L’année
2012 qui s’achève a vu la fin du règne de Nicolas Sarkozy qui a laissé un lourd
bilan : explosion du taux de chômage, crise sociale sans précédent, croissance atone,
dégradation de la compétitivité, aggravation des injustices, mise à mal des
valeurs de la République avec au final une dette de la France qui s'est
alourdie de 612 milliards d'euros.
Une dette d’autant plus menaçante que le remboursement de la charge de ses
intérêts est devenu le premier budget du pays devant celui de l’éducation
nationale !
Dans
ce contexte, la victoire présidentielle de François Hollande a suscité tous les
espoirs pour apporter des réponses sérieuses et crédibles à la crise et aux
difficultés que rencontrent des millions de salariés et leurs familles…
Près de huit mois après l’élection présidentielle, où en sommes-nous ?
Si une
série de mesures nouvelles ont été votées ou en passe de l’être comme la
gratuité à 100 % de l'interruption volontaire de grossesse, la contraception
libre et gratuite pour les mineures de 15 à 18 ans, l'amélioration de la
protection sociale des exploitants agricoles, la parité hommes-femmes, le droit
de vote des étrangers aux élections locales, le droit au mariage et à
l'adoption pour les couples homosexuels, l’organisation de la fin de vie des
personnes âgées, le harcèlement sur les lieux de travail, etc., force est de
constater que ces réformes sont avant tout des réformes sociétales.
Pour
des raisons de sobriété politique ou budgétaire, François Hollande tend à
contourner une multitude d’autres dossiers qui touchent à la vie quotidienne
des Français. La grande réforme fiscale redistributive notamment, seul moyen de
réconcilier les citoyens avec la justice sociale, n’a pas été mise en chantier.
La loi de finances 2013 a ainsi enterrée certaines mesures phares autour
desquelles devait s’articuler toute réforme fiscale rétablissant un peu de
logique dans un système qui s’est construit par empilements successifs de
mesures parfois contradictoires…
Certes,
le taux marginal de l’IR est passé de 41% à 45 % pour les revenus supérieurs à
150 000 euros, mais sans toucher au reste, cela ne change quasiment rien !
Le système des prélèvements obligatoires restera toujours dégressif pour les
plus hauts revenus.
Mais
le rétablissement de treize tranches d’imposition telles qu’elles existaient au
début des années 1980, au lieu des cinq tranches actuelles (5,50%, 14%, 30%,
41%, 45%), aurait permis de rétablir une réelle progressivité de l’impôt sur le
revenu et de dégager des recettes nouvelles substantielles. En rétablissant
simplement les niveaux d'imposition et les sept tranches de l'année 2000, on
obtiendrait environ 93 milliards d'euros de recettes au lieu des 51 milliards
d'euros que rapporte actuellement l'IR !
La
tranche d’imposition à 75% pour les revenus supérieurs à 1 000 000 euros a été
annulée par le conseil constitutionnel. Purement symbolique et provisoire, elle
ne concernait qu’une infime minorité (1500 à 2000 personnes environ) et aurait
généré des recettes fiscales dérisoires (P. Moscovici, lui-même admet qu’elle
ne rapporterait que de 400 à 500 millions d’euros au mieux, soit 1% de ce que
l’on pourrait gagner en supprimant une grande partie des niches fiscales...) De
plus, comme le souligne le Conseil constitutionnel, l’impôt sur le revenu est
prélevé «par foyer». Or, avec cette taxation, un ménage, dont chaque membre
percevrait un revenu de 900 000 euros, aurait été exempté, tandis qu’un autre,
dont un seul membre gagnerait 1,2 million d'euros et l’autre rien, aurait dû l’acquitter
!
Tout
cela souligne un certain amateurisme de la part du gouvernement et révèle la
manière dont les décisions sont prises, ou ne sont pas prises, par le
gouvernement. Le scandaleux en l’occurrence n’est pas la censure du Conseil
Constitutionnel mais la chaîne d’incompétences qui a permis à ce texte
d’arriver en l’état sur la table du Conseil Constitutionnel. Elle en dit long
sur le professionnalisme des membres des cabinets ministériels, plus empressés
à satisfaire leurs maîtres politiques et à construire leurs carrières qu’à
concourir au bien public et à servir l’État.
Quant
au quotient familial, il sera maintenu au détriment d’un crédit d’impôt pour
toutes les familles, y compris celles non-imposables. Même avec un plafonnement
légèrement diminué de 300 euros pour les familles imposables en haut de
l’échelle, ce système continuera de subventionner davantage les familles riches
que les familles pauvres, la réduction d'impôt étant proportionnelle au revenu
déclaré. Un comble pour un gouvernement de gauche !
En 2013, la France restera toujours un pays unique au monde sur le plan fiscal
avec notamment des niches fiscales dont le montant total (plus de 70 milliards
d'euros) est supérieur au produit même de l'impôt sur le revenu ! Sans compter
les impôts indirects qui ont pris une part démesurée dans le budget de l’Etat
(65% des recettes fiscales pour le budget 2011) et qui frappent de la même
façon les familles aisées comme les familles modestes !
Pour
couronner le tout, le ministre du budget, Jérôme Cahuzac, chargé notamment de
la lutte contre la fraude fiscale (évaluée, selon le Syndicat National Unifié
des impôts entre 42 et 51 milliards d’euros) est lui-même soupçonné d’avoir
détenu en toute illégalité un compte en Suisse puis un autre à Singapour…
Sur le
plan européen, le parlement a adopté le traité budgétaire, gauche et droite
largement réunies, d'abord à l'assemblée nationale par 477 voix pour et 70 voix
contre puis au Sénat par 306 voix pour et 32 contre.
François
Hollande s’était engagé à renégocier ce nouveau traité européen, appelé aussi
pacte budgétaire, mais il n’en a rien été. Ce traité constitue le mauvais
héritage de la présidence Sarkozy et a pour seul but d’organiser la rigueur en
Europe. Ses procédures méprisent la démocratie délibérative comme la
souveraineté budgétaire du Parlement et ses objectifs sont dangereux pour les
économies européennes.
Le
temps est décidément bien loin où des personnalités politiques comme Pierre
Mendès France, critiquait, dès 1957, le traité de Rome au motif que celui-ci
faisait la part trop belle à l’économique au détriment du social et exprimait
devant l'Assemblée nationale ses doutes sur un marché commun où les pouvoirs de
la démocratie sont délégués à une autorité extérieure...
Du
côté de l’opposition, le spectacle donné par l’UMP en cette fin d’année a été
surréaliste. N’ayant comme seul objectif que leur ambition personnelle,
Jean-François Copé et François Fillon se sont trompés de calendrier en
s’affrontant dans une espèce de primaire avant l’heure en vue de la
présidentielle 2017. Mais c’est sans doute Jean-François Copé, en nommant deux
de ses fidèles à la tête de commissions très contestées, qui va sans doute en
payer le prix le plus fort.
Patrice
Gélard, à la tête de la COCOE, a proclamé les résultats après avoir
« oublié » de décompter certains votes. Quant à Yannick
Paternotte, à la tête de la CONARE, la commission nationale des recours de
l'UMP, il vient d'écoper de 15 mois de prison avec sursis, 10000 euros d'amende
et 2 ans d'inéligibilité pour abus de faiblesse. Ce très
"respectable" notable umpiste s'était fait donner, en 2004, le tiers d'une
propriété par une vieille dame de 91 ans à Sannois, la ville dont il est maire.
Comme
un malheur n’arrive jamais seul, en cette fin d’année 2012, la commission des
comptes de campagne a rejeté les comptes de Nicolas Sarkozy pour la
présidentielle, jugeant que des dépenses liées à certains déplacements
présidentiels devaient être imputées au candidat. L’UMP a décidément beaucoup
de problèmes quand il s’agit de compter !
Et en
2013, que la rigueur soit très légèrement plus douce avec François Hollande
comme président qu’avec Nicolas Sarkozy, cela ne changera pas grand-chose aux
difficultés financières de la grande majorité des salariés. Plus de 8 millions
de personnes vivent toujours au-dessous du seuil de pauvreté avec moins de 954
euros (seuil estimé à 1062 euros par le Secours Populaire…) et plus de 3
millions de salariés sont payées au SMIC (1118 euros depuis le 1er juillet
2012)…
Pour
compatir à la douleur sociale, François Hollande a envoyé en mission deux de
ses ministres pour le réveillon de Noël : Marisol Touraine (Santé) et
Marie-Arlette Carlotti (Lutte contre l'exclusion). La première est passée faire
un petit tour en début de soirée au banquet des Petits Frères des Pauvres dans
le Xe arrondissement de Paris. La seconde est passée au Samu de l'hôpital de la
Timone à Marseille, avant de se rendre dans une unité d'hébergement d'urgence
de la cité phocéenne.
Mais
la force de la République réside plus dans ses principes et la capacité de
réaction de ses citoyens que dans les mises en scène des faits et gestes
compassionnels ministériels.
Redonner
des perspectives d’action crédibles à l’ensemble du monde du travail, exiger
que la gauche apporte enfin des réponses sérieuses à la crise du capitalisme et
à la catastrophe sociale, écologique et démocratique qu’elle entraîne, voilà ce
que l’on peut souhaiter de mieux pour l’année qui s’annonce…
A
toutes et à tous, meilleurs vœux pour 2013.
Que
cette nouvelle année vous apporte bonheur, santé, succès professionnel et
personnel, en cette période de crise profonde.
Photo
Creative Commons
Lire
toutes les infos du blog :
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire