19 avril 2014

Réformer le millefeuille administratif ? Chiche Manuel !

Le nouveau Premier ministre a annoncé la mise en œuvre d’une réforme concernant les collectivités territoriales : réduction du nombre de régions et suppression des conseils départementaux, appelés anciennement conseils généraux.  

C’est la plus grosse surprise du discours de politique générale de Manuel Valls à l’assemblée nationale le 8 avril dernier et on peut s’étonner que cette réforme majeure n’ait pas été envisagé dès le début du quinquennat de François Hollande…


Simplifier le millefeuille administratif, l’idée n’est pas neuve car la carte territoriale française offre beaucoup trop de niveaux institutionnels. Si chaque collectivité locale est censée avoir des domaines d'action spécifiques, de nombreux doublons existent entre collectivités en matière de développement économique, sport, culture, tourisme et jeunesse ainsi qu’entre départements et Etat dans les affaires culturelles ou l'action sociale et sanitaire. .

Trop d'intermédiaires entre le citoyen et la puissance publique renchérissent fortement les budgets de fonctionnement, augmentent considérablement les délais de décision et induisent une difficulté de compréhension du système par les citoyens. La dette totale des collectivités locales pèse de plus en plus dans la dette publique : 173,7 milliards d’euros en 2012, soit 8,5% du PIB...

Aujourd’hui, Il existe 26 régions (22 pour la métropole et 4 pour l’Outre Mer) représentant 2040 élus. Chacune des régions dispose en outre d’un Conseil économique et social de 40 à 110 membres selon l’importance économique et démographique et d’une Chambre des comptes (340 magistrats et 300 assistants).

Les départements, au nombre de 100 (96 pour la métropole et 4 pour l’Outre Mer) se trouvent dotés d’un préfet, d’une préfecture et son administration, d’un conseil général avec un président, plusieurs vice-présidents et 4042 conseillers généraux.

Les départements se subdivisent encore en cantons, arrondissements et pays. On dénombre autant de cantons que de conseillers généraux, 326 arrondissements qui ont comme compétence le contrôle administratif des communes (le tout avec autant de sous-préfets !), 358 territoires particuliers, dénommés pays, exprimant la communauté d'intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres.

Outre les départements et leurs nombreuses subdivisions, il existe par ailleurs : 

- 17367 groupements intercommunaux (communautés de communes, communauté d'agglomérations, communauté urbaine) représentant environ 38 000 élus.

- 36.635 communes en métropole et DOM avec autant de maires et près de 520 000 conseillers municipaux. La France possède, à elle seule, près de la moitié du nombre de toutes les communes d’Europe ! (14 000 communes en Allemagne, 8 000 seulement en Espagne et en Italie, etc.)

Et, cerise sur le gâteau, depuis la loi du 19 décembre 2013 créant des « métropoles » dans 14 villes, la France est passée de 5 à 6 strates administratives : état, région, département, intercommunalité, métropole, commune et même 7 strates si l’on y ajoute l’échelon européen. Du jamais vu dans aucun pays au monde ! (Pour mémoire, les USA compte trois strates…)

Tout cela représente plus de 500 000 élus accompagnés par 1,81 million de fonctionnaires. Un député apparenté PS, René Dosière, dans sa traque des gaspillages, a calculé que cela faisait tout de même 1,4 milliards d’euros d’indemnités par an !

Le brouillard hollandais

En 2010, Nicolas Sarkozy avait fait un tout petit pas en avant vers la simplification des collectivités locales avec le statut du conseiller territorial qui devait être, à partir de 2014, une même personne élue à la fois au Conseil général et au Conseil régional. Ceci correspondait à une fusion à terme des élections des représentants de la région et du département mais sans remettre en cause toutefois l’existence de deux structures parallèles.

Devant la pression des élus socialistes, cette petite avancée timide a été remise immédiatement en cause par le gouvernement de François Hollande qui a abrogé le statut de conseiller territorial au profit d'un binôme homme-femme par canton pour les prochaines élections cantonales, avec à la clé une division par deux du nombre des cantons et la création de nouveaux cantons agrandis.

Dans ses vœux aux Corréziens, le 18 janvier dernier, le chef de l'Etat s'était prononcé contre la suppression des départements : "Les départements gardent leur utilité pour assurer la cohésion sociale, la solidarité territoriale, et je ne suis donc pas favorable à leur suppression pure et simple, comme certains le réclament, car des territoires ruraux perdraient en qualité de vie, sans d'ailleurs générer d'économies supplémentaires." Quant aux régions, Il avait indiqué simplement que les régions qui se regrouperaient bénéficieraient "d'un bonus dans le calcul des dotations de l'Etat".

Quant à Marylise Lebranchu, chargé de la réforme territoriale, elle déclarait encore le 21 janvier dernier : « Arrêtons de chiffonner notre mille-feuille et de vouloir supprimer des feuilles au hasard. C’est un raisonnement simpliste. Les départements sont un pilier de l’organisation territoriale ».

Et aujourd’hui, Manuel Valls propose la réduction du nombre de régions ainsi que la suppression des conseils départementaux et une méthode pour y arriver mais renvoie à 2017 la création des nouvelles régions et à 2021 la suppression des conseils départementaux…

Le calendrier annoncé est ainsi à l’image de François Hollande, on reste dans le flou et on renvoie à plus tard… Cela entame très sérieusement la crédibilité de la démarche du Premier ministre, d’autant plus que de telles réformes vont soulever, et c’est déjà le cas, l’opposition des élus socialistes qui verront leurs postes, à terme, se réduire sensiblement...

Mettre en œuvre au plus tôt une véritable réforme  

Le nombre trop important de régions et leur contour géographique souvent fantaisiste justifie une baisse sensible de leur nombre mais laisser aux régions actuelles le soin de fusionner éventuellement entre elles, comme l’a suggéré Manuel Valls, n’est pas forcément la meilleure façon d’y parvenir. Outre  la fusion consensuelle pour atteindre une taille respectable, il convient aussi de créer des régions en fonction de critères géographiques naturels.

Une grande région «Massif central», une vraie région Alpes, Bretagne, Bassin Méditerranéen ou la réunification de la Basse et de la Haute Normandie (divisée à l’origine pour un vulgaire partage de gâteau électoral entre majorité et opposition…) permettraient de voir des régions à dimension européenne et plus conformes à la situation géographique réelle.

Quant aux départements, mis en place sous la Révolution française le 15 janvier 1790, ils sont devenus complètement obsolètes. A l’époque un émissaire à cheval devait pouvoir atteindre n’importe quelle zone du territoire départemental en une seule «journée de voyage» afin de renseigner au mieux l’autorité administrative. C'est pourquoi les superficies de tous les départements sont très proches mais aujourd'hui, à l'heure d'internet, ces critères conçus il y a plus de 200 ans font sourire.
Les nouvelles régions devraient donc se voir attribuer toutes les compétences exercées par les conseils départementaux. Sur un plan pratique, des permanences ou points relais de la région peuvent être installés dans chaque territoire départemental, et ce pour répondre au besoin de proximité avec les citoyens, problème invoqué par les partisans du maintien des départements.

Il faut préciser enfin que quand on parle de suppression du département, il s’agit en fait du conseil général, des cantons et des conseillers généraux. Le département peut très bien continuer à exister en tant qu'entité géographique pour devenir une circonscription électorale servant à l'élection des conseillers régionaux, élus du territoire départemental pour siéger au Conseil Régional, ou à l’élection de députés ou de sénateurs à la proportionnelle.

Cependant, si l’idée d’une diminution du nombre de régions et d’une suppression des conseils départementaux est positive, rien n’indique vraiment que cette réforme verra le jour, tout comme l’intégration sensible de communes et d’intercommunalités dans les nouvelles métropoles crées. Pour mémoire, Matteo Renzi, en Italie, va supprimer 101 provinces italiennes dans 7 mois alors que Manuel Valls veut supprimer les conseils départementaux dans 7 ans...

Trop d’élus locaux font de la résistance et bloquent en fait toute évolution. Le lobby socialiste des présidents de régions et départements est très puissant et dispose de plusieurs relais, notamment au Sénat où gauche et droite se sont entendus depuis longtemps pour faire du surplace et conserver le plus longtemps possible leurs prérogatives et les "petits avantages" qui vont avec...



9 avril 2014

Ecoles, collèges, lycées : le scandale des toilettes scolaires...

Un certain battage médiatique a été fait récemment autour de l'usage des toilettes en milieu scolaire, notamment à l’occasion des dernières élections municipales des 23 et 30 mars.

Une étude de l’Observatoire National de la Sécurité et de l’accessibilité des établissements d'enseignement (ONS) a fait apparaître en effet dans toute la France un certain nombre de dysfonctionnements graves…


Six ans après une première enquête auprès des écoles primaires, l'ONS a réalisé une nouvelle enquête auprès des établissements secondaires (1739 exactement) et fait le point sur l'état des sanitaires scolaires ainsi que sur l'accessibilité des établissements aux personnes handicapées.

Les résultats de cette enquête sont catastrophiques. Près d'un tiers des collégiens et lycéens n'utilise jamais les toilettes scolaires. 42 % des élèves qui s'y rendent se plaignent d’un manque de papier ou d’une d’absence de savon. 

Le rapport souligne que la question des toilettes scolaires est rarement traitée par les chefs d'établissements, la plupart fermant les yeux et se pincent le nez...Seuls quatre sur dix chefs d'établissement estiment que tout va bien chez eux sur ce plan.

Rappelons qu'en 2007, 7% des écoliers n'utilisaient jamais les toilettes de leur école. 

Des conséquences durables sur les corps et les esprits des enfants

Vu les conséquences induites sur la santé et le bien-être des élèves, c'est bien un tabou que soulève ce rapport. On sait depuis la première enquête sur les écoles primaires, que le fait de se retenir toute la journée d'aller aux toilettes a des conséquences importantes sur la santé des enfants.

D’après bon nombre de médecins, il existe en effet un lien entre l'utilisation des toilettes et les indications de fréquence de symptômes abdominaux, digestifs et urinaires. Ce sont les filles qui souffrent le plus des troubles recensés : incontinence urinaire, brûlures à la miction et constipation, douleurs abdominales. Et cela influe naturellement sur leur capacité à se concentrer en classe.

Mais le triste état des toilettes a aussi des conséquences sur le climat des établissements. Interrogé, Paul Raoult, président de la FCPE, estime qu'il y a un double langage chez les chefs d’établissement. Celui sur l'hygiène et la santé et un langage qui dénonce le gaspillage du papier toilette et le comportement des élèves. On ne dit pas assez à quel point cette impossibilité totale de trouver l'intimité nécessaire et l'environnement accueillant entraîne les élèves vers une sorte de déni complet de ces réalités physiques...

Faut-il ou non réglementer ?

Pour l'ONS, la solution c'est l'éducation des élèves. L'observatoire recommande d'associer les élèves à la réflexion de l'établissement sur ces questions. Il demande de "prévoir dans l’établissement un temps de réflexion globale sur la question des sanitaires" et « d'organiser à l’échelle nationale une semaine de campagne sur le bon usage des espaces collectifs (dont les sanitaires) dans les établissements scolaires pour inciter les élèves à adopter des comportements citoyens ». Le rapport donne aussi des conseils techniques sur l'équipement des toilettes pour éviter les dégradations et gaspillages et favoriser l'entretien.

Mais pour la FCPE, la question est d’abord réglementaire. "Il faut légiférer et fixer un taux de toilettes par rapport au nombre d'élèves et des normes de nettoyage. C'est honteux d'en passer par la loi mais c'est la condition pour s'en sortir". En effet, aucun règlement ne s'impose aux établissements.

Quant au Ministère de l’Education nationale, dans un communiqué publié le 11 mars dernier, il estime bien que "si les conseils généraux et régionaux ont la responsabilité du bâti, le ministère a également un rôle à jouer dans la diffusion des bonnes pratiques en matière d'hygiène et de respect des lieux et des personnels". Il annonce que la prochaine circulaire de rentrée demandera "de porter une attention particulière à l'environnement scolaire (sanitaires, cours de récréation, etc.) et à la qualité de son entretien".

Mais une prochaine circulaire ministérielle n’est pas la panacée ! Fixera-t-elle des normes, des indications précises et les moyens financiers  à dégager ? On peut raisonnablement en douter car à l’heure où François Hollande et son nouveau Premier ministre doivent trouver au moins 50 milliards d'euros d'économies, à faire sur trois ans (2015, 2016 et 2017), soit un effort de 15 à 20 milliards d'euros par an, non seulement pour financer des allègements de cotisations sociales mais aussi pour tenir les engagements européens de la France, on peut craindre que nos enfants continuent à évoluer à l’école, au collège ou au lycée dans des conditions d’hygiène indignes d’un pays moderne…