Il y a dix jours, l’Assemblée
nationale votait en faveur d’un amendement demandant aux entreprises de rendre
public, une fois par an, dans chaque pays où elles sont implantées, le montant
de leur chiffre d’affaires, le nombre de leurs employés, les profits réalisés
et les impôts payés.
Le 15 décembre dernier, un deuxième vote parlementaire positif avait lieu mais à une heure trente du matin, le vote était annulé par une manœuvre indigne du gouvernement…
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Le 15 décembre dernier, un deuxième vote parlementaire positif avait lieu mais à une heure trente du matin, le vote était annulé par une manœuvre indigne du gouvernement…
Chiffres d’affaires, impôts payés,
profits réalisés, nombre de personnels, pourquoi ces données sont-elles
importantes ? Parce que les paradis fiscaux ne sont pas, contrairement à
l’imaginaire public traditionnel, que des coffres forts remplis d’argent.
Ce sont des territoires dont les gouvernements vendent la souveraineté aux plus puissants en leur proposant d’écrire les lois qui leur conviennent. Ces lois ont un objectif : découpler, artificiellement, l’endroit où se produit une transaction économique (toucher un salaire, des intérêts, des dividendes, un héritage, réaliser un profit, une plus-value…) et l’endroit où elle est juridiquement enregistrée et donc contrôlée et taxée.
Ce sont des territoires dont les gouvernements vendent la souveraineté aux plus puissants en leur proposant d’écrire les lois qui leur conviennent. Ces lois ont un objectif : découpler, artificiellement, l’endroit où se produit une transaction économique (toucher un salaire, des intérêts, des dividendes, un héritage, réaliser un profit, une plus-value…) et l’endroit où elle est juridiquement enregistrée et donc contrôlée et taxée.
Les paradis fiscaux attirent donc tous
ceux qui refusent la solidarité par l’impôt, laissant à leurs concitoyens le
soin d’en acquitter la charge. Les grandes fortunes et les multinationales en
font un usage massif. C’est d'ailleurs une des explications de
l’appauvrissement relatif des Etats et de la diminution corrélative de leur
capacité de régulation, voire de sauvetage du système lui-même.
Avec une comptabilité pays par pays, on
peut s’apercevoir si une entreprise réalise du chiffre d’affaires dans un pays
et cumule des profits dans un autre où elle n’a pratiquement pas
d’employés, voire d’activité et toutes sortes de bizarreries comptables. C’est
une bonne technique pour repérer ceux qui abusent des paradis fiscaux, avant de
déterminer comment les sanctionner.
Le G20 a prévu d’obliger les grandes
firmes à fournir ces données aux administrations fiscales mais les
actionnaires, parlementaires, ONG, journalistes, etc. sont exclus de
l’information...
Si l’amendement soutenu par plusieurs
députés socialistes et écologistes visant à rendre publiques ces données a reçu
à nouveau un vote positif, Manuel Valls s’est vite empressé de monter au
créneau pour faire barrage. Comme le racontent les ONG qui sont suivi le débat
à l'assemblée nationale, le gouvernement a décidé d’une suspension de
séance, a réveillé ses partisans et fait voter à 1 h 30 du matin un nouvel
amendement annulant le précédent.
En 2013, la France avait obligé les
banques à fournir ces informations et à les rendre publiques. Le Parlement
européen avait emboîté le pas et toutes les banques doivent désormais
communiquer ces informations. L’enjeu était d’étendre cette obligation à
toutes les entreprises, au-delà du secteur bancaire.
Mais le gouvernement de Manuel Valls a
suivi finalement le lobbying des grandes entreprises qui refusent toute
transparence. François Hollande, " l'ennemi de la finance " voulait
faire de la France un pays moteur dans la lutte contre les paradis fiscaux mais
c’est plutôt la France du frein moteur !
La longue liste des paradis fiscaux :
Afrique et Océan indien : Libéria, Maurice, Seychelles.
Asie, Pacifique et Moyen-Orient : Bahreïn, Doubaï, Iles Cook, Iles Marshall, Labuan, Liban, Macao,
Mariannes, Nauru, Nioué, Région administrative spéciale de Hong Kong, Samoa,
Singapour, Vanuatu.
Caraïbes : Anguilla, Antigua, Antilles néerlandaises, Aruba, Bahamas, Barbade,
Belize, Bermudes, Costa Rica, Iles Caïmans, Iles Turques et Caïques, Iles
Vierges britanniques, Panama, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis,
Saint-Vincent-et-les Grenadines.
Europe : Andorre, Campione, Chypre, Gibraltar, Guernesey, Ile de Man, Irlande, Jersey, Liechtenstein, Luxembourg, Madère, Malte, Monaco, Sercq, Suisse.
Europe : Andorre, Campione, Chypre, Gibraltar, Guernesey, Ile de Man, Irlande, Jersey, Liechtenstein, Luxembourg, Madère, Malte, Monaco, Sercq, Suisse.
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