14 septembre 2014

François Hollande aime-t-il les riches ou les pauvres ? C’est dans le domaine fiscal qu’il convient d'abord de chercher la réponse…

François Hollande et Valérie Trierweiler
En réponse aux attaques de l'ouvrage de Valérie Trierweiler, " Merci pour ce moment ", François Hollande a eu ces mots : " Je suis au service des plus pauvres, c'est ma raison d'être ". Pour le Président de la République, son ex-compagne chercherait avant tout à se venger et mentirait en affirmant qu'il n'aime pas les pauvres. 

Toujours est-il qu’il faut considérer d’abord les actes et non les paroles pour se faire une idée précise de la valeur des propos présidentiels…


Les riches ou les pauvres sont avant tout des personnes physiques. En s‘intéressant  au régime fiscal qui leur est appliqué, on peut savoir aisément quelles sont les personnes qui sont privilégiées par le système fiscal français et celles qui le sont beaucoup moins. Et en analysant l’action (ou l’inaction…) de François Hollande en matière fiscale depuis 2012, la réponse apparaît claire... 

A qui profite le manque de progressivité de l’impôt sur le revenu ? 


Dès lors que le nombre de tranches comme l’éventail des taux d’imposition ont été réduits et resserrés vers le bas,  notamment par Laurent Fabius, ministre des finances en 2000, l’IR n’est plus hélas calculé en fonction des « facultés » de chacun.

Le simple rétablissement de quatorze tranches d’imposition telles qu’elles existaient au début des années 1980, au lieu des cinq tranches actuelles (5,50%, 14%, 30%, 41%, 45%) aurait permis de rétablir une réelle progressivité de l'IR et de dégager des recettes supérieures aux 58 milliards d'euros qu'il a rapporté en 2012. Mais François Hollande s’est contenté uniquement de porter le taux marginal de 41% à 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 € et sans toucher au reste, cela ne change quasiment rien au système fiscal qui reste toujours dégressif pour les plus hauts revenus. De plus, ce taux de 45% rapportera seulement 0,7 milliard € de recettes supplémentaires !

François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont laissé en outre perdurer en 2012 le gel du barème introduit en 2011 par le gouvernement de François Fillon. Ce gel a été ensuite reconduit sur les revenus de 2012 et l’impôt payé en 2013, ce qui représente en fait une hausse déguisée supportée par les contribuables de 3,4 milliards d'euros ! 

Et maintenant, après avoir fait rentrer des millions de contribuables dans l'IR en gelant le barème, le nouveau Premier ministre Manuel Valls les fait ressortir en annonçant la suppression de la 1ère tranche de l'IR. C'est de l'improvisation fiscale permanente avec toujours le même refus d'engager une réforme fiscale ambitieuse et juste !  

Qui est favorisé par le maintien du quotient familial et du quotient conjugal ?


- Le montant de l’IR est modulé en fonction du quotient familial, un mécanisme qui prend en compte la taille de la famille mais subventionne davantage les familles riches que les familles pauvres, la réduction d'impôt étant en effet proportionnelle au revenu. Le plafonnement du QF a certes été baissé de 2000 € à 1500 € par demi-part pour les familles imposables en haut de l’échelle mais le système reste toujours aussi injuste compte tenu de la concentration des gains actuels sur les ménages les mieux lotis.

Le remplacement du QF par un crédit d'impôt, identique pour tous, serait bénéfique pour les familles modestes, pas ou peu imposées, car elles verraient leur niveau de vie augmenter sensiblement. Et que la France abandonne le QF (appliqué en Europe seulement au Luxembourg et en Suisse) et adopte un système de crédit d’impôt comme le font déjà l'Allemagne, la Belgique, le Canada, l’Espagne, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, ne serait donc pas déraisonnable.

- Quant au quotient conjugal, il est imprégné d'un schéma familial daté, pour ne pas dire séculaire, où le chef de famille apporte des revenus au ménage et la femme s'épanouit dans les tâches domestiques. Il consiste à diviser la somme des revenus d'un couple par deux avant de lui appliquer le barème progressif. Ainsi pour un ménage où un conjoint gagne 54 000 € par an et l’autre 6000 €, l’impôt n’est pas calculé sur 60 000 € mais sur 30 000 € (revenus moyens du couple) puis le résultat est multiplié par deux pour arriver à l’impôt à payer.

La conséquence du QC est double. Il réduit fortement l'impôt des couples aisés dont l'un des membres - le plus souvent la femme - ne travaille pas ou très peu. Il permet en outre d’obtenir une réduction d'impôt d'autant plus élevée que le revenu principal est important. Pour un même revenu, les couples aisés sont ainsi avantagés au détriment des célibataires, des personnes séparées, des veufs ou encore des familles monoparentales. Le coût de cet avantage fiscal oscille entre 5,5 milliards €, d'après le Trésor, et 24 milliards €, selon la Cour des comptes. Et contrairement au QF, l'avantage retiré du QC n'est pas plafonné !

Qui s’enrichit grâce aux niches fiscales ?


Selon la commission des finances de l’Assemblée Nationale, les niches fiscales étaient évaluées à 72,7 milliards € en 2010, soit 3,5% du PIB. Mais d’après un rapport de la cour des comptes, réalisé sous le magistère de feu Philippe Séguin, celles-ci représentaient pour l’année 2009 146 milliards € ! Une somme colossale et une aberration économique puisque cette somme est trois fois supérieure au produit de l'IR payé par les particuliers ! 

Si certaines d’entre elles répondent à un souci d'équité ou à des mesures économiquement utiles, d'autres permettent surtout à une minorité de personnes de réduire fortement leur imposition tout en se constituant un patrimoine important. 

Certes, le gouvernement de François Hollande a plafonné quelques niches à 10.000 € au lieu de 18 000 € mais beaucoup d’entre elles sont totalement inefficaces et doivent être purement et simplement supprimées. Pire, l’ancien Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, a réussi l'exploit d'accorder à deux niches fiscales (Sofica et loi Girardin pour les DOM) des plafonds supérieurs à ceux fixés antérieurement par la droite ! 

François Hollande ne semble pas avoir imaginé un seul instant qu’avec la récupération d’un tiers seulement de ces recettes perdues, on réglerait une bonne fois pour toute les intérêts annuels de la dette publique qui se montent à 50 milliards € ?

Qui bénéficie de la fraude fiscale ? 


La fraude fiscale, par son ampleur et ses caractéristiques (au minimum entre 60 et 80 milliards € par an, selon le Syndicat national unifié des impôts), réduit aussi fortement les rentrées fiscales et accentue les inégalités, sans parler de l'optimisation fiscale qui fait le bonheur des avocats d'affaires. Ce sont essentiellement les grosses entreprises et les riches particuliers qui en bénéficient car ils peuvent faire de gros investissements déductibles de l’Impôt ou user de l’existence des paradis fiscaux. 

L’administration fiscale a perdu 25 000 emplois depuis 2002 sur l'ensemble de ses missions, dont une grande partie est concentrée sur des services qui forment le premier étage du contrôle fiscal, c'est-à-dire le service de gestion de l'impôt, le service de contrôle sur pièces et le service de programmation des contrôles fiscaux. Ces pertes d'emploi ont fragilisé la détection de la fraude et le contrôle fiscal dans son ensemble.

Suite à l’affaire Cahuzac, il a bien été procédé à un renforcement de 50 agents à la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) mais on est loin du compte, ce petit geste s’apparentant plutôt à un pansement sur une jambe de bois…

Un signal fort aurait dû être donné par la création d’au moins 2000 postes dans les administrations chargés de lutter contre les fraudes et par l’établissement de la liste « française » des pays considérés comme non coopératifs ou comme paradis fiscaux et judiciaires en accompagnant cette liste des sanctions infligées aux entreprises qui utilisent ces territoires. 

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) plus progressif mais allégé


L’ISF a été si souvent remanié depuis 2011 qu'on y perd quelquefois son latin. Globalement, l'opinion publique retient surtout retenu que la droite a toujours eu en horreur cet impôt et que la gauche l'a réhabilité. 

Accédant à l’Elysée au moment précis où cet ISF super allégé par Nicolas Sarkozy devait être acquitté, François Hollande a mis en place une réforme plus globale dans le cadre du budget 2013 et le barème est redevenu progressif grâce à cinq tranches et cinq taux différents.

Mais si l’on analyse attentivement la réforme intervenue depuis 2012, quelques surprises apparaissent. L’ISF a été effectivement rétabli mais la disposition prise par Nicolas Sarkozy,  au terme de laquelle le seuil de déclenchement de l’ISF ne joue qu’à compter de 1,3 million € de patrimoine, a été maintenu. En clair, le premier taux d’imposition de 0,50% prend effet à compter de 800 000 € mais seulement si ce seuil de 1,3 million € est atteint. 

Le nouveau barème est donc sensiblement allégé par rapport à la version antérieure à 2011 et il l’est aussi pour d’autres raisons : les  taux applicables ont été abaissés de 0,55 à 0,50% pour la première tranche et de 0,75 à 0,70% pour la seconde, la tranche de 1,65% est supprimée, le taux marginal passe de 1,80 à 1,50% !

Au bout du compte, l'ISF sera moins lourd en 2013 sous la gauche (4,074 milliards € estimés) qu’en 2011 sous la droite (4,321 milliards €) et il faut interpréter ce tour de passe-passe pour ce qu’il révèle profondément : les socialistes, eux aussi, ne tolèrent l’ISF que dans une mouture allégée pour les milieux très aisés.

La fiscalité locale toujours aussi injuste


Les impôts locaux représentent une part de plus en plus importante du total des impôts : 12 milliards € pour la seule taxe d’habitation (particuliers) et 15 milliards € pour la taxe foncière sur le bâti et le non-bâti (particuliers et entreprises). 

Avec la décentralisation et les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités locales, l’augmentation des impôts locaux est très forte depuis plusieurs années et il n’est pas rare aujourd’hui pour un salarié de « sortir » presque un mois de salaire pour payer la taxe d’habitation et un autre s’il paye également la taxe foncière !

De plus, les bases de ces taxes sur les logements sont totalement archaïques car elles datent de 1961 (taxe foncière) et de 1970 (taxe d’habitation). Le montant à payer pour les contribuables ne dépend pratiquement pas du revenu fiscal déclaré, sauf pour les personnes qui ont des difficultés sociales graves et qui bénéficient d’exonérations partielles ou totales. Ainsi, comme le souligne la cour des comptes, " les ménages modestes ou moyens subissent proportionnellement un prélèvement plus lourd que les ménages les plus aisés ". 

De plus, la fiscalité locale n'assure pas non plus l'équité entre les collectivités sur l'ensemble territoire. Les disparités du "potentiel fiscal par habitant" vont du simple au double entre les régions (67 € en Corse, 111 € en Haute-Normandie), du simple au quadruple entre les départements (296 € dans la Creuse, 1.069 € à Paris) et de 1 à 1.000 entre les communes !

C'est en grande partie l'ampleur des changements dans le domaine fiscal qui conditionnera la possibilité de rétablir une certaine justice sociale et ce d’autant plus qu’à la fiscalité directe s’ajoute la fiscalité indirecte, dont on parle peu dans les médias (TVA, TIPP, taxes diverses représentant 65% des recettes budgétaires totales !), mais qui frappe durement les couches modestes et moyennes.

Naguère, Pierre Mendès France avait l’habitude de dire que si les réformes essentielles ne sont pas faites dans les six mois qui suivent l’installation d’un nouveau gouvernement, elles ne se font en général jamais. Au bout de 2 ans et demi de pouvoir socialiste, les choses sont maintenant claires…


Photo Creative Commons par Yahoo Images  

Plus d'infos :

 

8 commentaires:

Bernard29 a dit…

Il aura besoin de beaucoup d’amour car , d’après le Secours populaire, Plus de la moitié des Français sont guettés par la pauvreté" ; http://www.lepoint.fr/economie/pauvrete-des-milliers-de-francais-vivent-avec-5-60-euros-par-jour-11-09-2014-1862241_28.php

TREKKOTAZ a dit…

En tout cas même s’ il est excècrable, c’est toujours mieux que Sarko l mais je le reconnais, ç’est la même politique : ! Ces enfoirés sont tous des vendus : cadeaux aux grands patrons du CAC 40, aux banquiers, privatisations,destruction de tous les acquis sociaux obtenus durement grâce aux anciens ( communistes, syndicats,..), NWO, destruction de la famille et de la nation, etc.

zygzornifle a dit…

8,4 millions de citoyens sous le seuil de pauvreté, 9 500 000 chercheurs d’emploi à part cela la vie est belle pour le roi et sa cours...

Robert Gil a dit…

Pour les chanceux qui bénéficient encore d’un emploi, l’évolution de leur salaire s’est révélée pathétique ces dernières années. En fait, le revenu des salariés subit, depuis 2008, le tassement le plus spectaculaire depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Au même moment, par le jeu des licenciements, à la faveur de la réduction de leurs charges et de leurs coûts de production, par l’artifice du rachat de leurs propres actions cotées en bourse et enfin grâce à la générosité des subventions et autres crédits prodigués par les États, les entreprises n’ont jamais autant gagné !

Gauche Normale a dit…



Depuis les années 1980, en plus de la dérégulation des flux financiers et des privatisations gabegiques, tous les gouvernements successifs se sont efforcés de baisser les impôts des plus riches : IR, ISF, droits de succession, IS... les « socialistes » ont été les champions en la matière avec le soutien parfois de pas mal de groupes politiques qui siégeaient à l’Assemblée en 86...

En plus, la France a « exporté » un truc génial dans des dizaines de pays : la TVA. Comme c’est une flat-tax (taux unique), elle pèse mécaniquement plus lourd sur les plus pauvres que sur les plus riches. Sans compter la CSG, payée par tous, y compris les chômeurs, les pauvres... De quoi faire mentir la rumeur des 50% des foyers qui ne paient pas d’impôt !

Bref, c’est pas demain la veille que l’impôt se remettra à honorer efficacement son double rôle de financement des services publics (les intérêts de la dette en vampirisent les recettes) et de baisse d’inégalités/pauvreté...

Pierre-Joseph Proudhon a dit…



Quand on élit un ancien « Youg Leader » de la French-American foundation, il ne faut pas s’attendre à une politique en faveur des plus démunis.

Lors de l’élection de 2012, j’avais pourtant prévenu tout le monde que nous aurions tous les hémorroïdes enflammées.

Je m’étais fait insulter à l’époque et on m’avait traité de cynique, de Sarközyste et de nombreux noms d’oiseaux.

Maintenant, mes « prophéties » se réalisent.

Sarközy en a rêvé et Hollande l’a fait !!!
Le plus bel exemple est l’ANI qui a permis au gouvernement d’avoir la gratitude éternelle du MEDEF.
50 ans de recul dans la législation du travail par un gouvernement « de gauche », il fallait oser !!!

Comme d’habitude d’ailleurs, les réformes « douloureuses » (pour les oligarques, mon œil) sont toutes initiées par « la droite », rejetées suite à la fronde populaire, puis sont entérinées par la « gauche » dans le calme social le plus plat.

Le jour où les couillons arrêteront de croire tous ces parasites (boni)menteurs et ne se rendront plus aux urnes pour cautionner cette escroquerie l’humanité aura fait un grand pas.
Ce n’est pas demain la veille, hélas !!!

Alors arrêtez de pleurer sur votre propre sort, si cette situation perdure, c’est bien de votre fait.

P.S. Ne votez surtout pas blanc, la réforme « hollande » sur le bulletin blanc est une escroquerie !!!
Juste un petit coup de peinture pour faire un cache-misère. Le vote blanc ne sert qu’à les conforter dans leur position car ils le reconnaissent comme « indécis », pas comme « opposé » !!!

Le seul moyen de réellement les faire trembler, c’est « d’aller à la pêche » !!!

Parce qu’à ce moment là ils n’auront plus AUCUNE légitimité.

smilodon a dit…

Ma mère qui à 83 ans, qui est veuve et qui « gagne » 1050 euros de retraite mensuelle « nette », qui vivrait seule sans la présence de mon frère, quand elle a reçu son avis d’imposition, n’en croyait pas ses (vieux) yeux !... 716 euros elle doit donner avant lundi prochain minuit !..... C’est pas les « pauvres » qu’il aime le « père françois », c’est les morts !..... Mais nous n’avons peut-être pas encore tout vu !... Nous sommes gouvernés par la « gauche », la meilleur ami de l’homme après le chien et le voisin !.... Pourquoi pas un impôt « post-mortem », pour tous les gueux qui mourraient trop tôt, d’après les études « scientifiques » ??..... Faire payer encore les « déjà morts » ou même les « pas encore nés », m’étonne que la « gauche » n’y ait pas encore pensé !... Pourvu qu’eux se gavent jusqu’au bout !... Au bout de nous !... Déjà morts, encore vivants, ou même pas nés !....... Vive les socialistes !... Y’en avait encore au moins 34 au début de ce quinquennat !.. Un peu moins autour de la table en 2014. Mais encore trop nombreux !.. Y’a même encore des « sans dent » qui voteront pour eux en 2017 !...... Y’a que sans bouche ou même sans crâne qu’ils comprendront !... Peut-être !.... Adishatz.

lloreen a dit…

Peu importe l’ identité du président et de la couleur de son parti, le pouvoir est aux mains du cartel financier c ’est à dire d ’une poignée de personnes privées propriétaires de la FED ( réserve « fédérale » américaine).

Ce sont elles qui imposent leur dogme inique .Tant que les gens accepteront de se laisser imposer ce système financier qui est une escroquerie basique, ils ne devront s’ étonner de rien.

Michel Collon, journaliste d’ investigation mène un excellent regard sur la situation.
Vidéo : la crise racontée aux imbéciles.

https://www.youtube.com/watch?v=d0d...

Et le prochain président de la République (qui est une corporation privée comme il ressort de cette information) ne changera pas sa ligne de conduite pro cartel bancaire d’ un iota.Pour la bonne raison qu’ il est la pièce maitresse de ce système mafieux.