Pâle copie de systèmes fiscaux étrangers où l'impôt sur le revenu est infiniment plus simple qu'en France, Emmanuel Macron et Edouard Philippe ont finalement confirmé le 4 septembre dernier la mise en place du prélèvement à la source, initié sous le quinquennat de François Hollande…
Le prélèvement de l’impôt à la source est avant tout une usine à gaz coûteuse et une mesure peu adaptée à la France qui a un système fiscal très complexe avec de nombreuses déductions fiscales et notamment l’existence de 457 niches fiscales. Le prélèvement à la source ne va absolument rien changer à une fiscalité des revenus qui demeure très injuste depuis de nombreuses années.
Le prélèvement à la source serait simplificateur et source d’économie : faux !
Ce sera un véritable casse-tête pour les entreprises, surtout pour les plus petites d'entre elles qui devront coûte que coûte se munir de nouveaux logiciels et qui seront contraintes de demander de nouvelles prestations à leur comptable, entraînant des coûts supplémentaires qui leur seront évidemment facturés.
L’employeur, transformé en agent du fisc, va connaître le taux d'imposition de chacun de ses salariés, donc une estimation des revenus de chaque foyer. Une indiscrétion d'autant plus inadmissible, qu'elle influencera nécessairement les négociations salariales. Si par exemple dans le cas d'un salarié dont le conjoint gagne très bien sa vie, comment imaginer que cela n'incitera pas le chef d'entreprise ou le DRH à penser que le salarié en question n'a pas besoin d'augmentation de salaire, son conjoint gagnant bien sa vie !
Il est aussi évident que le prélèvement à la source va créer des tensions sociales au sein de l’entreprise où les relations risquent de se dégrader. Lorsque les salariés verront leur salaire net baisser, ils considéreront qu’ils sont mal payés.
Le prélèvement à la source serait un progrès social : faux !
Dès qu’un salarié connaîtra un changement dans sa situation familiale : mariage, divorce, naissance d’un enfant, décès, etc., l’entreprise sera immédiatement informée et devra adapter le seuil de l’impôt. Cela pose un vrai problème d'atteinte à la vie privée car les employeurs et les services comptables des entreprises n’ont pas à connaître la vie de famille de leurs salariés.
De plus, les différentes déductions fiscales ne pouvant être prises en compte dans le taux de retenue à la source, l'Etat ponctionnera souvent trop d'impôt, chaque mois, sur le salaire ou la retraite, et il faudra attendre des mois avant d'être remboursé.
De plus, les différentes déductions fiscales ne pouvant être prises en compte dans le taux de retenue à la source, l'Etat ponctionnera souvent trop d'impôt, chaque mois, sur le salaire ou la retraite, et il faudra attendre des mois avant d'être remboursé.
Pire, compte tenu des déductions fiscales, beaucoup de ménages sont aujourd'hui sous la barre de l’impôt ne le seront plus demain. Ils se retrouveront ponctionnés à la source et devront attendre avant d'obtenir un remboursement.
Le prélèvement à la source serait moderne : faux !
Cela fait belle lurette que l’impôt est prélevé à la source en France. L'impôt principal, qui n'est même pas progressif, s’appelle la contribution sociale généralisée (CSG) dont le rendement est supérieur à l'impôt sur le revenu (près de 100 milliards d’euros par an, soit 25 milliards de plus que l’IR) !
En réalité, la France est un des rares pays au monde où le contribuable subit plusieurs impositions sur le revenu : l’IR stricto sensu, la CSG, la contribution pour le remboursement de la dette publique (CRDS) et même la taxe d’habitation qui tient compte (au moins partiellement) des revenus du contribuable. Or, à l’étranger en général, le prélèvement à la source s’apparente beaucoup plus à la CSG qu’à l'IR.
Emmanuel Macron refuse de faire une véritable réforme fiscale
Une vraie réforme de l’IR passe par des mesures courageuses introduisant plus de justice sociale mais Emmanuel Macron se garde bien de les mettre en œuvre, à l'image de son mentor, François Hollande, en son temps :
Rendre l’impôt sur le revenu plus progressif
L'IR souffre toujours d'un manque cruel de progressivité avec seulement 4 tranches d’imposition : 14% (9 701 à 26 791 €), 30% (26 792 à 71 826 €), 41% (71 827 à 152 108 €), et 45% (152 108 € et plus). Le simple rétablissement des quatorze tranches, supprimées par Laurent Fabius, ministre des finances en 2000, permettrait de rétablir une réelle progressivité de l'IR et de dégager des recettes nettement supérieures à celles rapportées chaque année (76 milliards € représentant seulement 19,6 % des recettes de l'Etat).
Remplacer le quotient familial par une déduction d'impôt uniforme
L’IR est calculé en fonction du quotient familial (QF) qui est un mécanisme qui prend en compte la taille de la famille mais qui a pour défaut de subventionner davantage les familles riches que les familles pauvres, la réduction d'impôt étant proportionnelle au revenu dans la limite d'un plafond.
Supprimer le quotient conjugal
L’IR est modulé aussi en fonction du quotient conjugal (QC) qui consiste à diviser la somme des revenus d'un couple par deux avant de lui appliquer le barème progressif. Le QC réduit ainsi fortement l'impôt des couples aisés dont l'un des membres - le plus souvent la femme - ne travaille pas ou très peu, avec une réduction d'impôt d'autant plus élevée que le revenu principal est important.
Supprimer les niches fiscales
Elles sont évaluées à plus de 70 milliards € sans compter les différentes exonérations fiscales accordées aux entreprises. Si quelques niches répondent à un souci d'équité ou à des mesures économiquement utiles, la plupart d'entre elles permettent surtout à une minorité de personnes de réduire fortement leur imposition tout en se constituant un patrimoine important.
Emmanuel Macron n'imagine pas un seul instant qu’avec une récupération même partielle de ces recettes perdues, on réglerait une bonne fois pour toute les intérêts annuels de la dette publique qui se montent à 50 milliards €…
Lutter contre la fraude fiscale
La fraude fiscale, par son ampleur et ses caractéristiques (au minimum entre 60 et 80 milliards € par an, selon le Syndicat national unifié des impôts), réduit fortement les rentrées fiscales et accentue les inégalités, sans parler de l'optimisation fiscale qui fait le bonheur des avocats d'affaires. Ce sont essentiellement les grosses entreprises et les riches particuliers qui en bénéficient car ils peuvent faire de gros investissements déductibles de l’Impôt ou user de l’existence des paradis fiscaux.
Comme on le voit, les chantiers d'une véritable réforme de l'IR sont nombreux mais Emmanuel Macron ne fait aucune proposition sérieuse pour changer un système fiscal profitant d'abord aux personnes et familles les plus aisées et rapportant de moins en moins. Les seules mesures prises concernent la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune, la suppression de l'exit taxe créée en 2011 pour dissuader les Français d'installer leur foyer fiscal à l'étranger et la création d'une taxe allégée sur les revenus financiers, soit au total près de 10 milliards € de recettes budgétaires en moins chaque année…
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1 commentaire:
Bonjour Albert,
Le premier désavantage pour les contribuables sera de ne plus pouvoir bénéficier du même pouvoir d'achat, tandis que les prix à la consommation qui les concernent (alimentation, vêtements, essence, etc.) subissent des augmentations beaucoup plus fortes que le taux d'inflation global officiel. Il n'est pas exagéré de chiffrer à 10-15-20% durant une année, l'augmentation des prix de ces biens à usage courant. Comme la majorité des contribuables affecte la quasi totalité de ses revenus à de tels biens, elle subit une inflation réelle beaucoup plus élevée que ce qu'indique l'indice général global (il a été établi à 2.3% en ce moment, si je ne fais pas erreur). Les impôts, dont les contribuables ne pourront plus reporter le remboursement auprès de l'état, leurs coûteront toutes ces augmentations qu'ils ne manqueront pas de subir, mais qu'ils ne pourront pas minimiser en faisant, par exemple, des provisions lorsque les prix sont avantageux.
A titre d'exemple pour mieux figurer l'inflation réelle, nous avons tous vus que plusieurs fabricants diminuent les quantités des denrées alimentaires contenues dans un emballage, tout en augmentant leur prix. Ce tour de passe-passe se traduit par une augmentation réelle et subite de 20-30% sur un seul produit de consommation. Sans pouvoir d'achat ou avec un pouvoir d'achat diminué (ce qui sera le cas chaque mois lorsqu'il y aura prélèvement à la source), le contribuable se retrouve à la merci de la volatilité des prix.
Le deuxième désavantage est de taille pour certains contribuables (voire pour plusieurs): Je pense à l'endettement (prêt personnel, cartes de crédit). Ceux qui se sont endettés en fonction d'un budget qui tenait compte d'un calendrier de remboursement qu'ils avaient planifié au moment où ils ont contracté leur dette, risquent d'être totalement dépourvus et même de ne plus pouvoir faire face à leurs obligations lorsque leur salaire sera amputé des impôts chaque mois. De même, ils risquent de devoir payer des intérêts de 16-17-19% car ils ne pourront plus affecter autant d'argent au remboursement des cartes de crédit, que ce qu'ils avaient prévu faire. Le paiement de l'impôt de manière différée, pouvait leur faire économiser ce 16 à 19% d'intérêts pendant quelques mois. Cela ne va certainement pas les aider et risque même de créer, sinon d'accentuer une spirale d'endettement.
Payer ses impôts tout de suite représente une perte de pouvoir d'achat réelle pour les contribuables. En fait, inflation ou pas, il y a perte pour le contribuable (exemple hors inflation: argent qui aurait pu fructifier dans un placement à court terme, etc. , donc qui aurait pu générer un bénéfice et réduire d'autant l'impôt à verser à l'état en fin d'année fiscale).
L'autre point, vous en parlez, c'est celui des personnes qui perdront leur emploi. Elles paieront moins d'impôts dès lors, mais à la fin de l'année fiscale, leur revenu annuel sera nettement inférieur à celui projeté lors des premiers mois où elles ont versé un impôt plus élevé. L'état devra rembourser l'impôt qu'elles ont versé en trop certes, mais on est déjà dans un scénario de personnes qui parfois n'auraient jamais dû payer d'impôt parce qu'elles ne gagnaient pas suffisamment. Comment justifier qu'une personne qui ne gagne pas suffisamment dans une année, puisse être contrainte à financer l'état?
Les personnes ayant des revenus modestes seront impactées et celles qui doivent faire face à des obligations auront du mal pour un temps à jongler avec moins de revenus disponibles et les mêmes dettes. Logiquement, l'équilibre finira par revenir en un an, mais tiendront-elles un an...
Bonne journée et merci pour ce texte intéressant!
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