19 avril 2014

Réformer le millefeuille administratif ? Chiche Manuel !


La région est une collectivité territoriale
Le nouveau Premier ministre a annoncé la mise en œuvre d’une réforme concernant les collectivités territoriales : réduction du nombre de régions et suppression des conseils départementaux, appelés anciennement conseils généraux.  

C’est la plus grosse surprise du discours de politique générale de Manuel Valls à l’assemblée nationale le 8 avril dernier et on peut s’étonner que cette réforme majeure n’ait pas été envisagé dès le début du quinquennat de François Hollande…



Simplifier le millefeuille administratif, l’idée n’est pas neuve car la carte territoriale française offre beaucoup trop de niveaux institutionnels. Si chaque collectivité locale est censée avoir des domaines d'action spécifiques, de nombreux doublons existent entre collectivités en matière de développement économique, sport, culture, tourisme et jeunesse ainsi qu’entre départements et Etat dans les affaires culturelles ou l'action sociale et sanitaire. .

Trop d'intermédiaires entre le citoyen et la puissance publique renchérissent fortement les budgets de fonctionnement, augmentent considérablement les délais de décision et induisent une difficulté de compréhension du système par les citoyens. La dette totale des collectivités locales pèse de plus en plus dans la dette publique : 173,7 milliards d’euros en 2012, soit 8,5% du PIB...

Aujourd’hui, Il existe 26 régions (22 pour la métropole et 4 pour l’Outre Mer) représentant 2040 élus. Chacune des régions dispose en outre d’un Conseil économique et social de 40 à 110 membres selon l’importance économique et démographique et d’une Chambre des comptes (340 magistrats et 300 assistants).

Les départements, au nombre de 100 (96 pour la métropole et 4 pour l’Outre Mer) se trouvent dotés d’un préfet, d’une préfecture et son administration, d’un conseil général avec un président, plusieurs vice-présidents et 4042 conseillers généraux.

Les départements se subdivisent encore en cantons, arrondissements et pays. On dénombre autant de cantons que de conseillers généraux, 326 arrondissements qui ont comme compétence le contrôle administratif des communes (le tout avec autant de sous-préfets !), 358 territoires particuliers, dénommés pays, exprimant la communauté d'intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres.

Outre les départements et leurs nombreuses subdivisions, il existe par ailleurs : 

- 17367 groupements intercommunaux (communautés de communes, communauté d'agglomérations, communauté urbaine) représentant environ 38 000 élus.

- 36.635 communes en métropole et DOM avec autant de maires et près de 520 000 conseillers municipaux. La France possède, à elle seule, près de la moitié du nombre de toutes les communes d’Europe ! (14 000 communes en Allemagne, 8 000 seulement en Espagne et en Italie, etc.)

Et, cerise sur le gâteau, depuis la loi du 19 décembre 2013 créant des « métropoles » dans 14 villes, la France est passée de 5 à 6 strates administratives : état, région, département, intercommunalité, métropole, commune et même 7 strates si l’on y ajoute l’échelon européen. Du jamais vu dans aucun pays au monde ! (Pour mémoire, les USA compte trois strates…)

Tout cela représente plus de 500 000 élus accompagnés par 1,81 million de fonctionnaires. Un député apparenté PS, René Dosière, dans sa traque des gaspillages, a calculé que cela faisait tout de même 1,4 milliards d’euros d’indemnités par an !

Le brouillard hollandais


En 2010, Nicolas Sarkozy avait fait un tout petit pas en avant vers la simplification des collectivités locales avec le statut du conseiller territorial qui devait être, à partir de 2014, une même personne élue à la fois au Conseil général et au Conseil régional. Ceci correspondait à une fusion à terme des élections des représentants de la région et du département mais sans remettre en cause toutefois l’existence de deux structures parallèles.

Devant la pression des élus socialistes, cette petite avancée timide a été remise immédiatement en cause par le gouvernement de François Hollande qui a abrogé le statut de conseiller territorial au profit d'un binôme homme-femme par canton pour les prochaines élections cantonales, avec à la clé une division par deux du nombre des cantons et la création de nouveaux cantons agrandis.

Dans ses vœux aux Corréziens, le 18 janvier dernier, le chef de l'Etat s'était prononcé contre la suppression des départements : "Les départements gardent leur utilité pour assurer la cohésion sociale, la solidarité territoriale, et je ne suis donc pas favorable à leur suppression pure et simple, comme certains le réclament, car des territoires ruraux perdraient en qualité de vie, sans d'ailleurs générer d'économies supplémentaires." Quant aux régions, Il avait indiqué simplement que les régions qui se regrouperaient bénéficieraient " d'un bonus dans le calcul des dotations de l'Etat ".

Quant à Marylise Lebranchu, chargé de la réforme territoriale, elle déclarait encore le 21 janvier dernier : « Arrêtons de chiffonner notre mille-feuille et de vouloir supprimer des feuilles au hasard. C’est un raisonnement simpliste. Les départements sont un pilier de l’organisation territoriale ».

Et aujourd’hui, Manuel Valls propose la réduction du nombre de régions ainsi que la suppression des conseils départementaux et une méthode pour y arriver mais renvoie à 2017 la création des nouvelles régions et à 2021 la suppression des conseils départementaux…

Le calendrier annoncé est ainsi à l’image de François Hollande, on reste dans le flou et on renvoie à plus tard… Cela entame très sérieusement la crédibilité de la démarche du Premier ministre, d’autant plus que de telles réformes vont soulever, et c’est déjà le cas, l’opposition des élus socialistes qui verront leurs postes, à terme, se réduire sensiblement...

Mettre en œuvre au plus tôt une véritable réforme  


Le nombre trop important de régions et leur contour géographique souvent fantaisiste justifie une baisse sensible de leur nombre mais laisser aux régions actuelles le soin de fusionner éventuellement entre elles, comme l’a suggéré Manuel Valls, n’est pas forcément la meilleure façon d’y parvenir. Outre  la fusion consensuelle pour atteindre une taille respectable, il convient aussi de créer des régions en fonction de critères géographiques naturels.

Une grande région «Massif central», une vraie région Alpes, Bretagne, Bassin Méditerranéen ou la réunification de la Basse et de la Haute Normandie (divisée à l’origine pour un vulgaire partage de gâteau électoral entre majorité et opposition…) permettraient de voir des régions à dimension européenne et plus conformes à la situation géographique réelle.

Quant aux départements, mis en place sous la Révolution française le 15 janvier 1790, ils sont devenus complètement obsolètes. A l’époque un émissaire à cheval devait pouvoir atteindre n’importe quelle zone du territoire départemental en une seule «journée de voyage» afin de renseigner au mieux l’autorité administrative. C'est pourquoi les superficies de tous les départements sont très proches mais aujourd'hui, à l'heure d'internet, ces critères conçus il y a plus de 200 ans font sourire.

Les nouvelles régions devraient donc se voir attribuer toutes les compétences exercées par les conseils départementaux. Sur un plan pratique, des permanences ou points relais de la région peuvent être installés dans chaque territoire départemental, et ce pour répondre au besoin de proximité avec les citoyens, problème invoqué par les partisans du maintien des départements.

Il faut préciser enfin que quand on parle de suppression du département, il s’agit en fait du conseil général, des cantons et des conseillers généraux. Le département peut très bien continuer à exister en tant qu'entité géographique pour devenir une circonscription électorale servant à l'élection des conseillers régionaux, élus du territoire départemental pour siéger au Conseil Régional, ou à l’élection de députés ou de sénateurs à la proportionnelle.

Mais si l’idée d’une diminution du nombre de régions et d’une suppression des conseils départementaux est positive, rien n’indique vraiment que cette réforme verra le jour, tout comme l’intégration sensible de communes et d’intercommunalités dans les nouvelles métropoles crées. 

Trop d’élus locaux font de la résistance et bloquent en fait toute évolution. Le lobby socialiste des présidents de régions et départements est très puissant et dispose de plusieurs relais, notamment au Sénat où gauche et droite se sont entendus depuis longtemps pour faire du surplace et conserver le plus longtemps possible leurs prérogatives et les "petits avantages" financiers ou matériels qui vont avec...

Pierre Mendès France avait l’habitude de dire naguère que si des réformes essentielles ne sont pas faites dans les six mois qui suivent l’installation d’un nouveau gouvernement, elles ne se font en général jamais ! Pour mémoire, Matteo Renzi, en Italie, va supprimer 101 provinces italiennes dans 7 mois alors que Manuel Valls veut supprimer les conseils départementaux dans 7 ans...


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11 commentaires:

Michel DROUET a dit…



Bonjour Albert

« Sur le plan pratique, des permanences ou points d’accueil de la région pourraient être installés dans chaque territoire départemental, ... »

Cela existe déjà dans beaucoup de départements pour la compétence sociale notamment.

Dans d’autres départements (l’Ille et Vilaine, par exemple), des agences regroupant toutes les politiques du Conseil Général ont été créées dans les Pays, ce qui est totalement cohérent avec la proximité et avec une nouvelle organisation de l’intercommunalité prévue dans le projet du premier Ministre qui entend dimensionner les nouvelles intercos à l’échelle des bassins de vie.

Fifi Brind_acier a dit…



Le but n’est pas de faire des économies ou de simplifier le système, c’est d’avancer vers les euro-régions sous la coupe de Bruxelles, pour faire disparaître les Etats Nations. « Les Euro-régions »

Les Etats Nations, c’est dangereux, ils peuvent toujours faire des lois pour réguler à nouveau ce qui a été dérégulé.

Lire « La décomposition des Nations européennes » de Pierre Hillard.

Il a compilé tous les textes européens qui permettent d’arriver à la fin de la France en tant qu ’ Etat Nation.

Albert Ricchi a dit…

Merci Michel pour cette précision.

Des permanences de la région, de la commune et des intercos devraient être largement suffisantes pour assurer le lien de proximité avec la population à l'intérieur d'un territoire départemental. Il semble donc inutile d'y ajouter des permanences du CG.

Cordialement

Albert

Axel de Saint Mauxe a dit…


La France me fait penser à ces mamies aux jambes gonflées se déplaçant en pantoufles à la vitesse d’un escargot pour chercher leur demi-baguette à la boulangerie du village.

M’oui, c’est ça la France pour moi.

Fergus a dit…



Bonjour, Albert.

Merci d’avoir dressé cet accablant constat. La réforme territoriale est devenue une urgente nécessité et le projet de Valls est encore beaucoup trop timoré. Resterons-nous encore longtemps la risée des autres pays d’Europe, beaucoup plus pragmatiques - et pourtant nettement plus efficaces - en matière de gestion territoriale ?

Oui à la diminution du nombre des régions, à la suppression des départements et à l’obligation pour toutes les communes inférieures à 1000 habitants, soit de fusionner avec leurs voisines lorsqu’il n’existe pas d’intercommunalité, soit de disparaître purement et simplement lorsque cette intercommunalité existe déjà.

franc tireur a dit…

Pas de panique ,rien ne se fera . Présiflan reculera , et il le fait déja avec le pretendu projet de loi de retablissement de la clause de competence, qui sous pression des lobbys locaux est en train d etre miter de tous un tas d exception .
La France ne se réformera pas, du moins pas avant que nos preteurs fassent grimper les enchères sur notre dette,ce qui arrivera tantot.
Il faut bien comprendre que toutes les structures francaises, de manière fascinante dailleurs, unique au monde, sont baties pour converger vers le statu quo ,ca remonte au moyen age .
c est egalement fascinant de constater comment depuis ce temps on a conservé les shémas de féodalités, avec barons locaux en noblesse et fonctionnaires en clergé.
si on bouge un pion on est obligé d en bouger un autre et un autre etc, c est un equilibre et explique l impossibilité de changement .
Le changement ne peut venir qu apres revolution ou crise majeure, comme en 58.

non667 a dit…

Commençons par supprimer le sénat et ramenons a 100 le nombre des députés et élisons les a la proportionnelle !

Pelletier Jean a dit…



excellent article, très complet ... on ne comprend pas pourquoi les réformes tardent .... si ce n’est que trop d’intérêts personnels sont en jeu ...http://jmpelletier52.over-blog.com/

tchoo a dit…

Tu parles, un énième réforme qui aboutirat à rien comme d’hab.
La création des régions devait déjà considérablement alléger les instances départementales, pourtant pas une n’a disparue, et les mêmes ont été crée au niveau des régions. Il en est de même pour certaines instances nationales.
Souvent on fait le ménage auprès des gens de terrain, ce qui sont en contact avec la population et efficace, et les planqués dans les bureaux, plus ils sont loin du terrain plus ils sont à l’abri.
Et le conseil Economique et Social, vous pouvez me dire à quoi il sert, à part à recycler et offrir une rente à Laurence Parisot

Garance a dit…

Bavassage socialiste ; un de plus

Ils ne toucherons à rien

Vu qu’ils ne touchent pas leur bille en rien

Trop occupés en s’en foutre pleins les pôches et a gagner du temps pour réussir à tenir le plus longtemps possible

Tout ça c’est de la gesticulation pour faire comme si

Comme si ils étaient capables de quoi que ce soit

Bilan des gouvernances socialistes depuis 1981 :

Abolition de la peine de mort....mariage Bergé : rien de plus

Sinon d’avoir ruiné C’Pays pour les siècles à venir

Denzo75018 a dit…

Bizarre, tout le monde est d’accord pour dénoncer le mille-feuille administratif, mais personne n’est prêt à changer quoique ce soit ! En psychiatrie, cela s’appelle une schizophrénie avérée grave ...