4 décembre 2013

Fiscalité des revenus : une remise à plat mais pour quoi faire ?

Après la fable d'une "pause fiscale" à partir de 2014 avec notamment une augmentation de la TVA au 1er janvier prochain, voici celle de la "remise à plat fiscale", annonce sortie directement de la boîte à outils de François Hollande.

Une remise à plat de la fiscalité, qu’est-ce que ça veut dire ? Sera-t-elle suivie d’une vraie réforme ? Sur quels points précis porterait une éventuelle réforme ? Ces questions essentielles restent pour l’instant sans réponse et risquent de le rester longtemps…


Pierre Mendès France avait naguère l’habitude de dire que si des réformes essentielles ne sont pas faites dans les six mois qui suivent l’installation d’un nouveau gouvernement, elles ne se font en général jamais ! François Hollande et Jean-Marc Ayrault auraient dû méditer cette pensée de PMF car il est incompréhensible de dire d’un côté que la fiscalité française est injuste et de l’autre de prévoir une remise à plat de celle-ci au bout de 19 mois de gouvernement avec un vote éventuel des premières mesures concrètes en 2015, voire plus tard encore vers la fin du quinquennat ! 

Au lieu de faire dès la première année une grande reforme fiscale redistributive, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a laissé perdurer notamment le gel du barème de l'impôt sur le revenu introduit en 2011 par le gouvernement de François Fillon. Ainsi, en 2012, 940.000 contribuables ont basculé dans l'impôt, dont 400.000 sous le seul effet du gel du barème. Ce gel a été ensuite reconduit sur les revenus de 2012 et l’impôt payé en 2013, ce qui représente en fait une hausse déguisée supportée par tous les contribuables de 3,4 milliards d'euros en 2013 ! 

Quant à la fameuse tranche à 75%, elle ne sera payée que par les sociétés. Pendant la campagne du premier tour de l’élection présidentielle, François Hollande cherchait une mesure emblématique pour ancrer sa candidature à gauche, d’où l’idée de cette super-tranche, purement symbolique. Elle ne concernera en fin de compte qu’une infime minorité de contribuables salariés (500 à 1000 personnes), sera provisoire (2 ans) et générera des recettes fiscales dérisoires (300 à 400 millions d’euros) tout en épargnant les contribuables fortunés mais non salariés... 

Et pour couronner le tout, la TVA,  Impôt injuste par excellence, sera augmentée le 1er janvier prochain. Cette augmentation va accroître encore la part des impôts indirects qui sont déjà très élevés (65% des recettes budgétaires) et inégalitaires. Pour le conseil économique et social, le taux d’effort des 10% des ménages les plus pauvres est de 8,1% et celui des 10% les plus aisés seulement de 3,4% !

Si aujourd’hui, Jean-Marc Ayrault  semble découvrir les injustices criantes du système fiscal, une remise à plat n’aura de sens que si elle s’accompagne d’une réelle volonté politique de réformer sur de nombreux points essentiels.

Rétablir la progressivité de l’IR en y incluant la CSG

Dès lors que les niches fiscales ont été multipliées, qu’un système de prélèvements forfaitaires libératoires a été mis en place et que le nombre de tranches comme l’éventail des taux d’imposition ont été réduits et resserrés vers le bas, notamment par Laurent Fabius, ministre des finances en 2000, l’IR n’est plus calculé en fonction des « facultés » de chacun et rapporte de moins en moins à l’Etat. 

Certes, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a porté le taux marginal de 41% à 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 €, mais sans toucher au reste, cela ne change quasiment rien et le système fiscal restera toujours dégressif pour les plus hauts revenus ! De plus, ce taux de 45% rapportera seulement 0,7 milliard € de recettes supplémentaires.

Le simple rétablissement de quatorze tranches d’imposition telles qu’elles existaient au début des années 1980, au lieu des cinq tranches actuelles (5,50%, 14%, 30%, 41%, 45%) permettrait de rétablir une réelle progressivité et de dégager des recettes nettement supérieures aux 58 milliards d'euros qu'a rapporté l'IR en 2012 !

Il en est de même de la CSG qui rapporte plus que l’IR mais qui s’applique avec un taux proportionnel, identique pour tous. Or, un taux progressif est celui qui répond le mieux à l’esprit de l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (un impôt en fonction des « facultés » de chacun). 

Fusionner les contributions CSG et CRDS avec l'IR pour en faire un large impôt progressif acquitté par tous serait donc une mesure positive car outre les bienfaits de la progressivité, la nouvelle assiette de la CSG et CRDS reposerait ainsi sur le revenu fiscal des personnes physiques au lieu et place principalement des salaires. Un point de prélèvement assis sur tous les revenus tels que déclarés à l'administration fiscale rapporte d’autre part sensiblement plus que le même taux appliqué sur les seuls salaires.

Les dépenses de santé sont un bien public (au même titre que l'éducation ou la sécurité) et justifieraient donc leur prise en charge, au moins partiellement, par le budget de l'Etat. 

Réformer le quotient familial et le quotient conjugal 

Le montant de l’IR est modulé en fonction du quotient familial, un mécanisme qui prend en compte la taille de la famille mais subventionne davantage les familles riches que les familles pauvres, la réduction d'impôt étant proportionnelle au revenu.

Le plafonnement du quotient familial  a été baissé de 2000 € à 1500 € par demi-part pour les familles imposables en haut de l’échelle mais le système reste toujours aussi injuste compte tenu de la concentration des gains actuels sur les ménages les mieux lotis.

Le remplacement du quotient familial par un crédit d'impôt, identique pour tous, serait sensible pour les familles modestes, pas ou peu imposées, car elles verraient leur niveau de vie augmenter sensiblement. A budget constant en effet, selon une étude de la Direction Générale du Trésor, 4,3 millions de ménages seraient perdants pour un montant moyen de 930 € par an et 4,8 millions seraient gagnants pour un montant moyen de 830 € par an.  

Que la France abandonne le quotient familial, qui n’est plus appliqué en Europe que par deux pays (Luxembourg et Suisse) et qu’elle adopte un système de crédit d’impôt comme le font déjà la Belgique, le Canada, l’Espagne, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque et l’Allemagne, ne serait donc pas déraisonnable.

Quant au quotient conjugal, il est imprégné d'un schéma familial daté, pour ne pas dire séculaire, où le chef de famille apporte des revenus au ménage et la femme s'épanouit dans les tâches domestiques. Il consiste à diviser la somme des revenus d'un couple par deux avant de lui appliquer le barème progressif. Exemple : un ménage où un conjoint gagne 54 000 € par an et l’autre 6000 €, l’impôt n’est pas calculé sur 60 000 € mais sur 30 000 € (revenus moyens du couple) puis le résultat est multiplié par deux pour arriver à l’impôt à payer.

La conséquence de ce système est double. Il réduit fortement l'impôt des couples aisés dont l'un des membres - le plus souvent la femme - ne travaille pas ou peu, avec une réduction d'impôt d'autant plus élevée que le revenu principal est important. Pour un même revenu, les couples aisés sont ainsi avantagés au détriment des célibataires, des personnes séparées, des veufs ou encore des familles monoparentales. 

Le coût de cet avantage fiscal accordé aux couples oscille entre 5,5 milliards d'euros, d'après le Trésor, et 24 milliards d'euros, selon la Cour des comptes. Et contrairement au quotient familial, l'avantage retiré du quotient conjugal n'est pas plafonné !

Réduire drastiquement les niches fiscales

Selon la commission des finances de l’Assemblée Nationale, les niches fiscales étaient évaluées à 72,7 milliards € en 2010, soit 3,5% du PIB. Mais d’après un rapport de la cour des comptes, réalisé sous le magistère de feu Philippe Séguin, on a appris que le gouvernement de François Fillon avait réalisé un tour de passe-passe pour amoindrir leur importance. A mesure que certaines niches se pérennisaient, le ministère de l’économie avait arrêté de les traiter comme telles, bien que leur nature n’ait pas évolué au cours du temps. Pour l’année 2009, celles-ci représentaient en réalité 146 milliards € ! Une somme colossale, puisque trois fois supérieure au produit de l'IR payé par les particuliers !

Si certaines d’entre elles répondent à un souci d'équité ou à des mesures économiquement utiles, d'autres permettent surtout à une minorité de personnes de réduire fortement leur imposition tout en se constituant un patrimoine important. 

Certes, quelques niches ont été rabotées à 10.000 € au lieu de 18 000 € mais beaucoup d’entre elles sont totalement inefficaces et doivent être purement et simplement supprimées. Pire, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a réussi l'exploit d'accorder à deux niches fiscales (Sofica et loi Girardin pour les DOM) des plafonds supérieurs à ceux fixés antérieurement par la droite ! 

Est-ce que François Hollande et Jean-Marc Ayrault  imaginent un seul instant qu’avec la récupération d’un tiers seulement de ces recettes perdues, on réglerait une bonne fois pour toute les intérêts annuels de la dette publique qui se montent à 50 milliards € ?

Lutter efficacement contre la fraude fiscale 

La fraude fiscale, par son ampleur et ses caractéristiques (au minimum entre 60 et 80 milliards € par an, selon le Syndicat national unifié des impôts), réduit aussi fortement les rentrées fiscales et accentue les inégalités, sans parler de l'optimisation fiscale qui fait le bonheur des avocats d'affaires. Ce sont essentiellement les grosses entreprises et les riches particuliers qui en bénéficient car ils peuvent faire de gros investissements déductibles de l’Impôt ou user de l’existence des paradis fiscaux. 

L’administration fiscale a perdu 25 000 emplois depuis 2002 sur l'ensemble de ses missions, dont une grande partie est concentrée sur des services qui forment le premier étage du contrôle fiscal, c'est-à-dire le service de gestion de l'impôt, le service de contrôle sur pièces et le service de programmation des contrôles fiscaux. Ces pertes d'emploi ont fragilisé la détection de la fraude et le contrôle fiscal dans son ensemble.

Suite à l’affaire Cahuzac, Jean-Marc Ayrault a bien indiqué qu'il allait procéder à un renforcement de 50 agents à la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) mais on est loin du compte, ce petit geste s’apparentant plutôt à un pansement sur une jambe de bois…

Un signal fort aurait dû être donné par la création d’au moins 2000 postes dans les administrations chargés de lutter contre les fraudes et par l’établissement de la liste « française » des pays considérés comme non coopératifs ou comme paradis fiscaux et judiciaires en accompagnant cette liste des sanctions infligées aux entreprises qui utilisent ces territoires. 

Refonder la fiscalité locale 

Les impôts locaux représentent une part de plus en plus importante du total des impôts : 12 milliards € pour la seule taxe d’habitation (particuliers) et 15 milliards € pour la taxe foncière sur le bâti et le non-bâti (particuliers et entreprises). Avec la décentralisation et les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités locales, l’augmentation des impôts locaux se fait tous les jours un peu plus forte et il n’est pas rare aujourd’hui pour un salarié de « sortir » un mois de salaire pour payer la taxe d’habitation et/ou la taxe foncière !

Les bases des taxes sur la valeur locative des logements sont totalement archaïques car elles datent de 1961 (taxe foncière) et de 1970 (taxe d’habitation). De plus, le montant à payer pour les contribuables ne dépend pratiquement pas du revenu fiscal déclaré sauf pour les personnes qui ont des difficultés sociales graves et qui bénéficient d’exonérations partielles ou totales. Ainsi, comme le souligne la cour des comptes, " les ménages modestes ou moyens subissent proportionnellement un prélèvement plus lourd que les ménages les plus aisés ".

La fiscalité locale n'assure pas non plus l'équité entre les collectivités sur l'ensemble du territoire. Les disparités du "potentiel fiscal par habitant" vont du simple au double entre les régions (67 € en Corse, 111 € en Haute-Normandie), du simple au quadruple entre les départements (296 € dans la Creuse, 1.069 € à Paris) et de 1 à 1.000 entre les communes.

L’intégration de ces deux taxes dans l’impôt sur le revenu avec un barème progressif puis leur reversement par l’Etat aux diverses collectivités locales devrait constituer un autre chantier prioritaire d’une vraie réforme fiscale.

C'est en grande partie l'ampleur des changements dans le domaine fiscal qui conditionnera la possibilité de rétablir une certaine justice sociale, sortir de la contrainte de la dette ou dégager des marges de manœuvres budgétaires permettant au gouvernement d'agir. et ce n’est qu’en modifiant simultanément les différents types d’impôts, sans exception, que l’on pourra parler véritablement de réforme fiscale. 

Une remise à plat aujourd’hui peut-elle déboucher sur une vraie réforme fiscale, jamais entreprise à ce jour, ni par la droite, ni par la gauche ? Rien n’est moins sûr car François Hollande donne l’impression de chercher surtout à contenir le ras le bol fiscal des citoyens et à alimenter en oxygène son premier ministre pour qu'il puisse tenir jusqu’aux prochaines élections municipales et européennes qui s’annoncent catastrophiques pour le PS…



Photo Creative Commons par Yahoo Images  

Cet article publié sur AgoraVox a été repris par Yahoo France Actualités et vous pourrez prochainement le lire sur : http://fr.news.yahoo.com/archive/




10 commentaires:

claude-michel a dit…

« une remise à plat »....L’enfumage est en train de prendre...la sauce monte...mais le résultat sera nul comme d’habitude...Ce sont des bouffons ne pas l’oublier.. !

Le Yeti a dit…

Bonjour Albert.

Je ne sais par où commencer. Je vais donc faire plusieurs comms pour faciliter les votes.

A la lecture de cet article pourtant bien fourni, je me suis plusieurs fois dit que bon nombre de points n’étaient pas abordés. J’ai alors été horrifié de prendre conscience d’à quel point, malgré une bonne culture financiero-monétaire, j’avais largement sous-estimée non pas la gravité de la question mais son envergure, sa complexité.
Merci.

Par ailleurs, je m’en excuse d’avance, je sais qu’il est malpoli de reprendre quelqu’un, mais le titre de cet article n’aurait-il pas du être « Fiscalité des revenus : une mise (complètement) à plat mais pourquoi faire ? » ?

JPM a dit…

Bravo Albert Ricchi,

pour cet article qui résume bien les principaux écueils de l´actuelle fiscalité française, dont la principale faiblesse reste le rendement médiocre de l´actuel Impôt sur les Revenus des Personnes Physiques (IRPP). A peine la moitié des ménages payent l ´IRRP et son montant cumulé est bien inferieur aux impôts proportionnels que sont la TVA ou la CSG… ce qui fait qu´au bout du compte il reste faiblement redistributif.

Vous évoquez également les inégalités que représentent le quotient familial et le quotient conjugal qui ne profitent finalement qu´à ceux qui payent l´IRPP. A ce propos, vous évoquez la possibilité de remplacer ces avantages par un crédit d´impôt individuel par enfant. Je vous rejoins totalement sur ce point, et je proposerais même d´étendre et de généraliser ce crédit d´impôt à chaque membre du foyer. En distribuant un avoir fiscal individuel et inconditionnel chaque mois (sur le modèle de l´impôt négatif) et en individualisant l´impôt sur le revenu, c´est-à-dire en remplaçant les premières tranches par un prélèvement à la source à taux unique (30% par exemple) sur tous les revenus, on fusionnerait la CSG et l´IRPP tout en introduisant une véritable progressivité sur les revenus modestes. On supprimerait ainsi une grande partie des niches fiscales et des avantages familiaux tout en garantissant une meilleure justice sociale. Cela n´empêcherait pas de maintenir des taux d´imposition supérieurs (complémentaires) pour les hauts revenus et de continuer de lutter contre l´optimisation ou la fraude fiscale.

C´est cette idée que j´avais développée dans les articles suivants  :

Prélèvement à la source contre avoir fiscal… comment simplifier le système fiscal et développer le revenu de base inconditionnel

http://www.agoravox.fr/actualites/s...

Et si le RSA devenait un Revenu de Base Inconditionnel pour tous…

http://www.agoravox.fr/actualites/s...

Le421 a dit…



Le jour ou l’on respectera le principe fondamental de la République ou chacun doit participer en fonction de ses moyens, les poules auront des dents.

Une bonne révolution avec des cris, des flammes et du sang... Malheureusement, j’ai bien peur que ce ne soit plus que la seule solution crédible et possible.
Et ne me parlez pas de bulletin de vote, on sait ce que ça donne.

De toute façon, dès qu’un type parle de piquer du pognon aux riches en France, il se fait traiter de clown par des voleurs patentés... (cf Mélenchon vs Cahuzac sur France 2)

tonimarus45 a dit…

Bonjour

Cette remise a plat se fera comme d’habitude au détriment de la France d’en bas. Mais au fait niche fiscale dites vous, voulez vous parler de celle si chère a « Fabius » (et pour cause), concernant les oeuvres d’art ???

viva a dit…

Pour qu’un impôt soit juste il faut qu’il prenne en compte les charges contraintes et vitale qui ne cessent de grimper.

A tel point qu’aujourd’hui une fois payé le logement, l’alimentations, les assurances obligatoires, le gaz , l’électricité, l’eau, le coût réel des enfants, les frais médicaux .... pour beaucoup de gens il ne reste plus rien pour payer l’IR.

Une bonne partie de la classe moyenne en est là.

Déjà si les aides diverses qui sont perçu étaient considérés comme un revenu, il y aurait de sacrés surprises, attention il faut conserver les aides et les abattements ce n’est pas l’objet de ma remarque.

Simplement il faut signaler qu’une remise à plat devrait vraiment prendre en compte une multitude de facteur et j’ai du mal à imaginer que cette réforme soit autre que cosmétique.

Bref, dans le cas des impôts pour les particuliers l’état confond chiffre d’affaire et revenu et c’est grave sur le principe parce que c’est ainsi que vous voyez des salariés de la classe moyenne qui dorment dans leurs voiture et des personnes avec des bas salaires dans des logements neufs ...
En résumé, pour qu’un impôt soit juste, il faut qu’il prenne en compte ce qui reste dans les poches de chacun après que toutes les charges vitales ou obligatoires aient été payé.

Fifi Brind_acier a dit…

Hollande fera comme les autres Présidents, il appliquera ce que demande Bruxelles et le FMI à Washington.

Pas besoin de nos avis sur la question fiscale, les budgets sont désormais sous tutelle communautaire.

« Les impôts vont battre tous les records en 2014 »

Hollande veut rembourser au plus vite les intérêts de la dette pour descendre la dette, comme le demande Bruxelles, en dessous des 3% du PIB.

Diminuer les dépenses ou augmenter les impôts ?

* En augmentant les impôts il aggrave l’austérité et la récession, d’où des milliers de fermetures d’entreprises, et des milliers de chômeurs en plus.

* S’il taille dans les dépenses, il supprime des milliers d’emplois dans la fonction publique, qui votent souvent PS, d’où des milliers de chômeurs en plus aussi.

Vous voyez, il a vachement le choix....

La Commission européenne reconnaît l’échec des politiques d’austérité.«

Croyez vous que cela va changer ? Oui, en pire !

Angela Merkel veut faire appliquer les choix allemands à toute l’ Europe :

» La grande coalition allemande : un gouvernement d’austérité sociale et de militarisme«

» Les Grands projets d’Angela Merkel pour l’ Europe"
Vaste contrôle communautaire sur les budgets, sur l’endettement, les baisses de salaires etc

Le choix n’est pas dans une réforme fiscale ou une autre, mais dans la sortie de cette usine à gaz européenne à ruiner les peuples.

Il existe un moyen, c’est l’article 50, pour sortir de l’ UE, de l’euro et de l’ OTAN, et appliquer un programme de Libération nationale, sur le modèle du CNR .

Zen a dit…

Personne n’y croit à cette remise à plat, et surtout pas celui qui l’a lancée. L’objectif de Ayrault était tout autre, et n’avait rien à voir avec l’intérêt général, mais le sien en particulier : il voulait garder sa place. Pour le moment, c’est gagné, alors il suffira de laisser trainer les choses jusqu’en 2017...
D’ailleurs, si on se retourne, on se pose des questions sur la capacité de l’intéressé à mener une remise à plat à son terme. Qui commande la France en effet ? Les bonnets rouges, les Bretons, les marchands de poulets, les transporteurs, mais aussi les pigeons, les profs, les barons du PS, bref, ceux qui crient le plus fort - mais certainement pas le Premier Ministre.
Ni le Président d’ailleurs, ci-devant trop occupé à gérer l’Afrique.

smilodon a dit…

J’ai bien peur que la « remise à plat » ne concerne pas que les impôts, mais aussi et surtout les « imposables », hélas !!!!.... Si pour « De Gaulle » les français étaient des veaux, pour « François II » je crains qu’ils ne soient des « citrons » !.... L’époque n’étant plus à la viande, mais aux fruits et légumes, tout ceci est d’une logique implacable !..... Faut des sous !..Des sous et encore des sous !..... Ce qu’on veut économiser sur le nombre de nos soldats, on le remplace aussitôt par le nombre de « guerres » !... Pas facile « l’équilibre budgétaire » !... Surtout pour quelqu’un qui aura déjà coulé sa région !... Donc, petites gens assez « grandes » pour cotiser à cette gabegie qui se déroule déjà et se prépare encore plus : préparez vos sous !..... Même le dernier centime d’euro dans le fond de vos poches, donnez-le !.... Le « téléthon » c’est une fois par an, le « socialothon » c’est tous les jours !....... En même temps, quand on aime........ !!!.......Adishatz.

Fifi Brind_acier a dit…



Les impôts ne sont pas populaires. Il y a deux autres solutions :

1- Baisser drastiquement les dépenses publiques, dont les divers postes de dépense sont les suivants :

* La protection sociale en représente la moitié . Il faudrait donc baisser fortement les retraites, les prestations de santé, les prestations sociales et les prestations aux chômeurs.
Qui est d’accord ? Personne.

* Services administratifs. Licencier ou ne plus renouveler les départs à la retraite. Des chômeurs en plus, qui est d’accord ? Personne. Beaucoup de familles ne survivent que grâce à un salaire de fonctionnaire.

* Rembourser la dette 11, 5% du total. Beaucoup seraient d’accord, mais on ne leur demande pas leur avis.

* Education 10,8%. Armée 3,2%. A moins de privatiser, on peut difficilement descendre plus bas.

* Logements, équipements collectifs 3,4% du budget. Qui est d’accord ? Personne.

* Ordre et sécurité publique 3,1% . Qui est d’accord ? Personne.

* Loisirs , culture et culte 2,5%. Qui est d’accord ? Personne.

* Aides aux entreprises 6,2% . Quelles entreprises sont d’accord ? Les volaillers bretons ?

* Protection de l’environnement 1,9% On peut difficilement faire moins.

Source : « Baisser les dépenses publiques ? Oui, mais comment ? Site Slate.fr

Les baisses des dépenses sont encore moins populaires que les hausses d’impôts.

2- L’autre solution, c’est de sortir de l’ UE et de dévaluer de 25% le franc. Les exportations repartent, la question de la balance commerciale, en déficit depuis l’euro, est réglée.

* 30 milliards de rentrées fiscales, la question des retraites et de la Sécu est réglée.

* Croissance de 1,7% à 3,4%. A partir de 1,7 de croissance on crée des emplois.

* La Banque de France peut à nouveau prêter à l’Etat à taux 0%

* On peut faire un audit et un referendum sur la dette.

* 1 million d’emplois par an peuvent être créés.

* Possibilité de faire une politique économique et avoir une marge de manoeuvre.

» Y-a-t-il une vie avec l’euro ? Et une vie après l’euro ?"
2e exposé, par Philippe Murer.