9 juillet 2007

TVA sociale ou antidélocalisation : la finalité reste la même...

La TVA «sociale» est une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy qui, dit-il, sur ce sujet comme sur d’autres, désire importer en France ce qui se fait de mieux dans les autres pays. En réalité, sous la façade de la recherche de la meilleure solution possible, il fait surtout son marché personnel en mettant dans son chariot ce qui l’intéresse ou intéresse sa majorité parlementaire.

Sous l’appellation de TVA «sociale», qui n’est qu’une formule de communicant à destination du «bon peuple», le but consiste en fait à augmenter les impôts indirects (TVA, franchises médicales, impôts locaux, etc.) afin de réduire le déficit des budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale et de compenser ainsi la diminution des recettes dues aux baisses d’impôts consenties aux plus fortunés.

Cette politique fiscale ressemble, à s'y méprendre, à celle de Georges Bush qui s’est fait le champion, lui aussi, des baisses d’impôts pour les plus riches et qui a programmé également la disparition des droits de succession aux Etats-Unis…


La taxe à la valeur ajoutée a été inventée en 1954 par Maurice Lauré. De simple taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises, elle a été étendue en 1966 au commerce de détail avec Valéry Giscard d’Estaing. Incorporée au prix, elle apparaît au bas de chaque ticket de caisse et s’appuie sur trois taux : 2,1% (produits de première nécessité), 5,5% (livre, travaux de rénovation) et 19,6% (taux normal).

La TVA est le principal impôt indirect qui correspondait en 2006 à 51 % des recettes de l’Etat. C’est l’impôt le plus injuste de tous car son taux est aujourd’hui de 19,6% sur la très grande majorité des produits de consommation et services. Pour un achat de 100 € par exemple, c’est près de 20 € qui sont reversés à l’Etat par le vendeur. Une même somme pour tous : 20 € pour un Rmiste comme pour un PDG…

Pour le conseil économique et social, le taux d’effort des 10% des ménages les plus pauvres est ainsi de 8,1% et celui des 10% les plus aisés seulement de 3,4% !

Les apôtres du libéralisme, Nicolas Sarkozy en tête mais aussi François Fillon ou autre Eric Besson proposent aujourd’hui d’étudier l’option de la TVA sociale. En quoi cela consiste-t-il ? Il s’agit de majorer le taux de TVA pour le porter à 23 ou 25%, freinant ainsi la pénétration des produits importés, la différence avec l’ancien et le nouveau taux étant utilisé pour financer la protection sociale.

La TVA «sociale», revient à donc alléger le coût du travail pour mieux résister à la concurrence internationale en abaissant les charges sociales supportées par les entreprises. Une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises bascule ainsi vers les ménages, via une baisse des cotisations sociales patronales et une hausse simultanée de la taxe sur la valeur ajoutée. C'est ce qu'a appliqué notamment l'Allemagne depuis le 1er janvier 2007.

Dans cette optique, les cotisations patronales sur salaires notamment, seraient alors fortement diminuées, voire supprimées et plus de 80 milliards € environ passeraient ainsi à la charge des consommateurs.

Les organismes de Sécurité sociale, dont les URSSAF concernés au premier chef par cette affaire, retiennent l'hypothèse d'une hausse de la TVA de deux points qui s'accompagnerait d'une baisse d'un point des cotisations patronales et d'un point de la CSG pour les salariés. Ce schéma dégagerait, selon le calcul des experts, un gain de 4 milliards d'euros pour les finances de l'État, sachant que deux points de TVA supplémentaires rapportent environ 12 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires. Ces 4 milliards pourraient venir bien opportunément aider au financement des nouveaux allégements de charges envisagés dans le cadre de la réforme des heures supplémentaires, dont le coût serait, justement, de 5 milliards d'euros...

Mais depuis les dégâts collatéraux occasionnés par la TVA au second tour des élections législatives, on assiste à un brouillage organisé des intentions du gouvernement.

C’est ainsi que l’Elysée a annoncé que le Président n'accepterait "aucune augmentation de la TVA dans sa forme actuelle qui aurait pour effet de réduire le pouvoir d'achat des Français". C’est ainsi que le Premier ministre annonce tantôt son refus de toute hausse de la TVA en 2008, tantôt qu’elle est simplement à l’étude en changeant au passage grossièrement son appellation en TVA antidélocatlisation.

Le doute est également entretenu sur le pourcentage d’augmentation qui varie de 1 à 5 points ! Interrogé sur une hausse de TVA de l'ordre de 5 points, le sénateur Jean Arthuis, président de la commission des Finances du Sénat et avocat de longue date de la TVA sociale, a relevé que "l'ordre de grandeur pourrait être celui-là". Si tel est le cas, la TVA principale passerait alors de 19,6% à 24,6%.

Et dernièrement sur France inter, Eric Besson assurait que pour résorber le déficit de la Sécurité sociale, il n’y avait que deux pistes : une augmentation de la CSG ou celle de la TVA «sociale». Il oubliait ainsi au passage une troisième piste, celle qui réglerait définitivement le problème du déficit, tout en étant plus juste que le type de financement actuel, c’est à dire la création d’une CSG étendue à l’ensemble des revenus des personnes physiques qui remplacerait la CSG actuelle, touchant principalement les salariés et une CSG «entreprise» basée sur la valeur ajoutée des entreprises au lieu des cotisations actuelles basées sur la seule assiette salariale. Cette dernière solution était pourtant celle proposée par son ancien parti et évoquée également par Jacques Chirac mais Eric Besson semble avoir quelques trous de mémoire…

D’une manière générale, cette réforme de la TVA serait très délicate à appliquer économiquement et comporterait de nombreux risques, notamment celui de freiner la consommation des ménages, principal moteur de la croissance française. Un autre risque non négligeable résiderait dans le fait que les entreprises ne répercutent pas dans leurs prix les allégements de charges sociales.

Quant aux expériences étrangères, elles sont difficilement transposables en France. En Allemagne seul 1 point sur les 3 de hausse du taux normal de TVA (de 16 à 19%) est consacré au financement de la protection sociale. Les deux autres points servent à combler les déficits publics. Au Danemark (TVA à 25%), la sécurité sociale est depuis longtemps financée par l’impôt.
Augmenter aujourd’hui la TVA dans un pays comme la France où les impôts indirects représentent 83% des recettes de l’Etat et les impôts sur le revenu plus que 17%, est un non-sens économique car les inégalités sociales, déjà très grandes (plus de 7 millions de personnes pauvres au sens des critères retenus par l’union européenne, environ 800 euros par mois) vont continuer dangereusement à croître…



Interview de José Fornairon, chercheur à la faculté de Sciences économiques de Montpellier

Elle vous inspire quoi cette « TVA sociale » ?

En tant qu’économiste et citoyen, je m’élève contre, parce qu’en fait vont payer tous les gens qui consomment. Tous les économistes disent que l’impôt sur la consommation est injuste. Il frappe également les riches et les pauvres. C’est à dire que Rothschild qui achète une baguette de pain paye la même TVA que le clodo du coin. C’est profondément injuste.

Serait-ce au moins suffisant pour boucher le trou de la Sécu ?

On dit qu’un point de TVA rapporte un dixième des besoins. Pour 5 points, on couvrirait la moitié des dépenses pour le budget social. Mais ça repose sur une idée que je récuse : cette disparition des charges sociales devrait conduire à une baisse des coûts de production - ça c’est certain - mais est-ce que cette baisse va être répercutée sur les prix des choses, çà cela ne l’est pas du tout. Un entrepreneur, il l’est pour gagner sa vie. Il sera plus tenté d’augmenter sa marge que de baisser son prix. A moins que tout à coup les Français acceptent de baisser leurs prix…

Finalement, qu’a-t-elle de social cette hausse de la TVA ?

Rien ! Cela me fait penser à la chanson de Sardou : « ne m’appelez plus jamais TVA sociale». Appelez-là comme vous voulez - contribution à l’équilibre du budget - mais pas TVA sociale. Ca donne le sentiment que ça améliore la justice alors que pas du tout. L’idée sociale dans notre société, c’est de prendre aux plus riches pour donner aux moins riches : essayer de rééquilibrer les injustices. Or, on a l’impression - c’est ce que dit la gauche - que cet argent servira à boucler les cadeaux fiscaux faits par ailleurs. C’est que le candidat Sarkozy s’est engagé à ne pas augmenter les impôts. Là, il y a un tour de passe-passe en disant : «on ne les augmente pas parce qu’on va diminuer d’un autre côté». C’est velléitaire plus que vrai.

Aurait-elle un pouvoir contre les délocalisations ?

Ca partirait du principe qu’on arriverait à baisser les coûts de production en France pour pouvoir être compétitif. Mais sur quels produits ? C’est parce qu’on baissera un peu les charges sociales ici que nos tee-shirts seront concurrentiels avec les tee-shirts chinois ou tunisiens. On le voit bien avec Jalatte dans le Gard. Il est prouvé par A+ B que les entreprises qui délocalisent sont souvent relativement prospères. Cela signifie que c’est une stratégie mondiale où on se dit qu’on gagne bien sa vie mais qu’on la gagnerait mieux si on était ailleurs.
On est donc plus dans le capitalisme que dans le social ?

C’est de la communication, une formule pour avaler la pilule. Le capitalisme joue son jeu sans se cacher : dans le monde des affaires, on essaie de gagner un maximum et si on peut obtenir une baisse des charges, je suis à peu près sûr que cela servira à augmenter les profits. Cette appellation me gêne beaucoup.

Y a-t-il de meilleures solutions ?

Ce qui est sûr c’est qu’on a besoin d’argent pour le budget social. Le travail est facile à taxer, la difficulté c’est de ponctionner les autres revenus, c’est à dire ceux du capital. On voit les bons coups qui sont faits avec des placements. Là-dessus il y aurait peut-être une façon de taxer ces choses-là. Il n’y a pas de raisons que ce soit les travailleurs et les consommateurs qui payent, essayons de trouver une solution où toutes les formes de revenus seraient taxées.

Ceux qui proposent ça sont-ils des rêveurs ?

Il y a quelques années, circulait par jour dans le monde, l’équivalent du PIB de la France en un an. Des sommes colossales qu’il faudrait essayer de taxer. Compliqué à mettre en place mais plus juste. Qu’on taxe le travail, la consommation et le capital.

Finalement, c’est vraiment tout pour les riches ?

Il ne faut pas être trop caricatural. C’est plus maladroit que méchant mais le résultat est là. Une personne qui a un mal fou à joindre les deux bouts, retraité ou au Smic, va morfler de A jusqu’à Z. Tout ce qui dépasse va être surtaxé alors que quelqu’un qui gagne bien sa vie, cela ne concernera qu’une petite partie de ses revenus. Donc je n’en vois pas la nécessité sauf que c’est très commode ; On augmente de 5% et ça tombe automatiquement dans les caisses. Les Charges aussi. Si on travaille sur les revenus du capital, là il va falloir trouver une façon de les appréhender. Il faut peut-être travailler sur des commissions et des cellules de réflexion.

La Marseillaise, juin 2007


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25 commentaires:

NPM a dit…

La TVA taxe la consommation, c'est à dire le plaisir, plutôt que le
travail, l'investissement et l'emploi. C'est donc une bonne chose que de l'augmenter pour pouvoir baisser les autres impôts. Surtout que la TVA frappe tout le monde, égalitairement, et elle est donc plus juste. Au reste, les inégalités n'ont aucune importance. L'égalité, c'est le droit à
l'école, le reste c'est de la jalousie.

Réformer aujourd'hui a dit…

@ NPM

Baisser les impôts directs, augmenter les impôts indirects, vous avez une conception toute personnelle de la justice sociale !

Albert

Anonyme a dit…

Je ne suis en rien habilité à soulever ce pb, mais il me semble que la CSG pose problème : D'une part il y a deux CSG (soumise ou non à impôsition),d'autre part la CSG est inclue dans le calcul du bouclier fiscal de sorte que le très hauts revenus ne seront pas touchés par son augmentation.

Tant de choses ont été dites, je constate que cette affaire est de plus en plus opaque. On mélange tout et n'importe quoi, délocalisations et trou de
la sécu, impôts et taxes, ... Un vrai casse tête.

Réformer aujourd'hui a dit…

Bonsoir,

Cette affaire de TVA "sociale" est moins opaque que ce qu'on pense. Il s'agit en fait tout simplement de trouver de l'argent pour combler les déficits de l'état et de la Sécu, de préférence grâce aux impôts indirects comme la TVA plutôt que par l'impôt progressif sur le revenu qu'on est en train de réduire à sa plus simple expression...

Albert

michel a dit…

L'Etat doit pouvoir mettre en application cette TVA car de plus en plus de produit venant de Chine seront acheté en France.

Il convient que ces produits fassent l'objet d'une taxe afin que l'Etat dispose d'argent pour financer les entreprises,les reclassements,les investissements,les créations d'entreprises et d'emploi.....

Quand au discours que les prix vont augmenter,nous pouvons plutot penser que la concurrence se fera plus vivante entre les hypers marchés pour que les prix n'augmentent pas trop. et nous avons,nous français un devoir
d'exigence de faire un effort pour sauver nos régimes de retraites,notre système de santé,aider les plus faibles et améliorer les finances de l'Etat
afin d'avoir un pays moderne.

Si cette TVA avait été mise en place au passage de l'Euro nous n'aurions pas perdu des milliards d'euros !

De plus,ne rien faire,c'est laisser s'accroitre la misère et avoir demain, un pays ,votre pays devenir pauvre avec des services de pauvres,pour des citoyens pauvres.

Réformer aujourd'hui a dit…

Bonsoir Michel,

je suis assez d'accord avec vous pour une TVA en vue de se protéger contre les produits importés à bas coût dont certains sont fabriqués par des enfants dans le monde...mais vous oubliez deux choses essentielles :

1) Il faudrait le faire à l'échelle de l'Europe, ce qui est loin d'être le cas, libéralisme oblige...

2) Le taux de majoration de la TVA ne devrait servir qu'à cet objectif alors qu'on veut aussi résorber les déficits de l'état et de la Sécu en la majorant de plusieurs points...


Albert

Anonyme a dit…

NPM, êtes-vous déjà monté sur un bateau ? Avez-vous fait une croisière ?

Il est d'usage de dire à bord : "une main pour le bateaux, une main pour soi". (C'est une image, une façon de parler. Je dois le préciser pour vous).

Si les marins expérimentés gardaient leurs deux mains pour eux, s'ils mesuraient leurs efforts dans la tourmente les bateau n'arriveraient jamais au port, car ce n'est pas la main des novices, ni même les deux mains des
plus courageux d'entre eux qui pourraient mener la barque.

Un bateau est un microcosme qui reproduit la vie en société. Vous semblez être complètement innocent des choses de la vie, aveuglé par votre individualisme forcené.

Vilain petit canard a dit…

J'adore cette dénomination "TVA antidélocalisation". De même, le paquet fiscal est dénommé "Loi pour le Travail, l'Emploi, et le Pouvoir d'Achat".
Comment être contre des trucs qui s'appellent comme ça ?

De même, le déremboursement partiel forfaitaire de la Sécu est appelé
"franchise" (c'est bon, ça sent bon la poignée de main franche et amicale),
et la rentable industrie des radars automatiques "protection de la vie sur la route".

Quand ils remettront la peine de mort, on l'appellera "protection des victimes", les licenciements en masse deviendront des "créations massives d'opportunités d'embauche", et la future mobilisation militaire pour un
quelconque conflit sera "la joie dans les campagnes".

Il est temps de relire Orwell.

linda a dit…

Le problème de la TVA dite sociale c'est que la notion elle-même est
plutôt confuse. On taxe quoi, à combien ? Personne ne le dit jamais.

Ce qui est génant c'est que nos industries se cassent toutes la figure les unes après les autres sous les effets de la "concurrence libre et non fausée" :-/ de produits venant de pays où les lois permettent que les travailleurs soient à peine payés (même si on se réfère aux critères locaux). Ces mêmes travailleurs n'ont aucune (ou presque) protection sociale, hygiène et sécurité sont des mots inconnus et on ne parlera même
pas des droits de l'homme, de la libre expression ...

Nos politiques, bien naifs, ont cru qu'on pourrait se passer de
l'industrie et faire vivre tout le pays grâce aux services. Mais les
Indiens et autres Chinois sont loin d'être stupides et force est de
constater qu'aujourd'hui les services sont aussi en voie délocalisés.

Je n'ai donc à priori rien contre cette TVA si elle taxe lourdement les produits venant de pays où la main d'oeuvre est exploitée.

Ripouette a dit…

"L'Etat doit pouvoir mettre en application cette TVA car de plus en plus de produit venant de Chine seront acheté en France.

Il convient que ces produits fassent l'objet d'une taxe afin que l'Etat dispose d'argent pour financer les entreprises,les reclassements,les investissements,les créations d'entreprises et d'emploi..."

Le problème est que la TVA ne va pas toucher que les produits importés mais n'ensemble des biens de consommation. Si on veut réduire la quantité de produits venant de l'étranger, il faut augmenter les taxes à l'importation, pas la TVA.

Quant à croire que le coût de l'augmentation de la TVA ne sera pas reporté sur le prix de vente... c'est tout simplement de l'utopie ou de la bêtise.
Quelle société acceptera de baisser ses marges parce qu'une taxe augmente ?
C'est totalement absurde. Certaines feront des coups parketings en
annonçant qu'elles n'augmentent pas leurs prix, mais pour combien de temps
? Et puis si leur marge diminue, elles deviennent moins rentables, et dans ce cas-là c'est la pression des actionnaires qui de toute façon poussera à une meilleure rentabilité que ce soit par une augmentation des prix ou des
licenciements.

leekid a dit…

@NPM :

"Oui, le droit à l'école. Aprés, c'est à chacun selon son travail et
talent."

C'est tout ? Quel radin vous faites. En gros, si l'on est handicapé, l'on a plus qu'à attendre à être jeté tout cru dans la fosse commune ? Votre point de vue pourrait éventuellement être recevable si tout le monde à la
naissance disposait du même capital. Mais vous préférez occulter qu'on est bien bien loin de cette situation. Individualisme, eugénisme, d'autres idées lumineuses pour contribuer à améliorer l'humanité (et non simplement la vie de quelques entités la formant) ? Interdiction de se reproduire pour les couches sociales les plus nauséabondes ? Encore mieux ! Si on envoyait
tout ces enfoirés de profiteurs dans l'espace pour une voyage aller sans retour ? Comme ça, hop, plus de pauvres à entretenir ! Mais ne nous arrêtons pas là ! Dans les couches les plus nanties, de nombreux degrés existent ! Envoyons à l'incinérateur tous ceux dont la richesse n'atteint pas le seuil critique permettant une rente à vie dans l'oisiveté la plus
complète. Qu'on guillotine tous ceux qui ont un jour ou l'autre eu
l'outrecuidance de demander de l'aide à l'un de leurs pairs. Solidarité ?
Mais c'est quoi cette merde ! Que l'on efface de tous les dictionnaires ce mot qui jamais n'aurait du voir le jour. Ah oui, faudrait aussi penser à éliminer toutes les femelles, car chacun sait bien que lorsqu'elle sont en
période de gestation et donc dans l'impossibilité de travailler, elle
vivent sur le dos du talentueux travailleur. Ne nous arrêtons pas en si bon chemin...les profs...*bam*, à dégager :) Ces ignobles fonctionnaires sangsues...mince, on fait comment alors pour le droit à l'école que dans votre extrême bonté vous souhaitez néanmoins accorder à tout le monde
(déduction faite des catégories précitées) ? Facile ! Qu'ils se démerdent !
Ou qu'ils crèvent ! Il y a des points Godwin qui s'perdent...

patroc a dit…

Bon article. La tva sociale est une obligation pour Sarko pour combler les trous. Sarko libéral ? Si c'était le cas, il ne piquerait pas nos sous par une augmentation des taxes !... Un peu de propagande médiatique pour nous faire avaler la pilule, et hop, on fait payer par tous ce que les grosses
entreprises ne veulent plus payer !... Bravo le libéralisme à la Sarko !...

slide a dit…

Un autre éceuil monumental sur lequel une TVA excessive viendra se heurter : l'un des principes du marché commun, c'est le droit d'acheter librement dans un autre pays du marché commun européen, et de payer la TVA dans le
pays d'achat uniquement (avec une exception pour les automobiles, l'alcool et le tabac), toute surtaxe étant impitoyablement traquée par Bruxelles
(mesures isolationnistes).

Avec une TVA Française à 24%, les 7% d'écart avec la Grande-Bretagne ou l'Espagne seront une aubaine pour leurs commerçants. Cette TVA échange juste un risque de délocalisation des industries contre une certitude de
délocalisation des commerçants...

Et je passe sur le problème fondamental : la TVA est, comme vous le dites,un impôt injustissime, surtaxant les personnes dont le revenu ne permet pas l'épargne. Et là plus encore puisque les seuls qui pouront parer à ce problème seront les personnes averties et disposant des moyens d'achat par correspondance.

montagnard a dit…

Même le plus libéral des libéraux, Alain Madelin, trouve que cette taxe est une connerie et qu'il vaut mieux financer les protections sociales en taxant les revenus et les salaires plutôt que la consomation. D'une part parce que la consommation est le moteur de la déjà peu glorieuse croissance française. La freiner peut nous exposer à de gros ennuis. D'autres part, parce qu'il faut avoir conscience qu'un produit importé ne paie de taxe, c'est le consommateur qui la paie!!!! Vous laissez les chinois pratiquer l'esclavage dans leurs usines et au final, c'est au français de payer une taxe sur ce produit! Bref, cette proposition est d'une absurdité totale. Et pour terminer, si l'on prend l'exemple allemand, n'oulions pas que leur TVA n'était qu'à 16% lorsqu'ils ont voulu l'appliquer, en France celle-ci est déjà à 19,6% (ce qui est énorme), la marge de manoeuvre est donc nettement plus réduite. Bref, libéraux comme communiste, centriste comme socialiste, tout le monde s'accorde à dire qu'une TVA sociale serait injuste, inefficace et dangeureuse. C'est si rare quand toutes les tendances ont le même point de vue, c'est qu'il y a peut-être une raison...

Anonyme a dit…

La TVA sociale est un transfert de charges masqué : c'est le début d'un financement des comptes sociaux par tous, riches, pauvres, jeunes, vieux, retraités ou actifs. Les retraités étant de plus en plus nombreux (et plus gros consommateurs de soins), il me parait normal qu'ils participent et aident les actifs (de moins en moins nombreux) et surtout de moins en moins riches. Et si le risque est aussi de faire baisser le chomage, les pauvres participeront aussi à cet effort collectif. Ils ne reste plus qu'à faire revenir les riches en France...

ddd a dit…

On a l'impression que le principal défaut de la TVA sociale serait de faire baisser le chomage parce qu'ensuite , oh malheur, les salaires risqueraient d'augmenter : on croit délirer quand on lit ça !!! Dans un pays ou la croissance dépend largement de la consommation et ou l'inflation est au plus bas depuis 15 ans , je ne voit pas ou serait le problème !! Non ,en fait, le seul vrai problème de cette taxe est qu'elle essaie de compenser la baisse des barrières douanières mais sans en avoir le côté sélectif. Quand on nous dit que le but est de faire payer un partie de la facture sociale par les pays étranger c'est une bonne idée lorsque les pays étrangers en question pratiquent des prix cassés parce qu'il ne respectent pas les même critères sociaux et environnementaux que nous ! Le problème c'est qu'ayant renoncé un peu vite à la possibilité de maintenir des droits de douane pour cibler ce genre de pays, on se retrouve amené à envisager une mesure qui pénalise nos partenaires européens autant que les autres !! Alors la TVA sociale un aveu d'impuissance face aux effets pervers de la mondialisation ?

visiteur a dit…

Le pire dans tout ça c’est que la droite en a plein ses cartons des projets dont il na fallait pas parler entre les deux tours… L’été sera chaud au parlement et il est bien probable qu’à la rentrée, tout le monde se retrouve avec juste son maillot de bain tant nous nous serons fait tondre.

jean-claude a dit…

Enfin des gens qui ont les pieds sur terre ! La TVA sociale est une
manifestation du syndrome F.B.I. La fameuse fausse bonne idée qui révèle ce que l'on n'avait pas vu venir et les catastrophes qu'il faut endurer sans y avoir été preparé. Cette TVA sociale, c'est d'abord une TRICHERIE. En effet
c'est au travers des recettes du Trésor Public prélever des sommes pour alimenter des fonds privés de la Sécu ! On sait ce que cela a donné avec la fameuse vignette qui allait soulager la retraite des vieux. On a supprimé la vignette et les vieux se sont multipliés dans le même temps sans trop voir venir "le pognon" correspondant ! C'est ensuite un formidable appel à
la fraude : travail dissimulé,fausses factures,sans facture,fraude au reversement de la TVA collectée par les PME-PMI (11 Milliards en 2006 pour la France selon Monsieur Coppé lui même lors d'un interview en Février
2007)......fraudes en tous genres devenues plus intéressantes...c'est
mécanique et pas seulement mathématique ! Enfin, c'est l'envolée assurée de beaucoup de prix de détail, car là aussi les naïfs n'ont pas leur place.
Cette formidable usine à gaz, comme les affectionne le 1er Ministre, si
elle voit le jour, produira donc l'effet inverse de celui recherché.
Luttons pour démontrer le bien fondé de la pensée du 1er Ministre : les français et les françaises savent être intelligents .

ragoa a dit…

@l'auteur, bonjour

"plus de 80 milliards d'euros environ passeraient ainsi à la charge des consommateurs".

Hélas c'est quasiment fait, 65 mds d'aides publiques aux entreprise. S'il faut ajouter 30 mds de la tva sociale, Ce sera 75 % des recettes de la Tva qui s'en vont dans la poche des...... patrons, étonnant non ?.

Et tout ça, pour aider nos entreprises. "aides aux entreprise", qu'ils disent. Certes, que les patrons se dépêcheront à détourner à leur profit, à
investir dans les OAT qui leur rapporteront au minimum autant qu'ils payent d'impôts sur leur revenu, c'est à dire 50 mds d'€.

bilan : 95 pour les patrons et 50 pour les patrons, il reste pas grand chose pour la FRANCE. Vous comprenez le pourquoi du non renouvellement des départs à la retraite ?.

Sacré mister président, en voilà de la bonne gestion de patron, virer
franco du personnel c'est pas possible quoique, qu'à cela ne tienne, on ne le renouvelle pas, plus qu'une étape,... la faillite.

Bon je sais, caricatural et raccourci. n'empêche.

Cordialement

adessias

ragoa a dit…

@ l'auteur re-

Je vous cite : "Il oubliait...une troisième piste, celle qui règlerait
définitivement le problème du déficit, tout en étant plus juste....
c'est-à-dire la création d'une CSG étendue à l'ensemble des revenus des personnes physiques... une CSG « entreprise » basée sur la valeur ajoutée des entreprises"

Voilà une affirmation a prendre avec des pincettes et qui mérite qu'on s'y attarde.

S'il s'agit de financer le déficit social, ce n'est pas la panacée, loin s'en faut. S'il s'agit d'un nouveau mode de financement de la protection sociale. Sauf à veiller scrupuleusement au transfert de l'intégralité du salaire en nature(cotisations de l'entreprise dites "patronales" tout comme
la "salariale") vers le salaire en numéraire, ça peut se discuter. Excusez-moi, mais il faut le dire, c'est, quand même, une solution d'une laideur extrème. Ponctionner nos anciens qui vivent avec 700 € de retraite...
Brrrr... j'en ai le poil tout hérissé.

y'en a bien une autre, plus bandante, plus jouissive, mais pour le VOIR ,il faudrait arrêter de foncer la tête dans le guidon sur le chiffon rouge que des pleutres de politiciens vénaux nous agitent sous le nez, enlever nos oeillères.

Financer le PLEIN EMPLOI en se SERVANT en prime du déficit social, un summum de perversité, non ?... tellement plus... jouissif. D'autant que c'est 50 mds d'€ de cotisations en plus. Beaucoup mieux que de piquer dans le porte monnaie des "vieux", non ?

Mais bon, ça demande de ne pas vouloir détruire notre protection sociale,ce vers quoi nous fonçons allègrement à force de les laisser complaisamment faire, amorphe. amicalement

adessias

ja..sc a dit…

Le but de la TVA sociale est donc de : contenir les déficits du budget de l'Etat et de la Sécurité sociale. Cette TVA sociale est une mesure visant à augmenter les recettes toujours plus facile à mettre en œuvre que la limitation des dépenses. Sarkozy n'est pas vraiment courageux sur ce coup
la. Cette mesure touche tout le monde et donc personne. C'est à dire qu'elle ne suscitera aucune manifestation ou grève.

Pour l'Etat, l'autre solution serait de limiter les dépenses en licenciant des fonctionnaires et non pas seulement en ne remplaçant pas les départs en retraites. Il faudra donc pour ceci remettre en cause le statut même. Bon je sais je ne vais pas me faire des amis en proposant cela mais je ne pense
pas que la question soit réellement de savoir s'il faut on non le faire
mais plutôt de savoir comment faire passer la pilule sans risquer des
grèves catastrophiques dans la fonction publique.

Pour limiter les dépenses de la sécurité sociale, on a régulièrement essayé de limiter la consommation en responsabilisant les patients et les praticiens : pas vraiment un succès jusqu'à présent. Une alternative serait
de limiter les marges : 1 : de l'industrie pharmaceutique : comment ?
Peut-on introduire la concurrence dans ce type d'activité ? 2 : du corps médical : comment faire jouer la concurrence entre les praticiens, de façon à faire baisser le prix de la consultation ? Ouvrir le robinet a diplôme ?
Après tout certains revenus sont vraiment stratosphériques. La encore aucun gouvernement n'a vraiment eu le cran de crever l'abcès.

Bien sur les corporatismes dans ces domaines sont très forts et très
organisés. Mais est ce vraiment le seul problème ? Le gouvernement ne
devrait-t-il pas avoir le courage de profiter de l'état de grâce et de secouer le cocotier ? Et les contribuables et les patients de prendre leurs responsabilités et de le soutenir dans cette action ?

Alaudie a dit…

CHICHE ! Lu sur le blog de Christine BOUTIN (via l’adresse la droitehumaine)"Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a appelé à une période de réflexion afin d’évaluer les conséquences que la TVA sociale pourrait avoir sur l’économie française. Il a affirmé que si son adoption se traduisait par une diminution du pouvoir d’achat des ménages alors il s’y opposerait. Il a par ailleurs envisagé une expérimentation de la TVA sociale à certains départements avant une possible généralisation." Qui sont les départements partants pour l’expérimentation ?

vilain petit canard a dit…

Mais oui, j’ai été voir, c’est vrai ! J’ai appris également sur ce blog passionnant que d’après Mme Boutin, le déficit de la Sécu est de 8 milliards. On nous avait dit il y a un mois qu’on attendait 6 milliards, et que finalement, catastrophe, le trou était à 12 la semaine dernière. Et voilà que maintenant c’est 8. On se fout de nous, qui peut croire que les comptes d’un truc aussi important que la Sécu sont aussi variables ?

La vérité, c’est qu’on nous dit n’importe quoi pour nous amuser avec un joli prétexte bidon, sans même se préoccuper de vraisemblance (nous sommes décidément trop cons pour comprendre) et faire passer en force la privatisation de la Sécu et une taxe supplémentaire retenue à la source.

vilain petit canard a dit…

Pardon, fausse manip’: Quant à l’expérimentation départementale, alors là, on rigole franchement: on va favoriser la montée des prix dans un département et pas dans un autre ? On nous prend vraiment pour des truffes.

Marco a dit…

vilain petit canard

Le meilleur détournement du sens à mon avis, c'est "libéralisme" qui n'a rien à voir avec le sens de ce mot il y a encore 30 ans. Il voulait dire alors ( le sens en est resté en angalis)progressisme, tolérance, démocratie. Il cache maintenant le vilain mot de "capitalisme", liberté d'exploiter, liberté du loup dans la bergerie.