13 septembre 2014

François Hollande aime-t-il les riches ou les pauvres ? C’est dans le domaine fiscal qu’il convient d'abord de chercher la réponse…

En réponse aux attaques de l'ouvrage de Valérie Trierweiler, " Merci pour ce moment ", François Hollande a eu ces mots : " Je suis au service des plus pauvres, c'est ma raison d'être ". Pour le Président de la République, son ex-compagne chercherait avant tout à se venger et mentirait en affirmant qu'il n'aime pas les pauvres. 

Toujours est-il qu’il faut considérer d’abord les actes et non les paroles pour se faire une idée précise de la valeur des propos présidentiels…


Les riches ou les pauvres sont avant tout des personnes physiques. En s‘intéressant  au régime fiscal qui leur est appliqué, on peut savoir aisément quelles sont les personnes qui sont privilégiées par le système fiscal français et celles qui le sont beaucoup moins. Et en analysant l’action (ou l’inaction…) de François Hollande en matière fiscale depuis 2012, la réponse apparaît claire... 

A qui profite le manque de progressivité de l’impôt sur le revenu ? 

Dès lors que le nombre de tranches comme l’éventail des taux d’imposition ont été réduits et resserrés vers le bas notamment par Laurent Fabius, ministre des finances en 2000, l’IR n’est plus hélas calculé en fonction des « facultés » de chacun.

Le simple rétablissement de quatorze tranches d’imposition telles qu’elles existaient au début des années 1980, au lieu des cinq tranches actuelles (5,50%, 14%, 30%, 41%, 45%) aurait permis de rétablir une réelle progressivité de l'IR et de dégager des recettes supérieures aux 58 milliards d'euros qu'il a rapporté en 2012.

Mais François Hollande s’est contenté de porter le taux marginal de 41% à 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 €, mais sans toucher au reste, cela ne change quasiment rien et le système fiscal reste toujours dégressif pour les plus hauts revenus ! De plus, ce taux de 45% rapportera seulement 0,7 milliard € de recettes supplémentaires.

Pire, François Hollande et son premier ministre Jean-Marc Ayrault ont laissé perdurer en 2012 le gel du barème introduit en 2011 par le gouvernement de François Fillon. 940.000 contribuables ont basculé dans l'impôt, dont 400.000 sous le seul effet du gel du barème. Ce gel a été ensuite reconduit sur les revenus de 2012 et l’impôt payé en 2013, ce qui représente en fait une hausse déguisée supportée par les contribuables de 3,4 milliards d'euros ! 

Qui est favorisé par le maintien du quotient familial et du quotient conjugal ?

- Le montant de l’IR est modulé en fonction du quotient familial, un mécanisme qui prend en compte la taille de la famille mais subventionne davantage les familles riches que les familles pauvres, la réduction d'impôt étant en effet proportionnelle au revenu. Le plafonnement du QF a certes été baissé de 2000 € à 1500 € par demi-part pour les familles imposables en haut de l’échelle mais le système reste toujours aussi injuste compte tenu de la concentration des gains actuels sur les ménages les mieux lotis.

Le remplacement du QF par un crédit d'impôt, identique pour tous, serait bénéfique pour les familles modestes, pas ou peu imposées, car elles verraient leur niveau de vie augmenter sensiblement. Et que la France abandonne le QF (appliqué en Europe seulement au Luxembourg et en Suisse) et adopte un système de crédit d’impôt comme le font déjà l'Allemagne, la Belgique, le Canada, l’Espagne, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, ne serait donc pas déraisonnable.

- Quant au quotient conjugal, il est imprégné d'un schéma familial daté, pour ne pas dire séculaire, où le chef de famille apporte des revenus au ménage et la femme s'épanouit dans les tâches domestiques. Il consiste à diviser la somme des revenus d'un couple par deux avant de lui appliquer le barème progressif. Ainsi pour un ménage où un conjoint gagne 54 000 € par an et l’autre 6000 €, l’impôt n’est pas calculé sur 60 000 € mais sur 30 000 € (revenus moyens du couple) puis le résultat est multiplié par deux pour arriver à l’impôt à payer.

La conséquence du QC est double. Il réduit fortement l'impôt des couples aisés dont l'un des membres - le plus souvent la femme - ne travaille pas ou très peu. Il permet en outre d’obtenir une réduction d'impôt d'autant plus élevée que le revenu principal est important. Pour un même revenu, les couples aisés sont ainsi avantagés au détriment des célibataires, des personnes séparées, des veufs ou encore des familles monoparentales. Le coût de cet avantage fiscal oscille entre 5,5 milliards €, d'après le Trésor, et 24 milliards €, selon la Cour des comptes. Et contrairement au QF, l'avantage retiré du QC n'est pas plafonné !

Qui s’enrichit grâce aux niches fiscales ?

Selon la commission des finances de l’Assemblée Nationale, les niches fiscales étaient évaluées à 72,7 milliards € en 2010, soit 3,5% du PIB. Mais d’après un rapport de la cour des comptes, réalisé sous le magistère de feu Philippe Séguin, celles-ci représentaient pour l’année 2009 146 milliards € ! Une somme colossale et une aberration économique puisque cette somme est trois fois supérieure au produit de l'IR payé par les particuliers ! 

Si certaines d’entre elles répondent à un souci d'équité ou à des mesures économiquement utiles, d'autres permettent surtout à une minorité de personnes de réduire fortement leur imposition tout en se constituant un patrimoine important. 

Certes, le gouvernement de François Hollande a plafonné quelques niches à 10.000 € au lieu de 18 000 € mais beaucoup d’entre elles sont totalement inefficaces et doivent être purement et simplement supprimées. Pire, l’ancien Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, a réussi l'exploit d'accorder à deux niches fiscales (Sofica et loi Girardin pour les DOM) des plafonds supérieurs à ceux fixés antérieurement par la droite ! 

François Hollande ne semble pas avoir imaginé un seul instant qu’avec la récupération d’un tiers seulement de ces recettes perdues, on réglerait une bonne fois pour toute les intérêts annuels de la dette publique qui se montent à 50 milliards € ?

Qui bénéficie de la fraude fiscale ? 

La fraude fiscale, par son ampleur et ses caractéristiques (au minimum entre 60 et 80 milliards € par an, selon le Syndicat national unifié des impôts), réduit aussi fortement les rentrées fiscales et accentue les inégalités, sans parler de l'optimisation fiscale qui fait le bonheur des avocats d'affaires. Ce sont essentiellement les grosses entreprises et les riches particuliers qui en bénéficient car ils peuvent faire de gros investissements déductibles de l’Impôt ou user de l’existence des paradis fiscaux. 

L’administration fiscale a perdu 25 000 emplois depuis 2002 sur l'ensemble de ses missions, dont une grande partie est concentrée sur des services qui forment le premier étage du contrôle fiscal, c'est-à-dire le service de gestion de l'impôt, le service de contrôle sur pièces et le service de programmation des contrôles fiscaux. Ces pertes d'emploi ont fragilisé la détection de la fraude et le contrôle fiscal dans son ensemble.

Suite à l’affaire Cahuzac, il a bien été procédé à un renforcement de 50 agents à la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) mais on est loin du compte, ce petit geste s’apparentant plutôt à un pansement sur une jambe de bois…

Un signal fort aurait dû être donné par la création d’au moins 2000 postes dans les administrations chargés de lutter contre les fraudes et par l’établissement de la liste « française » des pays considérés comme non coopératifs ou comme paradis fiscaux et judiciaires en accompagnant cette liste des sanctions infligées aux entreprises qui utilisent ces territoires. 

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) plus progressif mais allégé

L’ISF a été si souvent remanié depuis 2011 qu'on y perd quelquefois son latin. Globalement, l'opinion publique retient surtout retenu que la droite a toujours eu en horreur cet impôt et que la gauche l'a réhabilité. 

Accédant à l’Elysée au moment précis où cet ISF super allégé par Nicolas Sarkozy devait être acquitté, François Hollande a mis en place une réforme plus globale dans le cadre du budget 2013 et le barème est redevenu progressif grâce à cinq tranches et cinq taux différents.

Mais si l’on analyse attentivement la réforme intervenue depuis 2012, quelques surprises apparaissent. L’ISF a été effectivement rétabli mais la disposition prise par Nicolas Sarkozy,  au terme de laquelle le seuil de déclenchement de l’ISF ne joue qu’à compter de 1,3 million € de patrimoine, a été maintenu. En clair, le premier taux d’imposition de 0,50% prend effet à compter de 800 000 € mais seulement si ce seuil de 1,3 million € est atteint. 

Le nouveau barème est donc sensiblement allégé par rapport à la version antérieure à 2011 et il l’est aussi pour d’autres raisons : les  taux applicables ont été abaissés de 0,55 à 0,50% pour la première tranche et de 0,75 à 0,70% pour la seconde, la tranche de 1,65% est supprimée, le taux marginal passe de 1,80 à 1,50% !

Au bout du compte, l'ISF sera moins lourd en 2013 sous la gauche (4,074 milliards € estimés) qu’en 2011 sous la droite (4,321 milliards €) et il faut interpréter ce tour de passe-passe pour ce qu’il révèle profondément : les socialistes, eux aussi, ne tolèrent l’ISF que dans une mouture allégée pour les milieux très aisés.

La fiscalité locale toujours aussi injuste

Les impôts locaux représentent une part de plus en plus importante du total des impôts : 12 milliards € pour la seule taxe d’habitation (particuliers) et 15 milliards € pour la taxe foncière sur le bâti et le non-bâti (particuliers et entreprises). 

Avec la décentralisation et les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités locales, l’augmentation des impôts locaux est très forte depuis plusieurs années et il n’est pas rare aujourd’hui pour un salarié de « sortir » presque un mois de salaire pour payer la taxe d’habitation et un autre s’il paye également la taxe foncière !

De plus, les bases de ces taxes sur les logements sont totalement archaïques car elles datent de 1961 (taxe foncière) et de 1970 (taxe d’habitation). Le montant à payer pour les contribuables ne dépend pratiquement pas du revenu fiscal déclaré, sauf pour les personnes qui ont des difficultés sociales graves et qui bénéficient d’exonérations partielles ou totales. Ainsi, comme le souligne la cour des comptes, " les ménages modestes ou moyens subissent proportionnellement un prélèvement plus lourd que les ménages les plus aisés "

De plus, la fiscalité locale n'assure pas non plus l'équité entre les collectivités sur l'ensemble territoire. Les disparités du "potentiel fiscal par habitant" vont du simple au double entre les régions (67 € en Corse, 111 € en Haute-Normandie), du simple au quadruple entre les départements (296 € dans la Creuse, 1.069 € à Paris) et de 1 à 1.000 entre les communes !

C'est en grande partie l'ampleur des changements dans le domaine fiscal qui conditionnera la possibilité de rétablir une certaine justice sociale et ce d’autant plus qu’à la fiscalité directe s’ajoute la fiscalité indirecte, dont on parle peu dans les médias (TVA, TIPP, taxes diverses représentant 65% des recettes budgétaires totales !), mais qui frappe durement les couches modestes et moyennes.

Naguère, Pierre Mendès France avait l’habitude de dire que si les réformes essentielles ne sont pas faites dans les six mois qui suivent l’installation d’un nouveau gouvernement, elles ne se font en général jamais. Au bout de 2 ans et demi de pouvoir socialiste, les choses sont maintenant claires…



Photo Creative Commons par Yahoo Images


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5 septembre 2014

Massacre des dauphins globicéphales aux îles Féroé : la énième barbarie au nom de la tradition !

De nombreux dauphins globicéphales - dits aussi baleines pilote -  sont abattus chaque année aux Iles Féroé lors d’une chasse traditionnelle qui a lieu pendant l’été, de juin à septembre. 

Si beaucoup d'autochtones défendent cette pratique comme un droit culturel, les défenseurs des animaux dénoncent un abattage massif, brutal et archaïque. Cette pratique consiste en effet à rabattre les cétacés afin de les harponner au fond de baies fermées dont les eaux deviennent vite rouges de sang…



Les îles Féroé se situent en plein océan atlantique, entre l’Ecosse et l’Islande, et font partie de la Communauté européenne, puisqu’elles dépendent directement de l’Etat du Danemark.
Depuis des siècles, les habitants massacrent annuellement plus de 1500 dauphins malgré l’application parcellaire des directives européennes (qui sont signées par le Danemark mais dont l’application dépend du gouvernement local…). 

Cette pratique “traditionnelle” est censée marquer l’entrée dans l’âge adulte des jeunes Féringiens. Elle est appelée “grindadráp” et remonte au XVIème siècle, une époque où l’on ne savait sans doute pas que les globicéphales constituent, tout comme les autres delphinidés, une espèce sensible et intelligente. Au XXIème, il y a en revanche toutes les raisons de s’indigner de ce rituel révoltant qui va à l‘encontre de la protection de ces mammifères. 

Dans un premier temps, les globicéphales sont rabattus vers les baies par les habitants, dans leurs barques à moteur. Epuisés et terrifiés, les dauphins sont ensuite progressivement amenés vers les bords où l’on plante alors à de multiples reprises des gaffes de métal, lourdes de plus de 2 kg, dans leur chair jusqu’à ce que le croc se fixe profondément. Les animaux mutilés sont traînés jusqu’aux flancs des embarcations, puis des couteaux, longs de 15 cm, sont enfoncés dans leur nuque, atteignant les artères et les centres nerveux de l’animal.

Les manières de procéder aux massacres de dauphins se sont perfectionnées au fil du temps. Aujourd’hui, les sonars et autres procédés se sont ajoutés aux traditionnels harpons et couteaux utilisés par les Féringiens pour mettre à mort des bans entiers de globicéphales.

Les habitants des îles Féroé pratiquent aussi la chasse à d’autres cétacés et la viande de baleine représente entre 30 et 60% du régime alimentaire insulaire. Un dépeçage sauvage de cinq baleines qui s'étaient échouées a eu lieu il y a peu sur les rivages de Suduroy, l'une des îles Féroé.

La riposte s’organise

Depuis le mois de juin, quelques centaines de volontaires de l’ONG Sea Shepherd se sont rendus aux îles Féroé. Ces militants sont venus, à leurs propres frais, de plus de trente pays différents, tous unis par un objectif commun, celui de faire cesser ce massacre.

A trois reprises, il a été ainsi possible de sauver plusieurs groupes de cétacés en les éloignant vers le large tout en tentant de convaincre les îliens de cesser définitivement leurs activités.

Quatorze militants de la cause animale ont été arrêtés pendant qu'ils tentaient de secourir un groupe de 33 dauphins-pilotes rabattus vers le rivage, où les attendaient des groupes de chasseurs. Les 14 personnes détenues sur l'île de Sandoy sont huit Français, deux Espagnols, deux Sud-africains, un Italien et un Australien. Leur avocat les a vus et ils vont bien. 

Sea Shepherd joue aussi à fond la carte médiatique. Tout l'été, l'ONG a reçu des visites de soutien de « people » aussi divers que l'actrice américaine Pamela Anderson, la navigatrice Florence Arthaud ou la danseuse Sylvie Guillem. « Nous sommes en 2014, il est temps d'arrêter de tuer des globicéphales immangeables ! Cette fois, on a prévu de rester le temps qu'il faudra », a déclaré Lamya Essemlali, présidente de Sea Shepherd France.

Les îles Féroé sont riches en pétrole et il n’y a donc rien qui puisse justifier, tant au niveau de la capacité économique locale qu’au niveau éthique, la cruauté de ces massacres.



On peut manifester son indignation auprès des autorités locales en envoyant un petit mot tel que celui-ci : 

“I ask the Faroes to stop the slaughter of pilot whales, which is unacceptably cruel, and is no longer a necessary food source for the population. There is no ethical reason to justify the slaughter of these intelligent marine mammals. Sincerely.”

à l’adresse email de différents services ministériels féringiens :

- Bureau du Premier ministre (info@tinganes.fo)
- Parlement (logting@logting.fo)
- Office du tourisme (tourist@tourist.fo)
- Ambassade du Danemark en France : paramb@um.dk





Photo Creative Commons : Le massacre des dauphins par Yahoo Images



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