24 décembre 2011

Produire autrement en impulsant la création d’entreprises de l’économie sociale

L'économie sociale, j'achète
Entreprise privée ou entreprise d’Etat, c’est l’alternative simpliste que l’on présente souvent comme le seul choix possible en matière économique.

Mais une troisième forme de propriété existe qui reprend les formes de l’économie sociale (SCOP, coopératives, ...) où il ne s’agit pas de renoncer à l’échange mais, bien au contraire, de retrouver un échange sans spoliation d’aucune partie…



La place de l’économie sociale et solidaire (mutuelles, coopératives, associations), n’est pas négligeable en France : elle représente 2,2 millions de salariés, 10% du PIB, 60% des dépôts bancaires, 41 millions de mutualistes dans la santé et l’assurance.

Elle met en œuvre un nouveau rapport de propriété entre les travailleurs et l’entreprise, les outils de travail constituant un patrimoine collectif qui est à la fois non cessible et non vendable. L’entreprise est également une personne morale de plein exercice.

L’enjeu central dans cette forme de propriété est la place des salariés dans l’entreprise. Ils sont tous propriétaires de l’entreprise et ils décident, ensemble, de l’orientation à donner à son activité. Ils ne subissent donc pas les conséquences des décisions prises par quelques uns dans l’entre soi d’un bureau…

L’économie sociale et solidaire est également actrice d’une économie plus durable, parce qu’au service des besoins sur le territoire et non pas à la merci des cours de la Bourse. De plus, elle porte la logique de relocalisation des activités au plus proche des citoyens.

De bons exemples pour faire évoluer le droit des salariés dans l’entreprise

En France et dans le monde, l’économie sociale et solidaire porte en elle la possibilité d’un réel bouleversement des rapports de pouvoir dans l’entreprise.

La plus grosse SCOP (Société coopérative et participative) de France est Acome (Association coopérative d'ouvriers en matériel électrique). Entreprise française établie dans le département de la Manche, elle développe des produits et systèmes destinés aux communications, aux équipements électriques et au bâtiment. Créée à Paris en 1932 suite aux difficultés de la société Electrocable, Acome compte 50 coopérateurs à sa création, 800 dans les années 1980 et 1075 en 2006. Son siège social est à Paris, mais c'est en Normandie, à Romagny que l'entreprise possède 5 usines qui emploient 1200 salariés, ce qui en fait l'un des plus gros employeurs du département de la manche. Le chiffre d'affaires en 2007 était de 350 millions d'euros, dont la moitié réalisée à l'export.

Le cas d’une autre entreprise, CERALEP, à Saint Vallier dans la Drôme qui fabrique des isolateurs électriques en porcelaine est particulièrement intéressant. Tombant dans les mains d’une entreprise américaine détenue par des fonds d’investissement, en 2001, les salariés de l’usine refusent de se soumettre à l’augmentation de la rentabilité exigée par le nouvel actionnaire. Celui-ci répond en mettant artificiellement en perte le site, par une sur-facturation de la part de la maison-mère et l’établissement est liquidé début 2004.

Mais les travailleurs refusent d’être sacrifiés de la sorte et maintiennent la production pour livrer les clients restants. Ils se mettent en contact avec l’Union régionale des SCOP Rhône-Alpes qui estime l’entreprise viable avec un fonds de roulement de 900 000 €. Le mouvement coopératif apporte 800 000 €, les travailleurs parviennent à réunir 51 000 €, et les 49 000 € restants sont obtenus en mobilisant la population locale. Trois mois après la liquidation, les 51 travailleurs de l’usine reprennent officiellement le travail sous la forme d’une SCOP, qui un an plus tard aura déjà récupéré tous ses clients ! Depuis, des embauches ont été réalisées et les salaires ont augmenté de 13%. L’entreprise, en pleine croissance, fonctionne de manière démocratique et transparente. Les travailleurs mentionnent une ambiance de travail plus détendue, un accès à la formation qui permet de diversifier les tâches, et une échelle de salaire réduite (entre 2000 et 3000 €)…

Autre exemple, celui de la société qui fabrique les thés et tisanes "Lipton" et "L'éléphant" qui ferme son usine installée en France, à Gémenos, dans les Bouches-du-Rhône. L'usine était parfaitement rentable mais les actionnaires veulent gagner plus en délocalisant en Roumanie…Les salariés peaufinent leur plan de reprise avec l’aide d’un cabinet d’expertise payé par le conseil régional Paca. L’idée serait de monter une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), qui permet d’associer salariés, collectivités publiques et entreprises privées. Des partenaires potentiels sont intéressés, des rencontres ont eu lieu et les conseils régional et général viendraient en soutien pour certains investissements et la garantie de prêts. Pour tenter d’avancer, les salariés demandent une table ronde réunissant l’Etat, les collectivités territoriales et l’actionnaire. Sans réponse, pour l’instant, du gouvernement…

Dernier conflit en date, SeaFrance, filiale de la SNCF, confrontée à une chute du marché fret sur les liaisons transmanches, a annoncé un plan de redressement, prévoyant la suppression de 543 postes sur 1 580 (dont 1 300 navigants) et le reclassement de 413 salariés au sein de la SNCF. Les salariés ont déposé au tribunal de commerce de Paris un projet de SCOP pour reprendre leur compagnie de ferries en liquidation. Ils demandent l'aide du Fonds stratégique d'investissement (FSI), a indiqué leur avocat. A ce jour, près de 1000 parts de 50 € ont été placées mais il en faudrait beaucoup plus pour arriver à réunir les millions d'euros nécessaires. Là aussi, celui qui manque et qui devrait être là au regard du discours du gouvernement est bien sûr l'Etat...

Ailleurs dans le monde, c’est l’Argentine qui est sans aucun doute le pays où le phénomène de la récupération d’entreprise a acquis la plus grande envergure. Pendant la décennie néolibérale des années 90, et en réponse aux fermetures d’entreprises, des milliers de travailleurs occupent leur entreprise : usines métallurgiques, entreprises de construction, imprimeries, fabriques textiles, journaux, hôtels, cliniques, aucun secteur n’est épargné.

Ces expériences se réunissent dans un « Mouvement National des Entreprises Récupérées ». Les entreprises récupérées ont adopté la forme de coopératives de travail, mais leur trajectoire particulière les a conduit à aller plus loin que beaucoup de coopératives dans le processus de démocratisation. Dans la plupart des cas, l’assemblée générale occupe une place prédominante par rapport au conseil d’administration : la première prend les décisions essentielles, tandis que le second expédie les tâches de fonctionnement. Cette horizontalité des prises de décisions se retrouve parfois dans l’organisation du travail, où est favorisée la rotation des tâches, mais également dans la répartition équitable des revenus, souvent égalitaire. Les travailleurs témoignent ainsi de l’épanouissement dans leur travail, qui cesse de leur échapper.

Un gouvernement de gauche devrait prendre différentes mesures pour encourager l’économie sociale et solidaire

D’abord, une loi cadre en vue d’y inscrire les finalités sociales et environnementales des entreprises et des associations qui se réfèrent à ce statut, notamment l’obligation d’un fonctionnement démocratique des sociétés qui s’inscrivent dans la démarche de l’économie sociale et solidaire.

Les pouvoirs publics pourraient accorder une aide financière aux salariés qui reprennent ou créent leurs entreprises sous forme de coopérative ou favoriser la création de SCOP.

Pour associer les pouvoirs publics et notamment les collectivités territoriales aux démarches menées par ces coopératives, la création de sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) pourrait être utilisée. Ces structures permettent de rassembler les salariés, les usagers et les collectivités territoriales pour réfléchir à une nouvelle forme de développement local, avec des objectifs sociaux et écologiques exigeants.

Un gouvernement de Gauche devrait demander également l’« opt out » au niveau européen pour ne pas appliquer les directives qui nient le statut particulier des associations et les soumettent à la concurrence des marchés. Il devrait négocier avec les autres Etats l’élaboration d’un statut protecteur pour les associations et la reconnaissance de la spécificité de l’économie sociale et solidaire.

Enfin les pouvoirs publics pourraient travailler en partenariat avec les sociétés qui portent ce modèle économique. La modification du Code des marchés publics aiderait à conclure un pourcentage important, défini, de leurs marchés publics avec des sociétés coopératives ou des associations, pour valoriser les circuits courts et ainsi la « commande publique responsable ». Les conseils régionaux, qui ont pour compétence le soutien au développement économique, auraient ainsi l’obligation d’introduire des critères, sociaux et écologiques, pour l’octroi des aides aux entreprises.

D’autres pistes peuvent être aussi évoquées : près de 600 000 PME et PMI françaises seront à céder dans les 10 ans à venir pour cause de départ à la retraite. Certains observateurs proposent un droit de préemption des salariés de ces entreprises pour un passage en SCOP. Par ailleurs, les avantages d’une mise en réseau des entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire peuvent être mis en exergue.

Aujourd’hui, en pleine crise financière, la question d’une généralisation des formes économiques alternatives est plus que jamais d’actualité face à la multiplication des plans sociaux et délocalisations de toute sorte qui touchent durement notre pays…



Photo Creative Commons par Yahoo Images



Cet article publié sur AgoraVox a été repris par Yahoo France Actualités et vous pourrez prochainement le lire sur : http://fr.news.yahoo.com/agoravox.fr--toutes-les-sections/archive/



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4 commentaires:

Michel Drouet a dit…

Bonjour

Il ne faut pas oublier que le clivage entreprise privée/entreprise d’Etat n’est pas la seule alternative : dans les collectivités locales notamment, l’exécution des compétences sous forme de Régie permet de répondre à l’absence de concurrence dans le secteur privé et éviter les prix élévés qui vont avec.

On peut citer à cet effet les transport publics et la distribution de l’eau qui de plus en plus sont repris en gestion directe par les collectivités. On peut souvent constater que le prix payé par l’usager ou le contribuable a tendance à diminuer, ce qui met à mal les positions idéologiques du "tout privé".

S’agissant des SCOP, il s’agit bien évidemment d’une forme d’entreprise à promouvoir. Dans ces strutures on est au moins convaincu que le partage des profits ne doit pas se faire au seul bénéfice des dirigeants et des actionnaires.

Kalagan a dit…

Michel,

Tu oublies de signaler tout de même que ce type d’entreprises est performant car les employés n’hésitent pas à bosser davantage et ne se limitent pas à 35H par semaine.

D’autre part , les aides publiques devraient également privilégier ce type de structure, plus égalitariste.

Elie a dit…

C’est probablement là, le seul moyen de redonner l’économie à un équivalent de la petite et moyenne entreprise pour une redistribution équitable dans la société.

Amicalement

Elie l’Artiste

easy a dit…

easy

C’est une bonne chose de parler de ce type d’entreprise.

Je ne serais pas pour les béquiller. Les systèmes doivent tenir contre vents et marées (choses qui évoluent et demandent donc d’incessants repositionnements) ou disparaître. Il n’est pas bon de soutenir artificiellement par quelque astuce ou biais que ce soit les formes alternatives d’entreprises. Tout juste faut-il les autoriser.

Concernant le dépassement éventuels des 35 h, je rappelle qu’il y a déjà eu des procès aux prud’hommes dans des coops.

D’une façon générale, notons que les scoop surgissent souvent de mises en cessation de paiement d’entreprises classiques. Ce qui est logique.
Mais il existe alors deux grands cas de figure : soit les anciens patrons se retirent complètement de la marque, soit ils poursuivent leur activité à travers la même marque mais avec des usines situées ailleurs.

Ainsi, dans le cas d’Eléphant, le problème qui se pose aux salariés c’est que s’ils prétendent utiliser cette marque qui poursuit son destin ailleurs, ils devront verser des royalties ou licences à ceux qui sont propriétaires de la marque. Et s’ils ne recourent pas à cette marque, ils devront créer une marque, une clientêle, etc.

Dans leur cas, la situation était sans ambiguité car l’entreprise Eléphant comptait bien poursuivre son activité mais ailleurs. Si elle consent à ce qu’il existe une coop à cette marque contre dividendes, ça sera logique.

Mias il peut se produire des cas différents où un propriétaire de marque est prêt à tout abandonner parce qu’il ne voit plus d’espoir et, lorsqu’il voit ses salariés se remonter en coop, il se met à réclamer des royalties sur la marque, sur les procédés, sur les modèles.

D’une façon générale, toutes les reprises, même entre entreprises classiques, posent souvent des problèmes sur ces points (Cf Endemol) et les coop n’y échappent pas.

Ce que je pense que nous devrions réviser, c’est le principe de propriété industrielle.
Qu’un Edison travaillant seul dans son atelier soit propriétaire des brevets qu’il dépose c’est logique. Mais pourquoi les salariés, standardiste comprise, ne sont-ils pas propriétaires des brevets que leur entreprise dépose ?

Les salariés devraient être automatiquement actionnaires non du capital de leur entreprise auquel ils ne participent généralement pas mais des produits de son intelligence.