CNE : nouveau camouflet pour la majorité gouvernementale UMP...

Le conseil d’administration du Bureau International du Travail (BIT), réuni à Genève en novembre, a émis un avis défavorable sur le Contrat Nouvelles Embauches (CNE), le jugeant non conforme à la convention de l'OIT N° 158 du 22 juin 1982 qui prévoit une protection des salariés en cas de licenciement.

Il estime non raisonnable la période de deux ans au cours de laquelle les employeurs peuvent rompre un CNE sans mettre en œuvre une procédure de licenciement et s’oppose à ce que cette rupture n’ait pas à être justifiée par une cause réelle et sérieuse.  

Après cette condamnation, le ministre du Travail, opérant une marche arrière toute, annonce que " la décision de l’OIT nous impose de revoir la législation nationale pour assurer la conformité avec la convention 158 sur le licenciement ".  

Piètre argumentation de Xavier Bertrand et de l’UMP en général, qui estimaient que la question du respect de la personne embauchée en CNE ne se posait pas au moment de la création de ce contrat en 2005…

CNE : l’amateurisme de Dominique de Villepin condamné

Le Tribunal des conflits avait indiqué, au mois de mars dernier, qu’il appartenait à la justice judiciaire et non à la justice administrative de dire si le contrat nouvelles embauches (CNE) respectait le droit international.

Cette décision ne préjugeait pas de la légalité du CNE au regard de la convention 158 de l’organisation internationale du travail (OIT), qui interdit de licencier sans justification durant une période déraisonnable.

La cour d’appel de Paris a repris le cours de l’instance et confirme, dans un arrêt du 6 juillet, le jugement du Conseil de Prud’hommes de Longjumeau du 28 avril 2006 qui avait rendu un jugement de principe en estimant que le CNE était contraire à la convention de l’OIT… 

Le CNE dans le collimateur de la justice

Une enquête officielle du Ministère de l’Emploi, menée par la Dares, en collaboration avec l’agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), vient d’être publiée.

Réalisée auprès de 3000 chefs d’entreprise du secteur privé et de moins de 20 salariés, elle indique que si le contrat nouvelle embauche n’avait pas existé, 70% des employeurs auraient embauché à la même date, de la même façon sous une autre forme de contrat.

Dans le même temps, un nouveau jugement d’un conseil de Prud’hommes, à Grenoble, démontre une nouvelle fois, les dérives liées au CNE.