Réunis le 20 janvier 2009, à l'Assemblée nationale, pour l'examen d'une loi organique visant à "encadrer" les relations entre le parlement et le gouvernement, les députés socialistes ont crié "démocratie, démocratie", entonné la Marseillaise et hurlé contre la limitation de leur rôle en rappelant qu'ils étaient les représentants du peuple…
Ces vifs incidents mettent en évidence l'extrême gravité pour la démocratie du projet de loi modifiant le droit d'amendement. Il s'agit ni plus ni moins que de verrouiller la procédure parlementaire et d'empêcher l'opposition de s'opposer.
Avec la limitation arbitraire du temps de parole, les députés seront obligés de se taire plutôt que d'exprimer les attentes, impatiences, colères et aspirations du peuple dont ils sont les représentants. C'est l'une des conséquences pratiques de la révision constitutionnelle de juillet 2008 qui était censée revaloriser le rôle du parlement.
Mais la réaction du PS arrive un peu tard ! Il suffit de se rappeler par exemple ce qui s’est passé le 4 février 2008 lors du congrès de Versailles. Ce jour-là, la majorité des députés socialistes s'est pudiquement accommodé du traité de Lisbonne, texte largement similaire au traité constitutionnel, rejeté par les Français le 29 mai 2005.
Jean-Marc Ayrault, président du groupe à l'assemblée nationale, ne s'est pas opposé à la ratification parlementaire du traité, Il s'est abstenu ! Et l’abstention revenait à laisser passer la ratification sans référendum. Seul le «Non», s’il avait été voté par les deux cinquièmes des parlementaires, aurait eu pour résultat d’obtenir un référendum.
Autre personnalité socialiste, Manuel Valls s’est exprimé récemment sur France Inter en accusant le gouvernement et sa majorité parlementaire de vouloir réduire la démocratie. C’est vrai, mais Manuel Valls a fait pire que Jean-Marc Ayrault, il ne s'est même pas abstenu le 4 février 2008, il a voté Oui !
Quant à Martine Aubry, elle a confirmé lors de ses vœux à la presse que la ligne du PS pour les européennes sera celle du très pro-traité de Lisbonne "manifesto" adopté par le PSE à Madrid le 2 décembre dernier... Comme pour le président de la République, il n’est pas question pour elle de remettre en cause les statuts de la Banque centrale européenne ou l’idéologie du libre-échange intégral, qui est à la source de la stagnation des revenus du travail en Europe depuis près de trente ans !
Et les députés PS semblent ainsi donc découvrir tout à coup combien la démocratie laisse à désirer dans les institutions de la 5ème République. Mais jamais, ils ne remettent en cause ces institutions, dans lesquelles le ver de l'exclusion était présent, en son cœur, dès 1958. Et si François Mitterrand publia Le Coup d'Etat permanent, aux Editions Plon en 1964, il s'est néanmoins glissé confortablement dans les velours de la 5ème République une fois devenu président de la République et ce pendant deux mandats consécutifs.
La personnalisation de la vie politique sous la 5ème République a toujours dépolitisé les personnes, produit largement des députés et sénateurs plutôt «godillots» et c’est pourquoi il faut diminuer les pouvoirs du président de la république et les transférer au gouvernement et au parlement pour que la France devienne enfin une démocratie moderne.
Le Premier ministre et le gouvernement doivent être responsables devant le Parlement dont il faut renforcer les pouvoirs afin de contrôler l’exécutif, avec une place nouvelle accordée aux citoyens.
Pour cela, Il convient d’introduire notamment une forte dose de proportionnelle à l’assemblée nationale, une proportionnelle intégrale au sénat, le non-cumul des mandats dans le nombre et dans le temps, le droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers installés depuis 5 ans et la parité femmes-hommes qui permet au plus grand nombre de s’investir dans la vie politique.
Les écueils et dérives du cumul des mandats sont connus : accaparement des responsabilités, des pouvoirs et des décisions par un petit nombre de personnes, constitution de véritables fiefs, fonctionnement en castes, guerre des clans, délégation de pouvoir, tous dysfonctionnements qui n’ont plus rien à voir avec la démocratie.
Cette nouvelle République doit être également laïque, notamment par l’abrogation du statut concordataire d’Alsace-Moselle, véritable anachronisme au sein de la République française.
D’autres formes de décentralisation démocratique et de déconcentration des pouvoirs doivent être mises en œuvre également, toutes respectueuses des droits des collectivités comme des citoyens. A ce titre, la fiscalité locale, fiscalité indirecte de plus en plus lourde et frappant indistinctement les personnes très aisées comme les plus modestes doit être intégrée urgemment à l’impôt progressif républicain.
Aujourd’hui, cette nouvelle affaire de limitation du droit d'amendements à l’assemblée nationale par l’UMP, pour inadmissible qu'elle soit, ne change rien à l’essence anti-démocratique de la 5ème République. Ce dont nous avons besoin maintenant, c'est de la mettre à bas et d’aller vers une 6ème République...
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11 commentaires:
En conservant les institutions de la Vème, qui font du Président "la clé de voute des institutions", la sujétion de l’Assemblée nationale est inéluctable.
Elle ne tire plus sa légitimité que du Président et de son élection.
Ce que vous dénoncez justement en parlant de Sarkozy est malheureusement observable avec l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle.
La IIIème comme la IVème République ont échoué lamentablement du fait d’une trop grande prégnance des parlementaires sur l’exécutif: chutes de gouvernements à répétition, instabilité politique à profusion, incohérence des projets d’envergure, etc.
De Gaulle appelé comme le sauveur en 1958 n’a pas profité outre-mesure de son aura et du plébiscite populaire dès son retour pour l’élaboration de la nouvelle constitution, il sut au contraire s’entourer de juristes et de parlementaires (y compris le dernier Président de la IVème République) pour mettre en oeuvre un régime équilibré où le chef de l’Etat, telle un phare au dessus des partis, aurait le dernier mot.
Bien sûr une constitution doit être interprétée par les sages du Conseil Constitutionnel mais il y a eu des passages en force et des révisions répétées ces dernières années tels que l’ensemble n’augure rien de bon pour l’avenir.
Une fois encore on peut avoir la meilleure constitution du monde, or si celui qui est chargé de son application n’est pas empreint de probité, le résultat sera néfaste pour son peuple hélas...
Manuel Valls: un sacré député de gauche !
Il ne lui manque que la carte UMP !
Dommage que les cours d’éducation civique ne soient pas maintenus au-delà d’une année au collège (et encore, c’était quand moi j’y étais, il y a donc un peu moins de 20 ans), histoire que le commun des mortels sache exactement comment fonctionnent les principales institutions de son propre pays, le partage des pouvoirs, etc.
Peut-être qu’alors certains ouvriraient un peu les yeux sur le rognage quotidien de la valeur du suffrage universel.
Sarkozy est en train de revenir sous papier-peint démocratique à une structure si ce n’est féodale, tout du moins dite d’Ancien Régime:
- les Nobles ne foutent rien et passent leur temps à essayer d’être dans les petits papiers du Roi.
- les bourgeois font du commerce et capitalisent sur la force de travail du dernier tiers.
- le tiers-état qui ne possède rien (pas de capital) est constitué de prolétaires au sens le plus largement actuel du terme : ceux qui sont obligés de vendre leur force de travail pour survivre.
D’accord avec votre article. La prochaine échéance est en 2012, puisque c’est la seule élection qui permette un vrai débat sur les institutions sur la constitution.
http://pacte-democratique.blog...
C’est l’objet de ce nouveau PACTE DEMOCRATIQUE dont l’échéance la plus sûre est celle des prochaines élections présidentielles de 2012.
Pour un nouvel âge démocratique
Bien sûr, il demeure que la première condition sera de demander aux candidats à la présidentielle de s’engager à faire un référendum constitutionnel par la grâce à l’article 11, après son élection.
En effet, la réforme Sarkosy n’a même pas été capable de réviser l’article 89 de la constitution pour éviter le véto du Sénat en matière constitutionnelle. On a déjà eu un débat la dessus, il y a longtemps.
Le nouveau PACTE DEMOCRATIQUE déclinera donc 12 propositions démocratiques.
les douze indispensables pour 2012
* - 1) Non cumul des mandats (article prêt)
* - 2) Dose de proportionnelle (en discussion sur la dose )
* - 3) Reconnaissance du vote blanc
* - 4) Statut de l’élu ; (indemnités, et modalités diverses)
* - 5) Un sénat clérocratique ( proposition a améliorer)
* - 6) Modification article 89 ( référendum obligatoire pour révision constitutionnelle)
* - 7) Référendum d’initiative citoyenne ( un vrai, clair et simple)
* - 8) Réformes des institutions décentralisées et RICS locaux ( à travailler).
* - 9) Orientations pour assurer le développement de l’expression publique indépendante (médias et partis).
* - 10) Lignes directrices d’une politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques.
* - 11) Reprendre le pouvoir sur l’économie en nationalisant le crédit et l’assurance qui doivent être des services publics gérés démocratiquement.
* - 12) Renforcement des pouvoirs de la Cour des Comptes et autres organismes de contrôle.
Pour le développement de ces différents points voir http://pacte-democratique.blog... ou Changer la République.
http://changerlarepublique.over-blog.com/
@Bernard29 qui dit "... La prochaine échéance est en 2012, puisque c’est la seule élection qui permette un vrai débat sur les institutions sur la constitution...."
Pas tout à fait d’accord avec toi !
Je suis en très grande partie d’accord avec les modifications constitutionnelles (et pourquoi pas une nouvelle constitution) que l’auteur et toi-même proposent.
Mais il me semble que la chose la plus importante actuellement, ce n’est pas de modifier plus ou moins la constitution, c’est de se débarrasser d’un Sarko qui est en train de démolir la France. Dans ce contexte, la prochaine élection, c’est les européennes !
Votez alors pour n’importe quelle liste en dehors de l’UMP, si possible hors PS également, mais si les seules listes en mesure de l’emporter sont UMP ou PS alors, votez PS.
Si la défaite prévisible de l’UMP aux européennes devient une déroute sans précédant, alors les députés UMP à l’Assemblée Nationale prendront peur pour leur propre réélection et c’est eux-mêmes qui se chargeront de virer Sarko. Il ne manque pas de moyen légaux pour le faire, pour autant qu’une large majorité de l’Assemblée Nationale le veuille bien.
Bonjour ,
Une évolution du fonctionnement parlementaire qui me semblerait intéressante serait la présence obligatoire et le vote anonyme . Ainsi l’élu ne serait pas tenu de voter une loi comme son parti l’a décide et les chambres ne serait pas uniquement des bureaux d’enregistrement des lois .
Autre chose qui ferait peut-être avancer les choses: promulguer les lois une fois votées , ça éviterait du temps de perdu , des débats inutiles et les doublons .
Nous revenons petit à petit dans une république de partis comme avant 1958.
Un député m’a dit un jour, déçu, que n’étant pas énarque son opinion ne comptait pour pas grand chose.
Pendant la 3éme république on avait interdit le vote aux militaires. Aujourd’hui il faut l’interdire aux énarques.
On ne peut être juge et partie, on ne peut faire les lois et les faire appliquer.
De toute façon le découpage électoral est ainsi fait que l'UMP et de quelques "conseillers" privés, c’est à dire représentatifs d’environ 11 millions des Français qui imposent leurs idées aux 60 millions d’habitants adultes. (Score de N. Sarkozy au 1er tour). Encore que depuis, les 11millions ont dû s’amenuiser considérablement.
On pourrait presque dire sans trop se tromper qu’aujourd’hui, les députés de la majorité représentent environ les idées de 10% des français et imposent leur volonté à 90% des habitants.
Qui sont-ils, ces 10% ? facile à trouver:
- les nantis et ceux qui viennent de toucher le chèque de remboursement des impôts du paquet fiscal
- ceux qui espèrent devenir
- quelque gogos aveugles et sourds, à qui on a laissé croire ( "mon cher ami..." ) qu’ils font partie de l’élite ;
Alors l’assemblée nationale, aujourd’hui...............Mais s’il y avait des élections demain, on aurait des surprises. Tiens, le président devrait dissoudre l’assemblée, juste pour voir !
Je pense que les députés de la majorité qui voudraient retrouver leur siège aux prochaines législatives feraient bien de quitter le navire maintenant, refuser les inacceptables dictats, et voter une motion de censure.Ils seraient assurés d’être réélus. Sinon....
L’opposition elle existe encore dans ce pays , je ne vois que similitude dans les attitudes politiques.
Il faut comprendre que les grands bourgeois de gauche et de droite dirigeant la France à tour de rôle ne sont que des conservateurs, au sens ou ils ne veulent qu’une chose, la conservation de leurs privilèges et la transmission de leurs "héritages politiques" à leur progénitures.
Force est de constater que les convictions politiques ne sont que farces grotesques ce que Sarkozy appelle ouverture s’apparente plus à une vaste trahison.
République , démocratie , égalité autant de termes galvaudés à force d’utilisation.
Cette vaste mascarade est le reflet d’une crise profonde de la démocratie.
Virer Sarkozy, ils n'ont que ça à la bouche, pour remplacer une France qui bouge par le retour à l'immobilisme radical responsable de la ruine de la France. Très peu pour moi
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