Réforme des institutions : un projet à minima d'Emmanuel Macron...

Après des semaines de tractation entre majorité et opposition,  le Premier ministre, Edouard Philippe, a présenté le projet gouvernemental de réforme des institutions. 

L'examen du texte devant le congrès du parlement est renvoyé en 2019, signe que l’accord avec le Président du Sénat, Gérard Larcher, n’est pas encore entièrement finalisé.  Si ce projet ne recueillait pas une majorité des 3/5 de voix lors du congrès, Emmanuel Macron a promis d'organiser un référendum… 

Pour une fusion du Sénat avec le Conseil économique, social et environnemental au sein d'une nouvelle assemblée restreinte

Les dernières élections sénatoriales, fin septembre, ont remis sous le feu des projecteurs le débat sur le bien-fondé de la deuxième chambre du parlement.

Après un court passage de la majorité à gauche, le Sénat repasse à droite tout en restant la chambre parlementaire la plus archaïque du monde occidental. Son mode d'élection notamment est la cause d’un grave déficit de légitimité démocratique et de l’avènement d’une chambre structurellement à droite depuis 1858…

A quand un Sénat démocratique ?

L’élection du dernier tiers du Sénat, le 21 septembre, avant l'élection par moitié à partir de 2011, remet sous le feu des projecteurs cette deuxième chambre du parlement dont le général de Gaulle disait, après avoir tenté vainement de la réformer : «Le Sénat a un privilège exorbitant et imparable, celui de tout bloquer». 

Réuni dernièrement à Versailles, le congrès a bien voté, grâce aux voix de Jack Lang et de la plupart des 18 Radicaux de gauche, le projet de réforme de la constitution proposé par Nicolas Sarkozy mais on retiendra surtout des maigres modifications adoptées celle permettant au président de la République d’avoir une tribune supplémentaire en venant s'exprimer devant le Parlement.

Rien n’est prévu pour changer le singulier scrutin des élections sénatoriales qui fait du Sénat français la chambre parlementaire la plus archaïque du monde occidental. Son mode d'élection est la cause d’un grave déficit de légitimité démocratique et de l’avènement d’une chambre structurellement à droite depuis 1858…

Projet constitutionnel : tout sauf une constitution démocratique !

Le parlement se réunira prochainement à Versailles pour examiner une nouvelle proposition de révision de la Constitution qui a pour objectif officiel de moderniser et rééquilibrer les pouvoirs au sein de la 5ème République, voulue à l’origine par le Général de Gaulle en 1958.

Mais basée essentiellement sur les 77 propositions du rapport Balladur, cette 24ème révision de la constitution, si elle était adoptée, accordera en fait davantage de pouvoir au Président de la République, continuera à mépriser l’assemblée Nationale, devenue simple chambre d’enregistrement et transformera le gouvernement en un vulgaire cabinet présidentiel.

Le PS, qui a la possibilité aujourd’hui de faire barrage à cette ratification, le vote des 3/5 des parlementaires étant nécessaire, viendra-t-il en aide, une nouvelle fois, au Président de la République, comme lors du dernier congrès de Versailles, à propos du traité de Lisbonne ? Déjà, plusieurs personnalités socialistes ont signé un texte en faveur de cette réforme...