18 décembre 2015

Manuel Valls bloque à l’assemblée nationale un outil législatif contre les paradis fiscaux !

Un paradis fiscal est un pays ou territoire à fiscalité réduite ou nulleIl y a dix jours, l’Assemblée nationale votait en faveur d’un amendement demandant aux entreprises de rendre public, une fois par an, dans chaque pays où elles sont implantées, le montant de leur chiffre d’affaires, le nombre de leurs employés, les profits réalisés et les impôts payés.
 
Le 15 décembre dernier, un deuxième vote parlementaire positif avait lieu mais à une heure trente du matin, le vote était annulé par une manœuvre indigne du gouvernement…


Chiffres d’affaires, impôts payés, profits réalisés, nombre de personnels, pourquoi ces données sont-elles importantes ? Parce que les paradis fiscaux ne sont pas, contrairement à l’imaginaire public traditionnel, que des coffres forts remplis d’argent.
Ce sont des territoires dont les gouvernements vendent la souveraineté aux plus puissants en leur proposant d’écrire les lois qui leur conviennent. Ces lois ont un objectif : découpler, artificiellement, l’endroit où se produit une transaction économique (toucher un salaire, des intérêts, des dividendes, un héritage, réaliser un profit, une plus-value…) et l’endroit où elle est juridiquement enregistrée et donc contrôlée et taxée.
Les paradis fiscaux attirent donc tous ceux qui refusent la solidarité par l’impôt, laissant à leurs concitoyens le soin d’en acquitter la charge. Les grandes fortunes et les multinationales en font un usage massif. C’est d'ailleurs une des explications de l’appauvrissement relatif des Etats et de la diminution corrélative de leur capacité de régulation, voire de sauvetage du système lui-même.
Avec une comptabilité pays par pays, on peut s’apercevoir si une entreprise réalise du chiffre d’affaires dans un pays et cumule des profits dans un autre où elle n’a pratiquement pas d’employés, voire d’activité et toutes sortes de bizarreries comptables. C’est une bonne technique pour repérer ceux qui abusent des paradis fiscaux, avant de déterminer comment les sanctionner.
Le G20 a prévu d’obliger les grandes firmes à fournir ces données aux administrations fiscales mais les actionnaires, parlementaires, ONG, journalistes, etc. sont exclus de l’information...
Si l’amendement soutenu par plusieurs députés socialistes et écologistes visant à rendre publiques ces données a reçu à nouveau un vote positif, Manuel Valls s’est vite empressé de monter au créneau pour faire barrage. Comme le racontent les ONG qui sont suivi le débat à l'assemblée nationale, le gouvernement a décidé d’une suspension de séance, a réveillé ses partisans et fait voter à 1 h 30 du matin un nouvel amendement annulant le précédent.
En 2013, la France avait obligé les banques à fournir ces informations et à les rendre publiques. Le Parlement européen avait emboîté le pas et toutes les banques doivent désormais communiquer ces informations. L’enjeu était d’étendre cette obligation à toutes les entreprises, au-delà du secteur bancaire.
Mais le gouvernement de Manuel Valls a suivi finalement le lobbying des grandes entreprises qui refusent toute transparence. François Hollande , " l'ennemi de la finance " voulait faire de la France un pays moteur dans la lutte contre les paradis fiscaux mais c’est plutôt la France du frein moteur !

 

La longue liste des paradis fiscaux :

Afrique et Océan indien : Libéria, Maurice, Seychelles. 

Asie, Pacifique et Moyen-Orient : Bahreïn, Doubaï, Iles Cook, Iles Marshall, Labuan, Liban, Macao, Mariannes, Nauru, Nioué, Région administrative spéciale de Hong Kong, Samoa, Singapour, Vanuatu. 

Caraïbes : Anguilla, Antigua, Antilles néerlandaises, Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, Costa Rica, Iles Caïmans, Iles Turques et Caïques, Iles Vierges britanniques, Panama, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines. 

Europe : Andorre, Campione, Chypre, Gibraltar, Guernesey, Ile de Man, Irlande, Jersey, Liechtenstein, Luxembourg, Madère, Malte, Monaco, Sercq, Suisse.



Photo Creative commons par Yahoo Images



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