8 février 2012

Un vrai scrutin proportionnel peut-il voir le jour ?

"Est-il sain que des courants politiques ne soient pas représentés ? C'est certainement une question à laquelle il faudra répondre", c’est ainsi que Nicolas Sarkozy s'est interrogé, lors de sa dernière intervention télévisée, sur l'introduction d'une dose de proportionnelle aux élections législatives.

Quand on sait qu’en 2007, tous les candidats à l’élection présidentielle étaient favorables à l'instauration d'une proportionnelle partielle ou intégrale, à l'exception de Nicolas Sarkozy, on mesure à quel point le Président de la république et l’UMP continuent d’’amuser la galerie et ne renonceront jamais au scrutin majoritaire…


La représentation proportionnelle empêche la formation de majorités stables, entend-t-on ici et là, mais la plupart des pays en Europe de l'Ouest ont recours à ce mode de scrutin pour élire leurs représentants. Et la France se distingue toujours avec son scrutin uninominal majoritaire à deux tours, véritable aberration politique qui surreprésente la majorité parlementaire en écartant plusieurs millions d’électeurs de toute représentation…

Un scrutin majoritaire uninominal anti-démocratique

Avec 39,54% des voix au premier tour de l’élection législative du 10 juin 2007, l’UMP a obtenu 313 sièges de députés, soit environ 55% de sièges à l’assemblée nationale. Le Front national (4,29%) et l’extrême gauche (3,41%) restent absents des bancs de l'assemblée, les Verts (3,25 %) ont du se contenter de 4 députés, le Modem (7,61%) de 3 députés, le PCF (4,29%) de 15 députés.

Une autre grave anomalie réside dans le fait d’avoir découpé les 577 circonscriptions législatives (555 en métropole et 22 en Outre-mer) selon le même miroir déformant que pour le découpage des cantons : surreprésentation des populations rurales, sous estimation d’autres, volonté de voir au moins deux députés par département ans tenir compte du nombre d’habitants, etc.

Un projet de redécoupage électoral a été entamé en 2008 sur instruction de Nicolas Sarkozy avec l‘objectif d'adapter les circonscriptions aux évolutions démographiques et de créer, tout en gardant un nombre de 577 députés, douze sièges devant représenter les Français de l'étranger. Mais, malgré ces modifications, le principe constitutionnel continue d’être bafoué car le dernier grand charcutage des circonscriptions, opéré en 1986 à partir des données du recensement général de 1982, par un orfèvre en la personne de Charles Pasqua, n’a pas été remis fondamentalement en cause.

Selon ces données actualisées, la circonscription la moins peuplée est celle de Saint-Pierre-et-Miquelon avec 6 125 habitants, suivie par celle de Wallis et Futuna avec 18 402 habitants et la deuxième circonscription de la Lozère avec 35 794 habitants. La plus peuplée est la sixième circonscription du Var avec 213 421 habitants, suivie par la cinquième circonscription de la Haute-Garonne avec 202 516 habitants, par la huitième circonscription de Seine-et-Marne avec 202 271 habitants et la sixième circonscription de la Haute-Garonne avec 201 594 habitants.

Système proportionnel intégral ou mixte

Partielle ou intégrale, le but de la proportionnelle réside dans le fait de ne pas exclure de toute représentation parlementaire les forces politiques autres que les deux pôles politiques principaux. Son objectif fondamental est de réduire l'écart entre la part du vote national que reçoit un parti et sa part de sièges à l’assemblée Nationale, un parti important ou un petit parti devant obtenir à peu près un nombre de sièges proche du pourcentage de voix obtenues dans le pays.

Les vieilles théories sur la soi-disant inefficacité de la représentation proportionnelle ne résistent pas à un examen attentif. Même avec une proportionnelle intégrale, toutes les élections législatives, organisées avec le système Joxe de 1986, dans le cadre de circonscriptions départementales, auraient permis la formation d’une majorité parlementaire digne de ce nom. Et le comble, c'est que ce mode de scrutin appliqué aux élections de 1988 aurait permis au groupe socialiste d'être majoritaire, alors que le scrutin majoritaire à deux tours l'en avait empêché !

Dans un système de proportionnelle intégrale au niveau national, le MoDem (1 981 121 voix) aurait obtenu environ 43 députés, le FN (1 116 005 voix) 24 députés, le PC (1 115 719 voix) 24 députés et les Verts (885 884 voix) 19 députés ! Mais une telle proportionnelle n’est proposée aujourd’hui que par le Front national ou le Front de Gauche et n’a donc aucune chance de voir le jour.

Reste alors le scrutin mixte mais à condition que celui-ci ne réduise pas les sièges acquis à la proportionnelle à une peau de chagrin. Avec une telle réforme, une représentation substantielle des courants d'opinion et des territoires serait assurée et n’enlèverait pas l’effet majoritaire.

Mais l’histoire récente nous apprend à être prudent quant au changement du mode d’élection des députés. En 1958, les socialistes de l’époque (ex SFIO) apportèrent leur soutien au Général de Gaulle pour faire disparaître le scrutin proportionnel qui rimait avec le régime des partis. En 1983, pour des raisons électorales tactiques, Laurent Fabius proposa la proportionnelle intégrale pour favoriser le Front National et ainsi mieux isoler la droite. De 1998 à 2002, Lionel Jospin, Premier ministre, ignora complètement pendant toute la durée de son quinquennat cette exigence démocratique et son accord électoral avec les Verts de l’époque…

Dans l’hypothèse d’une victoire de la gauche en mai 2012, François Hollande a déclaré dans son discours au Bourget : « Présider la République, c’est démocratiser les institutions. J’introduirai une part de proportionnelle à l’Assemblée nationale » sans toutefois donner plus de précisions. Selon son entourage, cette proposition consisterait à ajouter un quota supplémentaire de 10 à 15 % de députés, élu sur des listes nationales, en 2017…

Mais un supplément de 10 ou 15 % de députés élus à la proportionnelle serait finalement peu de choses et aurait pour conséquence d’accroitre le nombre total de députés alors qu’il faudrait plutôt le réduire ! Pour mémoire, les Etats-Unis comptent 435 représentants pour plus de 300 millions d’habitants et la France 577 députés pour 65 millions …

Parmi les partisans du scrutin mixte, seul François Bayrou semble avoir une position claire en proposant de changer la loi électorale de façon à ce que 25% des sièges soit attribuée à la proportionnelle, tout en réduisant le nombre total de députés à 400.

Outre le nombre de sièges, il convient également de définir le seuil établi pour être admis à la représentation proportionnelle. Plus le seuil sera minime et plus les petits partis auront de chances d'obtenir des sièges. En Israël, le seuil est de 1,5 %, alors qu'en Allemagne, il est de 5 %. En Afrique du Sud, en 1994, en l'absence d'un seuil légal de représentation, le Parti africain démocrate-chrétien a décroché deux des 400 sièges, avec seulement 0,45 % du suffrage national.

La fixation de ce seuil ne serait pas un acte anodin car avec un pourcentage de 5% par exemple, seuls l’UMP (39,54%), le PS (24,73%) et le MoDem (7,61%) auraient obtenu des sièges lors de l’élection législative du 10 juin 2007. Les autres formations, PC (4,29%), FN (4,29%), EXG (3,41%) Verts (3,25%), RG (1,32%), MPF (1,20%), ne réussissant pas à franchir 5% des voix.

Enfin, dans le cadre d’un scrutin mixte, le nombre de députés élus au scrutin majoritaire diminuant, les frontières des circonscriptions actuelles devront être agrandies et étendues éventuellement à plusieurs départements, en respectant le principe de l’égalité des voix, bafoué depuis 1958.

Aujourd’hui, il n'y a plus aucune raison de continuer à élire l’ensemble des députés au scrutin majoritaire uninominal. Les électeurs sont en effet de plus en plus enclins à voter pour des candidats proches de leurs opinions dès le premier tour plutôt que pour un autre candidat au deuxième tour de l’élection. Il est donc primordial de rendre la politique au peuple en mettant en place un scrutin proportionnel avec au minimum 50 % de sièges acquis à la proportionnelle comme cela se fait dans une écrasante majorité de pays européens…



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Cet article publié sur AgoraVox a été repris par Yahoo France Actualités et vous pourrez prochainement le lire sur : http://fr.news.yahoo.com/agoravox.fr--toutes-les-sections/archive/


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8 commentaires:

amiaplacidus a dit…

Je ne peux qu’approuver cette phrase de l’article :
"La représentation proportionnelle empêche la formation de majorités stables, entend-t-on ici et là, mais la plupart des pays en Europe de l’Ouest ont recours à ce mode de scrutin pour élire leurs représentants."

Effectivement dire que la proportionnelle empêche la formation d’un gouvernement stable est tout à fait stupide.

Un pays voisin est le champion incontesté de la stabilité gouvernementale : la Suisse. Et ce pays élit son parlement à la proportionnelle intégrale, avec, toutefois, un minimum de 5 % de voix (sauf erreur de ma part) pour prétendre participer à la répartition.

sdzdz a dit…

Je préfère un système à la proportionnelle intégrale avec toutefois un seuil de représentation. Celui-ci serait fixé entre 5 et 8% des voix.

Je rappelle d’ailleurs que concernant la présidentielle, il nous faudrait probablement 3 tours sur une base identique à celle décrite plus haut pour le premier tour. Curieux que personne n’identifie là une véritable primaire ouverte à tous !?! En fait pas vraiment, car les partis "de gouvernement" n’ont aucun intérêt à voir émerger d’autres forces, aucun intérêt à ce que les Français aient à un instant T une représentation fidèle du paysage politique...

cf blog IRC http://www.la-France-contre-la-cris...

bernard29 a dit…

bernard29

En 2007, à l’exception notable de Sarkosy, la plupart des candidats à la présidentielle souhaitaient instaurer au moins une dose de proportionnelle aux élections législatives. Aujourd’hui Sarkozy pour tenter un coup politicien semblerait ouvert à la possibilité d’une dose de proportionnelle. (de fait s’il semble souhaiter cela c’est pour marcher sur les plates bandes de Bayrou). Bayrou proposait 50 % des députés à la proportionnelle en effet. Il n’a pas changé ?? Ce qui fait 286 députés sur 577.
Le PS proposait de 80 à 100 députés sur 577. Raffarin ; 77 députés.

Cette réforme est nécessaire. mais ce n’est pas une mince affaire. Votre article fait ainsi le tour des principales questions à soulever. La mise en place d’une dose de proportionnelle entraînera un profond changement dans la délimitation des circonscriptions. (certains départements n’ont que deux députés, en raison d’un minimum légal ou traditionnel).

Certains ont aussi soulevé la difficulté de l’existence alors de deux sortes de députés ( ceux qui sont élus dans une circonscritpion et ceux qui sont élus sur les listes nationales.) Mais en fait est-ce un problème ? je ne le pense pas.

la dose de proportionnelle est suggérée pour permettre l’expression de tous les courants de pensées. Il faut donc que l’on fixe des seuils comme vous dites.
1) pour avoir un député. ( il faudrait donc le définir à 3 % sinon , il n’y aura que peu de courants représentés).
2) il faut une aussi assurer qu’un parti ou courant politique ayant obtenu 10 % de voix puisse au minimum constituer un groupe politique à l’assemblée nationale. Car c’est l’existence du groupe politique qui permet dans cette assemblée d’avoir une parole libre et indépendante. Je crois que la constitution d’un groupe nécessite 20 députés. Il faut donc au minimum qu’il y ait 200 députés à élire au scrutin proportionnel, pour que les 10 % de voix permette l’élection de 20 députés.

- Il est évident aussi que le financement publics des partis sera alors calculé selon le nombre de voix obtenu à la proportionnelle. ( dans le scrutin de circonscription les petits courants politiques sont désavantagés car ne peuvent être présent partout).

- a mon avis aussi, il serait souhaitable que l’on permette de choisir les députés sur les listes à la proportionnelle. Il suffit de permettre de barrer les noms de ceux que l’on ne veut pas. ( sur la liste de 200 candidat par exemple, on peut choisir. et ceux qui auront obtenu le plus de voix sur la liste seront élus.) Sinon, on ne risque que d’obtenir les apparatchiks des partis.

Il est certain que si on prend la proposition de Bayrou (50% à la propositionnelle), ça nous fait des listes partisanes de 286 noms. C’est un peu énorme., à moins de réduire le nombre de députés à l’assemblée nationale . Au lieu de 577 députés actuellement, on pourrait choisir 400. ce qui ne ferait qe des listes de 200 noms.

Ce qui est extrêment dommage, c’est que ces questions ne sont soulevées que lors des échéances électorales, puis elles sont ensuite oubliées pendant 5 ans. C’est comme pour les parrainages qui surgissent à deux mois de la présidentielle, lorsque l’on ne peut plus rien faire.

Il est nécessaire que la France ouvre enfin un vrai débat citoyen sur nos institutions politiques sur nos pouvoirs politiques, pour enfin permetre une vraie rénovation démocratique..

http://changerlarepublique.over-blog.com/

titi a dit…

"Un pays voisin est le champion incontesté de la stabilité gouvernementale : la Suisse. Et ce pays élit son parlement à la proportionnelle intégrale, "

Mouais... Sauf que la vie politique suisse est plus civlisée que la vie politique française.

De plus bien des choses sont soumises à compromis : il faut représenter chaque canton, chaque langue, chaque religion, la parité, etc.... Ce qui fait qu’il y a très peu de marge de manoeuvre pour la politique politicienne de partis sectaires.

Alors que dans ce domaine la France est championne du monde.

arobase a dit…

je suis contre la proportionnelle aux législatives car c’est là que nous élisons physiquement ceux qui vont nous représenter et de qui dépend notre avenir.

le député est un élu de proximité, qu’on doit connaitre apprécier, approcher facilement.
.
aussi je veux pouvoir choisir moi-même celui qui doit être mon porte parole en toute connaissance de cause et non laisser le soin à un parti politique de mettre sur une liste ceux qui lui conviennent.

on vote un homme. si le candidat est mauvais, ou représente des idées condamnables, il n’est pas élu, et c’est justice !

la proportionnelle élimine aussi les individualités remarquables qui n’ont pas forcément un puissant parti derrière.

qui empêche le pen de présenter des candidats dans toutes les circonscriptions ?
ensuite qui empêchera les électeurs de voter pour lui s’il est de qualité ?

le F N est traité comme tout le monde :
- s’il n’a pas de candidats valables, c’est que les gens de qualité ne se précipitent pas en son sein, vu les idées.
-si le peu de candidats ne sont pas élus, c’est qu’ils déplaisent aux électeurs.
qu’y a t-il à redire à cela ?

quand au soit disant poid politique c’est du pipeau issu de sondages pipés, il s’agit plus souvent de votes protestataires que d’adhésion aux idées du FN.

le poid réel du FN est de 3% maximum.

non667 a dit…

à Albert

très bonne analyse mais cela reste une indignation molle !
=nous ne sommes pas en démocratie les dés sont pipés
. de gaule en cette circonstance aurait dit :
<< la démocratie ça ne se donne pas ,ça s’arrache ! >>
(comme il avait répondu à une délégation venue lui réclamer l’indépendance qu’il avait promise en 39-45 !)
l’heure est grave, seule une révolution populaire ,un printemps français peut permettre d’ abattre cette fausse démocratie ,vraie dictature (lisbonne ,guerres )à la solde du N.O.M. américano judéo (crif,gaza ) mondialo-capitaliste .
concrètement 2012 c’est facile :
marine n’aura pas ses 500 signatures sarko va tout faire pour l’en empêcher
-. sauf si le conseil constitutionnel supprimait la publication des signatures ! ( sa décision sur les compte de campagne de balladur 1995 avec l’aide de dumas montre qu’il n’en sont pas à une forfaiture près :ça sera non ! ) d’autant plus qu’à part chirac qui lui en veut personnellement tous les autres sont de sa bande !
-sauf si le ps lui laissait en avoir quelques unes mais flamby n’a pas besoin d’un 2002 à l’envers pour gagner .contre sarko c’est joué aussi ! ce sera donc non .
reste meluch et bayrou qui pourraient rivaliser sérieusement au 2° tour auquel cas il préfèrerait marine ! de là a autoriser des signatures ce sera non ! d’autant plus que le crif l’interdit et que flamby est aussi un laquais du N.O.M.

comment ne pas voir que le système des 500 signatures transforme le suffrage universel à 2 tours en une élection à 3 tours dont le 1° n’est pas universel puisque ne faisant pas appel au citoyen lambda ! mais à des élus, ce 1°tour qui élimine des candidats est donc à représentation censitaire,une primaire à MAIN LEVÉE =MAIN ARMÉE , un trucage de la constitution du général de gaule et de la démocratie sachant que le referendum est plus démocratique que le vote "représentatif " qui permet tous les trucages !

la réaction de tout démocrate sincère devrait être de faire comme moi c’est à dire faire annuler cette élection :

marine n’étant pas présente la révolution est de fabriquer un bulletin pour elle (1° et 2° tour )qui en barrant un bulletin ump ,ps , modem, eelv , et du rabateur fdg et y écrire marine dessus !puis aller s au dépouillement voir la tête des dépouilleurs umps et les comptabiliser !
si 90% des électeurs faisaient comme moi les truqueurs oseraient
ils aller au 2° tours ?
et se ramasser 10% à eux 2 contre 90% a une candidate absente ?

j ’ajoute : celui qui accepterait de gouverner avec 10% des voix se ridiculiserait aux yeux du monde entier ce ne serait plus "monsieur le président " mais monsieur 10 % "

une manifestation monstre le dimanche exigeant de refaire l’élection présidentielle avec un 1°tour avec toutes candidatures libres sélectionnant les candidats ayant 10% (donc 10 au maxi ) puis 2 au 2°tour et 1 au 3° !

et évidement la proportionnelle intégrale pour les législatives de juin !

Fergus a dit…

Bonjour, Albert.

Entièrement d’accord.

Un point toutefois n’a pas été évoqué dans votre article : le rôle du député, souvent mis en avant par les adversaires de l’introduction d’une dose de proportionnelle pour s’opposer à cette innovation. Selon eux, il est nécessaire que le député garde un contact avec le terrain au sein d’une circonscription dont il est peut ainsi relayer les attentes à l’Assemblée nationale.

C’est oublier qu’un député n’est pas élu pour défendre des intérêts locaux, mais pour participer aux débats sur des questions de portée nationale et voter des textes de loi eux aussi de portée nationale. Il n’y a donc aucune différence entre un député élu au scutin majoritaire de circonscription et un député élu à la proportionnelle !

crazycaze a dit…

La proportionnelle, mixte 50-50 ou intégrale, est à mon sens le seul mode électif démocratique.

On ne peut pas en revanche comparer le nombre de nos représentants par rapport au nombre d’habitants entre les US et nous. La réalité américaine est très très différente, l’état fédéral y est perçu comme pour nous l’assemblée européenne, les autres états américains comme les autres nations européennes, l’état assimilé à notre nation, etc... Pour un américain moyen, les élections les plus importantes sont celles du comté (mairie, sheriff, juges,..), puis celles du gouverneur de l’état... le reste...