on demande aux citoyens ( d'un pays en faillite
selon notre premier ministre ne l'oublions pas ! ) des sacrifices, donc de la fermer, de bosser plus longtemps, si possible pour moins de retraite et qu'ils n'ont qu'à capitaliser pour leur pomme s'ils veulent un jour pouvoir vivre sans travailler... ( dans vivre j'inclus la large majorité qui survivra au quotidien . )

l'heure est au serrage de ceinture, pas à celui de la rénovation de la
retraite par répartition déjà totalement hasbeen dans l'idée de notre gouvernement... la question qui se pose est : si l'on repasse à un gouvernement de gauche, auront-ils le courage de revenir sur des décisions prises durant ce mandat ou se diront-ils simplement " bon ben voilà, c'est fait, on va pas remuer la merde si c'est appliqué "

brinb666 a dit…

N'oublions pas la défiscalisation des heures sups et le travailler plus
pour se faire enfiler plus.

Il me semble bien que les heures sups sont non cotisées et ne rentrent pas
en compte pour le calcul des retraites

mimose a dit…

Les français ont voulu des réformes ? Ben les voila ! Pourquoi se
plaindre quand on à voté pour Sarko ?

Fillon l'a encore répéter malgré la défaite aux municipales, les réformes vont continuer de plus belle !

Les pauvres vieux ils auront bientôt plus que leurs yeux pour pleurer !

Hier encore j'en ai vu un fouiller dans les poubelles en bas de chez moi !

De toute façon ils sont pas rentables tout ces vieux, ils n'ont même pas de pouvoir d'achat, c'est même pas de bons consommateurs. Et si tu veux être respecté en tant qu'individu il faut être un "bon consommateur".

Il est pas beau le monde ?