30 mai 2008

Projet constitutionnel : tout sauf une constitution démocratique !


ManipulationLe parlement se réunira prochainement à Versailles pour examiner une nouvelle proposition de révision de la Constitution qui a pour objectif officiel de moderniser et rééquilibrer les pouvoirs au sein de la 5ème République, voulue à l’origine par le Général de Gaulle en 1958.

Mais basée essentiellement sur les 77 propositions du rapport Balladur, cette 24ème révision de la constitution, si elle était adoptée, accordera en fait davantage de pouvoir au Président de la République, continuera à mépriser l’assemblée Nationale, devenue simple chambre d’enregistrement et transformera le gouvernement en un vulgaire cabinet présidentiel.

Le PS, qui a la possibilité aujourd’hui de faire barrage à cette ratification, le vote des 3/5 des parlementaires étant nécessaire, viendra-t-il en aide, une nouvelle fois, au Président de la République, comme lors du dernier congrès de Versailles, à propos du traité de Lisbonne ? Déjà, plusieurs personnalités socialistes ont signé un texte en faveur de cette réforme... 


Le journal Le Monde vient de publier une tribune libre, signée par une escouade de dix-sept socialistes, en faveur de la révision de la constitution. Cette acceptation du projet de Nicolas Sarkozy est d’autant plus étonnante que le projet de révision n’aborde pas du tout certains points très importants. Argument avancé : «cette révision est un progrès important que l'on ne doit pas laisser tomber même s’il est imparfait». Un argument fallacieux car on ne voit pas comment les tenants de la 5ème République pourraient changer un jour la constitution de 1958 pour aller vers une nouvelle République...

La personnalisation de la vie politique dépolitise les personnes et c’est pourquoi, il faut diminuer les pouvoirs du président de la république et les transférer au gouvernement et au parlement pour que la France devienne enfin une démocratie moderne.

Et ce n’est pas un quelconque “comité Théodule” présidé par un ancien Premier ministre UMP, désigné par Nicolas Sarkozy, qui accouchera d’une nouvelle constitution mais plutôt à une assemblée constituante, élue à la proportionnelle, de définir une nouvelle constitution qui serait ensuite ratifiée par référendum.

Le Premier ministre et le gouvernement doivent être responsables devant le Parlement dont il faut renforcer les pouvoirs afin de contrôler l’exécutif, avec une place nouvelle accordée aux citoyens.

Pour cela, Il convient d’introduire notamment la proportionnelle à l’assemblée nationale et au Sénat, le non-cumul des mandats dans le nombre et dans le temps, le droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers installés depuis 5 ans et la parité femmes-hommes qui permet au plus grand nombre de s’investir dans la vie politique.

Les écueils et dérives du cumul des mandats sont connus : accaparement des responsabilités, des pouvoirs et des décisions par un petit nombre de personnes, constitution de véritables fiefs, fonctionnement en castes, guerre des clans, délégation de pouvoir, tous dysfonctionnements qui n’ont plus rien à voir avec la démocratie.

Cette 6ème République doit être également laïque, notamment par l’abrogation du statut concordataire d’Alsace-Moselle, véritable anachronisme au sein de la république française.

D’autres formes de décentralisation démocratique et de déconcentration des pouvoirs doivent être mises en œuvre, toutes respectueuses des droits des collectivités comme des citoyens. A ce titre, la fiscalité locale, fiscalité indirecte de plus en plus lourde et frappant indistinctement les personnes aisées comme les plus modestes, doit être intégrée urgemment à l’impôt progressif républicain.

La réforme oubliée du sénat

La constitution de 1958 a rétabli un sénat, de 274 membres, élus au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs, contrairement à l’assemblée nationale élue au suffrage direct.

Mais les grands électeurs représentent en fait que 0,25 % de la population ! Le poids écrasant des délégués des conseils municipaux (95% du collège), accentué par le fait que 98% des communes françaises comptent moins de 9 000 habitants, contribue à faire du sénat une chambre vouée à la défense quasi exclusive des intérêts ruraux au détriment de l’intérêt général.

Le mode d’élection des sénateurs est également responsable de l’avènement d’une chambre structurellement à droite depuis 1858, d’où la difficulté de faire adopter certains textes progressistes.

Ainsi, pendant la première alternance, de 1981 à 1986, seule 42% des lois ont été adoptées d’un commun accord entre les deux chambres, contre 95% lors des législatures précédentes. Dans 40% des cas, le blocage exercé par le sénat a été tel que le gouvernement s’est vu dans l’obligation de demander à l’assemblée nationale de statuer en dernier ressort.

Historiquement, le sénat n’a eu de cesse de s’opposer aux réformes modernisatrices, comme le PACS, la parité ou encore l’indépendance de la justice.

L’introduction du suffrage universel direct avec application d’une proportionnelle intégrale rendrait possible une parfaite représentation des Français dans la diversité de leurs opinions politiques, même les plus extrêmes, au plus grand profit du débat parlementaire et donc du contrôle démocratique du gouvernement.

Mais bien sûr, les parlementaires UMP sont hostiles à toute réforme qui mettrait en péril la domination séculaire de la droite…


La liste des dix-sept socialistes : 
Patricia Adam, députée du Finistère; Patrick Bloche, député de Paris; Jean-Christophe Cambadélis, député de Paris; Christophe Caresche, député de Paris; René Dosière, député de l'Aisne; Paul Giacobbi, député de Haute-Corse; Guillaume Garot, député de la Mayenne; Jean-Patrick Gille, député d'Indre-et-Loire; Gaëtan Gorce, député de la Nièvre; Danièle Hoffman-Rispal, députée de Paris; Jean-Marie Le Guen, député de Paris; Armand Jung, député du Bas-Rhin; Sandrine Mazetier, députée de Paris; Didier Migaud, député de l'Isère; Dominique Raimbourg, député de Loire-Atlantique; Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère; Manuel Valls, député de l'Essonne.




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10 commentaires:

sauveur a dit…

Si le PS laisse passer cette réforme et cela après avoir laissé passer le traité de Lisbonne, la gauche socialiste sera définitivement déconsidérée par rapport à son projet institutionnel présenté lors des dernières élections présidentielles.

Il faut que les socialistes en prennent conscience parce qu'ils doivent respecter leurs engagements, leurs convictions.

Vous me direz, une fois élus en général, nombreux sont les députés et sénateurs qui oublient leurs convictions...

Mais c'est décidé, si le PS vote ce projet constitutionnel, je déchire ma carte d'adhérent dès le lendemain matin!

internaute a dit…

Il n'y a pas lieu de modifier la constitution de notre république.

Cette réforme sans intérêt sert à masquer la suppression du référendum sur la Turquie.

Les députés ne représentent que la direction des partis politiques qui ont eu la gentillesse de les mettre sur leur listes pour les élections.
Le peuple n'a jamais été représenté par les députés, lesquelles se permettent toutes les forfaitures et les trahisons. Un député honnête aurait voté contre le projet de Lisbonne sachant que le référendum sur le TCE a rejeté cette formule.

Un député honnête ne voterait pas l'abandon de la souveraineté française, encore moins la libre circulation des biens et des
personnes ce qui provoque la misère les travailleurs de ce pays.

On pourrait commencer par supprimer le sénat puis limiter le nombre des
députés au nombre de départements. Il faudrait recadrer la retraite des députés sur le régime général et indexer leurs salaires sur les heures de présence en session.

On a aussi besoin de transparence. Sur le site de l'assemblée Nationale,les votes des députés devraient être disponibles de façon à ce que chaque électeurs sache comment a voté celui qui soit-disant le représente.

Sylvain a dit…

Plusieurs remarques sur votre texte :

1. Il n'est pas très pertinent de mettre sur une potence 17 députés
socialistes dans un but visible de les lyncher (la personnalisation des débats quand il s'agit des institutions est inopportune) d'autant plus qu'entre temps, ces socialistes ont rejoint leur groupe qui a décidé à l'unanimité de voter contre ce projet de révision constitutionnelle. Je précise que je ne soutiens pas ces députés ni avant ni après leur retournement de veste.

http://fr.news.yahoo.com/afp/20080527/tts-assemblee-institutions-reformes-prev-c1b2fc3.html

2. Mélanger la ratification du Traité de Lisbonne et ce projet de révision constitutionnelle s'appelle faire des amalgames, ce qui nuit à la rationalité du débat.

3. Le Sénat est désigné en grande partie par un scrutin proportionnel dans le cadre départemental (sauf pour les départements à faible population).S'il est exact que le collège électoral avantage énormément les communes rurales, celles-ci évoluent comme le reste des communes, et sont en général gérées par des apolitiques qui votent également comme l'opinion publique. D'ailleurs, avec les dernières élections cantonales et municipales de mars 2008, il pourrait être possible à la gauche d'être majoritaire au Sénat en 2011 ou 2014 (mais ça reste à voir).

4. L'absence d'alternance au Sénat n'a jamais empêché l'adoption de toutes sortes de textes, progressistes ou pas. Le PACS a été adopté sans problème ainsi que les nationalisations en 1982 etc. puisque l'Assemblée Nationale a
toujours le dernier mot. En revanche, le rôle pacificateur et temporisateur du Sénat n'est plus à démontrer, même quand la majorité à l'Assemblée Nationale est du même bord. Pour preuve, la loi Hortefeux qui a entraîné l'opposition de beaucoup de sénateurs UMP contre les "tests ADN". Le Sénat a fait avancer beaucoup plus de textes "progressistes" que l'Assemblée
Nationale dans la mesure où ces textes ont été consensuels et durables (comme les lois sur la bioéthique). La parité était une mesure constitutionnelle, sans l'aval du Sénat, elle n'aurait jamais pu être introduite dans la Constitution, donc, il n'a pas pu s'opposer à la parité.

5. Parler de "domination séculaire de la droite" pour le Sénat, c'est
oublier bien vite que le Sénat a été une chambre anti-gaulliste jusqu'en 1983 et que le Sénat s'est toujours opposé à De Gaulle et à Pompidou et à leurs gouvernements notamment en 1962 et 1969 (De Gaulle voulait même transformer en profondeur le Sénat).

Cordialement.

Albert a dit…

@ Sylvain

Plusieurs remarques sur vos 5 remarques dont je partage, assez curieusement, la tonalité générale mais elles ne paraissent cependant pas répondre directement aux questions essentielles évoquées:

1. Loin de moi l’idée de désigner ces 17 députés en vue de les lyncher. Ils se sont désignés eux-mêmes en publiant et signant cet article. Je constate simplement qu’une nouvelle fois, certains socialistes ont tenté de venir en aide objectivement à NS. D’ailleurs, il leur reste encore l’abstention…

2. Il n’est pas interdit de faire un parallèle entre la ratification du Traité de Lisbonne et ce projet de révision de la constitution dans la mesure où les 3/5 des voix sont nécessaires pour l’adoption du projet et où ce quota peut être atteint avec l’appoint des voix PS.

3. Le Sénat est désigné en grande partie par un scrutin proportionnel dans le cadre départemental mais il ne faut pas oublier l’essentiel: ce ne sont pas les Français qui votent mais les grands électeurs et cela déforme le scrutin au profit des petites communes rurales alors que la majorité de la population réside ailleurs. Ce qui était valable sous Napoléon ne l’est plus aujourd’hui…Quant au fait qu’il soit possible à la gauche d’être majoritaire au Sénat en 2011 ou 2014, ce n’est qu’une hypothèse, non vérifiable à ce jour.

4. Vous notez aussi l’absence d’alternance au Sénat depuis sa création mais sans vraiment dénoncer que c’est une grave anomalie dans une démocratie.

5. Le Sénat s’est toujours opposé à De Gaulle parce que justement ce dernier voulait le transformer, voire le supprimer. L’opposition à De Gaulle ne peut faire oublier que le sénat est une chambre de droite depuis 1858 (remarque N°4)

Cordialement,

Albert

007 a dit…

Je crois qu'il faut un grand débat public sur la revalorisation de notre démocratie.

le projet Sarkosy est nullisime.

La revalorisation du parlement passe par la fin du cumul des mandats et fonctions, et une bonne représentativité de la société civile ( dose de proportionnelle)

Pour le Sénat, ce qui est important c'est surtout de supprimer son droit de véto sur la révision constitutionnelle.

Et donc il faut un référendum obligatoire pour toute révision
constitutionnelle. Il existe des pétitions .

A ce sujet, l'associaition Jeunesse et démocratie " AJS" s'est associée à Changer la République pour en lancer une, avec le seul leitmotiv :

"Moi, citoyen français, électeur, demande au Président de la République,au Parlement et au Gouvernement de prendre d'urgence
l'initiative d'une modification de la Constitution imposant le
référendum pour toute révision constitutionnelle, étant entendu que cette modification devra précéder toutes les autres. Un Congrès Citoyen à Versailles le 7 juillet, ça vous dit ?"

son adresse ; UN REFERENDUM SUR LA CONSTITUTION

merci de votre aide pour la diffuser.

mélanie a dit…

Beau texte, beau programme ..dont on ne prend , avec le potentat
totalitaire qui entend passer en force sur tous les sujets, pas le
chemin... !!!

Que Manuel VALLS, et Jean Marie Le Guen fassent partie des souteneurs du projet de concentration des pouvoirs dans les mains des mêmes à savoir des politiques réactionnaires et conservateurs, libéraux et aux ordres des intérêts des lobbystes industriels - pour le Sénat, chambre d'exécution aux ordres de l'Agroalimentaire, des semenciers, des Agrochimistes -, ne
m'étonne guère : Notamment Manuel VALLS, qui manie sous couvert d'une
étiquette de gauche qu'il bafoue, des idées toujours moins sociales et toujours plus libérales.

Un terme a retenu mon attention, celui de "Démocratie Moderne" :

En effet contrairement aux pays d'Europe du Nord et Scandinaves, la France bénéficie d'un système politique très peu représentatif - combien d'ex ouvriers, d'ex salariés de l'entreprise, d'ex chômeurs - alors que l'on sait que 1 personne sur deux au moins connaitra cette phase dans son
parcours professionnel- combien de femmes salariés à mi temps ou au foyer,combien d'ex enseignants, d'ex infirmières,d'ex ouvriers du BTP ...,,-, :
Le système français de cour qui ne représente que la frange nantie de la population et à fortiori avec ce gouvernement ou une partie non négligeable des collaborateurs de N.Sarkozy sont ex avocats d'affaire, a des relents de
cour de Louis XIX avec ses fastes, ses favoris, ses conseillers fétiches - Rachida haïe par ses pairs mais ex super copine de Cécilia-,Gibert Montagné
conseiller spécial pour le handicap, Bernard Laporte pour le sport...

Lorsque l'on sait qu'en Suède les hommes politiques mangent à la cuantine classique et doivent rendre des comptes sur leurs salaires et leurs frais de fonctionnement,que la parité en politique est de 40% ...ça laisse
rêveur. Et que c'est l'un sinon le pays économiquement le plus dynamique de l'Europe ...

Nous sommes un pays latin, inégalitaire, peu représentatif et qui parait complètement poussiéreux aux pays plus évolués d'Europe du Nord.

Le Sénat est un anachronisme qui ne profite qu'aux industriels dont il est la chambre d'enregistrement et qui par ailleurs coûte une fortune.

Le cumul des mandats est un fromage de la république qui là encore se fait la chantre de la concentration des pouvoirs..

Au final, je ne sais si la France est plus proche dans sa conception de la démocratie de l'Amérique Latine ou de la Scandinavie ...Je pencherait pour les ex républiques bananières ...

Albert a dit…

@ Mélanie,

Excellent commentaire, notamment sur le rappel de certains aspects de la démocratie en Suède. Mais Il faudrait plusieurs articles pour démontrer le retard que nos avons sur les autres démocraties, y compris sur des choses toutes simples, mais hélas en France, non seulement il n’y pas de proportionnelle mais certains trouvent qu’il est normal par exemple que le sénat n’ait pas changé de couleur politique depuis 1858.

C’est plus du conservatisme mais de la cécité complète…

Cordialement,

Albert

louis a dit…

* Dans tous les cas, une réforme constitutionnelle initiée par le
pouvoir en place sera complètement inutile pour la simple raison que les parlementaires dans leur ensemble voudront toujours garder leurs prébendes.Il faut aussi comprendre qu'ils pensent à l'alternance possible aussi bien au gouvernement qu'à la Présidence. L'Assemblée nationale,Chambre d'enregistrement elle est, chambre d'enregistrement elle restera.
Il n'y a qu'une constitution établie par les citoyens qui pourraient changer les choses et faire de notre régime un véritable régime démocratique. Quant à la Présidence de la République, érigée en système oligarchique, tant qu'existera l'aberration de son élection au suffrage direct, la dyarchie entre les deux légitimités, cette dernière
et les législatives, on continuera à tourner dans une valse hésitation
pernicieuse et dangereuse. Pour le Sénat, n'en parlons pas : même élu à la proportionnelle (un os à ronger), comme il n'a pas le moindre pouvoir,le mieux serait de le virer : ça fera de la place et des économies.De toute façon le pouvoir politique n'existe plus : il est remplacé par le pouvoir économique (voir les lobbys) Louis Peretz

Constitution, de qui se moque-t-on ?
http://citoyenreferent.fr

gérard a dit…

Pour une alter réforme constitutionnelle

La gauche doit s'opposer à cette réforme constitutionnelle, du fait de :

la possibilité donnée au président de la République de s'exprimer
devant le Parlement, qui consacrerait définitivement la dérive présidentialiste de nos institutions ;

l'absence quasi-totale de droits nouveaux conférés à l'opposition, en dépit du discours du gouvernement et de sa majorité ;

le flou inquiétant du projet sur de nombreux points, du fait du renvoi à de très nombreuses mesures d'application au contenu incertain (en particulier sur la réforme du travail parlementaire et sur le droit d'amendement) ;

l'absence de toute réforme de la représentation politique (mode de
scrutin aux élections législatives et sénatoriales, statut de l'élu,
droit de vote des étrangers).

Alter réforme constitutionnelle
www.alter-reformeconstitutionnelle.com

ernest a dit…

Lisez la constitution Suisse.

On peut être à la proportionnelle intégrale, avoir un référendum
populaire, des lois PROPOSÉES par les politiques (bénévoles ) et cependant être bien gérés, heureux au travail., riches et bien portants.

À condition d'enlever le pouvoir à la classe politique, toujours dévoyée,de droite ou de gauche.

Ce que ni la droite, ni la gauche française ne veulent à aucun prix !...

Pour un suisse, l'attitude des français face à leur politique est
comparable à un celle du cocu qui commenterait les ébats amoureux de son épouse, tantôt à droite, tantôt à gauche du lit conjugal !...

Effarant !...