Un vrai scrutin proportionnel peut-il voir le jour ?

" Est-il sain que des courants politiques ne soient pas représentés ? C'est certainement une question à laquelle il faudra répondre ", c’est ainsi que Nicolas Sarkozy s'est interrogé, lors de sa dernière intervention télévisée, sur l'introduction d'une dose de proportionnelle aux élections législatives. 

Quand on sait qu’en 2007, tous les candidats à l’élection présidentielle étaient favorables à l'instauration d'une proportionnelle partielle ou intégrale, à l'exception de Nicolas Sarkozy, on mesure à quel point le Président de la république et l’UMP continuent d’’amuser la galerie et ne renonceront jamais au scrutin majoritaire…

La représentation proportionnelle empêche la formation de majorités stables, entend-t-on ici et là, mais la plupart des pays en Europe de l'Ouest ont recours à ce mode de scrutin pour élire leurs représentants. Et la France se distingue toujours avec son scrutin uninominal majoritaire à deux tours, véritable aberration politique qui surreprésente la majorité parlementaire en écartant plusieurs millions d’électeurs de toute représentation…

Un scrutin majoritaire uninominal anti-démocratique 

Avec 39,54% des voix au premier tour de l’élection législative du 10 juin 2007, l’UMP a obtenu 313 sièges de députés, soit environ 55% de sièges à l’assemblée nationale. Le Front national (4,29%) et l’extrême gauche (3,41%) restent absents des bancs de l'assemblée, les Verts (3,25 %) ont dû se contenter de 4 députés, le Modem (7,61%) de 3 députés, le PCF (4,29%) de 15 députés.

Une autre grave anomalie réside dans le fait d’avoir découpé les 577 circonscriptions législatives (555 en métropole et 22 en Outre-mer) selon le même miroir déformant que pour le découpage des cantons : surreprésentation des populations rurales, sous-estimation d’autres, volonté de voir au moins deux députés par département ans tenir compte du nombre d’habitants, etc.

Un projet de redécoupage électoral a été entamé en 2008 sur instruction de Nicolas Sarkozy avec l‘objectif d'adapter les circonscriptions aux évolutions démographiques et de créer, tout en gardant un nombre de 577 députés, douze sièges devant représenter les Français de l'étranger. Mais, malgré ces modifications, le principe constitutionnel continue d’être bafoué car le dernier grand charcutage des circonscriptions, opéré en 1986 à partir des données du recensement général de 1982, par un orfèvre en la personne de Charles Pasqua, n’a pas été remis fondamentalement en cause.

Selon ces données actualisées, la circonscription la moins peuplée est celle de Saint-Pierre-et-Miquelon avec 6 125 habitants, suivie par celle de Wallis et Futuna avec 18 402 habitants et la deuxième circonscription de la Lozère avec 35 794 habitants. La plus peuplée est la sixième circonscription du Var avec 213 421 habitants, suivie par la cinquième circonscription de la Haute-Garonne avec 202 516 habitants, par la huitième circonscription de Seine-et-Marne avec 202 271 habitants et la sixième circonscription de la Haute-Garonne avec 201 594 habitants.

Système proportionnel intégral ou mixte 

Partielle ou intégrale, le but de la proportionnelle réside dans le fait de ne pas exclure de toute représentation parlementaire les forces politiques autres que les deux pôles politiques principaux. Son objectif fondamental est de réduire l'écart entre la part du vote national que reçoit un parti et sa part de sièges à l’Assemblée nationale, un parti important ou un petit parti devant obtenir à peu près un nombre de sièges proche du pourcentage de voix obtenues dans le pays.

Les vieilles théories sur la soi-disant inefficacité de la représentation proportionnelle ne résistent pas à un examen attentif. Même avec une proportionnelle intégrale, toutes les élections législatives, organisées avec le système Joxe de 1986, dans le cadre de circonscriptions départementales, auraient permis la formation d’une majorité parlementaire digne de ce nom. Et le comble, c'est que ce mode de scrutin appliqué aux élections de 1988 aurait permis au groupe socialiste d'être majoritaire, alors que le scrutin majoritaire à deux tours l'en avait empêché !

Dans un système de proportionnelle intégrale au niveau national, le MoDem (1 981 121 voix) aurait obtenu environ 43 députés, le FN (1 116 005 voix) 24 députés, le PC (1 115 719 voix) 24 députés et les Verts (885 884 voix) 19 députés ! Mais une telle proportionnelle n’est proposée aujourd’hui que par le Front national ou le Front de Gauche et n’a donc aucune chance de voir le jour.

Reste alors le scrutin mixte mais à condition que celui-ci ne réduise pas les sièges acquis à la proportionnelle à une peau de chagrin. Avec une telle réforme, une représentation substantielle des courants d'opinion et des territoires serait assurée et n’enlèverait pas l’effet majoritaire.

Mais l’histoire récente nous apprend à être prudents quant au changement du mode d’élection des députés. En 1958, les socialistes de l’époque (ex SFIO) apportèrent leur soutien au Général de Gaulle pour faire disparaître le scrutin proportionnel qui rimait avec le régime des partis. En 1983, pour des raisons électorales tactiques, Laurent Fabius proposa la proportionnelle intégrale pour favoriser le Front National et ainsi mieux isoler la droite. De 1998 à 2002, Lionel Jospin, Premier ministre, ignora complètement pendant toute la durée de son quinquennat cette exigence démocratique et son accord électoral avec les Verts de l’époque…

Dans l’hypothèse d’une victoire de la gauche en mai 2012, François Hollande a déclaré dans son discours au Bourget : « Présider la République, c’est démocratiser les institutions. J’introduirai une part de proportionnelle à l’Assemblée nationale » sans toutefois donner plus de précisions. Selon son entourage, cette proposition consisterait à ajouter un quota supplémentaire de 10 à 15 % de députés, élu sur des listes nationales, en 2017…

Mais un supplément de 10 ou 15 % de députés élus à la proportionnelle serait finalement peu de choses et aurait pour conséquence d’accroitre le nombre total de députés alors qu’il faudrait plutôt le réduire ! Pour mémoire, les Etats-Unis comptent 435 représentants pour plus de 300 millions d’habitants et la France 577 députés pour 65 millions …

Parmi les partisans du scrutin mixte, seul François Bayrou semble avoir une position claire en proposant de changer la loi électorale de façon à ce que 25% des sièges soit attribuée à la proportionnelle, tout en réduisant le nombre total de députés à 400.

Outre le nombre de sièges, il convient également de définir le seuil établi pour être admis à la représentation proportionnelle. Plus le seuil sera minime et plus les petits partis auront de chances d'obtenir des sièges. En Israël, le seuil est de 1,5 %, alors qu'en Allemagne, il est de 5 %. En Afrique du Sud, en 1994, en l'absence d'un seuil légal de représentation, le Parti africain démocrate-chrétien a décroché deux des 400 sièges, avec seulement 0,45 % du suffrage national.

La fixation de ce seuil ne serait pas un acte anodin car avec un pourcentage de 5% par exemple, seuls l’UMP (39,54%), le PS (24,73%) et le MoDem (7,61%) auraient obtenu des sièges lors de l’élection législative du 10 juin 2007. Les autres formations, PC (4,29%), FN (4,29%), EXG (3,41%) Verts (3,25%), RG (1,32%), MPF (1,20%), ne réussissant pas à franchir 5% des voix.

Enfin, dans le cadre d’un scrutin mixte, le nombre de députés élus au scrutin majoritaire diminuant, les frontières des circonscriptions actuelles devront être agrandies et étendues éventuellement à plusieurs départements, en respectant le principe de l’égalité des voix, bafoué depuis 1958.

Aujourd’hui, il n'y a plus aucune raison de continuer à élire l’ensemble des députés au scrutin majoritaire uninominal. Les électeurs sont en effet de plus en plus enclins à voter pour des candidats proches de leurs opinions dès le premier tour plutôt que pour un autre candidat au deuxième tour de l’élection. Il est donc primordial de rendre la politique au peuple en mettant en place un scrutin proportionnel avec au minimum 50 % de sièges acquis à la proportionnelle comme cela se fait dans une écrasante majorité de pays européens…


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